NOTE 2
PRINCIPES COMPTABLES
Les méthodes comptables et règles d’évaluation appliquées par le Groupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 sont En application du règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 modifié identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2012, à par le règlement européen n° 297/2008 du 11 mars 2008, les l’exception des normes, amendements de normes et interprétations comptes consolidés au titre de l’exercice 2013 sont établis d’application obligatoire au 1er janvier 2013 et listés ci-après : conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Unionamendements à IFRS 1 – Hyperinflation sévère et Prêts publics ; européenne. n
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amendements à IFRS 7 – Informations à fournir – Compensation En l’absence de normes ou interprétations applicables à une n
d’actifs financiers et de passifs financiers ; transaction spécifique, la direction du groupe Bull fait usage de
jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui n amendements à IAS 1 – Présentation des autres éléments du permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de résultat global ;
sorte que les états financiers :
amendements à IAS 12 – Recouvrement des actifs sous-jacents ;
n
présentent une image fidèle de la situation financière, de la
n
amendements à IAS 19 – Avantages du personnel ; performance financière et des flux de trésorerie du Groupe ; n
améliorations annuelles 2012 des IFRS (cycle 2009-2011) ; traduisent la réalité économique des transactions ; n
n
IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur ; soient neutres ; n
n
IFRIC 20 – Frais de déblaiement engagés pendant la phase de soient prudents ; n
n
production d’une mine à ciel ouvert.
soient complets dans tous leurs aspects significatifs.
n
À l’exception décrite ci-dessous, l’application de ces textes n’a pas eu d’incidence sur les états financiers du Groupe.
Les principaux changements induits par l’application de la norme IAS 19 Révisée (« Avantages du personnel ») sur les états financiers du Groupe résultent de la suppression de l’option de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies selon la méthode du corridor et de la comptabilisation immédiate du coût des services passés non acquis en résultat.
L’effet de ces changements sur les capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2012 est de (68,8) millions d’euros :
Au 31 décembre 2012 Au 1er janvier 2012
Montants Montants Montants Montants
Retraitements Retraitements
(en millions d’euros) publiés retraités publiés retraités
Total actifs non courants 231,4 (0,2) 231,2 209,8 - 209,8
Dont actifs financiers non courants 0,3 (0,2) 0,1 - -
-Total actifs courants 643,8 - 643,8 637,6 - 637,6
TOTAL DE L’ACTIF 875,2 (0,2) 875,0 847,4 - 847,4
Capitaux propres 202,1 (68,8) 133,3 176,4 (36,9) 139,5
Total passifs non courants hors capitaux
168,1 68,6 236,7 184,5 36,9 221,4
propres
Dont provisions pour avantages
100,4 68,6 169,0 98,0 36,9 134,9
postérieurs à l’emploi non courantes
Passifs courants 505,0 - 505,0 486,5 - 486,5
TOTAL DU PASSIF 875,2 (0,2) 875,0 847,4 - 847,4
L’effet de ces changements sur le compte de résultat au 31 décembre 2012 est le suivant :
Au 31 décembre 2012
Montants publiés Retraitements Montants retraités
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires 1 285,2 - 1 285,2
Résultat avant impôts, autres produits et charges opérationnels et financiers 50,7 1,4 52,1
Résultat opérationnel 48,4 1,4 49,8
Résultat financier (9,6) 0,6 (9,0)
Charges d’impôts (12,3) - (12,3)
RÉSULTAT NET 26,5 2,0 28,5
Résultat de base par action (en euros) 0,22 0,02 0,24
Résultat dilué par action (en euros) 0,22 0,02 0,24
Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes et Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes, amendements de normes approuvés par l’Union européenne, amendements de normes et interprétations non encore approuvés
notamment : par l’Union européenne, notamment :
amendements à IAS 32 – Compensation d’actifs financiers et de
n n amendements à IAS 39 – Novation des dérivés et continuité de
passifs financiers ; comptabilité de couverture ;
amendements à IAS 36 – Information à fournir – Valeur
n n améliorations annuelles 2013 des IFRS (cycle 2010-2012 et
recouvrable des actifs non financiers ; 2011-2013) ;
amendements à IFRS 10, 11,12 – Dispositions transitoires ;
n n IFRS 9 – Instruments financiers ;
amendements à IFRS 10,12 et IAS 27 – Entités d’investissement ;
n n IFRIC 21 – Taxes.
IAS 27R – États financiers individuels ;
n Le groupe Bull n’anticipe pas à ce stade d’impacts significatifs
qu’auraient ces textes sur les comptes consolidés lorsqu’ils seront IAS 28R – Participations dans des entreprises associées et des
n appliqués.
coentreprises ;
IFRS 10 – États financiers consolidés ;
n
IFRS 11 – Partenariats ;
n
IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans
n
d’autres entités.
RECOURS À DES ESTIMATIONS
encourus sur les coûts totaux réestimés périodiquement projet par projet.L’établissement des comptes consolidés du groupe Bull exige que la
Dès lors qu’un dépassement des coûts totaux prévisionnels sur la direction se fonde sur des hypothèses et qu’elle effectue des
facturation prévue apparaît, il est constitué une provision pour perte estimations qui ont un impact sur les montants qui apparaissent
à terminaison.
dans les états financiers relatifs aux actifs et aux passifs existants,
aux charges et aux produits, aux actifs et passifs éventuels, ainsi
IAS 12 – IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
que dans les annexes relatives aux comptes consolidés. Le Groupe
établit régulièrement des estimations, notamment celles qui ont trait La charge d’impôt au compte de résultat correspond au total des aux factures à émettre, aux créances douteuses, aux provisions impôts sur les bénéfices et des impôts différés.
pour dépréciation des stocks et encours, aux participations non
Les impôts sur les bénéfices correspondent au total des impôts consolidées, à la valeur comptable des écarts d’acquisition, des
exigibles au titre du bénéfice imposable de l’exercice et à la CVAE à immobilisations incorporelles et corporelles, aux impôts différés
laquelle les entités françaises sont soumises.
actifs, aux restructurations, aux engagements de retraite, aux
compléments de prix, aux passifs éventuels et aux litiges. Les Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles estimations du Groupe sont fondées sur son expérience passée et existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et sur diverses autres hypothèses qu’il juge raisonnables au vu des leurs bases fiscales.
circonstances et qui constituent le fondement de l’évaluation d’actifs
Les actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables sont et de passifs dont la valeur comptable n’est pas immédiatement
reconnus dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice déterminable d’après d’autres sources.
imposable sera réalisé permettant ainsi à l’actif d’impôt d’être En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, recouvré. La valorisation des actifs d’impôts différés est revue il est donc possible qu’au moment du dénouement des opérations annuellement et est réduite lorsqu’il est probable que le bénéfice concernées, les résultats réels soient susceptibles de différer de ces imposable ne sera pas suffisant pour permettre l’utilisation de tout estimations et d’avoir une incidence sur les états financiers des ou partie des actifs d’impôts différés.
périodes futures. Les estimations utilisées sont détaillées dans les
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt notes correspondantes.
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dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle
IAS 1 – PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’évaluation des impôts différés repose sur la façon Les états financiers sont présentés en application de la norme IAS 1. dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable deses actifs et passifs à la date de clôture.
IAS 2 – STOCKS
Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.En application de la norme IAS 2, les stocks et encours sont évalués
IAS 16 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
au plus bas du prix de revient (principalement selon le principe du premier entré, premier sorti) ou du prix du marché (valeur réalisable nette estimée). Les coûts standards de matière, main-d’œuvre et
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût frais généraux des produits fabriqués sont établis en considérant un
historique diminué des amortissements. Le coût historique niveau prévisionnel d’activité et sont ensuite ajustés au prix de
comprend tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des revient réel par le biais des écarts sur coûts de production. Les
actifs concernés. Les amortissements sont calculés selon la charges résultant d’une sous-activité sont comptabilisées en coûts
méthode de l’amortissement linéaire pratiquée sur la durée d’utilité des produits et services vendus.
des actifs. Les constructions et aménagements sont amortis sur dix
IAS 11 – CONTRATS DE CONSTRUCTION
à vingt ans, le matériel et outillage sur quatre à dix ans et le matériel de location sur cinq ans. Les micro-ordinateurs et les terminaux immobilisés pour usage interne sont amortis sur trois ans. La En application de la norme IAS 11, les sociétés du groupe Bull en dotation aux amortissements des immobilisations corporelles est France comptabilisent leurs contrats de construction (généralement incluse dans le compte de résultat en charge par destination.à plus d’un an) selon la méthode de l’avancement. Les autres
En application de la norme IAS 23, les intérêts des emprunts sociétés du Groupe dont les contrats de construction ne sont pas
affectés à la construction et à l’acquisition des actifs corporels sont significatifs utilisent une méthode de points de passage définis
comptabilisés dans le coût de l’actif. Par ailleurs, l’analyse des contractuellement (milestones).
processus industriels n’a pas révélé d’équipement industriel La méthode à l’avancement est fondée sur des indicateurs de nécessitant un plan d’amortissement spécifique ou entraînant des développement du projet liés au nombre d’heures ou aux coûts grosses réparations désormais traitées comme des composants de
la valeur de l’actif.
IAS 17 – CONTRATS DE LOCATION
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges de la période les cotisations à payer Le groupe Bull applique les critères de qualification des contrats de lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est constatée. Le location financement (IAS 17). Ainsi, les contrats non résiliables de Groupe est libéré de toute obligation ultérieure.location à moyen terme, qui s’étalent en général sur trois à cinq ans,
Dans le cadre des régimes à prestations définies, le Groupe sont comptabilisés comme des ventes pour la valeur actualisée des
provisionne son obligation au titre des prestations de retraite loyers minima à recevoir.
définies pour ses salariés. Cette obligation est estimée par des Il est rappelé que les contrats comptabilisés comme des ventes actuaires indépendants conformément à la méthode des unités de correspondent à des contrats pour lesquels l’engagement ferme du crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour client, sur une période de 36 à 60 mois en général, conduit à une déterminer les engagements varient selon les conditions chaîne de loyers actualisés proches de la valeur de vente qui aurait économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.
été concédée au client si celui-ci avait décidé d’acheter.
Les écarts actuariels sont générés par des changements Les créances dont l’échéance s’étale sur la durée du contrat font, en d’hypothèses ou des écarts entre ce qui était anticipé et la façon général, l’objet de financement auprès d’établissements financiers réelle dont se déroulent les engagements. Ces écarts étaient jusqu’à spécialisés. Tous les contrats de financement ont fait l’objet d’un présent comptabilisés en résultat en application de la méthode du examen et d’une revue des clauses contractuelles afin de se corridor (étalement sur la durée résiduelle de vie active des conformer aux critères de comptabilisation de la norme IAS 39. bénéficiaires des écarts excédant 10 % du plus haut entre la valeur de l’engagement et la valeur des actifs du régime à la clôture). En
IAS 18 – PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
accord avec la révision de la norme, le Groupe a comptabilisé les écarts actuariels pour les avantages postérieurs à l’emploi directement en capitaux propres à compter du 1er janvier 2012.Le groupe Bull applique la norme IAS 18 relative à la
comptabilisation du chiffre d’affaires. Le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en charges dans la mesure où la révision de la norme ne permet plus Le chiffre d’affaires du groupe Bull est constitué par des ventes et
d’amortir selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à des locations de matériel et de logiciel, ainsi que par des prestations
courir jusqu’à ce que les avantages soient acquis au personnel.
de services liées au traitement de l’information sous différentes modalités contractuelles.
IAS 20 – SUBVENTIONS
Les ventes sont considérées comme étant réalisées lorsque les prestations du groupe Bull ont été exécutées conformément aux
Ce poste comprend les aides reçues d'organismes publics pour clauses contractuelles qui retiennent la livraison ou la mise à
soutenir les dépenses engagées par le Groupe dans le cadre disposition du matériel. Généralement, les contrats de vente sont
notamment de ses projets de Recherche et Développement et assortis d’une clause de réserve de propriété dans tous les pays où
d'investissements. Ces subventions sont comptabilisées dans le la législation le permet.
compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées Le chiffre d’affaires concernant les redevances de logiciel facturées
compenser et sont présentées en déduction des charges en une seule fois est enregistré à la mise à disposition du logiciel et
correspondantes.
en fonction de la réalisation des services contractuellement dus. Les redevances mensuelles sont reconnues en chiffre d’affaires à
IAS 21 – CONVERSION
l’échéance de chaque période.
Les produits provenant des contrats de location sont compris dans
La monnaie de présentation des comptes du groupe Bull est l’euro.
le chiffre d’affaires lors de chaque échéance pendant la durée du contrat. Les dotations aux amortissements sont les principaux coûts
Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est de ces contrats. Les contrats non résiliables de location à moyen
différente de l’euro sont convertis en euro de la façon suivante : terme, qui s’étalent en général sur trois à cinq ans, sont
comptabilisés comme des ventes pour la valeur actualisée des n les postes du bilan sont convertis aux taux de change de clôture, locations minima à recevoir. Les coûts des produits et services à l’exception des éléments de capitaux propres qui sont vendus comprennent le coût du matériel loué dans le cadre de tels maintenus aux taux historiques ;
contrats et une provision pour le montant estimé des coûts et des
les opérations du compte de résultat et du tableau de flux de frais à supporter pendant la durée du contrat. n
trésorerie sont converties aux taux de change moyens annuels.
IAS 19 – AVANTAGES DU PERSONNEL
Les différences de conversion sur le résultat et les capitaux propres sont portées directement en capitaux propres sous la rubrique« Réserves de conversion » pour la part du Groupe. Lors de la Le groupe Bull applique la norme IAS 19 révisée relative aux
cession d’une société étrangère, les différences de conversion s’y
« Avantages du personnel » d’application obligatoire au 1er janvier
rapportant et comptabilisées en capitaux propres sont reconnues en 2013.
résultat.
En conformité avec les lois et pratiques des pays dans lesquels il est
Lorsqu’une entité du Groupe réalise des opérations dans une devise implanté, le Groupe offre à ses salariés des avantages postérieurs à
différente de sa devise fonctionnelle, celles-ci sont initialement l’emploi (régimes de retraite, couverture médicale…) ainsi que
converties au taux en vigueur au jour de la transaction.
d’autres avantages à long terme (médailles du travail, jubilés…). Les
avantages au personnel sont accordés à travers soit de régimes à À chaque arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en devise cotisations définies, soit de régimes à prestations définies. autre que la devise fonctionnelle sont réévalués aux taux de change
de clôture. Les écarts de change correspondant sont comptabilisés
Instruments dérivés
selon la nature de l’opération en « Résultat de change sur flux
L’ensemble des instruments dérivés est comptabilisé au bilan et est opérationnels » ou en « Résultat de change sur flux financiers » dans
évalué à la juste valeur. La variation de juste valeur des instruments le compte de résultat à l’exception des écarts de change sur les
dérivés est enregistrée en résultat de la période, sauf dans les cas éléments monétaires qui constituent une créance à recevoir ou une
de couverture de flux de trésorerie et d’investissement net, dette payable à un établissement étranger, dont le règlement n’est ni
lorsqu’une relation de couverture est établie comptablement.
planifié, ni probable et qui constitue une part de l’investissement net
dans cet établissement à l’étranger. Ces derniers sont comptabilisés Dans ces cas : directement en capitaux propres, en écarts de conversion, et
la part efficace de la variation de juste valeur de l’instrument est reclassés des capitaux propres au résultat net lors du n
enregistrée en capitaux propres. Les montants enregistrés en remboursement des éléments monétaires.
capitaux propres sont repris en compte de résultat
IAS 27 RÉVISÉE, 28 ET 31 – CONSOLIDATION
symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts ;
la part inefficace est enregistrée en résultat.
Les méthodes de consolidation suivies par le groupe Bull sont en n
accord avec les normes relatives au périmètre et aux méthodes de
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments consolidation (IAS 27R, 28 et 31).
de couverture s’ils répondent aux critères de documentation et d’efficacité définis par la norme IAS 39.
Les principes et méthodes comptables du groupe Bull sont détaillés dans un manuel comptable diffusé à l’ensemble des sociétés
Le groupe Bull utilise des instruments dérivés pour réduire une partie appartenant au Groupe. Ce manuel et les procédures de suivi en
de son exposition aux risques de change de nature commerciale, et assurent une application uniforme au sein du groupe Bull.
applique la comptabilité de couverture.
Les filiales dans lesquelles Bull détient directement ou indirectement
Le Groupe n’utilise pas d’instruments dérivés pour couvrir son le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
risque de taux, ni pour couvrir ses investissements nets à l’étranger.
Les entreprises associées dans lesquelles le groupe Bull exerce une
Instruments hybrides 5
influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les obligations convertibles contiennent à la fois une composante Le groupe Bull n’a pas de filiales détenues conjointement avec une
de passif financier et une composante de capitaux propres.
société ou un groupe tiers qui aurait pu entraîner un choix entre la méthode proportionnelle et la méthode de mise en équivalence.
À la date de l’émission, la juste valeur de la composante de passif financier est estimée par référence à la valeur des flux de trésorerie
IAS 32 ET 39 – INSTRUMENTS FINANCIERS
contractuels futurs actualisés au taux de marché d’un instrument similaire présentant les mêmes conditions (maturité, flux de trésorerie) mais sans option de conversion en actions.La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.
La composante classée en capitaux propres est déterminée par Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très
différence entre le montant émis et la juste valeur du passif financier.
liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement