4.5.1. Un réseau et des établissements mal connus par les intervenants des collectivités territoriales
Si certains acteurs interrogés, anciens du ministère, ont une bonne connaissance du RST, pour d'autres, la distinction entre services territoriaux de l'État (essentiellement DDE avant la réorganisation des services territoriaux) et organismes du RST n’est pas perçue. Les CETE sont connus de façon globale mais incomplète. Pour ceux qui connaissent le RST et ses organismes, il apparaît comme complexe et ne se rapprochant pas des collectivités et ses points d’entrée ne sont pas identifiés.
Les sollicitations du RST sont le fait d’anciens agents de l’équipement, positionnés dans les départements. Les autres collectivités affichent une connaissance encore plus réduite du RST. C’est ainsi que, par exemple, les grandes agglomérations sont quasi-absentes des CoTITA.
Par contre, certaines démarches comme le cofinancement des projets, la participation commune à des projets européens ou encore la capacité pour le RST de recruter en détachement des ingénieurs territoriaux, sont appréciées car elles permettent aux acteurs de se rencontrer10.
4.5.2. Le RST est dans une situation de concurrence face à des acteurs très diversifiés
• La concurrence des réseaux professionnels territoriaux et les réseaux métiers
9 Synthèse de l’étude réalise par une équipe d’élèves administrateurs territoriaux de la promotion Galilée( 208-2009de l’Institut national des études territoriales de Strasbourg : « Des voies pour inscrire le réseau Scientifique et Technique du MEEDDM dans une organisation territoriale décentralisée » Avril 2009.
10 En Région, le CPER est considéré comme l’un des deniers lieux de rencontre.
La fonction publique territoriale est marquée par l’existence de réseaux ou d’associations de professionnels actifs, comme par exemple le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF-4000 membres), et l’association des directeurs de services techniques départementaux (ADSTD).
Ces associations, et notamment l’AITF qui est structurée en délégations régionales, sont devenues des lieux de référence et d’échanges, dans le champ technique, pour les acteurs des collectivités territoriales. Elles se déclarent très favorables à une collaboration avec le RST11.
• La concurrence des « émanations » des collectivités et des autres organismes publics locaux
Les collectivités disposent de leurs propres structures en matière de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage. Même dans le domaine de l’expertise, nombre de collectivités ont développé des compétences en interne. Enfin, les collectivités ont tendance à solliciter le tissu local (écoles d’ingénieurs ou universités locales), plutôt que des organismes plus lointains (sauf pour quelques architectes ou experts de grand renom).
• La concurrence privée
L’offre privée existe dans nombre de secteurs. Les entreprises privées sont présentées comme réactives et performantes, en s’inscrivant dans les contraintes temporelles des collectivités (durée du mandat électif par exemple).
4.5.3. Le manque d’adéquation du RST face aux besoins des collectivités
Les collectivités qui le connaissent, partagent le sentiment que le RST n’est visible que lorsqu’il veut porter son propre projet et recherche pour cela des financements complémentaires
11 Suite à « l’appel de Perpignan », dans lequel les ingénieurs territoriaux avaient affirmé leur attachement à l’accès à une expertise d'État dans le domaine technique.
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• L’identification globale des besoins des collectivités
En premier lieu, les collectivités attendent du RST une aide dans la mise en œuvre des normes, par une explicitation, des documentations et des prestations d’expertise permettant de traiter préventivement les contrôles qui seront menés à l’issue de réalisation de projets innovants (Busway, tram-train).
En second lieu, le RST est cité pour apporter une valeur ajoutée en matière d’expertise, notamment dans les domaines émergents dans lesquels les collectivités n’ont pas encore de compétences en propre, dans la capitalisation des connaissances (veille et benchmark), et dans la recherche et le développement où les collectivités recherchent un partenariat de long terme sur des domaines expérimentaux en s’appuyant sur une neutralité par rapport aux grands groupes.
• Des besoins différents selon le type de collectivité
○ Les petites communes ont besoin de l’Atesat, qui est assurée d'abord par les services territoriaux départementaux et dont elles souhaitent l‘extension aux domaines du développement durable ;
○ Les grandes villes et agglomérations ont besoin du RST pour la mise en œuvre de projets innovants : aide à la formulation technique du besoin, expertise dans le champ du développement durable, aide pour répondre à une réglementation complexe et mouvante ; un certain nombre d'entre elles ont des relations avec le Certu, en liaison avec les agences d'agglomération, les écoles d'architecture ou les instituts d'urbanisme locaux ;
○ Les départements ont l’habitude de travailler avec le RST ; ils insistent sur la nécessité de conserver une expertise sur le cœur de métier routes et ouvrages d’art, mais aussi constructions publiques (collèges notamment) ;
○ Les régions ayant massivement investi dans les transports régionaux et les lycées et, plus récemment, dans les ports et les aéroports à l'occasion de leur décentralisation, n’expriment pas, pour le moment, de besoins vis-à-vis du RST.
4.5.4. La sollicitation du RST et les questions qui se posent
Nombre de collectivités indiquent que l’absence de sollicitation du RST a pour origine la question non résolue de savoir comment le RST doit être intégré à la commande publique, et quels domaines d’activité échappent à la mise en œuvre du code des marchés publics.
L’avis communément partagé est que le RST doit privilégier sa spécificité face à la concurrence, à savoir son rôle vis-à-vis de l’intérêt général qui implique excellence et neutralité.
4.5.5. La gouvernance du RST : une volonté de rapprochement avec les collectivités territoriales mais des résultats limités
• Des objectifs ambitieux
Le but poursuivi est d’instaurer une véritable gouvernance partagée du RST.
Pour les collectivités, il s’agit de faire remonter leurs besoins au sein des instances de gouvernance du RST, de pouvoir s’appuyer sur l’expertise technique de l'État, de développer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre professionnels de l'État et des collectivités, et d’organiser la représentation de leurs techniciens au sein des instances de gouvernance du RST.
L'État a déjà engagé des initiatives, d'abord vers les départements au travers de l'ADF (charte État-ADF, séminaire annuel État-Collectivités, participation aux CoTITA et au comité des maîtres d’ouvrage routiers (Comoar))
Enfin, la présidence du comité d’orientation du Certu a été confiée à un élu local, et il comporte de surcroît, treize représentants des collectivités territoriales.
• L’identification de quelques limites
○ Les CoTITA sont quasiment inconnues en dehors des conseils généraux.
○ Les intercommunalités et les conseils régionaux exercent des compétences dans les domaines d’intervention du MEEDDM mais elles sont absentes du séminaire annuel et des CoTITA.
○ Le choix d’avoir comme interlocuteur des représentants de l’AMF et de l’ADF au séminaire annuel, laisse la place à une approche « politique » de la gouvernance. Il paraît souhaitble de prévoir aussi une représentation plus
« technique », au niveau des directions générales de ces collectivités, notamment via le SDGCT.
○ Les CoTITA ne sont pas homogènes dans leur composition et les thèmes sont variables d'une zone CETE à une autre. Les CoTITA ne se réunissent que peu souvent ; elles se limitent souvent à l’animation de certains clubs métiers (routes, ouvrages d'art par exemple), sans toujours couvrir la totalité des clubs métiers.
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