L’analyse des risques portera, entre autres, sur la mise en œuvre, l’aspect fiduciaire, l’efficacité et la durabilité.
3.6.1 Les risques fiduciaires
La crédibilité de l’action publique est directement conditionnée par une meilleure gestion des
75 La cogestion, avec une équipe administrative et financière contractée par le PARSS, devra augmenter significativement la transparence et l’équité dans la gestion des ressources.
La passation de marchés publics est une question sensible éprouvant l’intégrité et la transparence.
Ce DTF inclut les mécanismes de coresponsabilité pour la passation selon le code nigérien (et selon la législation belge pour certains marchés, cf. chapitre 5) mettant l’accent sur le rôle technique et administratif de l’équipe de projet dans le processus d’analyse et d’organisation des comités de sélection. Ainsi, l’équipe est dotée d’un RAF MP I (pour les trois premières années) et d’un ATN expert MP (4 ans PTE) en complément des profils techniques. De plus, les étapes d’avis de conformité et de non-objection de la partie belge et nigérienne sont explicitement harmonisées avec le principe de coresponsabilité.
Un système de « contrôle du contrôle » sera mis en place pour assurer la qualité des constructions, un domaine classiquement très sensible en termes de corruption. L’équipe veillera au respect des sera contrôlée avant que le projet ne s’engage dans une nouvelle initiative.
Le risque fiduciaire est minimal pour l’achat des médicaments et consommables, parce le PARSS passera ses commandes à travers l’ONPPC. Cette institution réalise ses achats à travers les MP selon le code nigérien et est auditée régulièrement.
3.6.2 Les risques de la mise en œuvre
La stabilité du contexte sécuritaire et politique est un élément crucial pour la mise en œuvre des activités du PARSS. La zone d’intervention s’étend sur quatre régions qui se trouvent toutes dans la zone orange où « il est vivement déconseillé de s’y rendre, sauf motif impératif, notamment d’ordre professionnel31 ». Une présence sur le terrain est nécessaire pour toutes les activités, mais surtout pour le suivi des constructions et des activités de maintenance. Le projet devra mettre en place les mesures de sécurité relatives à la circulation sur le terrain de l’équipe, ce qui a une implication importante sur le budget et le délai des activités. Un suivi régulier de cette situation de fragilité sera effectué au niveau de la Représentation CTB au Niger (RESNER).
Bien que le PARSS soit un projet de renforcement du système de santé à travers de multiples investissements en infrastructures sanitaires et équipements biomédicaux, une expertise en santé publique est également requise. Cette expertise sera assurée par le Responsable PARSS côté nigérien, qui aura un profil de médecin en santé publique, mais aussi par la synergie avec les autres projets PAI et PFAS. Une bonne coordination et collaboration entre les différents acteurs facilitera la réussite du programme. Cette collaboration entre les trois projets, avec ses conséquences opérationnelles, est clairement décrite dans le chapitre 2, section 2.2.
Les budgets liés aux transformations des CS et CSI sont estimatifs. Une marge d’environ 30% doit être prise en compte en fonction de l’état des structures sanitaires sélectionnées. Ainsi, il est difficile à ce stade de fixer le nombre exact de structures à construire et transformer. Comme mesure atténuante, le PARSS appliquera la stratégie de construction par phases consécutives selon le principe du « à fur et mesure » en fonction du temps et du budget disponibles. La priorité sera donnée aux constructions et réhabilitations des quatre HD ciblés.
31 http://www.diplomatie.gouv.fr
Le programme des travaux à entreprendre est à la fois ambitieux et complexe, et exige une bonne coordination. À cet égard, une étude de faisabilité de la planification des processus de construction est incluse dans ce DTF (voir Annexe 7.2.1). Elle a permis d’identifier les besoins en ressources humaines visant un suivi rapproché des processus de passation de MP et des chantiers. Par conséquence, l’équipe sera dotée de 2 experts en maîtrise d’ouvrage qui assisteront l’ATI dans la supervision de la qualité et les délais des activités.
Quant à la passation des MP, il sera important que l’équipe de projet fasse respecter les mécanismes de cogestion établis dans ce DTF/CS par tous les partenaires, ainsi que les délais prévus. En outre, la passation des MP de services sera organisée selon le droit belge afin d’assurer une sélection rigoureuse dans les meilleures délais des bureaux d’études. Cette approche évitera une procédure nettement plus lourde – sachant que le code nigérien organise une phase de manifestation d’intérêt préalable à la sélection - et de gros problèmes de délais.
Afin de remédier à la faible capacité des constructeurs et entreprises locaux, le PARSS prendra plusieurs mesures :
une prospection et analyse des constructeurs et entreprises préalablement à l’élaboration des Demandes d’appel d’offres (DAO) et une analyse approfondie des soumissionnaires selon les critères d’éligibilité établis ;
l’invitation des entreprises locales à soumissionner à travers des termes de référence adaptés en tenant compte de leur ampleur et capacité d’absorption de travail, comme une limitation du nombre de lots attribués à un moment.
L'acheminement des matériaux de construction et la mobilisation des entreprises peuvent être troublés tant par le contexte de fragilité que par la gestion financière. En outre, la région connaît une fluctuation du coût des matériaux de construction et du carburant, par exemple lors de la saison d’hivernage. Ces éléments génèrent un risque en termes de délais et de stabilité du coût de construction. La planification des attributions des travaux dans le temps, la réserve budgétaire ainsi que l’année supplémentaire de la Convention spécifique devraient permettre de répondre en partie à ce risque.
Pour ne pas perdre du temps au démarrage du PARSS et faciliter un fonctionnement immédiat, les RH, les véhicules et le matériel bureautique seront acquis en régie.
Un risque réel reste le dépassement des délais avancés pour les différentes étapes. Comme mesure, la durée de la mise en œuvre du PARSS est proposée de cinq ans. Ceci comprend déjà une réserve de 1,5 an selon la planification détaillée des constructions (voir Gantt-chart en annexe 7.2.1). Cette marge est assez large, mais reste incertaine. Signalons que le PARSS aura une Convention spécifique de six ans, ce qui donnera en théorie un an de réserve en plus pour certaines activités, comme détaillé sous 5.8.
3.6.3 Les risques d’efficacité
Les modalités de gestion des RH constituent un risque non négligeable. Il ne suffit pas de construire les structures sanitaires et de fournir les moyens en termes d’équipement biomédical, médicaments, meubles et consommables pour augmenter la couverture sanitaire. Il faut aussi que les RH soient présentes afin de faire fonctionner les structures et de fournir les services de soins selon les normes.
Comme expliqué dans la section 1.2.5 « Ressources humaines », une affectation d’une personne à
77 garantie de disposer du personnel nécessaire dans les structures nouvelles et/ou transformées. Ainsi, on attend de la partie nigérienne qu’elle s’engage à garantir que les postes seront pourvus et que les services fonctionneront sans retard. Le MSP s’est déjà engagé dans le recrutement des ingénieurs responsables des ateliers des services de la maintenance aux niveaux régionaux lors de la première mission de formulation. Le risque des affectations des sages-femmes, en particulier, demeurera, quant à lui, tout de même assez élevé. En termes de capacités du personnel, le projet PFAS garantira que le nouveau personnel aura les capacités nécessaires pour gérer les services de soins et particulièrement les services gynéco-obstétriques et chirurgicaux dans les quatre HD ciblés.
Un dialogue régulier avec les partenaires durant les différentes étapes du projet permettra, entre autres, de s'assurer que les infrastructures mises en œuvre correspondent bien à leurs besoins avérés.
3.6.4 Les risques de durabilité
La stabilité du contexte sécuritaire et politique sera également un élément crucial pour la durabilité des effets de l’intervention.
La prestation envisage la mise en place de mesures de durabilité sur le plan technique, les outils de suivi de chantier devant pouvoir être utilisés par d'autres projets à l'avenir. Par ailleurs, tant la conception (choix de matériaux de qualité et méthodes de construction simples et robustes) qu'une plus grande qualité des travaux induite par le suivi de chantier devraient limiter les besoins de maintenance et de ce fait assurer la durabilité des bâtiments.
Afin d’assurer la bonne qualité des constructions et la pérennité des investissements à long terme, un encadrement et un renforcement des capacités, particulièrement des cadres au sein de la DIES, de la DRSP, des services de maintenance et des structures sanitaires accompagneront les interventions.
Le travail, qui sera effectué pour renforcer le système de maintenance, augmentera également la durabilité des acquis de l’intervention.
3.6.5 Synthèse des risques et mesures d’atténuation
Risque Appréciation du risque
Mesures d’atténuation
Impact escompté des mesures
Fiduciaire Haut Suivi de chantier rapproché croisé par plusieurs experts nationaux + internationaux
Suivi des marchés locaux – sélection des entreprises Planification des travaux relatifs aux CSI en phases
32 « Partiellement » veut dire que le PARSS envisage de mettre en place le maximum de mesures afin de réduire les risques, mais que ces risques ne sont pas entièrement maîtrisables par le projet.
Mesures de sécurité pour la circulation sur le terrain Collaboration étroite avec les projets CTB disposant d’expertise en santé publique
Efficacité Medium Suivi de la conception des infrastructures sanitaires adapté aux besoins et à la réalité du terrain.
Dialogue ouvert avec le MSP et suivi de l’affectation des ressources humaines dans les infrastructures ciblées par le projet
Partiellement suffisant
Durabilité Medium Conception robuste et simple, choix des matériaux, dialogue continu avec la DIES et les bénéficiaires sur le terrain, et capitalisation des leçons apprises Renforcement du système de maintenance
Suffisant
79
4 R ESSOURCES
La planification financière tiendra compte des ressources nécessaires pour exécuter la planification opérationnelle et inclura un lien avec les résultats et les activités prévues.