M. Convention de gestion des fonds avec UPLINE MULTI-INVESTEMENTS
II.2.10. Résultat net part du groupe
Le résultat net part du groupe s’est établi à 1,8 Mds DH en 2011. Ce montant s’élèverait à 2,0 Mds DH en 2012 et 2,2 Mds DH en 2013, soit un TCAM de 10% sur la période prévisionnelle.
Ci-après le détail du résultat net part du groupe par entité :
Résultat net part du groupe 2011 R 2012 2013 TCAM
2011/2012
CPM 1 483 1 526 1 616 4%
Filiales dont: 438 467 622 19%
VIVALIS 71 101 149 45%
MAROC LEASING 42 48 55 15%
FBPMC 58 101 146 58%
UPLINE 54 62 78 20%
BPMC 37 40 46 12%
Total 1 827 1 993 2 238 11%
Source : BCP
La contribution du CPM dans le résultat net part du groupe consolidé baisserait progressivement entre 2011 et 2013 pour s’établir à 72% en fin de période suite notamment à une augmentation plus importante des résultats des filiales : un TCAM de 19% entre 2011 et 2013 contre 4% pour le CPM sur la même période.
En 2011, Vivalis, Maroc Leasing, la FBPMC, Upline et la BPMC représentent l’essentiel de la contribution des filiales, soit 60% du résultat généré par les filiales. Il est à noter que la contribution de ces cinq entités représente en moyenne 76% du résultat généré par les filiales durant la période du business plan.
II.3. BILAN PREVISIONNEL CONSOLIDE
En 2011, le total bilan s’est établi à 237,4 Mds DH. Ce montant s’élèverait à 250,0 Mds DH en 2012, pour passer à 273,0 Mds DH en 2013 soit un TCAM de 7% sur la période 2011-2013.
Ci-après l’actif prévisionnel détaillé:
ACTIF IFRS (MDH) 2011 R 2012 2013 TCAM
2011/2013
Valeurs en caisse 5 404 6 938 7 810 20%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 10 038 6 038 6 038 -22%
Actifs financiers disponibles à la vente 13 918 14 328 15 096 4%
Prêts et créances sur les EC et assimilés 9 159 12 586 12 745 18%
Prêts et créances sur la clientèle 170 498 180 531 201 215 9%
Placements détenus jusqu'à leur échéance 17 257 17 334 17 577 1%
Actifs d'impôt exigible 733 - - N.A
Actifs d'impôt différé 65 - - N.A
Comptes de régularisation et autres actifs* 3 318 3 962 3 937 9%
Participations dans des entreprises mises en
équivalence 29 20 21 -15%
Immobilisations corporelles 6 150 7 375 7 505 10%
Immobilisations incorporelles 373 449 471 12%
Ecarts d'acquisition 418 419 419 0%
TOTAL ACTIF IFRS 237 360 249 980 272 834 7%
Source : BCP
Le total actif de la BCP devrait connaître une croissance annuelle moyenne de 7% sur la période 2011-2013 pour s’établir à 273,0 Mds DH en fin de période. Cette croissance est principalement générée par celle des prêts et créances sur la clientèle dont la croissance annuelle moyenne sera de l’ordre de 9%
sur la période 2011/2013.
En 2011, les prêts et créances (Envers les établissements de crédits & assimilés et envers la clientèle) ont constitué 76% du total actif. L’estimé ressort avec une part de 77% en 2012 et 78% en 2013. La part des créances sur établissements de crédits et assimilés resterait stable à 5% du total actif sur la période 2012-2013. Leur TCAM est estimé à 18%.
Concernant les titres (Actifs financiers à la juste valeur & disponibles à la vente), ces derniers baisseraient de 15% entre 2011 et 2012 à 20,3 Mds DH suite d’une part à une affectation plus importante des ressources de la BCP aux crédits clientèle et d’autre part à la baisse de 40% des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur la même période. Cette baisse s’explique par un placement exceptionnel en fin 2011 de 4 Mds DH en titres de transaction (OPCVM).
De ce fait la part des titres dans le total bilan passe de 10% en 2011 à 8% en 2012.
Par la suite, les titres devraient augmenter de 4% durant la période prévisionnelle. Toutefois, vue l’évolution plus importante des créances clientèle, la part des titres dans le total bilan devrait se stabiliser à 8% en 2013.
Ci-après le passif prévisionnel détaillé :
PASSIF IFRS 2011 R 2012 2013 TCAM 2011/2013
Banques centrales, Trésor public, Service des
chèques postaux 3 5 5 28%
Dettes envers les Etablissements de crédit et
assimilés 14 954 12 682 16 328 4%
Dettes envers la clientèle 183 585 193 505 208 859 7%
Dettes représentées par un titre 635 705 738 8%
Titres de créance émis 3 067 3 067 3 067 0%
Passifs d'impôt courant 502 - - N.A
Passifs d'impôt différé 794 - - N.A
Comptes de régularisation et autres passifs* 2 800 3 623 3 984 19%
Provisions techniques des contrats d'assurance 202 190 190 -3%
Provisions pour risques et charges 1 400 1 156 1 165 -9%
Subventions, fonds publics affectés et fonds
spéciaux de garantie 3 043 3 543 4 043 15%
Dettes subordonnées 1 556 1 555 1 555 0%
Capital et réserves liées 11 940 15 878 16 544 18%
Réserves consolidées 9 552 10 359 12 258 13%
- Part du groupe 2 267 1 128 1 251 -26%
- Part des BPR 6 043 7 375 8 418 18%
- Part des minoritaires 1 242 1 857 2 589 44%
Gains ou pertes latents ou différés, part du groupe 288 230 230 -11%
- Part du groupe 301 223 223 -14%
- Part des BPR (21) 8 8 N.A
- Part des minoritaires 8 (0) (0) N.A
Résultat net de l’exercice 3 039 3 483 3 867 13%
- Part du groupe 1 827 1 993 2 238 11%
- Part des BPR 1 022 1 261 1 319 14%
- Part des minoritaires 190 229 311 28%
TOTAL PASSIF IFRS 237 360 249 980 272 834 7%
(*) y compris les passifs d’impôt courant et d’impôt différé Source : BCP
Le total passif devrait s’apprécier au TCAM de 7% sur la période 2011-2013 pour s’établir à 273,0 Mds DH en 2013.
Cette évolution est principalement tirée par celle des dettes envers la clientèle : en effet, leur croissance est estimée évoluer selon un TCAM de 7% pour atteindre 209 Mds DH en 2013. Leur part dans le total bilan se stabiliserait à 77% sur l’ensemble de la période.
Pour ce qui est des dettes envers les établissements de crédits, celles-ci devraient diminuer de 15%
entre 2011 et 2012, avec une part dans le total bilan en baisse de 1,0 pts à 5%. Entre 2012 et 2013, ces dettes devraient connaitre une augmentation de 29% pour atteindre 16,3 Mds DH contre 12,7 Mds DH en 2012. Cette évolution est due à la politique de financement de la BCP qui s’appuie sur diverses
ressources en faisant l’arbitrage entre les ressources moins onéreuses (dépôts clientèle, marché interbancaire et titres de créance).
Pour leur part, les capitaux propres se sont élevés en 2011 à 24,8 Mds DH, correspondant à 10% du total bilan, dont 16,3 Mds DH en capitaux propres part du groupe.
En 2012, suite à l’augmentation de capital réservée à la BPCE d’un montant de 1 653 072 441 Dh et celle objet de la présente opération ainsi que les augmentations de capital des BPR (apports de nouveaux souscripteurs) et la réalisation d’un résultat net de 3,5 Mds DH, les capitaux propres devraient augmenter de 21% à 30,0 Mds DH, avec une part dans le total bilan de 12%.
Entre 2012 et 2013, les capitaux propres devraient augmenter de 10% à 32,8 Mds DH, suite notamment à la réalisation d’un résultat net consolidé de 3,9 Mds DH et des augmentations de capital des BPR (apports de nouveaux souscripteurs).
Pour leur part, les capitaux propres part du groupe sont estimés évoluer de 5% entre 2012 et 2013 pour atteindre 20,2 Mds DH en fin de période prévisionnelle.
Rentabilité de la BCP
En MDH 2011 R 2012 2013 TCAM 2011/2013
Résultat net part du groupe 1 827 1 993 2 238 11%
Fonds Propres part du groupe 16 334 19 221 20 256 11%
ROE part du groupe (1) 11,18% 10,37% 11,05% -1%
Résultat net consolidé 3 039 3 483 3 867 13%
Fonds Propres Consolidés 24 819 29 950 32 899 15%
ROE (2) 12,25% 11,63% 11,75% -2%
Résultat net consolidé 3 039 3 483 3 867 13%
Total bilan 237 360 249 980 272 834 7%
ROA(3) 1,28% 1,39% 1,42% 5%
(1) Résultat net part du groupe /fonds propres part du groupe (2) Résultat net consolidé /fonds propres consolidés
(3) Résultat net consolidé/total actif Source : BCP
La rentabilité des fonds propres part du groupe (ROE part du groupe), passerait de 11,18% en 2011 à 10,37% en 2012 suite à l’effet de la dilution du capital post-augmentation de capital objet de la présente note d’information ainsi que celle réservée à la BPCE d’un montant de 1 653 072 441 Dh. Par la suite, le ROE part du groupe devrait progresser pour atteindre 11,05% en 2013.
Concernant la rentabilité des fonds propres, le ROE devrait atteindre 11,75% en 2013 progressant de 0,13 pts de 2012 à 2013 (après un recul de 0,62 pts entre 2011 et 2012).
Quant à la rentabilité du bilan, celle-ci s’élèverait à 1,42% en 2013 progressant de 0,14 pts de 2011 à 2013, reflétant ainsi la progression du résultat net de 13% conjuguée à celle du total bilan (7%).
PAPARRTTIIEE VVII FAFACCTTEEUURRSS DDEE RRIISSQQUUEESS
Le CPM dispose d’un cadre de gestion des risques adapté à sa structure coopérative et à son profil de risque dont la responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision est partagée entre :
• les instances relevant du dispositif de contrôle interne (Inspection, audit, conformité,…),
• la Direction Générale Risques Groupe, le Pôle Risk Management et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, liquidité et opérationnel),
• les instances de gouvernance et de pilotage (Comité Directeur, Comité Gestion des Risques, Comité de Placement, Comité Exécutif Engagement ...).
Par ailleurs, dans le cadre notamment de la mise en œuvre des nouvelles dispositions résultant des normes Bâle II, le Groupe continue de renforcer la structuration de son dispositif d’identification de mesure et de suivi des risques par grands domaines de risques.
I. RISQUES DE CREDIT OU DE CONTREPARTIE
Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d’un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l’emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, et risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.
Politique générale de crédit
L’activité de crédit de la banque s’inscrit dans le cadre de la politique générale du crédit approuvée par le Comité Directeur CPM. Cette politique s’articule autour des éléments suivants :
• Sécurité et rentabilité des opérations ;
• Diversification des risques ;
• Normalisation de la gestion des risques crédit au niveau de l’ensemble des organismes du CPM ;
• Sélection stricte des dossiers lors de l’octroi ;
• Établissement d’un dossier pour toute opération de crédit et sa revue au moins une fois par an ;
• Nécessité d’une autorisation préalable pour toute opération générant un risque de crédit ;
• Recours systématique à la notation interne des contreparties (entreprises et professionnels) ;
• Renforcement du dispositif de prévention des risques ;
• Réactivité dans le recouvrement ;
• Séparation entre les fonctions de vente de crédit et celles de l’appréciation et contrôle des risques.
Le fondement de cette politique est traduit par des textes de réglementation interne à travers des circulaires, des lettres circulaires et des normes cadrant l’étendue et les conditions d’exercice des activités de maîtrise et de suivi des risques.
Dispositif de décision
Le dispositif décisionnel du Groupe est basé sur les principes suivants :
• La collégialité de la décision : elle se traduit par l’instauration des comités de crédit à tous les niveaux de la filière (agence, succursale, centre d’affaires, siège BPR, BCP). En effet, le Comité Directeur fixe sur proposition des organismes du CPM, les plafonds de pouvoirs au sein desquels lesdits organismes peuvent décider des demandes de crédit
formulées par la clientèle à travers les comités de crédit régionaux institués au niveau du siège de chaque BPR.
Les risques dépassant les pouvoirs des Comités Régionaux BPR, ainsi que les crédits au profit des membres des conseils de surveillance et des directoires quels que soient leurs montants sont soumis aux comités internes de Crédit situés au niveau de la BCP.
Les attributions et modalités de fonctionnement de l’ensemble des comités sont définies par des circulaires.
• Les limites de compétences de chaque organisme du CPM sont établies en tenant compte notamment de la nature de la demande, la nature du crédit et sa maturité et la notation interne des contreparties... Elles sont fixées en tenant compte du niveau de consommation niveau dess fonds propres, de son potentiel de développement, du volume et de la qualité de ses engagements… ;
• L’application des plafonds par bénéficiaire de crédit au sens de Bank al Maghrib (un emprunteur ou un groupe d’emprunteurs ayant des liens entre eux tels que définis par l’institution d’Émission) ;
• La séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l’évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit, tant au niveau de la BCP qu’au niveau des Banques Régionales.
Dispositif de surveillance des risques
Au CPM, est institué un même dispositif de suivi et de contrôle des expositions pour l’ensemble des segments de la clientèle. A cet effet le pôle Gestion Globale des Risques, est relayé par d’autres fonctions en charge de la gestion opérationnelle et le contrôle permanant des risques, notamment les lignes métiers au sein de la BCP qui assurent la sélection et le cadrage des autorisations, et les entités en charge des risques au niveau des BPRs qui jouent un rôle essentiel dans le suivi et la surveillance du risque de crédit à travers :
• La surveillance globale des engagements ;
• Le contrôle des délégations (délégations de pouvoirs, habilitations informatiques) ;
• Le processus de contrôle de la qualité des risques encourus ;
• Le suivi permanent et rapproché des créances sensibles (dépassements sur les lignes de crédit, autorisations échues et non renouvelées, impayés…). A cet effet, la Watch List qui constitue l’aboutissement de ces actions de surveillance, fait elle-même, l’objet d’un dispositif de suivi, permettant à la banque de préserver dans le temps son potentiel du recouvrement éventuel.
Dispositif de notation
Afin de doter la filière crédit d’outils d’aide à la décision pour les crédits aux Entreprises et Professionnels, le CPM dispose d’un système de notation conforme aux exigences Bâle II en terme de conditions d’utilisation et d’usage.
Ce système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion des risques de crédit. En effet, la notation est un élément essentiel dans l’appréciation du risque et l’approbation du crédit.
Aussi, une attention est portée à la cohérence entre les décisions prises et le profil du risque dégagé par chaque note ainsi que ses composantes; en l’occurrence les différentes informations qualitatives et quantitatives que la grille comprend.
Par ailleurs, les objectifs de la banque en termes d’emplois sont désormais définis par profil de risque.
Egalement le suivi des expositions est assuré à travers l’analyse du portefeuille noté. A cet effet, des rapports périodiques sont établis par la fonction Risk Management au niveau BCP et BPR, et sont destinés aux différents Comités dédiés au suivi des risques.
Il est à préciser qu’une attention particulière est donnée aux contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque (notes G et H). Les cas soulevés font l’objet d’examen au niveau de chaque Comité Risques ou Engagements.
De part ce rôle stratégique que présente l’outil de notation pour l’Institution, un effort particulier est consacré au suivi de l’usage de cet outil. A ce titre, un système de contrôle permanent a été mis en place pour s’assurer en permanence du bon fonctionnement du système de notation notamment de l’authenticité des informations et des notes attribuées.
Il y a lieu de noter que courant l’année 2011, le système de notation interne a été enrichi par un nouveau modèle mis en place pour couvrir la notation des projets immobiliers.
En ce qui concerne la clientèle des Particuliers, le scoring à l’octroi couvre actuellement les crédits immobiliers et les crédits à la consommation. Par ailleurs, la banque est engagée sur un projet couvrant les besoins de son système de notation Retail (particuliers, professionnels et TPE) qui servira à fonder la 2ème tranche encore nécessaire au passage au modèle de notation interne.
- Distribution des GE par classe de risque (en %)
Pour les GE, les quatre premières classes de risques concentrent environ 89% des expositions en nombre et 80% en encours.
- Distribution des PME par classe de risque (en %)
87% des PME notées sont concentrées dans les classes de risque C, D et E représentant 88% en encours.
- Distribution des TPE par classe de risque (en %)
En ce qui concerne les TPE, 69% des encours sont concentrés dans les classes de risque B, C et D représentant 68% en nombre.
- Distribution des provisions par classe de risque (en %)
Les expositions sur les PRO sont concentrées pour plus des 3/4 au niveau des classes de risque (C, D, et E) aussi bien en nombre qu’en encours.
Dispositif de suivi du risque de concentration - Concentration individuelle
La concentration individuelle des risques fait l’objet d’un suivi minutieux par la banque d’une part pour obéir aux règles prudentielles imposées par l’exigence de la division des risques et d’autre part pour assurer la diversification des contreparties nécessaire à la dilution des risques. A ce titre, la BCP a mis en place un processus d’examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de contreparties liées (environ 502 contreparties hors filiales).
Ledit processus est dupliqué au niveau des BPRs chacune dans son périmètre.
En parallèle à ce suivi, une attention particulière est accordée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres.
Crédits par décaissement En % des emplois productifs CPM
100 Premiers risques CPM (hors filiales) 46%
Contreparties éligibles à la déclaration BAM (hors filiales)
24%
- Concentration sectorielle
Le CPM dispose d’un dispositif de gestion et de suivi du risque de concentration sectorielle s’articulant autour de règles et normes quantitatives et qualitatives.
Le suivi des expositions sectorielles s’appuie sur des reporting périodiques, d’études sectorielles et de fiches de suivi. Quant au processus de suivi opérationnel de ces expositions par secteur, il repose sur des indicateurs et limites dont le non-respect entraine l’application des mesures et exigences préalables.
II. RISQUE MARCHE
Le risque de marché est le risque de perte provoqué par l’évolution défavorable des facteurs de marché, tels que les taux de change, les taux d’intérêt, les cours des actions, les prix des matières premières …
Principes directeurs
Dans un objectif d’encadrer et de maîtriser les risques de marché, le Groupe Banque Centrale Populaire a mis en place un dispositif de gestion des risques conformes aux normes Bâle II et aux meilleures pratiques en la matière. Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les objectifs de rendement, les niveaux de tolérance aux risques et en adéquation avec les fonds propres. Les principes directeurs sont les suivants :
• Maîtriser les risques sur les expositions ;
• Sécuriser le développement des activités de marché du Groupe dans le cadre des orientations stratégiques du plan à moyen terme ;
• Se conformer à la réglementation bancaire en matière de gestion prudentielle des risques ;
• Adopter les meilleures pratiques sur le plan de la gestion des risques pour l’ensemble des activités.
La gestion des risques de marché a pour objectif de gérer et de contrôler les expositions aux risques de marché afin d’optimiser le couple risque/rendement, tout en conservant un profil de marché cohérent avec le statut du Groupe en tant qu’établissement financier de premier plan et intervenant important en matière de produits financiers.
Le niveau de tolérance de la Banque face aux risques de marché est décliné à travers les dispositifs de limite et de délégation de pouvoirs. Ce niveau de tolérance est fixé de sorte que les expositions face aux risques de marché ne puissent générer des pertes qui pourraient compromettre la solidité financière du Groupe et l’exposer à des risques inconsidérés ou importants.
Les instruments et les positions gérés font l’objet de descriptifs de produits et d’une stratégie de négociation définie en fonction :
• Des objectifs de rendement et de performance alloués au titre de l’exercice en cours;
• De la structure de portefeuille en termes de concentration par facteur de risque;
• De l’univers de placement et des produits autorisés ;
• Du style de gestion et du rebalancement des portefeuilles;
Cette stratégie de négociation est formalisée dans le cadre d’une circulaire interne validée par le Comité de Placement.
Dispositif de gestion et de suivi des risques de marché :
En vue d’encadrer les risques sur les différentes activités de marché et d’en assurer la surveillance, le Groupe s’est doté d’un dispositif organisé autour de quatre axes:
• Un système de délégation des pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d’autorisation des dépassements ;
• Une activité de pilotage et d’arbitrage entre les différentes activités de marché ;
• Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle des risques de marché ;
• Un ensemble d’outils de gestion et de contrôle des risques de marché. Les risques de marché issus du portefeuille bancaire sont suivis, gérés et intégrés dans le cadre de la gestion du risque structurel de taux et de liquidité.
Principales limites
Au-delà des limites applicables à toutes les activités de marché à savoir les limites de position par instrument, les limites de contrepartie et les limites de transactions, certaines limites ont été instaurées pour les activités obligataires et pour les activités de change. Ces limites sont identifiées comme suit :