Devant ces évolutions rapides, notamment dans le domaine de l’environnement et du développement durable, il a été décidé de concentrer les forces au sein d’un ministère intégré, chargé de conduire l’élaboration et la mise en œuvre des réponses dans un esprit global et systémique. En ce qui concerne le socle de la connaissance que recouvre le RST, un certain nombre de décisions et d’initiatives ont été prises, qui doivent être intégrées dans la réflexion concernant l’avenir du RST.
3.4.1. Le projet stratégique du ministère du 12 juin 2008
D'une façon générale, le projet stratégique insiste sur une nouvelle approche des enjeux par la mise en œuvre d'un rôle d’ensemblier, de facilitateur et de médiateur, tout en gardant rigueur et impartialité. Ce rôle implique d'aller au devant des partenaires (dont notamment les collectivités territoriales), de faire émerger des synthèses contribuant à l'émergence d'un intérêt général partagé. Dans ce cadre, le projet stratégique insiste sur la nécessité de développer la transversalité et l'action en réseaux, de favoriser la mixité des cultures et la diversité des compétences pour exercer ce rôle d'ensemblier, et d'être capable d'accompagner les collectivités et les acteurs économiques.
Ces orientations s'appliquent bien évidemment au RST qui doit jouer sa partie scientifique et technique en soutien des politiques publiques mises en œuvre par les divers acteurs (état, collectivités, entreprises, associations).
Rapport n°005847-01 Audit thématique d'initiative nationale sur le Réseau scientifique et technique
du MEEDDM
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Fort de son ancrage territorial, et en liaison forte avec les services territoriaux, le RST est un levier du ministère pour concrétiser les objectifs du Grenelle de l'environnement, tout particulièrement sur les champs d'intervention suivants :
• aménager et développer les territoires durables ;
• maintenir et adapter le patrimoine d'infrastructures et de bâtiments.
Le RST devra apporter l'expertise scientifique et technique nécessaire au MEEDDM pour éclairer les décisions politiques, contribuer à la définition de normes et de bonnes pratiques, permettre à l'État et à ses établissements publics d’être des propriétaires exemplaires et économes et faciliter l'émergence et la diffusion de l'innovation sur ces champs.
Dans la continuité de la circulaire d'orientation du 15 février 2007 et pour mener à bien ce projet, l’évolution du RST doit être conduite selon cinq axes de travail prioritaires :
• une réorientation du portefeuille d'activités : diminution des activités purement liées aux infrastructures routières, au profit des enjeux du Grenelle de l’environnement (transports intermodaux, énergie et climat, bâtiment, ressources et biodiversité, risques, ...) et des interventions davantage liées à la définition et à la mise en œuvre de méthodologies nouvelles et pluridisciplinaires ;
• une évolution et une meilleure valorisation des activités des CETE pour mieux intégrer la démarche «développement durable» ;
• l’association de nouvelles têtes de réseau issues des sphères «écologie» et
«industrie énergie» ;
• une plus grande polarisation des compétences organisées en équipes disposant d'une taille critique suffisante, en phase avec le développement des pôles de compétitivité ;
• une plus grande ouverture sur leur environnement et leur gouvernance, en particulier vers les collectivités territoriales, les entreprises, les pôles de compétitivité, les universités.
3.4.2. Le Grenelle de l’environnement et le Comop recherche
Le Comité opérationnel « Recherche » s’est attaché à traduire les quatre priorités majeures définies par le Grenelle de l’environnement en orientations concrètes pour la recherche :
• lutter contre le changement climatique ;
• préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ;
• préserver la santé et l’environnement ;
• instaurer une démocratie écologique.
Les orientations présentées dans le rapport couvrent les principales thématiques du développement durable : l’énergie, le changement climatique, les ressources naturelles, les transports, l’urbanisme, la santé, et l’agriculture.
Le Comop Recherche insiste sur l’analyse et la compréhension s’appuyant sur des outils d’observation et de modélisation performants, d'observatoires de recherche en environnement et des instruments d’observation satellitaire.
Enfin, le Comité propose le développement de systèmes d’observation des évolutions urbaines et de fédérer les compétences sur cette thématique dans un cadre interdisciplinaire dont le comité souligne l'importance.
D’un point de vue méthodologique, le Comité souligne le rôle clé des démonstrateurs de recherche, portés par des industriels dans le passage du laboratoire à l’industrialisation, et des plateformes de recherche publiques / privées. Il propose par ailleurs dans chacun des domaines des priorités claires et focalisées.6
Il est cependant nécessaire de prévoir dès maintenant les actions de recherche visant à l’adaptation aux changements climatiques. Ainsi, face à l’augmentation des phénomènes extrêmes, une cartographie de la vulnérabilité du territoire devra être réalisée.
Pour accompagner et faciliter l’adaptation à ces changements subis ou annoncés, le Comité estime que la recherche doit se rapprocher de la collectivité nationale.
L’expertise, qui est une des missions essentielles de la recherche publique, doit s’exercer ainsi selon des règles simples et en toute transparence.
Enfin, les membres du Comité recommandent qu’un dispositif de suivi des conclusions du Grenelle de l’environnement en matière de recherche soit mis en place.
6 Voir le rapport final du Comop Recherche-Grenelle de l'environnement Rapport n°005847-01 Audit thématique d'initiative nationale
sur le Réseau scientifique et technique du MEEDDM
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3.4.3. La Stratégie nationale du développement durable (SNDD)
La stratégie nationale de développement durable est décrite dans un document d’orientation national de référence. Ce document est destiné à servir de cadre de référence aux différents acteurs publics et privés, dont bien évidemment les OST. Il est présenté en neuf défis clés correspondant à une volonté de cohérence avec la stratégie européenne de développement durable (SEDD).
En ce qui concerne les OST et donc le RST, on peut y relever principalement le défi clé n°8 : Société de la connaissance, subdivisé en Défi clé N° 8.1 Éducation et Formation et Défi clé n° 8.2 Recherche et Développement :
• Défi clé n° 8.1 : société de la connaissance, éducation et formation
Adapter et renforcer les dispositifs de formation pour les compétences et qualifications identifiées par le Grenelle de l’environnement dans les secteurs clés tels que le
bâtiment, l’énergie, l’agriculture, l’économie et la santé.
• Défi clé n°8.2 : recherche et développement
– Accroître la part de l’effort national de recherche consacré au développement durable.
– Renforcer la transparence des choix politiques par rapport aux applications de la recherche en assurant une expertise indépendante et de qualité.
– Assurer le transfert de connaissance de la recherche vers l’entreprise et soutenir l’innovation technologique et organisationnelle dans les entreprises.
– Soutenir la recherche et développement pour améliorer notre efficacité énergétique et réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
–Mieux mobiliser les sciences humaines et sociales pour la recherche et le développement, l’innovation, l’expertise et l’évaluation.
– Développer les transferts de recherche par des politiques de partenariat dans les organismes de recherche et universités, les pôles de compétitivité, par la mobilité des chercheurs, et par les programmes européens de recherche.
3.4.4. Le Comité de modernisation des politiques publiques
Les décisions relatives à la RGPP concernant le MEEDDM et plus particulièrement son RST, sont résumées par les listes d'actions suivantes extraites des décisions du CMPP du 4 avril 2008 :
• suppression progressive de l'activité d'ingénierie concurrentielle exercée par les services territoriaux (hors RST) ;
• réduction des activités routières du réseau scientifique et technique permettant un redéploiement partiel des capacités d'expertise dans les domaines nouveaux ou en croissance (prévention des risques, expertise sur l'énergie, la biodiversité, etc.) ;
• réorientation des prestations externes d'ingénierie du réseau scientifique et technique vers des activités à plus forte valeur ajoutée et par la rationalisation des fonctions support ;
• finalisation des avenants aux contrats d'objectifs des opérateurs pour aligner leurs activités avec les conclusions du Grenelle de l’environnement ;
• réalisation de gains sur les fonctions support du MEEDDM grâce aux mutualisations liées à la création de ce ministère ;
• enseignement supérieur et recherche : simplification du fonctionnement des unités mixtes de recherche, dans le cadre de l'application des recommandations de la commission d'Aubert.