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2 Environnement institutionnel du système de santé en Chine 7

2.2 Le réseau des établissements de santé en Chine 73

La Figure 10 présente la classification des établissements de santé en Chine, ce réseau est composé par des établissements de santé ayant différentes fonctions comme les soins avancés, les soins primaires et la santé publique. Les soins avancés sont réalisés dans les hôpitaux généraux, les hôpitaux spécialisés et les hôpitaux de la médecine traditionnelle. La prévention et les soins de santé primaire sont assurés par les centres de santé communautaire et les cliniques ambulatoires dans les zones urbaines, et par les hôpitaux cantonaux (township hospital en anglais), les cliniques de village sont sous la responsabilité des hôpitaux cantonaux.

Il existe d’autres établissements qui ont des fonctions de promotion et de supervision sur la santé publique. Le centre de contrôle et de prévention des maladies apporte des supports scientifiques à la CNSPF concernant la législation, la politique, les normes et la planification sur le contrôle et la prévention des maladies. Il établit des systèmes d’urgence face aux épidémies sévères, les intoxications publiques, les pollutions qui nuisent à la santé publique ; il établit également un système national de contrôles sur les environnements et les comportements à risque. Le centre de santé maternelle et infantile fournit des soins préventifs ou primaires, une éducation sanitaire aux femmes et enfants. Le centre de prévention et de soins pour les maladies spécifiques se focalise sur la prévention et le traitement des maladies bucco-dentaires, maladies mentales, maladies de peau, maladies sexuellement transmissibles, tuberculose, maladies dû au travail, maladies endémiques, schistosomiase etc. L’institut d’inspection de la santé publique est responsable de l’application des lois sur la santé publique, il contrôle la sécurité alimentaire, l’assainissement des espaces publics etc.

Figure 10 La classification des établissements de santé en Chine

Source : Figure créée par l’auteur selon l’annuaire statistique Santé 2013, CNSPF

Etablissement de santé Les hôpitaux Les hôpitaux généraux Les hôpitaux spécialisés Les hôpitaux de la médicine traditionnelle Les établissements de santé de base (ESB) Les hôpitaux cantonaux (zone rurale) Les centres de santé communautaires (zone urbaine) Les cliniques de village (zone rurale) Les cliniques ambulatoires (zone urbaine) Les établissements spécialisés pour la santé publique (ESPSP) Les centres de contrôle et de prévention des maladies Les centres de santé maternelle et infantile Les instituts d'inspection de la santé publique Les centres de prévention et de soins pour les maladies spécifiques

En Chine, l’offre de soins est dominée par les établissements publics de santé bien que le nombre d’établissements non publics6 soit légèrement inférieur au nombre

d’établissements publics (Cf. Figure 11). Cependant les nombres de consultations et de personnes hospitalisées dans les hôpitaux publics représententeraient près de 90% de l’activité en 2012 (source : CNSPF) sur le marché de l’offre de soins (Cf. Figure 12 et Figure 13). Ce déséquilibre me semble extrêmement important, cependant il ne dispose pas de données officielles qui permet d’analyser ce phénomène. Deux explications possibles sont : les activités dans les hôpitaux non publics ne sont pas déclarées entièrements, ou les hôpitaux non publics sont totalement inefficients par rapport aux hôpitaux publics. Malgré tout, la part des hôpitaux non public a gagné des places sur le marché entre 2005 et 2012, il est passé de 5% à 10% pour le nombre de consultations et de 4% à 11% pour le nombre de personnes hospitalisées.

Figure 11 Effectif des différents établissements de santé en Chine en 2012

Source : Annuaire statistique santé 2013, CNSPF

6 Les établissements de santé non publics désignent tous les établissements dont la personne morale n’est pas

exclusivement publique, par exemple, les établissements privés, les joint ventures, les établissements étrangers etc. Hôpitaux publics, 13384 ESB publics, 475544 ESPSP publics, 12004 Autres publics, 2331 Hôpitaux non publics, 9786

ESB non publics, 437076 ESPSP non

publics, 79

Autres non publics, 93

Nombres des différents établissements de santé en Chine (2012)

Hôpitaux publics ESB publics ESPSP publics Autres publics Hôpitaux non publics ESB non publics ESPSP non publics Autres non publics

Figure 12 Evolution du nombre de consultations dans les hôpitaux publics et non publics

Source : Annuaire statistique santé 2013, CNSPF

Figure 13 Evolution du nombre de personnes hospitalisées dans les hôpitaux publics et non publics

Source : Annuaire statistique santé 2013, CNSPF

Les hôpitaux sont évalués et classés. Les critères d’évaluation comprennent la taille, le niveau technique des soins, l’équipement, le niveau managérial et la qualité des services. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 50000 100000 150000 200000 250000 2005 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de consultations (10 000 personnes)

Hôpitaux publics Hôpitaux non publics Hôpitaux publics/Total(%) Hôpitaux non publics/Total(%) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 2005 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de personnes hospitalisées (10 000 personnes)

Hôpitaux publics Hôpitaux non publics Hôpitaux publics/Total(%) Hôpitaux non

Les hôpitaux sont classés en trois grandes catégories : Cat. I, Cat. II et Cat. III. Les catégories I et II sont encore respectivement divisées en trois sous-catégories (Cat. I-1, Cat. I-2, Cat. I-3 ; Cat. II-1, Cat. II-2, Cat. II-3) et la catégorie III est par contre divisée en quatre sous-catégories, une de plus par rapport aux deux autres catégories, c’est la Cat. III d’excellence qui représente le niveau suprême parmi tous les établissements de santé chinois. Cependant aucun hôpital n’a été classé actuellement à ce niveau, et une nouvelle campagne d’évaluation pour le niveau Cat. III d’excellence organisée par la CNSPF est en cours.

Un hôpital de la Cat. I est un établissement de santé de base qui fournit des services curatifs, préventifs et de rééducation pour les patients de la commune. En cas de besoin il réfère les patients à un hôpital de niveau supérieur. Il peut accueillir entre 20 et 99 lits. Les hôpitaux cantonaux (hôpitaux de notre étude, voir Chapitre 4) sont souvent classés dans la Cat. I (CNSPF, 1994a).

Un hôpital de la Cat. II se charge de plusieurs communes. Il accueille les patients référés du premier niveau, fournit un guide technologique pour les hôpitaux de la Cat. I qui sont sous sa responsabilité. Il est également capable d’exercer certaines activités de recherche et d’enseignement. Sa taille se trouve entre 100 et 499 lits (CNSPF, 1994a). Un hôpital de la Cat. III est inter-régional, même s’il fournit des services médicaux à une échelle nationale. Il est également un centre médical de recherche et d’enseignement. Il fournit un guide technologique pour les hôpitaux de la Cat. II qui sont sous sa responsabilité, accueille les patients référés du deuxième niveau. Le nombre de lits est supérieur à 500 (CNSPF, 1994a).

Comme le montre la Figure 14, la gestion des établissements de soins de santé est basée sur les dépendances. Les hôpitaux sont sous la direction de la CNSPF ou de ses subdivisions aux différents niveaux. Certains hôpitaux universitaires importants dépendent directement à la CNSPF. Le bureau de santé de district dirige non seulement les hôpitaux de district mais aussi les hôpitaux cantonaux. Il n’existe pas de subdivision de la CNSPF au niveau cantonal, les cliniques de village sont sous la direction du gouvernement cantonal (chargé par un maire adjoint du canton) et

reçoivent les soutiens techniques du centre de santé cantonal.

Figure 14 La structure administrative des établissements de soins de santé en Chine Source : cette figure a été réadaptée de l’article de Liu et Yi, 2004 et du « Manuel de la

classification et le management des hôpitaux » (CNSPF, 1989)

Conseil d’ETAT universitaires importants Certains hôpitaux

Gouvernement provincial

Les hôpitaux dont la dépendance est la province (en

générale au niveau Cat. III)

Gouvernement préfectoral Gouvernement de district Gouvernement cantonal

Les hôpitaux dont la dépendance est la ville (en générale au niveau Cat. II)

Les hôpitaux dont la dépendance est le district. (en

générale au niveau Cat. II)

Les centres de santé communautaires (zone urbaine) ou les hôpitaux cantonaux (zone rurale) (en

générale au niveau Cat. I)

Les cliniques de village CNSPF Département de santé provincial Bureau de santé préfectoral Bureau de santé de district