Regards de juges d’instruction sur l’irresponsabilité pénale

1. L’irresponsabilité pénale : un domaine réservé de la psychiatrie

Pour une bonne moitié des magistrats interrogés (environ 13 sur 23), la décision d’irresponsabilité ne nécessite pas systématiquement de contre- expertise, et doit être prise au moment de l’instruction. Les arguments avancés par ces magistrats pour justifier des pratiques plutôt favorables au principe d’irresponsabilité témoignent d’une volonté de résister à une demande de sécurité jugée excessive à l’égard de la justice mais également de s’opposer à la tendance contemporaine à l’incarcération des personnes présentant de graves troubles psychiatriques.

À chacun son métier : assumer ses responsabilités sans empiéter sur celles des autres

Le juge d’instruction est, par définition, chargé d’instruire une affaire et de constituer un dossier complet qu’il pourra renvoyer devant une cour de justice ou conclure par une ordonnance d’irresponsabilité. Quelques magistrats considèrent par conséquent que le devenir des dossiers instruits – et des personnes concernées – ne relève plus de leur responsabilité :

Non, non puisqu’on dit… Non, puisqu’on part du principe qu’il est irresponsable, donc on peut pas lui imputer une infraction, qu’il ne relève pas d’une sanction, il relève pas du pénal, s’il relève du médical, chacun son boulot. S’il relève que du médical, il faut le soigner. Après, moi ça fait partie… C’est la conséquence de ce grand principe du droit pénal général, que l’intention criminelle c’est un élément constitutif de l’infraction. (…) Donc, il faut que la personne qui commette l’infraction, elle ait une volonté libre de commettre cette infraction, qu’elle ait été lucide, qu’elle ait une espèce d’intelligence lucide de commettre l’infraction. »

Etienne Winter, 30-40 ans, 3 ans d’expérience (entretien 2008)

Le juge d’instruction a donc pour mission exclusive d’instruire l’affaire en l’état actuel du droit et doit donc appliquer le principe d’irresponsabilité s’il constitue la réponse la plus juste. Si cela ne relève pas de sa mission, le juge d’instruction n’a en outre pas la possibilité matérielle de vérifier systématiquement ce que deviennent les personnes mises en examen :

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« Moi, le jour où je rends une ordonnance de non-lieu parce que la personne est irresponsable, on s’arrange évidemment avec la préfecture, le bureau de la santé mentale pour que ça corresponde à un arrêté d’hospitalisation d’office, et c’est fini, pour moi, après. J’allais dire c’est le jeu des institutions et de la législation, il est irresponsable, il est irresponsable. Après qu’il reste 15 jours ou 15 ans dans un hôpital, quel que soit la structure de l’hôpital, ça ne relève plus de ma compétence. (…) Et pour tout vous dire, on n’est pas au courant (de ce que deviennent les justiciables). Et même, pour tout vous dire, je ne suis pas au courant des décisions qui sont rendues sur mes dossiers, devant la Cour d’Assises ou le tribunal correctionnel. Si, la Cour d’Assises, je sais parce que, quand je sais que mes dossiers passent devant la Cour d’Assises, je vais toujours jeter un petit coup d’œil, mais sinon on ne sait pas ce que ça devient. Ou alors les avocats viennent vous le dire, ou la personne, qui était au Parquet, nous informe du résultat. »

Mathieu Haber, 40-50 ans, 10 ans d’expérience (entretien 2008)

Pour ces deux magistrats, un travail bien fait consiste à « bien remplir sa mission ». Si leur propos paraît tautologique, il traduit en réalité une certaine résistance à l’air du temps : se contenter de bien faire son travail est difficile, lorsque le juge est soumis à une pression sociale qui l’invite à prendre en considération la question de la sécurité publique.

Résister à la tendance sécuritaire

Face à une demande croissante de responsabilisation, le juge d’instruction doit parfois se faire le défenseur de la lettre de la loi. « Parce qu’on sent une certaine pression de la victime autour de la justice quoi ? - C’est le moins qu’on puisse dire... - Donc je me demande si c’est pas un peu inconfortable quand on est face à un crime ? - Alors ça, c’est on ne peut plus inconfortable, parce qu’il y a pas que les parties civiles, y’a les avocats, y’a tout le monde, c’est infernal, mais c’est le cadre juridique, c’est comme ça... Non, je pense qu’il faut essayer de garder une certaine objectivité. Peut-être qu’on prendra plus de précautions sur la qualité de l’expert qu’on va nommer, si on a des faits très graves, évidemment... Mais ceci étant, si on nous dit sur des faits pas très graves ou très graves qu’il y a un 122.1, de toutes façons, ça se conclut sur une déclaration d’irresponsabilité ! »

Didier Emery, 40-50 ans, 5 ans d’expérience

Pour Didier Emery, le « principe d’irresponsabilité » constitue la base du droit pénal. Il estime ainsi que face à des expertises concluant majoritairement à l’abolition du discernement, le juge d’instruction ne doit pas « botter en touche », c’est-à-dire renvoyer l’affaire, mais assumer la décision d’irresponsabilité, même si elle soulève la colère des parties civiles. Véronique Noble estime elle aussi que la décision d’user de l’article 122.1 alinéa 1 relève des responsabilités du juge d’instruction :

« Alors c’est vrai qu’il y a une certaine tendance chez les magistrats de l’instruction : le tribunal, la cour d’assises se débrouillera. Le mec est dangereux, je ne prends pas la responsabilité de le sortir de détention provisoire et le tribunal tranchera. C’est ça le passage à la dangerosité. C’est une tendance globale à se décharger de sa propre responsabilité. Mais on est une juridiction, c’est pas normal. La question de la responsabilité c’est à nous de la trancher. Après il faut suivre ce qui se passe, moi quand

155 j’ai un cas d’irresponsabilité je mobilise d’emblée le préfet, je l’appelle une fois, deux fois, trois fois, parfois c’est pas facile, mais je m’assure qu’il soit bien interné. Après c’est au secteur de s’en occuper. (…) Là je crois que c’est ‘chacun son boulot’. C’est comme la loi pour la rétention de sûreté maintenant ce sera au magistrat de décider de l’internement et de sa sortie. Non mais là c’est une honte ! Il faut pas tout mélanger. Mais les collègues ils ont peur que ça leur retombe dessus si le mec ressort et qu’il arrive un truc grave. Mais il faut prendre ses responsabilités »

Véronique Noble, 40-50 ans, 12 ans d’expérience (entretien 2008)

Comme elle, Véronique Grangé considère que même dans les cas les moins évidents, dans lesquels les expertises sont contradictoires, c’est au juge d’instruction de trancher la question de la responsabilité. Un renvoi devant la cour d’Assises serait même, selon Mathieu Haber, une pratique peu responsable : « Et à l’inverse, pour pas mal connaître la Cour d’Assises, je vois pas pourquoi je ferais peser la responsabilité d’arbitrer à 12 personnes, dont 9 citoyens qui n’y connaissent pas forcément grand-chose. Il y a un expert qui va leur dire blanc, il y a un expert qui va leur dire noir, ça va peut-être dépendre de la capacité de l’expert à défendre son point de vue. Vu les conséquences quand même, parce que si on dit blanc, il est acquitté, si on dit noir, non seulement il n’est pas acquitté mais il risque de s’en prendre plus parce qu’il va être jugé dangereux. Non, à ce moment-là, on prend le temps d’avoir une troisième expertise. En général d’ailleurs, tout le monde est d’accord pour qu’il y en ait une troisième. Après la question… Là, en général, je prends une collégialité (i.e. deux experts). » Mathieu Haber, 40-50 ans, 10 ans d’expérience (entretien 2008) Mathieu Haber estime que le juge d’instruction sera plus à même de prendre une décision plus juste qu’un jury d’assises concernant la responsabilité. Il prend par ailleurs en considération le risque – voire l’injustice – de voir une personne condamnée à une peine plus lourde en raison du caractère supposément dangereux de ses troubles psychiatriques. Il justifie donc sa pratique par la volonté de ne pas laisser la justice instrumentalisée par des considérations extra- juridiques. Odile Ciarabelli estime ainsi que la justice doit résister aux demandes exogènes :

« Quand on est victime et partie civile, on a évidemment des droits et le droit d’être respecté par la justice pénale et d’être pris en compte par la justice pénale. Mais la procédure pénale et le jugement, même si on sait bien que ça a une importance pour les victimes de faits graves, je suis évidemment consciente de ça, néanmoins ce fait-là, la procédure pénale n’est pas un mode thérapeutique de travail de deuil pour les victimes. Et, il ne me semble pas non plus, que le jugement puisse représenter… A partir du moment où on a un diagnostic d’irresponsabilité pénale, (…) il ne me semble pas que le jugement puisse faire partie d’un processus de soin ou d’un processus thérapeutique. Il me semble qu’il faut que les champs soient distincts. En tout cas dans ma pratique personnelle, il me semble que les choses relèvent de champs distincts et que la confusion des champs entraîne une confusion des rôles néfaste et qui peut être grave. »

Odile Ciarabelli, 40-50 ans, 8 ans d’expérience (entretien 2008)

Pour Odile Ciarabelli, la justice laisse une place croissante aux victimes, ou plus exactement à l’idée qu’il faut nécessairement juger voire punir un responsable pour aider les victimes à tourner la page. Les magistrats rencontrés en 2014-2015 et proches de cette position considèrent d’ailleurs que la réforme

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de l’irresponsabilité pénale en 2008 et la possibilité introduite par la loi d’une audience devant la chambre de l’instruction va dans le mauvais sens :

« La saisine de la chambre de l’instruction, ça s’inscrit dans l’histoire du ‘ouais mais quand même il est coupable et ça va faire du bien aux victimes’. Donc si le procureur demande, je n’ai pas le choix. Pareil pour la partie civile. Moi je dis toujours aux victimes et notamment aux victimes de crimes de sang, quand la personne est complètement déglinguée, quand je notifie les expertises, je leur dis, vous pouvez demandez... mais moi je pense que c’est pas une bonne solution... parce que c’est terrible, les gens ils comparaissent, alors certes y’a une décision judiciaire qui leur dit ‘oui, il est coupable des faits’. Très bien mais ils le savent, c’est reconnu ! 122.1 c’est pas une reconnaissance de non-culpabilité, enfin si, mais ça veut pas dire qu’il a pas fait les faits ! Donc c’est ce que je leur dis... il a commis ces faits là, mais il était pas en pleine possession de ses moyens, et il va délirer à l’audience... »

Didier Emery, 40-50 ans, 5 ans d’expérience

Il s’agit pour le juge d’instruction de résister à la tentation d’interpréter la loi dans un sens sécuritaire pour éviter de mettre sa propre responsabilité professionnelle en cause.

Un travail pédagogique autour de l’irresponsabilité pénale

Lucas Petiot tente lui aussi d’éviter que les parties civiles ne demandent systématiquement une audience devant la chambre de l’instruction. Il considère en effet que le juge d’instruction a le devoir de faire un travail pédagogique auprès des parties civiles :

« Moi je reçois les gens, je leur dis très franchement... Voilà, ça va vous sembler dégueulasse, mais c’est comme ça, il a tué un proche à vous, vous trouvez ça scandaleux, vous avez sûrement envie de lui faire la peau... Mais comme n’importe qui... qui serait concerné par la mort violente d’un proche, c’est si je l’ai sous la main, je l’étripe, bon ben juge ou pas juge, on a tous la même réaction, c’est humain. Après on réfléchit, la justice a fait son job, mais ça va pas aller au bout... Vous vous dites, c’est injuste, mais bon, voilà, c’est la loi… » Lucas Petiot, 30-40 ans, 4 ans d’expérience De même, Odile Ciarabelli considère que le juge d’instruction doit expliquer la procédure aux parties civiles dans un objectif de pacification sociale. Pour elle, l’irresponsabilité pénale n’est pas seulement une réponse légale, mais également une réponse qui peut être plus légitime :

« Finalement l’irresponsabilité ou la pathologie psychiatrique est aussi une réponse parfois plus acceptable, en tout cas plus compréhensible, à un acte particulièrement barbare, si on peut lier cet acte barbare à l’étiquette – je vais parler rapidement – mais de folie, ça a quelque chose d’au moins acceptable par tous. »

Odile Ciarabelli, 40-50 ans, 8 ans d’expérience (entretien 2008)

Selon ces magistrats, l’irresponsabilité pénale doit donc faire l’objet d’un travail pédagogique particulier afin de déconstruire la tentation de la vengeance et expliquer qu’une décision d’irresponsabilité peut être plus juste qu’une condamnation pénale. L’argument prend ici un tour moral : ces magistrats

157 considèrent que la place des infracteurs présentant de graves troubles mentaux n’est pas en prison. Éviter l’incarcération des plus malades La défense du principe d’irresponsabilité vise aussi à éviter l’incarcération de personnes dont l’état se révélera incompatible avec la prison. Ainsi Béatrice Dupuis définit d’emblée le principe de l’irresponsabilité pénale, auquel elle se dit « attachée » comme « le dernier garde-fou pour éviter qu’on incarcère les malades mentaux ».

Plusieurs magistrats regrettent de voir diminuer le nombre de déclarations d’irresponsabilité et augmenter, en revanche, le recours à la notion d’altération du discernement qui conduit à l’incarcération de personnes présentant d’importants troubles mentaux. Ainsi Julie Manoukian reconnaît la nécessité d’enfermer les personnes malades les plus dangereuses, mais estime que leur place ne peut être en prison. De même Véronique Grangé estime que pour ces personnes « entre deux » concernées par l’altération du discernement, la prison n’est pas une « solution satisfaisante ». En effet, elle considère comme Véronique Noble que la prison ne constitue pas un environnement adapté à des personnes présentant de graves troubles psychiatriques : « Moi mon boulot c’est de m’assurer que si le type est fou il ne croupisse pas en prison. Non mais je vous jure parce que ces types là c’est ingérable en prison. Les paranoïaques par exemple, ils sont insupportables avec les surveillants, très souvent il leur faut une cellule individuelle. J’en ai un en ce moment à la Santé ils n’en peuvent plus ! Non, après c’est le boulot du secteur. »

Véronique Noble, 40-50 ans, 12 ans d’expérience

Ces magistrats n’ignorent pas le reproche souvent fait à l’encontre de la psychiatrie publique, qui n’aurait, selon l’opinion commune, plus les moyens d’accueillir les personnes reconnues irresponsables pénalement. Cependant, ils estiment que cette situation ne saurait conduire à des incarcérations par défaut.

En revanche pour avoir été juge d’application des peines à XX, la psychiatrie a énormément de mal à prendre en charge, en termes d’hospitalisation d’office etc., les personnes qui souffrent de pathologies mentales... Et donc, il y a quand même un nombre de cas psychiatriques qui sont en détention, en dehors de toute cause d’irresponsabilité, en général ! Mais un certain nombre de ces personnes n’ont rien à faire en prison. Elles devraient être prises en charge dans le cadre d’un aménagement de peine en psychiatrie, mais, il n’y a pas d’aménagement de peine en psychiatrie, ou à de très rares cas.

Béatrice Dupuis, 40-50 ans, 4 ans d’expérience

Comme Béatrice Dupuis, Catherine Mineaud estime que l’enfermement carcéral peut aggraver les situations psychiatriques, et estime que la psychiatrie devrait avoir plus de moyens pour accueillir les personnes qui n’ont pas leur place en prison. Elle juge qu’il serait nécessaire d’augmenter les ressources en amont, pour améliorer le travail de prévention et anticiper la dégradation des

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troubles psychiatriques qui peut amener certaines personnes à commettre des infractions pénales :

« Je pense que l’hôpital n’est pas à la hauteur, il peut pas ! Il faut des hôpitaux un peu plus encadrés, qu’il y ait plus de lieux dans lesquels il y a de la psychiatrie, plus de travail qui soit fait en amont. […]. Je vois, dans cette affaire Y (un homme poursuivi pour

violences sur autrui dans la rue), la mère, elle avait tout de suite vu qu’il rentrait dans une

phase difficile. Elle avait téléphoné : ‘prenez-le, gardez-le’. Elle avait téléphoné au CMPP : ‘mais gardez-le’, ‘ah mais, non, Madame, c’est pas possible !’. »

Catherine Mineaud, 50-60 ans, 15 ans d’expérience (entretien 2008)

Néanmoins, si les ressources de la psychiatrie sont jugées insuffisantes par ces magistrats, ils tendent à faire confiance aux psychiatres qui « font ce qu’ils peuvent, comme nous » (Carole Fragonard). Ainsi, Odile Ciarabelli revient sur une affaire qui l’a inquiétée : une femme déclarée irresponsable après une tentative d’homicide sur ses enfants a été hospitalisée, mais la magistrate apprend un an plus tard que la femme est sortie de l’hôpital. Elle commence par s’en inquiéter, avant de se rappeler que la logique judiciaire n’est pas la même que la logique médicale :

« En essayant de raisonner et aussi en lien avec ce que je vous ai dit, si on est dans des champs, si on considère le champ pénal avec les réponses, et la réponse était ‘irresponsabilité pour cause de maladie’. Après, on rentre dans le champ psychiatrique avec un psychiatre qui dit : ‘cette dame a évolué, elle n’a plus besoin de soin en milieu hospitalier fermé et elle peut être suivie en ambulatoire’, c’est évidemment pas l’arrêt des soins, mais elle peut être suivie selon d’autres modalités, après en raisonnant, je me suis dit : du coup, moi j’ai pas d’avis, enfin je n’ai pas à avoir d’avis là-dessus. »

Odile Ciarabelli, 40-50 ans, 8 ans d’expérience (entretien 2008)

Odile Ciarabelli est d’accord avec Mathias Haber pour considérer que la réponse pénale ne pourrait constituer une réponse alternative satisfaisante :

« Oui, mais au nom de quoi, le fait qu’il reste dans l’institution judiciaire va mieux protéger la société que s’il va dans l’institution hospitalière ? Si après, il y a un problème dans l’institution hospitalière, oui, pourquoi pas en discuter, mais ça relève du débat citoyen, ça relève du législateur. Je vois pas pourquoi, cette prétention qu’on aurait, nous, à mieux protéger les individus. Quand on voit l’état des gens qui sortent de prison, je n’ai pas vraiment l’impression qu’on ait des leçons à donner en matière de récidive. » Mathieu Haber, 40-50 ans, 10 ans d’expérience Pour ces magistrats, il est donc nécessaire de maintenir une distinction forte entre la voie pénale et la voie médicale, qui doit cependant être mieux dotée pour pouvoir accueillir de façon satisfaisante les personnes déclarées irresponsables. 2. L’irresponsabilité pénale : un enjeu de sécurité publique

À l’inverse, les magistrats dont les pratiques semblent plutôt contribuer à diminuer la probabilité de voir déclarée l’irresponsabilité considèrent que ce principe du droit pénal soulève aujourd’hui un enjeu de sécurité publique : ces juges d’instruction témoignent d’une méfiance importante à l’égard de

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l’institution psychiatrique et de sa capacité à protéger la société. Ils plaident pour une meilleure surveillance des auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux et une certaine « dangerosité ».

Faible confiance envers la psychiatrie

Alors que les magistrats militant en faveur du principe d’irresponsabilité estimaient qu’il fallait faire confiance à la psychiatrie, tenue pour responsable du sort des personnes concernées par l’article 122.1 alinéa 1, ces magistrats insistent au contraire sur les lacunes du système de prise en charge psychiatrique. Celles-là sont la conséquence d’une politique de désinstitutionnalisation à marche forcée, qui aurait privé les hôpitaux de leur capacité à prendre en charge les patients les plus dangereux et les plus précaires :

« Ben ça dépend... en HP il finira aussi par sortir... parce que dans les années 70 quand ils