Ces ressources constituent un apport assez important, étant donné le caractère du projet, soit 62 % du budget total. Il s’agit des items programmés dans les six résultats :
Construction et réhabilitation des structures sanitaires ;
équipement médical ;
matériel de maintenance;
équipement en moyens roulants (véhicules de supervision, moto, casques et pièces de rechange) mis à disposition des structures nationales et régionales, des ECD et structures sanitaires :
o quatre véhicules tout terrain (pick-up 4x4 double cabine) pour les ingénieurs régionaux responsables des ateliers de maintenance au niveau régional, à condition que les ingénieurs soient affectés et sur place ;
o deux véhicules tout terrain (pick-up 4x4 double cabine) pour les deux nouveaux ECD afin de faciliter les visites de supervision intégrée ;
o un véhicule tout terrain (pick-up 4x4 double cabine) pour la supervision et le suivi des travaux par la DIES ;
o deux ambulances pour les deux nouveaux HD ;
o des motos pour la consultation foraine et l’appui au système de maintenance.
Tous ces véhicules et motos pour les activités sont acquis en cogestion. Les frais de fonctionnement et de maintenance des véhicules et motos sont à charge des budgets nationaux et régionaux. Les motos sont acquises avec des pièces de rechange et un casque.
Les items programmés dans les moyens généraux sont :
matériel bureautique (avec connexion Internet performante) et de communication pour l’équipe du PARSS ;
les véhicules pour l’équipe du PARSS : un maximum de 4 véhicules au total est prévu au budget, dont trois véhicules tout terrain (pick-up 4x4 double cabine) et un véhicule de ville pour les déplacements en ville à Niamey dès le démarrage du projet. Les frais de fonctionnement et de maintenance sont inscrits sur une ligne budgétaire séparée. Tous ces véhicules sont acquis en régie en début de l’intervention.
Les véhicules affectés à une intervention ne peuvent être utilisés que pour les besoins du projet, à l’exclusion de tout autre usage. Les véhicules sont munis d’un carnet de bord dont le modèle et la tenue sont obligatoires. Ils sont approvisionnés et entretenus dans le cadre des dispositions prises par la Direction de l’intervention. Ces dispositions doivent permettre le contrôle des dépenses relatives à chaque véhicule.
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BUDGET TOTAL BUDGET TOTAL % ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 ANNEE 4 ANNEE 5
A Objectif spécifique: La couverture sanitaire est augmentée et améliorée dans les zones
d'intervention du projet -A 1 3 Fourniture de l’équipement biomédical, des
meubles aux HD et du matériel logistique.
A 2 Les cases de santés et centres de santés intégrés ciblés sont réhabilités et équipés
3,354,180
25% 48,768 444,120 1,215,996 1,030,620 614,676 A 2 1 Conception et suiivi technique 297,180 48,768 109,320 75,696 60,120 3,276 A 2 2 Realisation des travaux 2,232,000 - 334,800 892,800 558,000 446,400 A 2 3 Fournir de l'équipement et des meubles aux
strucures sanitaires transformées
A 3 Le système de maintenance des infrastructures &
équipements sanitaires et de la logistique est renforcé A 3 5 Capitalisation et diffusion des expériences de la
R.A. aux différents niveaux du système de santé
44,106
0 0 0 22,053 22,053
A 4 Des consultations foraines sont renforcées au niveau des CSI transformés
225,105
2% - - 174,705 25,200 25,200 A 4 1 Appuyer l’exécution des consultations foraines sur
le plan logistique et opérationnel.
225,105
- - 174,705 25,200 25,200 A 5 Les compétences concernant l’amélioration de
l’état de santé de la mère et de l’enfant sont renforcées
89,992
1% 3,496 21,624 21,624 21,624 21,624
A 5 1 Etablir les plans sur base des besoins identifiés 17,480 3,496 3,496 3,496 3,496 3,496 A 5 2 Former les cadres sélectionnés 64,000 - 16,000 16,000 16,000 16,000 A 5 3 Organiser le suivi de post-formation 8,512 - 2,128 2,128 2,128 2,128 A 6 La supervision et le suivi évaluation des activités
sont améliorés
93,123
1% - - 68,696 12,214 12,214 A 6 1 Appui logistique supervision 93,123 - - 68,696 12,214 12,214
X Réserve budgétaire 100,925 1% 0 0 0 50,463 50,463
X 1 Réserve budgétaire 100,925 1% 0 0 0 50,463 50,463
X 1 1 Réserve budgétaire 100,925 0 0 0 50,463 50,463
Z Moyens généraux 2,656,358 20% 659,962 568,163 628,029 417,299 382,905 Z 1 Frais de personnel 1,962,617 15% 438,976 475,387 475,387 306,166 266,701 Z 1 1 Assistant technique international 840,000 168,000 168,000 168,000 168,000 168000 Z 1 2 Responsable National 68,702 13,740 13,740 13,740 13,740 13,740 Z 1 3 Equipe finance et administration 836,721 239,806 239,806 239,806 71,806 45,497 Z 1 4 Equipe technique 210,476 13,155 52,619 52,619 52,619 39,464 Z 1 5 Autres frais de personnel 6,718 4,275 1,221 1,221 0 0
89 Z 2 Investissements 153,601 1% 141,807 5,992 2,748 1,527 1,527 Z 2 1 Véhicules 104,570 104,570 - - - -Z 2 2 Equipement bureau 11,588 9,260 2,328 - -
-Z 2 3 Equipement IT 29,809 26,450 2,137 1,221 0 0
Z 2 4 Aménagements des bureaux 7,634 1,527 1,527 1,527 1,527 1,527 Z 3 Frais de fonctionnement 385,140 3% 55,179 65,284 105,894 88,107 70,677 Z 3 1 Frais de fonctionnement des véhicules 143,750 25,000 25,000 31,250 31,250 31,250 Z 3 2 Télécommunications 36,056 7,775 7,070 7,070 7,070 7,070 Z 3 3 Assurance bureau multi-risque
515.000 FCFA par an
3,931
786 786 786 786 786 Z 3 4 Fournitures de bureau 2,748 550 550 550 550 550 Z 3 5 Missions 116,200 5,810 11,620 46,480 34,860 17,430 Z 3 6 Frais de représentation et de communication
externe (marketing)
35,000
5000 5000 12500 12500
Z 3 7 Formation 7,000 2500 2500 2000 0 0
Z 3 8 Frais de consultance 35,000 11,667 11,667 11,667 - -Z 3 9 Frais financiers, frais bancaires 654 131 131 131 131 131 Z 3 10 Autres frais de fonctionnement 4,800 960 960 960 960 960 Z 4 Audit et Suivi et Evaluation 155,000 1% 24,000 21,500 44,000 21,500 44,000 Z 4 1 Frais de S&E 100,000 20,000 - 40,000 - 40,000
Z 4 2 Audits 35,000 0 17,500 0 17,500 0
Z 4 3 Backstopping 20,000 4,000 4,000 4,000 4,000 4,000 TOTAL 13,200,000 921,610 2,679,945 5,418,903 2,951,082 1,228,460
2,999,931
755,232 809,306 697,559 437,597 300,237 10,200,069
166,378 1,870,639 4,721,345 2,513,485 928,223
5 M ODALITES D ’ EXECUTION
Les modalités d’exécution, définies sur la base du PIC et de l’analyse des risques, et selon les principes de responsabilisation des partenaires, d’harmonisation et d’alignement, couvriront :
• les responsabilités en termes de prise de décision (technique, administrative et financière) ;
• les canaux de déboursement financiers ;
• les procédures liées aux marchés publics (MP) (y compris les seuils de responsabilité) ;
• les procédures de rapportage administratif, comptable et financier ;
• les procédures de suivi et d’évaluation dans le cadre de la Structure mixte de Concertation locale (SMCL) ;
• la composition et les attributions des structures de suivi et d’exécution, si applicable.
5.1 Cadre légal et responsabilités administratives
Le cadre légal sera fixé par la Convention spécifique relative à l’intervention à signer entre la République du Niger et le Royaume de Belgique. Le présent Dossier technique et financier (DTF), établi lors de la formulation, est annexé à la Convention spécifique et en fait partie intégrante.
Les partenaires nigériens et belges se partagent la responsabilité administrative.
Pour la partie nigérienne, l’entité responsable de la bonne exécution du projet et de la réalisation de l’objectif spécifique est le Ministère de la Santé Publique (MSP), qui à ce titre assume le rôle de maître d´ouvrage. L’Ordonnateur, chargé de liquider et d’ordonnancer les dépenses du projet est le Secrétaire Général du MSP.36
Pour la partie belge, la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD) est l´entité administrative et financière responsable de la contribution à l´intervention. La partie belge confie la réalisation de ses obligations pour la mise en œuvre et le suivi du programme à la Coopération Technique Belge (CTB). À ce titre, la CTB, à travers son Représentant résident (RR) à Niamey, assume le rôle de coordonnateur chargé de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses imputables sur la contribution de la partie belge.