2 Une structuration (organisation juridique et territoriale, gouvernance, ressources
2.2 La gouvernance
2.2.6 La rénovation de la gouvernance fédérale
Jean-Jacques Mulot a rappelé, en réunion de comité directeur du 06 octobre 2017, qu’ « il s’était engagé à rénover, durant son mandat, la gouvernance de la FFA ».
Il a, à ce titre, et à cette occasion, présenté et commenté le « document de travail », diffusé lors de la précédente réunion de cette instance100, qui liste les sujets à traiter.
Quelques mois plus tôt, dans son allocution en assemblée générale 2017101, le président de la FFA s’était dit « conscient de la nécessité de développer davantage les liens avec les clubs et de renforcer les relations avec les ligues et les comités départementaux ».
Il avait à cet effet proposé une série de mesures dont certaines ont été mises en œuvre :
- création d’une « commission fédérale promotion et communication », dont le fonctionnement est aujourd’hui effectif ;
- planification d’un temps d’échange avec les responsables des clubs sur le site des épreuves nationales, temps qui a été organisé le mois suivant à Cazaubon (commune du Gers) ;
- intensification, programmation améliorée et meilleure structuration des échanges entre les présidents de ligue et les élus fédéraux, à travers, d’une part, des rencontres au sein des ligues avec des élus fédéraux et des membres de la direction technique nationale, dont plusieurs ont déjà été tenues et d’autres programmées et, d’autre part, deux réunions annuelles, au lieu d’une par le passé (la première a eu lieu à Brive fin avril 2017) ;
- association, dès la réforme (sportive) territoriale achevée, des présidents de ligue aux travaux du comité directeur, les uns comme « membres élus », les autres en qualité d’
« invités » à chaque réunion.
Le règlement intérieur102 a été profondément modifié et sa nouvelle version adoptée par l’assemblée générale à l’occasion de l’assemblée générale fédérale tenue le 18 mars 2017. Il comporte notamment un ensemble de dispositions relatives à l’impact de la réforme territoriale sur l’organisation et le fonctionnement des organes déconcentrés de la FFA (ligues, comités départementaux).
Surtout à la demande du président Mulot, un groupe de travail a été constitué. Il devait compter 3 membres du bureau fédéral, 2 présidents de ligue et 1 président de comité départemental.
Il a été finalement composé comme suit : Jean-Jacques Mulot, président de la FFA, Sophie Gautier-Guyon, secrétaire générale, Thierry Renault, président de la « commission des
98 Et hors référents « développement durable »
99 L’organigramme fonctionnel actuel figure en annexe 7
100Tenue le 08 juin 2017
101 Tenue à Rennes le 18 mars 2017
102 Consultable sur le site web de la FFA : www.avironfrance.fr
compétitions », Arnaud Tixier, président de la ligue de Lorraine103, membre de la
« commission des compétitions », Soizick Perot, présidente de la ligue de Bretagne, membre de la « commission tourisme et loisir sportif », Alain Waché, membre de la « commission scolaire », Pierre Trichet, référent « développement durable ».
Des préconisations devront être formulées par ce groupe de travail à l’intention du bureau et du comité directeur dans un premier temps, portant, en particulier, sur :
- le corps électoral104 ; - le mode de scrutin105 ; - la date des élections106 ;
- le nombre de membres du comité directeur107 ; - la durée du mandat108 ;
- la représentation hommes/femmes109 ; - les membres de droit110 ;
- la limite d’âge, le nombre de mandats, les cumuls111 ; - l’élection du président112 ;
- le pouvoir votatif113.
Dans le « document de travail », diffusé au membre du groupe, le président a apporté des informations précises relatives aux différentes situations auxquelles avaient été confrontées les fédérations sportives et les choix qu’elles avaient d’ores et déjà pour nombre d’entre elles opérés (lorsqu’ils étaient connus) - Voir les notes de bas de page correspondantes.
Parmi l’ensemble des sujets identifiés, ceux relatifs au mode de scrutin et au pouvoir votatif sont considérés comme « sensibles ».
103 Aujourd’hui président de la ligue Grand-Est
104 Jean-Jacques Mulot, président de la FFA, a diffusé aux membres du bureau et du comité directeur les éléments d’information et de comparaison (entre fédérations) suivants relatifs à la constitution du corps électoral : sur 93 fédérations, clubs pour 33 (choix majoritaire des petites fédérations, à l’exception du golf, de l’équitation et du rugby), régions pour 24, régions + départements pour 19, régions + clubs pour 4, régions = départements + clubs pour 3, départements pour 12
105Convient-il d’aller vers un scrutin de liste en lieu et place d’un scrutin plurinominal ? Faut-il adopter un dispositif de « liste complète » ou de « liste partielle » ? Sur 93 fédérations, scrutin plurinominal pour 50, scrutin de liste pour 43 (36 pour liste complète, 7 pour liste partielle + plurinominal). En cas de recours au scrutin plurinominal, 1 tour pour 19 fédérations, 2 tours pour 38
106Leur tenue est désormais obligatoire avant le 31 décembre de l’année des JO d’été
107De 10 à 50 avec une moyenne de 25
108Sa durée obligatoire est de 4 années
109 La très grande majorité des fédérations sportives applique la réglementation en vigueur, sans cependant aller au-delà des exigences des dispositions réglementaires
110 Cette démarche est en principe impossible car les dispositions du code du sport exigent le respect du
« fonctionnement démocratique » et les dispositions statutaires obligatoires (DSO) imposent le principe de l’élection des membres des instances dirigeantes
111 En l’état actuel, très peu de fédérations limitent l’âge ou le nombre de mandats
112 Sur 93 fédérations, 54 élisent au sein du comité directeur un candidat qui est ensuite élu par l’AG, 4 élisent d’abord le président, 17, ayant un scrutin de liste, désignent automatiquement président la tête de la liste gagnante, 10, ayant un scrutin de liste, élisent le président parmi les élus du CD
113 Il convient de déterminer le nombre de voix dont disposera chaque votant
Actuellement, l’élection repose sur les délégués, eux-mêmes élus au sein des ligues (de 1 à 3 soit de 45 à 50 délégués).
Le besoin d‘ « élargir la base » est assez largement partagé. « Une fois la réforme territoriale achevée, le nombre de délégués élus dans les assemblées générales de ligues pour représenter les clubs aux assemblées générales fédérales va mécaniquement diminuer. Il était de 48 maximum, il va descendre à 34. Ce nombre de 34 devient vraiment trop faible »114.
Mais faut-il pour autant aller jusqu’au vote des/par les clubs ? A titre personnel, le président Mulot n’y est pas favorable. En outre, cette modification devra pour être adoptée remporter un vote de l’AG aux 2/3.
Quel pouvoir votatif faut-il accorder aux titulaires de la (seule) « licence indoor » ? Le président de la FFA a beaucoup mis l’accent sur le fait que les présidents de ligue sont et seront consultés.
Par ailleurs, la question de la part et de la place des comités départementaux est appréciée comme « délicate ». Il existe, en effet, de (tout) petits comités départementaux. L’ambition est de parvenir à assurer une représentation de la diversité (des institutions œuvrant au sein de la FFA).
La FFA a accepté que les ligues puissent avoir leurs propres modes et modalités d’élection. Il y a tout à la fois adoption de statuts types des et pour les ligues mais aussi possibilité et de fait liberté pour chaque ligue de conserver le mécanisme antérieur et d’adopter tel ou tel mode et modalités d’élection115. Il n’y a pas eu sur ce sujet (très sensible) d’harmonisation.
Cette absence d’harmonisation n’est pas, de l’avis des rapporteurs, un choix (ou plutôt une absence de choix) satisfaisante. Le président de la FFA a récemment indiqué que « le vote en AG devrait intervenir fin 2018 ou en 2019 », alors qu’il avait initialement envisagé une dateplus précoce (mars 2018)116.
Les rapporteurs considèrent que cette réflexion est indispensable et que la méthode de travail adoptée par la FFA est adaptée et de nature, à condition qu’elle soit conduite avec volontarisme et dans le respect d’un calendrier « non extensible »117, à déboucher sur des recommandations utiles.
Ils préconisent, d’une part, qu’elle soit conduite dès à présent et sur un rythme soutenu (car plusieurs mois sont déjà passés depuis la tenue de l’AG élective118) et, d’autre part, que des points d’étape et des validations de suggestions soient réalisés devant le bureau et le comité directeur.
114 Jean-Jacques Mulot (AG de la FFA Rennes 18 mars 2017)
115 A titre d’exemple, le comité directeur de la ligue Ile-de-France d’aviron (LIFA° est élu sur le principe 1 licence = 1 voix. La LIFA souhaite voir ce dispositif appliqué pour les élections fédérales nationales
116 « Voilà un important chantier, celui de la rénovation de la gouvernance de la fédération, qui doit s’ouvrir avec l’objectif de faire des propositions qui devront être validées à la prochaine assemblée générale en mars 2018 » (Jean-Jacques Mulot, président de la FFA, AG fédérale Rennes 18 mars 2017)
117 A cet égard, l’évocation de 2018 ou 2019 n’est pas suffisante. Il faudra préciser davantage, en indiquant notamment le mois de l’année considérée
118 Tenue le 06 décembre 2016
Préconisation 5 : Conduire, à un rythme soutenu, la démarche de rénovation de la gouvernance fédérale, conformément aux engagements pris en ce sens par le président, lors de son élection intervenue en décembre 2016, en veillant à informer régulièrement les instances statutaires de la FFA, bureau et comité directeur, et à faire valider, chaque fois que de besoin, par leurs soins les recommandations appréciées comme pertinentes.
Au titre de la procédure contradictoire, le président de la FFA a indiqué : « Le comité directeur aura à se prononcer le 3 février (2018) sur les propositions du bureau et du groupe de travail désigné lors du comité directeur. Elles ont pour objectif notamment d’élargir le corps électoral mais ne prévoient pas le vote direct par les clubs. Cependant, la fédération souhaite ne pas finaliser cette rénovation de la gouvernance avant de connaître les directives venant de l’Etat, qui seront connues en 2018 et qui imposeront peut-être aux fédérations le vote direct par les clubs. »