Missions

L’article 109 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 dispose que le Conseil d’Etat renseigne chaque année le Grand Conseil sur ses activités et sur l’état de réalisation du pro-gramme de législature.

Le rapport d’activité relatif à l’année 2012 tient compte, à l’exemple des rapports établis depuis l’année 2007, de ces deux éléments devant faire l’objet d’informations au Grand Conseil et comporte deux parties, l’une consacrée à l’activité du Conseil d’Etat et expo-sant notamment, après une brève évocation du contexte conjonc-turel de l’exercice, l’état de réalisation des sept défis du programme gouvernemental de la législature, l’autre présentant, sur la base d’un canevas commun, les activités des Directions et de la Chan-cellerie d’Etat.

Le mode de présentation du rapport d’activité n’a pas été modifié pour la présente édition.

1. Mission —

Le Conseil d’Etat forme le pouvoir exécutif du canton de Fri-bourg. Ce collège est composé de sept conseillers et conseillères d’Etat, chacun d’entre eux étant également à la tête d’une des sept Directions de l’Administration cantonale.

Le Conseil d’Etat représente l’Etat à l’intérieur et à l’extérieur du canton. Il dirige l’administration cantonale et planifie les activi-tés de l’Etat par le biais d’un programme gouvernemental et d’un plan financier pour la législature quinquennale. Il prend les initia-tives susceptibles d’assurer le développement durable du canton et l’épanouissement de sa population. Le Conseil d’Etat élabore les projets de lois et de décrets qui son soumis au Grand Conseil, puis les exécute après leur adoption. De même, il est responsable de l’élaboration du budget annuel de l’Etat et de l’établissement des comptes qui sont également soumis au Grand Conseil. Il élabore et adopte des règlements, des arrêtés et des directives, qui relèvent de sa seule compétence. Il est responsable de l’information de la population.

II. L’économie fribourgeoise dans son contexte conjoncturel

Durant l’année 2012, l’économie fribourgeoise s’est bien compor-tée dans un contexte conjoncturel suisse et international toujours plus difficile.

L’économie mondiale a connu une année chahutée et s’est encore détériorée durant le dernier trimestre 2012. Au marasme gran-dissant et généralisé de la zone euro s’ajoute une activité bien inférieure aux prévisions aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne notamment. Cette faiblesse de la croissance dans les pays avancés, ainsi que l’incertitude persistante qui y règne, se répercutent sur les pays émergents et les pays en développement, constituant un frein à leur propre création de valeur ajoutée. Cette situation a in-cité le Fonds monétaire international (FMI) à revoir une nouvelle fois à la baisse ses projections de croissance mondiale à 3,3% pour 2012 et à 3,6% pour 2013. Selon le FMI, les risques de détériora-tion, déjà considérables, s’amplifient encore, la crise de la zone euro restant au centre des préoccupations. La Banque centrale européenne ayant présenté un programme de rachat d’emprunts obligataires d’Etats membres en difficulté, une détente pourrait cependant s’instaurer, pour autant que les dirigeants européens parviennent à appliquer – malgré les tensions sociales – les me-sures d’austérité envisagées.

Le ralentissement conjoncturel international affecte désormais la Suisse. Traditionnellement très dépendante des exportations, l’économie suisse souffre en particulier de la force du franc, la faible demande en provenance de l’étranger se conjuguant avec une concurrence accrue. Le marché intérieur fait encore preuve, lui, d’une belle résistance, même si les marges ont singulière-ment fondu. Le secteur des services, la construction ainsi que la consommation tirent bien leur épingle du jeu, insuffisamment cependant pour compenser le vent contraire que le commerce extérieur et le franc fort font souffler. Dans ce contexte, la plu-part des instituts de prévision ont revu à la baisse leurs chiffres de croissance du produit intérieur brut (PIB): ils varient dans une fourchette comprise entre 0,5 et 1,1% pour 2012 et 0,9 et 1,5%

pour 2013. Pour d’aucuns, le gonflement du bilan de la Banque nationale fait courir un risque supplémentaire d’inflation à long terme, avec pour éventuelles conséquences, une augmentation des taux d’intérêt et un risque d’effondrement du marché immo-bilier et de la construction.

Selon les résultats des enquêtes d’octobre du KOF (Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF Zurich), la morosité gagne petit à petit l’économie fribourgeoise. La marche des affaires n’a pas réussi à redécoller, dans l’industrie comme dans le commerce de détail. La chimie est l’une des seules branches observées où les indicateurs sont favorables, même si la situation bénéficiaire laisse à désirer. La métallurgie ainsi que l’industrie des machines et véhicules souffrent particulièrement, concurrence étrangère et force du franc grevant leurs marges.

Le cas de la construction reste atypique. Avec un taux de crois-sance de 5,6%, cette branche fait fi du climat conjoncturel actuel.

Les entreprises fribourgeoises profitent pleinement du boom

démographique et leurs carnets de commande sont pleins. Cette branche est actuellement le moteur de l’économie fribourgeoise, d’autant que selon le Créa, les projets de construction et les ré-serves de travail continuent d’augmenter.

Dans l’ensemble, les chefs d’entreprises restent très réservés dans leur appréciation des perspectives pour l’année 2013. Jusqu’à maintenant au beau fixe, les indicateurs généraux de l’économie fribourgeoise se ternissent. C’est notamment le cas des expor-tations, dont la croissance tient avant tout aux produits de luxe (horlogerie/bijouterie). Selon les dernières estimations du Créa, le PIB fribourgeois devrait s’apprécier de 0,6% en 2012 et de 0,8%

en 2013, soit à un rythme nettement inférieur à celui de l’an passé (1,6%) et à celui de 2010 (+2,4%).

Toutefois, l’économie fribourgeoise résiste pour l’instant sur le plan de l’emploi: le taux de chômage cantonal reste le plus bas de Suisse romande et l’un des plus faibles de Suisse (2,4%).

Sources: Service de la statistique (SStat) et Banque cantonale de fri-bourg (Bcf).

III. Avancement des travaux réalisés dans le cadre du programme gouvernemental

1. Défi n° 1: Consolider nos infrastructures pour répondre à la forte croissance démographique

—

1.1. Adapter l’aménagement du territoire à la croissance de la population

Des travaux préparatoires ont commencé concernant la loi sur le régime de compensation. Selon le planning prévu, les travaux législatifs devraient débuter dès 2014. Les travaux concernant la révision totale du plan directeur cantonal débuteront en 2015 et devraient se dérouler jusqu’en 2019. Les activités en faveur de la politique foncière active cantonale se poursuivent. Des mandats ont été attribués pour la mise en œuvre des secteurs stratégiques et les travaux de révision du plan sectoriel des zones d’activités d’importance cantonale débuteront en 2013.

1.2. Densifier l’offre fribourgeoise en transports publics

L’amélioration de l’offre fribourgeoise en transports publics s’est poursuivie en décembre 2012 avec la consolidation de la 1^re étape

du RER Fribourg|Freiburg et la mise en service de la 1^re phase du RER Sud. La desserte sur la ligne Bulle–Châtel-Saint-Denis–Palé-zieux a été renforcée grâce à l’instauration de la cadence à la demi heure entre Palézieux et Châtel-Saint-Denis et à la diminution du temps de trajet entre Bulle et Châtel-Saint-Denis. Les horaires des bus régionaux ont été adaptés à ces nouveaux horaires de trains. L’offre a également été cadencée sur les lignes de bus les plus importantes. Les travaux préparatoires de la 2^e étape du RER Fribourg|Freiburg, qui vise à instaurer la cadence à 30 minutes sur toutes les lignes ferroviaires desservant le centre cantonal, ont été poursuivis.

1.3. Moderniser les infrastructures routières

Le Service de la mobilité mène actuellement une analyse des routes de contournement. Celle-ci a abouti à la mise au point d’une méthodologie permettant de déterminer l’opportunité d’un projet de route de contournement puis de le prioriser par rapport aux autres. Cette méthode est actuellement appliquée à 26 pro-jets. Le but d’une telle démarche est, notamment, une utilisation plus efficiente des investissements ainsi que la mise à disposition d’éléments d’aide à la décision. Les résultats seront publiés fin avril 2013.

Certaines améliorations routières se poursuivent: le carrefour du Centre du village à Riaz a été réalisé, les carrefours de Fin-de-Jentes à Cressier et de Chrüz à Tafers ont été mis à l’enquête alors que le projet d’amélioration du carrefour de Oberstockerli à Schmitten est en phase de développement. Le Service de la mobi-lité a également procédé à une analyse de tous les passages à niveau et leur assainissement est actuellement en cours, en application des obligations légales en la matière. La révision du plan sectoriel vélo fera l’objet d’une mise en consultation publique au printemps 2013. L’entretien constructif (renouvellement de la chaussée) des routes cantonales a fait l’objet de plusieurs chantiers répartis sur le réseau pour un montant total de 9 millions. Dans le cadre de la protection contre le bruit routier sur les routes cantonales, le secteur du Péage à Sugiez a été assaini au moyen de parois anti-bruit, un revêtement phono absorbant a été posé dans le cadre des travaux d’entretien situés en intérieur de localité et plusieurs études acoustiques ont été lancées, respectivement ont progressé.

1.4. Poursuivre les grands chantiers routiers

Le chantier du projet Poya fait partie intégrante des grandes réa-lisations routières cantonales. Il constitue, depuis des décennies, l’une des priorités inscrites au plan directeur cantonal, au même titre que le furent la construction des autoroutes A1, A12 et la route de contournement de Bulle H189. Les travaux se déroulent selon le calendrier prévu, avec une ouverture à la circulation durant le second semestre 2014. La liaison routière Romont–

Vaulruz fait partie des projets routiers cantonaux prioritaires. Les délais sont respectés et la fin des travaux est prévue pour 2015.

1.7. Projets législatifs du défi n° 1

Objet Etat fin 2012

Loi sur le régime de compensation pour les mesures d’aménagement

du territoire (nouvelle) Etudes préalables en cours Loi sur le sous-sol (nouvelle)

avant-projet en cours d’élaboration Loi sur les routes

(révision totale) Etudes préalables en cours Loi sur les transports

(révision totale ou partielle) Etudes préalables en cours Loi sur les forces hydrauliques

(nouvelle)

Travaux pas encore commencés

Loi sur l’énergie (révision partielle)

avant-projet définitif en préparation (reprise suite à votation du 25.11.12)

2. Défi n° 2: Développer une politique de formation favorisant l’insertion des jeunes et des adultes dans un monde professionnel exigeant

—

2.1. Réviser le cadre légal et organisationnel de l’enseignement obligatoire et du secondaire 2 Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) le 18 décembre 2012.

Les différents acteurs du secondaire 2 (représentants des parents d’élèves, des directions et des enseignants) se sont rencontrés le 28 novembre 2012 afin d’initialiser les travaux d’actualisation de la loi sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS). Au niveau des constructions, la mise en service des trois nouveaux bâtiments du Collège de Gambach a eu lieu durant l’été 2012. Le 7 février 2012, le Grand Conseil a donné son feu vert pour l’extension du Collège du Sud. De son côté, le Conseil d’Etat a approuvé en septembre le programme des locaux prévu pour le Collège Ste-Croix. Le projet d’harmonisation des systèmes d’informations pour la gestion de l’environnement administratif des écoles (HAE) devient concret pour les écoles du secondaire 2 qui préparent actuellement l’im-plémentation du nouveau programme informatique. Le 1^er lot du Centre de maintenance des écoles (CME) a été mis en œuvre comme planifié. Le CME sera opérationnel dans toutes les écoles concernées pour l’année scolaire 2013/14.

2.2. Mettre en œuvre le concept cantonal de l’enseignement des langues étrangères

Le Grand Conseil a approuvé le concept en automne 2010, libé-rant ainsi l’ouverture des travaux de mise en œuvre. Le concept prévoit trois axes et contient neuf propositions: quatre d’entre elles concernent l’intensification de mesures et orientations existantes, cinq autres nouveautés sont proposées: sensibilisation précoce des enfants à l’apprentissage des langues, cours d’anglais depuis 1.5. Mettre en œuvre la stratégie pour la société à

4000 watts

En février 2012, le Grand Conseil a adopté la modification de la loi sur l’énergie visant à concrétiser la stratégie énergétique cantonale. Toutefois, ce texte légal a été combattu par voie de référendum et le résultat de la votation populaire a abouti sur un court rejet du texte (50,75%). Seul l’article prévoyant l’obligation de remplacer les chauffages et les chauffe-eau électriques a été clairement contesté. Un nouveau projet sera soumis au Grand Conseil au début de l’année 2013. Différentes études spécifiques au développement des énergies renouvelables ont été réalisées, en particulier en ce qui concerne la valorisation de la géother-mie profonde (notamment pour le parc d’innovation blueFAC-TORY) et la réévaluation du potentiel éolien dans le canton. Par ailleurs, les travaux relatifs à l’acquisition de courant labellisé Naturemade Star pour la consommation des bâtiments de l’Etat se sont poursuivis et ont débouché sur la concrétisation de la première phase du projet en 2014. Concernant l’exemplarité des collectivités publiques, un programme d’encouragement destiné aux communes œuvrant dans le sens de l’obtention du label Cité de l’énergie a débuté en janvier 2012. Cette mesure est applicable jusqu’au 31  décembre 2015. En matière de formation continue dans le domaine de l’énergie, un programme de cours a été mis en place. Celui-ci a débuté en 2012, pour une période de trois ans. Finalement, en septembre 2012, la Confédération a mis en consultation sa stratégie énergétique 2050. L’Etat a été particu-lièrement actif en s’enquérant notamment de l’avis des différents acteurs concernés par le sujet afin de prendre position sur la base d’une pesée des intérêts bien établie. Cette stratégie énergétique influencera sensiblement la planification énergétique territoriale encore à établir pour le canton.

1.6. Améliorer la protection des ressources naturelles et des bases de la vie

Le projet Friammon, visant à la réduction des émissions d’ammo-niaque, a permis de contribuer à l’acquisition de pendillards, de couvrir des fosses à lisier et de favoriser l’utilisation de fourrages pauvres en azote. Afin de contribuer à prévenir les risques de pollution des eaux, la DAEC et la DIAF ont établi des directives concernant l’épandage des engrais de ferme et les dépôts tempo-raires de fumier. La mise en place de réseaux de compensation écologique s’est poursuivie et des travaux préparatoires ont eu lieu en vue de l’introduction des projets de qualité du paysage tel que proposés dans la politique agricole 14–17.

la 5^e primaire, utilisation systématique du portfolio des langues, séquences d’enseignement dans la L2 comme formation de classes bilingues, tout d’abord au CO. Les points principaux de la mise en œuvre pour l’année scolaire 2012/13 portent sur l’introduction d’une nouvelle méthode de français dans la partie alémanique du canton, l’intensification des activités d’échange et la préparation de l’introduction de l’anglais en 5^e primaire dès la prochaine ren-trée. A l’école primaire, commence un projet qui a obtenu l’aide financière de l’Office fédéral de la culture et qui poursuit trois buts: l’encouragement de la langue partenaire, le développement de concepts et de moyens d’enseignement pour l’enseignement par immersion et la mise en liaison de deux écoles alémaniques avec deux romandes dans le but de développer des échanges de moyens d’enseignement pour des leçons de langue par immer-sion. On relèvera aussi les projets d’intégration intensive de l’alle-mand dans cinq écoles du CO francophone. Par ailleurs, dans le cadre de la proposition 4 (meilleure prise en compte des langues de la migration) de ce concept général, un nouvel onglet destiné aux élèves allophones a été publié récemment sur le site internet de la DICS. Au niveau du secondaire 2 de formation générale, un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir aux améliora-tions possibles de la formation gymnasiale bilingue. La mise en place d’une filière bilingue à l’école de culture générale est égale-ment à l’étude.

2.3. Promouvoir et organiser la filière de formation des enseignants et enseignantes

Le Service de l’orientation professionnelle et de la formation des adultes a contribué à une information active des élèves des gym-nases et des écoles de culture générale sur le métier d’enseignant-e. La présentation de la profession d’enseignant-e d’école enfan-tine et primaire fait partie du programme Job-Info. Pour 2012, les présentations ont eu lieu le mardi 14 février 2012, 77 personnes ont participé à la présentation en français et 52 personnes à la pré-sentation en allemand. La promotion de la profession enseignante a été effectuée par la HEP-PH FR sous diverses formes: le métier a été présenté dans les établissements du secondaire 2 et les ECG, la HEP-PH FR tient désormais un stand à START, une campagne publicitaire a été lancée avec des moyens de marketing supplémen-taires et avec une nouvelle identité visuelle. Ces mesures ont porté leurs fruits, puisque la HEP-PH FR a enregistré une importante augmentation de son effectif ces dernières années. En particulier, le nombre des personnes inscrites au bachelor de l’enseignement préscolaire et primaire est passé de 354 en 2011 à 400 en 2012. De même, l’horaire a été revu de manière à permettre aux étudiants en formation d’avoir deux après-midi de libre pour effectuer des remplacements dans les écoles. Une étude a débuté sur la possi-bilité de la mise sur pied d’une formation en cours d’emploi pour des professionnels d’autres secteurs (Quereinsteiger). Le projet de nouvelle LHEP est sur le point de partir en consultation. La collaboration entre la HEP-PH FR et l’Université s’est accrue ces

dernières années: des troncs communs de formation sont propo-sés et l’Institut de plurilinguisme a vu le jour.

2.4. Positionner les hautes écoles (HE)

Les travaux préparant l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) ont commencé sur le plan tant fédéral qu’intercantonal. Le canton y participe activement à différents échelons. Dans le cadre de la consultation ouverte par la CDIP, le Conseil d’Etat a pris posi-tion sur l’Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) et la convention de coo-pération y relative. Au niveau cantonal, la préparation des adapta-tions légales se poursuit. Au second semestre 2012, les direcadapta-tions compétentes ont mis en consultation les avant-projets des deux lois concernant les hautes écoles fribourgeoises: la révision de la loi sur l’Université et la nouvelle loi sur la HES-SO Fribourg (LHES-SO//FR). Le dépouillement et l’analyse des réponses ont commencé avec l’objectif de transmettre les deux projets au Grand Conseil en 2013. La LHES-SO//FR s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), à laquelle le canton de Fribourg a adhéré le 20 mars 2012 et qui est entrée en vigueur le 1^er jan-vier 2013. Les travaux sur les différents projets de construction avancent. L’élaboration du projet du bâtiment pour la HEF-TS et la HEdS-FR sur le site des Arsenaux, à Fribourg, est quasiment terminée et le crédit d’engagement sera soumis au Grand Conseil en 2013. La crèche de la HES-SO//FR HEP FR (crèche Pérollino) est aussi intégrée à ce projet sous forme d’une construction sé-parée mais située sur le même site (Arsenaux). Elle comprendra 24 places et le bâtiment sera conçu de façon à pouvoir être agran-di dans le futur. Le chantier de la transformation de la Clinique Garcia pour l’Adolphe Merkle Institute (AMI) a commencé et avance comme prévu.

2.5. Renforcer la place de la recherche

Les hautes écoles fribourgeoises se positionnent toujours plus clairement dans le paysage de la recherche au niveau suisse et in-ternational. Elles apportent aussi leur expertise au monde profes-sionnel par des projets communs, dans le cadre des mandats, des publications, des conférences et des cours de formation continue.

Elles participent de manière active à la conception du parc d’in-novation blueFACTORY, ceci en élaborant avec des partenaires publics et privés des projets de plate-formes technologiques. Elles

Elles participent de manière active à la conception du parc d’in-novation blueFACTORY, ceci en élaborant avec des partenaires publics et privés des projets de plate-formes technologiques. Elles