Recueil et traitement des plaintes

Au niveau de chaque localité concernée par les activités du projet, il sera mis à la disposition du public en permanence un registre de plainte au niveau de la mairie ou du canton. Ces institutions recevront toutes les plaintes et réclamations liées aux travaux, analyseront les faits, convoqueront le comité de gestion des plaintes à l’échelle locale qui statuera en même temps. Au cas où le plaignant n’est pas satisfait du traitement, la plainte est transmise à l’unité de coordination du projet qui convoquera l’instance nationale de gestion de plainte. Une information du public sur la permanence des recueils sur ce cahier sera entreprise, notamment par la coordination du projet, en rapport avec les associations des différentes corporations, actrices du projet, avec l’appui au besoin d’ONG locales.

10. CONCLUSION

La prise en compte des recommandations édictées dans le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale permettra de réduire les impacts potentiels négatifs et les problèmes d’environnement que pourra générer la mise en œuvre du Projet de Facilitation du Commerce et de la Compétitivité des Services de Logistique (PFCCSL).

De même, il est indispensable de mener des actions protectrices de l’environnement biophysique et social. L’approche participative avec les transporteurs, conducteurs routiers, transitaires, commerçants et les populations des différentes localités dans tout le processus serait la clé incontournable de succès Projet de Facilitation du Commerce et de la Compétitivité des Services de Logistique (PFCCSL) pour l’atteinte de ses objectifs.

Le Projet de Facilitation du Commerce et de la Compétitivité des Services de Logistique permettra de rendre plus moderne et plus performant le secteur du commerce et des transports.

Cette approche doit impliquée spécifiquement, les différents acteurs du Projet de Facilitation du Commerce et de la Compétitivité des Services de Logistique. De même, des campagnes de communication et d’information (à réaliser par des ONG locaux) doivent être prévues pendant toute la période du Projet.

Les impacts positifs majeurs sont :

 facilitation du trafic le long des corridors Lomé-Ouagadougou et Lomé - Abidjan ;

 l’amélioration de la sécurité routière ;

 la réduction des temps d’attentes aux frontières deux corridors ;

 accès aux crédits auprès des banques et institutions financières ;

 amélioration de la gestion du fret et accroissement du fret ;

 réduction des surcharges de marchandises et durabilité des infrastructures routières ;

 protection sociale des personnes exerçant dans le sous-secteur des transports routiers par l’adoption de convention collective ;

 réduction des formalités aux frontières et le séjour des marchandises sur les corridors ;

 recrutement de la main d’œuvre temporaire au cours des travaux de

construction et permanente au cours de la phase d’exploitation dudit centre.

Les impacts biophysiques négatifs liés aux activités d’aménagement, d’équipement et fonctionnement d’infrastructures de gestion de transports routiers sont :

 risque de dégradation du sol et d'altération du paysage lié aux activités ;

 production de déchets solides (déblais, démolitions etc.) ;

 bruits, vibrations sonores du fait des activités d’excavation et de tassement ;

 pollution de l’air et diminution temporaire de la qualité de l’air par l’augmentation des poussières, des émissions de gaz et d’émanations toxiques ;

 risque de contamination des eaux lié aux rejets accidentels ou volontaire d’huiles de vidange, de graisses et autres produit d’hydrocarbure sur les sols.

Les impacts socio-sanitaires négatifs significatifs associés aux activités ci-dessus citées, ajoutées à celles relatives à l’assistance pour le crédit-bail, l’adoption de nouveaux textes, la

 contestations potentiels relatifs aux conditions d’accès au métier de transporteurs et à l’instauration de certificat de qualification professionnelle des conducteurs ;

 gênes et nuisance des trafics routiers causés par les activités de préparation et réalisation de chantiers;

 perturbation de la circulation des véhicules, des piétons et des accès riverains pendant les travaux;

Pour prévenir, éliminer, atténuer les impacts négatifs ou bonifier les impacts positifs potentiels du Projet de Facilitation du Commerce et Compétitivité des Services Logistiques un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est proposé. Il inclut les éléments clefs de la gestion environnementale et sociale y compris : (i) les procédures du screening environnemental et social, (ii) la mise en œuvre, (iii) le suivi-évaluation et, (iv) le budget.

Enfin, le PGES donne aussi des orientations sur les mesures de renforcement institutionnel, juridique et technique, les mesures de formation, les mesures de sensibilisation et de mobilisation sociale, identifie les mesures de conformité avec les sauvegardes environnementales et sociales de la banque mondiale puis propose le plan de suivi environnemental et social. Les coûts de mise en œuvre du CGES ont été estimés à 162 000 000 FCFA.

REFERENCES

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ANNEXES