Recommandations au Comité d’Experts Recommandations

--- Recommandations

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Deuxième Forum des Organisations de la Société Civile (OSC) sur La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant,

11-12 Novembre 2009, Addis-Abeba, Ethiopie

Préambule:

Reconnaissant que l’enfant occupe une “place unique et privilégiée dans la société africaine”

ainsi que cela est consacré dans la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant [Charte Africaine des Enfants];

Rappelant l’adhésion aux principes des droits et bien-être de l’enfant contenus dans les cadres légaux et politiques de l’Union Africaine, en particulier dans l’Appel pour une Action accélérée pour une Afrique digne des Enfants (2008-2012), comme dans ceux des Nations Unies (NU) incluant notamment la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant (CDE);

Reconnaissant le travail important entrepris par le Comité Africain d’Experts sur les Droits et Bien-être de l’Enfant [CAEDBE] en vue de remplir son mandat;

Accueillant les efforts continus fournis par le CAEDBE pour ce qui est du suivi du respect par les Etats parties de leurs obligations dérivant de la ratification de la Charte Africaine des Enfants, en relation avec les organisations de la société civile, avec la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, avec le Comité des NU sur les Droits de l’Enfant, avec les Etats Membres de l’UA et de l’Union Européenne ;

Louant le CAEDBE pour le choix significatif du thème de la Journée de l’Enfant Africain 2010 (Budgétisation en faveur de l’Enfant); et pour l’adoption de ses premières Observations finales concernant les rapports du Nigeria et de l’Egypte.

Prenant en considération que l’année 2009 marque le 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte Africaine des Enfants;

Reconnaissant la valeur de l’information pour tous (incluant les enfants et adultes) dans la réalisation des droits de l’enfant sur le Continent Africain;

Notant avec regret que plusieurs Etats Membres de l’Union Africaine n’ont pas encore ratifié la Charte Africaine des Enfants ;

Observant avec inquiétude que de nombreux Etats Parties n’ont pas encore rempli leurs obligations liées à la soumission de rapports et à la mise en oeuvre de la Charte Africaine des Enfants ;

Nous, les participants du Deuxième Forum (le Forum) des Organisations de la Société Civile (OSC) sur la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant tenu à Addis-Abeba, Ethiopie, les 11 et 12 novembre 2009 faisons les recommandations suivantes au Comité Africain d’Experts sur les Droits et Bien-être de l’Enfant :

• Utiliser tous les canaux et moyens disponibles, incluant le développement de relations progressives et continues avec les organes pertinents de l’Union Africaine ainsi qu’avec toutes les autres parties prenantes pertinentes en vue de garantir une mise en oeuvre effective de la Charte Africaine des Droits et Bien-être de l’Enfant.

• Adopter une décision officielle qui puisse égaler l’engagement de la Commission Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant par rapport à la collaboration entre ces deux organes, incluant la désignation au sein du Comité d’un point focal qui sera chargé de faire la liaison.

• En vue de minimiser la duplication, les Articles 70 et 71 des Règles de Procédure disposent que les Etats Parties peuvent soumettre un rapport similaire au Comité de la CDE et au Comité Africain d’Experts sur les Droits et Bien-être de l’Enfant après avoir souligné les spécificités de la Charte Africaine des Enfants. Les directives aux Etats

Parties s’agissant des rapports devraient être amendées pour refléter plus en détails ce que sont ces spécificités.

• Amender ses directives pour l’examen des communications et y inclure un échéancier de six semaines pour le CAEDBE pour accuser réception d’une Communication, prendre une décision sur la recevabilité, et finalement prendre sa décision sur le bien-fondé de la Communication dans un délai raisonnable en vue de garantir que les victimes ne sont privées de réparations.

• S’assurer que les versions anglaise et française des directives sur les Communications sont compatibles.

• Fournir davantage d’observations finales sur les rapports des Etats parties déjà examinés par le Comité.

• Développer des Observations Générales incluant les dispositions des Articles 11, 16 et 20 de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant concernant l’interdiction du châtiment corporel.

• En vue de faciliter une meilleure interaction entre les OSC et le CAEDBE et conformément aux directives du CAEDBE sur le Statut d’Observateur, prendre acte des demandes soumises au Comité par les ONG/OSC en quête du statut d’observateur et, au vu de la difficulté de remplir les critères pour l’obtention du statut d’observateur, envisager de réviser les directives.

• Etablir des dates fixes pour ses sessions ordinaires et communiquer le programme quatre semaines à l’avance pour permettre à la société civile de se préparer effectivement et de collaborer avec le CAEDBE.

• Mettre à jour de manière continue la page Internet du Comité Africain d’Experts sur les Droits et Bien-être de l’Enfant pour faciliter et améliorer la transmission de l’information entre le Comité et toutes les parties prenantes pertinentes incluant (mais non limité au) le programme des réunions du Comité, la liste des rapports à examiner par le Comité, les rapports des Etats parties, les observations finales et toutes les autres informations pertinentes et mettre à jour la liste email du Secrétariat en y ajoutant tous les participants du Forum des OSC et du Forum des ONG (de la CADHP) en vue de communiquer directement avec autant d’OSC que possible.

• Nous encourageons le Comité à garantir que la participation de l’enfant soit visible dans son nouveau Plan d’Action 2010-2014.