La réalisation de grands projets
risques202• La gestion des risqués constitue ainsi un "o'nenlt;
type de projets, les SLA offrant précisément un') Uoye,,}
certains de ces risques2Cl3• Dans ce cadre, compte ten~
pouvant survenir auprès du client et/ou du
circonstances extérieures aux partie,s dans le cadre de la "H.'O en projets informatiques, les contrats informatiques de durée SLA) comportent fréquemment des clauses visant à permettre tels changements, en définissant les modalités de modifications du qui seraient souhaitées par l'une ou l'autre des parties en . changéments de circonstances (change management)'''. Comme sOll1illllt!
avec raison par la doctrine, les principes juridiques génné~;r~a~u~~xs~~:~:';~b::
l'adaptatiori d'un contrat en raison d'un changement de c
en particulier la clausula rebus sic stantibus205, n'offrel1t pas de oV',UClUIi satisfaisante aux parties contractantes, en raison de l'inceltitude liée à la "",,";' mise 'en œuvre de ces prmcipes dans un cas concret206. ·:··j':4lt·(·-··
\'1 De telles procédures d'auto-adaptation du contrat visent ainsi à réduire le risque de litiges entre les parties. Les contrats définiront dès lors pour quels motifs (quels événements internes ou externes aux parties contractantes seront susceptibles de donner 'lieu à' une demande de changement du contrat) et de quelle manière (notamment quant à la forme et au délai) les parti'es pourront proposer des changements du contrat à leur cocontractant207• Ils définiront également les modalités de traitement de ces propositions, en particulier sous l'angle du pouvoir de refus du cocontractant"", du délai pour la communication de la détermination du cocontracta!)t et de la mise en œuvre du changement requis dans les relations contractuelles entre les parties209•
202 20) 204
205
206 )JJ'J
STRAUB (n, 4), p. 56.
STRAua (n. 4), pp, 56 s.
FROHLICH-BLEULER (n. 4), p. 358, n' 1222 ; HEUSLER / MATHYS (n. 4), pp. 245
S5 ~ STRAUB (n. 4), pp. 6055 j TOWLE / BRUGGEMAN (n. 4), pp. 8055.
On peut également mentionner l'art. 373 al. 2 CO en matière de contrat
d~entTeprise.
HEUSLER IMATHYS (n. 4), p. 246.
Voir HEUSLER IMATHYS (n. 4). p. 247.
Voir HEUSLER IMATHYS (n~ 4), p .. 247. notant qll'en cas de requête d'adaptation émanant du client, ·le prestataire: devrait être tenu d'accepter l'ada'ptation proposée dans J'intérêt du client
VoirHEUsLER./MATHYS (n. 4), p. 247.
~
Jacques de n'erra
Dans le même esprit, les contrats informatiques de durée (comme les SLA) instituent souvent des mécanismes de résolution interne des litiges'1O. En effet, les procédures judiciaires sont généralement jugées inutiles car tardives dans les projets informatiques'". Ces contrats prévoient un système de résolution interne des litiges en plusieurs étapes, ces étapes préalables· devant être· accomplies avilnt que des tribunaux étatiques ou arbitraux puissent être sàisis du litige (esca/arion)'''. Dans ce cadre, il sera important que le contrat précise les cas pouvant donner lieu à la procédure de résolution interne des litiges (p. ex. en ·cas de désaccord . des parties sur un changement potentiel du contrat requis par une partie) et définisse aussi les modalités de cette procédure (en particulier sous l'angle des délais fixés pour chaque étape)'''.
La première étape dans la procédure « d'escalade » consiste généralement en ce que les personnes respectivement responsables du projet chez le client et chez le prestataire tentent de résoudre le litige entre e11es'l4. À défaut de résolution du litige à ce niveau, ce seront les directions respectives du client et du prestataire qui seront saisies de l'affaire et qui tenteront de la régler". Si aucune solution ne peut être trouvéé à ce' niveau, une procédure.de médiation pourra être mise en' œuvre''', la médiation apparaissant d'ailleurs comme une méthode de résolution des litiges appropriée aux contrats informatiques"'.
Une qnestion qui se posera dans ce cadre tient au respect des délais de Application Service Provider lndustry» précité en note 96.
HEUSLER/MATHys(n. 4), p. 280.
Ceci valant dans l'hypothèse où les règles du contrat d'entreprise s'appliqueraient par analogie aux SLA, sur une telle application par analogie 'aux contrats d'entreprise de durée, voir GAUCH (n. 131), n° 325 ; -pour une application par analogie en matière de contrats informatiques (contrats de maintenance de logiciels), voir BARBEY (n. 1 OZ), p. 311.
HEUSLER IMATHYS (n. 4), p. 279.
Les cçmlrals de niveau de service
.~:. . . .:J.~;
intervenir pendant la procédure interne de résolution
cië' s
litig,,~'~Ô En ,,\';'ii.matière de contrat d'entreprise, on rappellera ainsi que le (l'élai pouii: ' -', valoir l'action ,en garantie se prescrit en,
p~incipe'"
par un an ;,.comPte:~: "i
la lIvraison
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art 371 CO renvoyant a 1 art 210 CO), On peut ainsi se: •• ~<: demander si ce délai s'applique par analogie aux SLA, , ,:'.'"S,,:'
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, En tout état, les parties seront en droit de modifier le 'dé\~i' de,,'rj?
prescription (le régime légal étant de droit dispositif)222, par exemril~pn)<' indiquant que ce délai ne court pas pendant la procédure interri'J"'d't::'
résolution des litiges'''. . , :i
IV. CONCLUSION
Même s'il est clair que les SLA ne. rév.olutionnent pas le droit des . contrats''', on doit dans le même temps constater que leur riégociation et leur rédaction requièrent une attention particulière, En effet, le risque de ce type de contrats est d'en sous-estimer, voire d'en ignorer la portée juridique, pour n'en retenir que le contenu technique (en raison de la spécification détaillée ~ qui est indispensable ~. des services technologiques et' de leur niveau q).le le SLA doit impérativemènt contenir)"', Le juriste devra ainsi comprendre et exploiter les données techniques relatives à la définition des services, des niveaux de ceux·d et des sanctions prévues en cas de violations des niveaux convenus, en prenant garde à l'articulation des sanctions prévues dans les SLA avec les institutions générales du droit des contrats (notamment concernant les clauses pénales''', les clauses de garantie et d'exclusion ou de limitation de rèsponsabilité"'),
22.
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. 226 221
HEUSLER 1 MATIlYS (D, 4), p. 279.
Sous réserve du cas du dol, cf art. 210 al. 3 CO.
OWx (n, 187), n' 41 adart, 371 CO.
REUSLER IMATIlYS (n. 4), p. 279.
Dans la mesure où ils ne font que confirmer le but traditionnel des contrats qui est de définir au mieux les prestations contractuelles attendues et les conséquences de la violation de ces prestations dans les limites du cadre légal, cf SCHREIBAUER 1 TARASCHKA (n. 4), p. 562,
VERSIEST (n. 4), p. 4 :
«
Le SLA sera souvent considéré· et l'édigé comme tm docurnenf haureme"nf technique, dont la compréhension est réscrTée à des initiés ... ») .Voir cî·dessus IlI.B.2.
Voir ci-desSllS IILB.3.
Jacques de Werra
Un autre intérêt et· une autre difficulté des SLA, et plus généi:al<'mli;
des contrats informatiques de durée, tiennent à l'équilibre devant trouvé enire la précision et la flexibilité. Dans la mesure où oes coni!'aî~
portent en effet sur des prestations technologiques qui sont Souv,ent •. ; pleine évolution (non seulement en tennes de perfonnance, mais
types même de prestations offertes
l,
il sera nécessaire de prévoir cel,tai,,;mécanismes d'adaptation, sans toutefois créer d'incertitudes Sur le
contractuel228 • ~ . . .
Quoi qu'il en salt, il semble incontest.able que les SLA-se progressivement imposés comme des instrllments de gesticin co,nlJ:actu"lje incontournables des projets informatiques. À ce titre, les juristes . peuvent pas les ignorer.
118 Voir ci-dessus IlLe et III.D. pp. 150 S5.