L’assurance maladie sociale 32

L’assurance maladie sociale se distingue du modèle beveridgéen qui est financé par les recettes fiscales générales, par la présence d’un fonds d’assurance indépendant ou quasi indépendant, par le recours à des cotisations dédiées obligatoires perçues sur les salaires et par une relation évidente entre ces cotisations et une série de droits précis dont jouissent les personnes assurées (Gottret et Schieber, 2007)

Plus précisément, l’assurance maladie sociale a quatre caractéristiques techniques : ­ La participation est rendue obligatoire par l’Etat pour une population

spécifique ;

­ Un financement qui provient principalement des cotisations des employeurs et des employés ;

­ La gestion par un fonds d’assurance à but non lucratif ; ­ L’existence d’un panier de bénéfices ;

­ Le concept de solidarité sociale est essentiel pour tout régime social d’assurance maladie. L’application de ce concept implique un haut niveau de subventionnement croisé dans tout le système, entre les riches et les pauvres, entre les personnes à risque élevé et à risque faible, et entre les individus et les familles.

­ La gestion du ce régime exige un certain degré d’autonomie vis-à-vis du gouvernement, souvent par l’entremise d’une organisation quasi indépendante responsable du système.

L’origine de l’assurance maladie sociale

Pour certaines études, le régime social d’assurance correspond au système bismarkien. Ce terme correspond à la politique sociale mise en place en 1881 par le Chancelier allemand Bismarck pour protéger les salariés ayant un revenu inférieur à un seuil déterminé. Cette politique repose sur le mécanisme des assurances sociales ayant le caractère obligatoire (prévention du risque maladie, vieillesse et accident du travail), dans lequel l’état aura le rôle central, et les prestations sont la contrepartie de cotisations. A partir de 1890, cette couverture est étendue aux familles des cotisants.

Les points forts de l’assurance maladie sociale

­ Un financement plus stable et facile à percevoir

Les prélèvements sur les salaires rendent le financement par l’assurance maladie sociale plus stable et facile à percevoir. D’une part, les cotisations sociales sont indépendantes des négociations budgétaires entre Ministères. D’autre part, les employeurs peuvent déduire les cotisations sociales des salaires, et les employés semblent être moins réticents à payer leurs cotisations parce qu’ils savent que la somme payée est liée à un besoin vital. ­ Des effets redistributifs importants

Un haut niveau de subventions croisées dans le système social d’assurance maladie permet de créer des effets redistributifs importants. Les subventions croisées peuvent aller des adhérents à revenu élevé vers ceux dont le revenu est faible, des adhérents à risque élevé vers des adhérents à risque faible, des jeunes vers les personnes âgées et des individus vers les familles.

­ Socialement durable

Le régime social d’assurance repose avant tout sur un ensemble de valeurs sociales et de convictions bien ancrées. Les avantages non économiques de ce système sont compris par les citoyens et les décideurs politiques comme aussi importants que les avantages économiques (Saltman, 2004) En conséquent, ce système favorise la solidarité et responsabilise les citoyens en les amenant à participer.

Les points faibles de l’assurance maladie sociale ­ Le risque d’exclusion des pauvres

La mise en place de ce régime est généralement progressive, la plupart des pays commencent d’abord par une petite partie de la population, par exemple, les fonctionnaires et/ou les employés des grandes entreprises. Les travailleurs de l’économie informelle sont souvent laissés sans couverture. Même si les gouvernements gardent la couverture universelle comme un objectif ultime, cependant il est généralement difficile et coûteux d’intégrer les travailleurs de l’économie informelle à la population couverte. Car leur revenu est difficile à évaluer, surtout dans beaucoup de pays en développement (PVD) qui ont un système déficient de la fiscalité. De plus, très souvent, les travailleurs de l’économie informelle ne comprennent pas clairement les bénéfices qu’ils peuvent tirer d’une adhésion au tel système. ­ Un système coûteux et complexe

A court terme, ce système peut être d’abord coûteux pour les employeurs. Face à une hausse des cotisations prélevées sur les salaires, il est difficile pour les employeurs de réduire les salaires pour compenser leurs pertes, cela entraînera une hausse des coûts de la main-d’œuvre qui va accroître le taux de chômage et réduire la compétitivité du pays face aux investisseurs. D’auteur part, le bon fonctionnement de ce système nécessite la participation des différents acteurs (l’Etat, les fonds maladie, les prestataires de service de

soins, les employeurs, les salariés etc.), les interactions sont complexes (les prélèvements des cotisations, les négociations des contrats entre les fonds maladies et les prestataires, les remboursements etc.), et les tâches sont compliquées. Par conséquent, les coûts administratifs de ce système sont plus élevés que le financement par recettes fiscales générales.

­ Une couverture déficiente pour l’instant dans les pays en développement pour les maladies chroniques et les soins préventifs.

Le régime social d’assurance fonctionne souvent avec le paiement à l’acte des prestataires, et les malades ont un accès libre aux services de santé. Pour une unique consultation, ce système peut être très efficace, cependant il n’est pas le meilleur système pour les maladies chroniques qui exigent l’intervention de plusieurs professionnels dont le travail doit être étroitement coordonné. A cause d’un lien faible entre les fonds maladies, les prestataires publics et les prestataires privés, il est difficile d’organiser une coopération adéquate entre ces trois acteurs pour fournir les soins préventifs comme les campagnes de vaccination et de dépistage (Mckee, Delnoij et Brand, 2004).