Consultations Institutionnelles

Points discutés Perception du

Projet Préoccupations et craintes Suggestions et recommandations

Société “Scanning System”, Entretien avec le Manager du Poste de Contrôle Juxtaposé Cinkansé

 La simplification des procédures douanières ;

 L’opérationnalisation du Comité National de Facilitation des Echanges ;

 L’appui au Comité National de Facilitation des Transports ;

 Définition d’un certificat de qualification professionnelle pour les conducteurs routiers ;

 Renforcement des capacités des conducteurs ;

 Organisation des conditions d’accès au marché des transports routiers (licences transports) ;

 Adoption d’une convention collective adaptée aux conditions actuelles des transports routiers;

 Formation continue des acteurs (conducteurs, transporteurs) ;

 Elaboration d’une feuille de route pour le rajeunissement du parc automobile de transport de marchandises ;

 Equipement d'un centre de contrôle technique pour véhicules gros porteurs et auto cars y compris l'installation d'un pont bascule ;

 Cadre institutionnel et règlementaire de gestion des déchets dangereux ;

 L’interconnexion des services de douanes

 La gestion des huiles usagées et des ferrailles ;

 Les impacts négatifs du projet et la gestion des conflits.

C’est un bon projet car l’interconnexion est la base du Poste de Contrôle Juxtaposé (PCJ)

 Les acteurs craignent que les réformes prévues par le projet ne constituent un blocage pour le bon fonctionnement de leurs activités ;

 Les acteurs craignent qu’avec l’interconnexion, les transitaires et auxiliaires de douanes soient inutiles et n’auront plus d’emploi.

Il est estimé à 440 transitaires agrées Burkinabé, 104 agrées Togolais et un total d’environ 80 auxiliaires (démarcheurs) travaillant au PCJ de Cinkansé ;

 Les acteurs redoutent que la perte de revenus ou d’emploi de ces travailleurs constitue une menace pour les transitaires et la sécurité du PCJ, car la zone du PCJ est assujettie à des tensions régulières ;

 Les transporteurs redoutent que les démarcheurs (auxiliaires de douanes non agrées) incitent la population à la violence, car ils sont pour la plupart des localités riveraines du PCJ et sont très forts en mobilisation locale et incitation de masse ;

 Les transporteurs craignent des conflits intercommunautaires dans une zone déjà sujette à des tensions du fait que certaines populations réclament l’appartenance du PCJ ;

 Les acteurs sont préoccupés par la nécessité de trouver un emploi de substitution à ceux qui perdront leur emploi à cause de l’interconnexion.

 Mettre le système de l’interconnexion sur le V-SAT de la Société « Scanning Service » pour éviter des problèmes de connexion d’Internet ;

 Trouver des emplois de substitution pour les commissionnaires en douanes qui perdront leurs emplois avec l’interconnexion et la facilitation des procédures douanières

 Sensibiliser les populations riveraines du PCJ de Cinkansé ;

 Prendre toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser le PCJ et son personnel ;

 Uniformiser er rendre effective la mise en application du règlement N°14 ;

 Créer un marché pour les vendeurs ambulants du PCJ ;

 Veuillez à la mise en place de l’interconnexion des services de douanes ;

Inspection Douanière du PCJ de Cinkansé

 Facilitation des formalités douanières L’interconnexion  Les acteurs sont préoccupés par les conséquences sociales de la  Trouver un endroit de vente pour les petits

Points discutés Perception du

Projet Préoccupations et craintes Suggestions et recommandations

douanes et à la facilitation des formalités douanières est une bonne chose.

 Les acteurs sont préoccupés par le retour de la douane togolaise sur le site du PCJ qui n’y était plus depuis le 28 novembre 2014 jusqu’à ce jour suite à un incident survenu sur le PCJ ;

 Les acteurs sont préoccupés par l’insécurité du personnel et du Site du PCJ ;

 l’interconnexion des services de douanes aura des conséquences sociales ;

 l’interconnexion à surtout de conséquence sur les

commissionnaires agréés en douane. Une fois l’interconnexion devenue une réalité, ils ne vont plus travailler ;

 Que deviendront les commissionnaires en douane? Il faudra leur trouver des emplois de substitution.

 Pour la population burkinabé, le déménagement de leur douane de « Bitou » à Cinkassé a créé de nouveaux emplois pour plusieurs habitants de la localité de Cinkassé

 Les formalités du côté du Burkina prennent plus de temps aux conducteurs et transporteurs à cause de la rupture de charge.

 Les démarcheurs (intermédiaires des commissionnaires agréés en douane) sont à l’origine des fraudes et malversations. Leurs corporation est plus forte que celui des commissionnaires.

 Il faut nécessairement trouver un emploi de substitution pour les démarcheurs, ce qui est un peu difficile.

 Que deviendront les commissionnaires en douanes (transitaires et démarcheurs) ?

 Prendre toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser le site (le PCJ) de Cinkansé ;

 Veiller à la mise en place de l’interconnexion des services de douanes.

Police du PCJ de Cinkassé

 Facilitation des formalités policières à la frontière

Facilitation des

formalités  Les acteurs sont préoccupés par « qui assumera la responsabilité

des infractions ? Une fois l’interconnexion mise en œuvre.  conduire des opérations conjointes de formalité entre les policiers Togolais et Burkinabès pour

Points discutés Perception du

Projet Préoccupations et craintes Suggestions et recommandations

 Les transporteurs sont préoccupés par les problèmes d’efficacité des services fournis par le PCJ. Les populations attribuent l’appartenance du PCJ à un tiers pays

télescopiques etc. pour faciliter la fouille ;

 Séparer les couloirs de transit.

Direction de l’Environnement/Autorité Nationale Désignée de la Convention de Bâle

Gestion des opérations de casse – auto, notamment les différents organes de camions, les huiles usagées et les mousses des sièges de camions qui contiennent des POPs

Le projet est bon  Les populations craignent la gestion des huiles de vidanges et des batteries

 Les transporteurs sont préoccupés par l’âge des véhicules à l’importation, le contrôle des émissions des camions à importer ;

 Les populations sont préoccupées par la gestion des ferrailles qui seront issues des opérations de casse ;

 Les populations sont préoccupées par la gestion des Polluants Organiques Persistants (POP), des Polychlorobiphényles (PCB), des huiles de vidanges, les pneus usagés et les batteries usées.

 Former les garagistes à la récupération et au stockage des huiles de vidange ;

 Identifier une société pour la récupération des batteries usées et des acides ;

 Importer des véhicules/camions écologiques ;

 Prendre un décret pour limiter l’âge des véhicules à l’import ;

 Renforcer la réglementation en matière de pollution et de rejet dans l’environnement de déchets dangereux ;

 Inciter le secteur privé à s’intéresser à la gestion des déchets dangereux.

Agence Nationale de Gestion de l’Environnement

Processus de Gestion des Evaluations Environnementales et Sociales, capacités humaines , matérielles et financières.

C’est un bon projet, et c’est aussi intéressant que le projet prenne en compte les aspects environnementaux potentiels de ses activités.

 L’ange est préoccupée par l’inexistence de ligne budgétaire dans les projets pour le suivi environnement et social.

 l’Agence Nationale de Gestion de l’environnement (ANGE) ne dispose pas de moyens financiers et logistiques pour faire le suivi environnemental et social des projets de développement sur le territoire national ;

 L’ANGE est soucieuse du fait que les TDRs relatifs aux études d’Impact Environnemental et Social ne lui sont pas toujours soumis pour validation.

 amener les projets ayant des impacts potentiels sur l’environnement à signer une convention avec l’ANGE pour le suivi environnemental et social de leurs activités ;

 Mettre à disposition de matériels logistiques pour faire le suivi des environnementales des projets.

Chambre de Commerce et d’industrie du Togo (CCIT) Facilitation des formalités douanières, rôle du fonds de garantie et sécurité des marchandises.

C’est un bon Projet  le dysfonctionnement du suivi des marchandises au niveau des douaniers qui leurs font bénéficier la caution de garantie sur marchandise quel que soit le dispositif mise en place.

 Mettre en place un système GPS de suivi des marchandises connecté au Guichet Unique ;

 Intégrer la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo au système du guichet Unique afin de

Points discutés Perception du

Projet Préoccupations et craintes Suggestions et recommandations

contradiction de celui de la douane.