Comment collaborons- nous avec les donateurs ? Ils ont leurs propres objectifs qui ne reflètent pas la réalité de la situation.
Tous les donateurs en matière de plaidoyer devraient collaborer sur les questions de budgétisation et de dépenses.
Que peut faire l’UA concernant la budgétisation en faveur de l’enfant ? Cette question peut faire l’objet de beaucoup plus de discussions mais l’UA peut déjà exhorter les gouvernements à adopter une politique budgétaire transparente et des processus qui prévoient l’implication de la société civile.
Jour 2
Session 7: Rôles et Responsabilités des Membres du Comité
Présentateur:
Moussa Sissoko, Membre du CAEDBE Points clés
Le rôle premier des membres du Comité est de promouvoir et protéger les droits inscrits dans la Charte. Lorsque le Comité reçoit un rapport d’un Etat, un membre est nommé pour examiner et faire des commentaires sur le rapport. En tant que membres, notre rôle est de produire des outils de travail qui permettront de mener des enquêtes et de développer des critères pour l’octroi du statut d’observateur. Un des domaines dans lequel le Comité a besoin de soutien est celui du renforcement des capacités du Secrétariat concernant la circulation de l’information et la communication.
Résumé de la Présentation:
Rôle des Membres du Comité
L’Article 42 énonce les rôles des membres du Comité. L’Article 42 énonce que les fonctions du Comité doivent être :
a) promouvoir et protéger les droits consacrés dans la présente Charte et notamment :
i) rassembler les documents et les informations, faire procéder à des évaluations inter-disciplinaires concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l'enfant, organiser des réunions, encourager les institutions nationales et locales compétentes en matière de droits et de protection de l'enfant, et au besoin, faire connaître ses vues et présenter des recommandations aux gouvernements ;
ii) élaborer et formuler des principes et des règles visant à protéger les droits et le bien-être de l'enfant en Afrique ; iii) coopérer avec d'autres institutions et organisations africaines internationaleset régionales s'occupant de la
promotion et de la protection des droits et du bien-être de l'enfant.
b) suivre l'application des droits consacrés dans la présente Charte et veiller à leur respect ;
c) interpréter les dispositions de la présente Charte à la demande des Etats parties, des institutions de l'Organisation de l'unité africaine ou de toute autre institution reconnue par cette Organisation ou par un Etat membre ; d) s'acquitter de toute autre tâche qui pourrait lui être confiée par
l’Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement.
Une fois que les membres sont élus, un Président, Vice Président et un Rapporteur sont élus. Le Président représente le Comité et préside toutes les sessions. Le rapporteur agit en tant que secrétaire du Comité. Le Président est responsable de développer l’ordre du jour de la session et le partager avec tous les membres pour avoir leurs commentaires. Dans la mesure où les membres sont localisés dans différentes parties du continent, il y a beaucoup d’efforts de communication qui sont entrepris. Cela représente d’ailleurs une contrainte pour le Comité. A cet égard, le présentateur a suggéré de renforcer la capacité du Secrétariat s’agissant de la circulation de l’information.
En tant que membres, notre rôle consiste aussi à produire des instruments de travail pour aider à la conduite des enquêtes et à développer des critères pour l’octroi du statut d’observateur. Lorsque le Comité a commencé à recevoir des rapports de différents pays, on s’est rendu compte de la nécessité de tenir des pré-sessions.
Lorsque le Comité reçoit un rapport d’un Etat, un membre du Comité est désigné pour l’analyser et l’examiner. Par exemple, lorsque le Rwanda a soumis son rapport, il a été confié à un membre du Comité pour analyse et préparation de la pré-session. Si les OSC soumettent un rapport alternatif, alors ce membre peut aussi examiner ce rapport. Le Comité considère les deux rapports. Après la pré-session avec les organisations de la société civile, une liste de questions adressées à l’Etat est développée et les représentants du gouvernement sont invités à participer à la session du Comité et à défendre leur rapport. Les pré-sessions ont lieu à huit clos alors que les sessions avec les Etats sont ouvertes au public. Les directives pour l’examen des rapports et les directives pour l’octroi du statut d’observateur se trouvent sur le site internet de l’UA.
Le travail du Comité est collégial. Pour faciliter notre travail, nous avons décidé de travailler sur un certain nombre de thèmes. Par exemple, les enfants en conflit avec la loi, les enfants réfugiés et le domaine de l’éducation. Chaque Etat membre travaille sur ces thèmes. Un membre du Comité fait rapport sur un thème en particulier.
Statut d’observateur
Le présentateur a décrit les nombreux critères établis pour déterminer le statut d’observateur de l’organisation. Les critères d’octroi du statut d’observateur sont :
• Les ONG/Associations s’engagent à soutenir le travail de l’Union Africaine
et du Comité et ses buts et objectifs doivent être conformes aux buts et objectifs de l’UA et de la Charte.
• Les ONG/ Associations doivent démontrer d’une expérience concernant les enfants.
• L’organisation doit être enregistrée depuis au moins trois (03) ans à la date de soumission de sa demande, dans un Etat membre de l’UA
• L’organisation doit fournir la preuve qu’elle a promu les droits de l’enfant
• L’organisation doit avoir une structure démocratique
• L’organisation doit être transparente
• L’organisation doit avoir un représentant des enfants
• L’organisation doit avoir des états financiers clairs et précis
L’organisation doit demander le statut d’observateur par écrit au Comité. La soumission doit être faite à la fois en français et anglais.
Questions et Réponses (de Seynabou Diakhaté et Moussa Sissoko):
1. Les Membres du Comité ne résident pas à Addis, ce qui peut faire obstacle au processus. Comment peut-on gérer cette question?
Les membres du Comité ne vivent pas à Addis. Même les membres du Comité de la CDE ne vivent pas à Genève.
2. Je pense qu’il est difficile d’avoir un représentant des enfants au sein d’une organisation et d’instituer cela comme un critère pour obtenir le statut d’observateur. Est-ce vraiment un critère nécessaire ?
Je ne répondrai pas à cette question dans la mesure où nous réviserons ce critère lors de la prochaine session du Comité.
3. Vous avez déclaré qu’il y a un nombre insuffisant de membres du personnel au sein du Secrétariat et qu’il est nécessaire d’augmenter ce nombre. Est-il possible de le faire ?
Nous voulons un Secrétariat qui soit en mesure de réaliser sa mission. Dans le plan d’action que nous avons proposé, il est suggéré d’accroître le nombre de membres du personnel. Il devrait y avoir une personne responsable du recrutement cette année. Si les ONG veulent nous soutenir, la meilleure façon de le faire serait de soutenir des activités spécifiques telles que la tenue des sessions extraordinaires.
4. Comment le Comité peut il réaliser son mandat s’il ne se réunit que deux fois par an?
Nous n’avons pas de siège à l’instar des autres Commissions. Le nombre de réunions ne nous permet pas effectivement de réaliser notre mission.
5. Un membre du Comité se voit assigné la tâche d’examiner le rapport d’un Etat. Est-il juste qu’un seul membre examine le rapport ?
Tous les membres du Comité ont le même travail en tant que rapporteur.
Tous les membres du Comité doivent examiner les rapports des Etats.
6. Que peuvent faire les OSC pour aider à augmenter les ressources financières du Comité et de son Secrétariat? Où est le problème? Quelles sont les solutions pratiques que le Comité propose pour répondre aux questions financières?
Les OSC peuvent intervenir et influencer les donateurs et peuvent soutenir des activités spécifiques.
7. Je recommande qu’il y ait une augmentation dans le nombre de sièges au Comité.
Oui, mais il n’y a pas suffisamment d’argent.
8. Les membres du Comité sont au nombre de 11. Est-ce que tous les membres participent de manière active ?
Non, il n’y aura par exemple que neuf membres qui seront présents lors de la prochaine session.
Commentaires
La Charte déclare que le Comité peut avoir autant de sessions que de besoin (sessions extraordinaires- seulement deux sessions ordinaires). Cependant, les membres ont une grande charge de travail. Peut être que le Comité devrait demander d’avoir des sessions extraordinaires sur des thèmes spécifiques. Ce sont des activités qui pourraient être financées par les OSC ou les OSC pourraient faire pression sur leurs gouvernements pour s’assurer que davantage de fonds sont alloués au Comité.
La session devrait être mieux utilisée que ce n’est le cas. Par exemple, l’ordre du jour de la réunion est transmis un peu tard. S’il y avait une meilleure planification, le temps pourrait être utilisé de façon plus optimale. De même, lors de la session précédente, le Rwanda n’a pas participé et par conséquent du temps a été perdu.
L’ordre du jour du Comité est établi à l’avance et se trouve sur le site internet de l’UA.
Save the Children a pu obtenir des fonds du Foreign & Commonwealth Office pour appuyer à la fois le forum des OSC et la commémoration. Il y a également des stagiaires disponibles qui pourraient être mis à disposition du Comité et aider à l’examen des rapports.
Session 8: Nomination et sélection des membres du CAEDBE