Remuneration des salaries

Definition identique.

3) Excedent net d'exploitation Selon l'ancien SCN ce flux comprend

i) La remuneration des services ban-caires imputes aux menages;

ii) L'excedent net d'exploitation (loyer net) impute au titre de batiments appartenant aux admi-nistrations publiques et occu-pes par elles;

iii) L'ecart entre les couts directs (ou explicites) et les valeurs depart-usine en oe qui concerne les augmentations au les diminu-tions des stocks qui sont liees aux fabrications de l'usine;

Selon Ie nouveau SCN, ce flux ne com-prend pas les rubriques i), ii) iii) et iv) inscrites dans la colonne 1.

Tableau 1. (suite)

N. Definition et classification des 0 erations : Produit interieur brut et ses elements: suite)

3) Excedent net d'exploitation

Ancien SCN Nouveau SCN

iv) Parfois l'excedent d'exploitation des organismes prives sans but lu-cratif principalement au service des entreprises qui sont entiere-ment ou principaleentiere-ment financees

et controlees par les pouvoirs publics, mais qui sont conside-reBS comme entreprises dans l' an-cien SCN.

4) Consommation de capital fixe Selon

~ :

i)

l'ancien SCN ce flux ne comprend Les dotations pour consommation de capital fixe relatives aux machines et au materiel des ser-vices des administrations publi-ques et des organismes prives sans but lucratif au service des menages.

Selon Ie nouveau SCN ce la rubrique i) figuran t 1 •

flux comprend dans la colonne

5) Impots indirects Comprend : les paiements faits par les

menages aux administrations publiques au titre des taxes sur les automobiles et de redevances analogues, qui ne servent pas

a

acheter des services identifiables et qui sont principalement destines

a

aug-menter les recettas publiques.

Selon Ie nouveau SCN, les paiements faits par les menages aux organes des adminis-trations publiques au titre des taxes sur les vehicules

a

moteur at d'autres redevances, ~, dont l'objet essentiel est d'~~gmenter les recettes publiques, sont classes comme impots directs.

6) Subventions d'exploitation Comprend : les transferts en compte

cou-rant des administrations publiques aux organismes prives sans but lucratif prin-cipalement aux services des entreprises qui sont entierement ou principalement financees et controlees par les pouvoirs publics.

56

Les organismes sans but lucratif mention-nes dans la colonne 1, sont ranges dans les administrations publiques selon Ie nouveau SeN et les transferts en compte courant des administrations publiques

a

ces organismes ne sont done plus consi-deres camme subventions d'exploitation.

Tableau 1. (suite)

o.

Definition des operations : Revenus et transferts 1) Revenu de l'entreprise

a) Entreprises individuelles

Anoien SeN Nouveau SCN

Le flux "revenu de l'entreprise" est de- Voir oolonne 1.

fini de la meme fagon dans l'anoien et dans Ie nouveau SCN; toutefois oe flux oomprend , dans l'anoien SCN, toutes les entreprises privees non oonstituees en sooietes, alors que, selon Ie nouveau SCN, les quasi-sooietes non financieres n'y sont pas comprises.

b) Revenu preleve par les entrepreneurs des quasi-sooietes

Ce flux n'existe pas dans l'anoien SCN. Ce flux est defini oomme prelevements effeotifs des entrepreneurs des quasi-societes sur Ie revenu de l'entreprise.

Ce flux peut etre positif ou negatif.

2) Revenu de la propriete a) Interets

Selon l'ancien SCN Ie flux "interets"

oomprend non seulement l'interet effec-tivement

du,

mais aussi un interet im-pute au titre des depots en banque des menages et des entreprises afin d'equi-librer la remuneration des services ban-caires qui leur est imputee.

Selon Ie nouveau SCN, Ie flux "interets"

ne comprend pas l'interet impute _aU~lel se refere la colonne 1.

b) Dividendes

Meme definition que dans Ie nouveau SCN. Meme definition que dans l'ancien SCN.

c) Loyer La definition du loyer net est plus large selon l'anoien SCN, puisqu'elle comprend aussi Ie loyer net impute au titre de ba-timents appartenant aux administrations publiques et occupes par elles,

a

^des

fins oiviles.

Selon Ie nouveau SCN, il n'y a pas lieu d'imputer un loyer net au titre des ba-timents appartenant aux branches civiles des administrations publiques et occupes par elles.

3) des

Transferts courants non imp$ts indirects et des

contractuels

a

l'exclusion subventions d'exploitation Les differences de definition de ce flux

tiennent

a

ce que l'ancien SCN :

La definition de ce flux selon Ie nou-veau SCN differe de celIe donnee dans l'ancien

seN

en ce qu'elle ne comprend pas la rubrique a) i), et qu'elle

51

Tableau 1. (suite)

o. Definition des operations: Revenus at transferts (suite)

3) Transferts courants non contractuels

a

l'e]~lusion des impots indirects et des subventions d'exploitation

incien SCN Nouveau SCN

a) CDmprend

i) Les droits nominaux payes par les

menages aux administrations pub li-ques, qui sont consideres Comme transferts dans l'ancien SCN et comme achats de serviceo et, par-tant, camme elements de la con-sommation privee, dans Ie nouveau SCN;

b) Ne camprend pas:

i) La contrepartie des transferts en nature de materiel militaire entre les gauvernements (c'est-a-dire en tant que consommation des adminis-trations publiques du pays dona-teur) ;

ii) Les taxes sur les vehicules

a

mo-teur et les aut res redevances ana-logues payables aux administra-tions publiques par les menages (c'est-a-dire en tant qu'impots indirects) ;

iii) Les dons en compte courant verses par les societes aux menages at aux institutions prive8s sans but lucratif principalement au servi-ce des menages (c'est-a-dire en tant que revenu de la propriete re9u) ;

iv) Les transferts courants non con-tractuels aux institutions

pri-veas sans but lUGratif

principa-lement au service des entreprises qui sont entierement ou principa-lement financeoG at controlees par les pouvoirs publics (c'est-a-dire en tant que subventions d'exploitation);

v) Les paiements et recettes

corres-pondant aux prestations sociales

directes des employeurs et aux cotisations sociales imputees.

58

comprend les rubriqueo b) i) a b) v), de la colonne 1.

Tableau 1. (suite)

o.

Definition des operations: Revenus et transferts (suite) 4) Revenu national aux prix du marche

Ancien SCN Nouveau SCN

La definition de ce flux est analogue a celIe utilisee dans Ie nouveau SCN. Le champ differe en ce que, selon l'ancien SCN, Ie flux comprend en outre

i) La remuneration des services ban-caires imputee aux menages;

Ii) Les taxes sur les vehicules

a

mo-teur et les redevances analogues payees par les menages;

iii) Le loyer net impute au titre des batiments appartenant aux admi-nistrations publiques et occupes par elles a des fins civiles;

iv) Les transferts du revenu total de l'entreprise des succursales interieures appartenant a des non-residents - nets des trans-ferts analogues des succursales a I ' etranger appartenant aux re-sidents -

a

leurs proprietaires.

Selon la definition utilisee dans Ie nou-veau SCI', ce flux ne comprend pas les rubriques i) a iii) de la colonne 1.

Par ailleurs, selon Ie nouveau SCI', une partie du revenu net des succursales in-terieures appartenant a des non-residents peut etra retenue par ces entreprises.

Par consequent, la partie du revenu de l'entreprise qui est retenue par les succursales interieures appartenant a des non-residents et par les succursales a l'etranger appartenant a des residents, ne sera pas transferee aux proprietaires at ne sera done pas comprise dans Ie flux "revenu national aux prix du mar-chell,

5) Revenu national disponible Ce flux n'est pas presente separement

dans l'ancien SCI'. Selon les defini-tions utilisees dans l'ancien SCI', il differe du flux "revenu national dis-ponible" du nouveau SCN par Ie fait qu'il :

a) Comprend

i)

La remuneration des services ban-caires imputee aux menages;

ii) L'excedent net d'exploitation (loyer net) impute au titre des batiments appartenant aux admi-nistrations publiques et

occu-pes par elles a des fins civi-les;

iii) Lee transferts du revenu total de l'entreprise des succursales interieures appartenant a des non-residents, at des succursa-les a I ' etranger appartenant a des residents, a leurs proprie-taires.

Ce flux est presente separement dans Ie nouveau SCN. II differe du flux corres-pondant de l'ancien SCI' puisqu'il ne com-prend pas les rubriques a) i) et a) ii) de la colonne 1 et qu'il comprend les ru-briques b) i) et b) ii) de la colonne 1.

ED ce qui concerne la rubrique a) iii) de la colonne 1, la difference entre l'ancien SCI' et Ie nouveau SCI' tient a ce que dans Ie nouveau SCI' la partie du revenu de l'entreprise qui est retanue dans l'entreprise par les succursales

interieures appartenant a des non-residents et par les succursales a l'etranger ap-partenant a des residents ne sera pas transferee aux proprietaires et ne sera done pas comprise dans Ie flux _"rev~

national disponible".

59

Tableau 1. (suite)

o.

Definition des operations: Revenuset transferts (suite) 5) Revenu national disponible

Ancien SCN Nouveau SCN

b) Ne comprend pas:

i) La contrepartie des transferts en nature de materiel militaire en-tre gouvernementsj

ii) Les primes nettes et les indemni-tes d'assurance dommages

a

rece-voir du reste du monde ou paya-bles au reste du monde.

6) Epargne La valeur de l' epargne nationale selon

l'ancien SCN differe de celIe qui res-sort du nouveau et ce que :

i) Les depenses consacrees aux ma-chines et au materiel par les institutions sans but lucratif au service des menages ou des administrations publiques sont classees comme consommation fi-nale et non comme formation de capital fixej

ii) II n'est pas prevu de dotation pour amortissements en ce qui concerne les machines et Ie ma-teriel de ces institutions et des services des administrations pu-bliques;

iii) La totalite du revenu de l'entre-prise des succursales interieures appartenant

a

des non-residents et celui des succursales

a

l'etranger appartenant

a

des residents est transferee

a

leurs proprietairesj iv) Les indemnites

d'assurance-dommages

a

recevoir

(a

payer) et les primes nettes d'assurance-dommages

a

payer

(a

recevoir) ne sont pas enregistrees.

Voir colonne 1 pour les differences tou-chant la definition de ce flux selon l'ancien et Ie nouveau SCN.

P. Definitions de certains flux: Operations en capital a) Transferts en capital

Definition analogue

a

celIe du nouveau SCN.

Definition analogue

a

celIe de l'ancien SCN.

Tableau 1. (suite)

P. Definitions de certains flux: Operations en capital b) Achats, nets des ventes de terrains

( suite)

Ancien SCN

Les achats et les ventes de terrains sont classes comme achats et ventes d'actifs fixes d'occasion. Par consequent, les depenses nettes, y compris les frais juri-diques et autres frais de mutation rela-tifs a l'acquisition des terrains sont tous compris dans la formation de capital fixe.

Nouveau SCN

Selon le nouveau SCN, seulement les marges des intermediaires et les autres frais de mutation relatifs aux operations sur terrains sont compris dans la forma-tion de capital fixe. La valeur des

"achats^J nets des ventes de terrains¹¹ (c'est-a-dire le solde des ventes et des achats pour tous les membres du secteur au sQus-secteur considere) constitue una operation en capital et elle doit etre inscrite au compte de capital et de fi-nancement du systeme.

c) Capacite de financement Ce flux est defini de la meme fa90n dans

l'ancien SCN et dans le nouveau, c'est-a-dire la capacite de financement corres-pond a l'excedent de l'acquisition nette d'actifs financiers sur les engagements nets. Toutefois, la valeur de ce flux dans l'ancien SCN peut differer de celle obtenue selon le nouveau SCN principale-ment puisque, dans l'ancien SCN :

i) Hormis Ie cas des succursales in-terieures appartenant

a

des non-residents et des succursales a l'etranger appartenant a des resi-dents, le financement par le pro-prietaire de la formation brute de capital des quasi-societes se-Ion Ie nouveau SeN n'est pas con-sidere comme une operation finan-ciere;

ii) Les proprietaires financent la to-talite de la formation brute de capital fixe des succursales men-tionnees sous la rubrique

i)

ainsi que de toutes les entreprises non constituees en societes;

iii) Une partie des prets nets du reste du monde re9us par un pays corres-pond au financement de la construc-tion d'ambassades et d'autres bati-ments a usages civils par les orga-nismes extra-territoriaux etrangers i'"nplantes dans oe pays;

Voir colonne 1 pour les differences even-tuelles du champ de ce flux dans l' an-cien et dans le nouveau SCN.

Tableau 1. (suite)

P. Definitions de certains flux: Operations en cnpital c) Capacite de financement

(suite)

Ancien SCN

iv) Les indemnites d'assurance-dommages

a

recevoir, les primes nettes d'as-surance-dommages payees et les achats, nets des ventes, d'actifs incorpores autres que les creances ne sont pas explicitement enregis-trees.

Nouveau SCN

d) Besoins de financement Ce flux n'est pas enregistre dans

l'an-cien SCN.

Ce flux est explicitement enregistre dans Ie nouveau SCN.

e) Variations des engagements Ce flux n'est pas enregistre dans

l'an-cien SCN.

62

Ce flux est explicitement enregistre dans Ie nouveau SCN.

Tableau 2. Differonces ontre 10 nouvo~u SeN ot Ie systemo Courcior on co qui conccrno la delimit~tion

dos sGctours

Sect ours corraspondants du nouveau SCN

0\

Sccteurs du systemo Courcior et leur delimitation 1. ~treprises

Comprend les entreprises non cons-titueas en societes, les societes et les unites de production mar-chandos gerees par los administra-tions. Ne comprend pas les mena-ges proprietaires de logaments qu'ils occupent, les activites commorcialos dos institutions pri-vees sans but lucratif at les ser-vicos domcstiques.

2. 1.lenages

Comprend la possession et l'oc-cupation de logements par 108 menages mais ne camprcnd pas les entreprises individuelles.

3. Administrations

Comprend les administrations centrales et les administra-trations locales, les servi-ces finanservi-ces par des ressour-ces extra-budgetaires, les institutions priveos sans but lucratif ainsi que les

Comptas de production et comptos des bions et services

Intitule "branches d'aetivite mar-chandes". Comprend: les entrepri-ses individuelles, les societes, les unites de production marchen-des gerees par los administrations, les menagos proprietaires de loge-ments qu'ils occupent, les aotivi-tes Commerciales des institutions privees sans but lucratif au servi-ce des menages (l'achat ou la ven-te, la propriete et la location do maisons, etc.) et les sorvices do-mestiques.

Intitule egalement "menagesu. Ne comprend ni la possession et l'oc-cupation de logements par les me-nages, ni les entreprises indivi-duelles.

Intitule respectivement "produc-teurs et services rendus par les administrations publiques (bran-ches non marchandos des adminis-trations pUbliques)" et "Produc-teurs des services rendus par les institutions privees sans

Comptos do rcvenu at do depcnses at comptcs de capital

at de financomant

Intitule "societes at quaoi-soc1e-tes non financieres" et lIinsti tu-tions fine.ncieres^ll• No comprend pas les entreprises individuelles qui sont rangees parmi les ^Il mena-ges" et les unites de production marchande gerees par les adminis-trations qui ne sont pas conside-reGS camme des quasi-societes et qui, du point de vue financier, sont etroitement integrees aux pou-voirs publics et comprises dans la rubrique "administrations publi-ques^fl•

Intitule t!menages". Comprend aus-si les entrepris~s individuolles (agriculture, professions libera18s, activites pour _comp~~ propre, etc.).

Inti tule "administrations publi-ques^ll• Comprend les ministeres, bureaux et aut res services defi-nis comme producteurs des

servi-ces rendus par les administrations pub1iques et commo unites de pro-duction marchcndes gerees par les

Z'

^TablG2,u 2. (suite)

Secteurs correspondants du nouveau SCN Secteurs du systeme Courcier

et leur delimitation 3. Administrations (suite)

lIc..dministrations etrangeres", rubrique qui englobe les or-ganisations internationales, les troupes etrangeres et les missions diplomatiques se trouvant dans Ie pays.

4. Ext erieur

Ce secteur comprend les nations etrangeres et les territoires d'outre-mer (c'est-a-dire Ie res-te du monde), a l'exception des

"administrations etrangeres^lt (troupes etrangeres, institutions privees sans but lucratif, mis-sions diplomatiques, etc. se trou-vant dans un pays)

Comptes de production et comptes des biens et services

but lucratif au service des menages (branches non marchandes des insti-tutions privees sans but lucratif au service des menages)". Comprend les services des administrations publiques, notamment ceux qui s'oc-cupent de l'administration et de la defense, de la sante et de l'ensei-gnement, etc. ainsi los activites non commerciales des institutions

privees sans but lucratif au servi-ce des menages. Ne comprend pas les "admini strat ions etrangeres".

Ce secteur comprend Ie reste du mon-de (y compris les "administrations etrangeresl! 8i tW38S dans Wl pays).

Comptes de revenu et de depenses et comptes de capital

et de financement

administrations publiques qui ne sont pas considerees comme quasi-societes. Ne comprend pe.s "los administrations etrangeres" mais comprend aussi les institutions privees sans but lucratif au ser-vice des menages.

Ce secteur comprend Ie reste du monde (y compris les "administra-tions etrangeres" situees dans Ie pays).

Tableau 3. Comparaison de la delimitation des secteurs selon l'ancien SCN, le nouveau SCN et le systeme Courcier

Secteurs dans le SCN revise

V10\

Secteurs dans l'ancien SCN 1. Entreprises

Entreprises non oonstituees en societes -Menages agissant en tant que

proprie-taires d'habitations

Organismes prives sans but 1ucratif agis-sant en tant que proprietaires d'habi-tations

Banques, assurances

-Societes privees et cooperatives

Organismes prives

a

but non 1ucratif pro-curant des services aux entreprises

Entreprises pub1iques

3tab1issements d'enseignement prive (cou-vrant 1e cout de production)

Secteurs dans le systeme Courcier

Entreprises

!.Ienages

Administrations

Entreprises Entreprises

Entreprises Entreprises

Entreprises

Comptes de produc-tion et comptes de biens et services

Branches d'activite marchande

Branches d'activite marchande

Branches d'activite marchande

Branches d'activite marchande

Branches d'activite marchande

Branches d'activite marchande

Branches d'activite marchande

Branches d'activite marchande

Comptes de revenu et de depenses et comptes de capital et de financement

Henages

Menages

Institutions privees sans but lucratif au services des menages Institutions finan-cieres

Societes et quasi-societes non finan-cieres

"lltreprises Entreprises

Societes et quasi-societes non finan-cieres

0'\

0'\ Tableau 3. (suite)

Secteurs dans Ie SCN revise

Secteurs dans l'ancien SeN 1. TIhtreprises (suite) :

Hopitaux prives (couvrant Ie ccut de production)

-2. 1,Ienages at organismes prives

a

^{but non}

lucratif : Particuliers

Organismes prives

a

but non lucratif pro-cur ant des services aux particuliers : Syndicats

Oeuvres de bienfaisance

Clubs et asscciations sportives

-Secteurs dans Ie systeme Ccurcier

futreprises

i:lenages

Administrations

Administrations

Administrations

Comptes de produc-ticn et comptes de biens at services

Branches d'activite marchande

!'Ienages

Producteurs des ser-vices rendus par les institutions privees sans but lucratif au services des menages Producteurs des ser-vices rendus par les institutions privees sans but lucratif au services des menages Frcducteurs des ser-vices rendus par les institutions privees sans but lucratif au services des menages

Ccmptes de revenu et de depenses et ccmptes de capital et de financement

Societes et quasi-societes ncn finan-cieres

Lenages

Institutions privees sans but lucratif au services des menages

Instituticns privees sans but lucratif au services des menages

Institutions privees sans but lucratif au services des menages

Tableau 3. (suite)

Secteurs dans le SCN revise

-.J~

Secteurs dans l'ancien SCN

Dans le document Etude des conditions économiques en Afrique, 1969, 1970: (partie II) (Page 58-70)