La base nautique de Vaires-sur-Marne (77)

La base de plein-air et de loisirs (BPAL)²⁵² de Vaires-Torcy réunit deux sites à vocation complémentaire :

- le parc de loisirs de Torcy, qui s’étend sur une superficie de près de 140 hectares, situés au cœur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée ;

- le site sportif de l’Ile-de-Vaires, qui est situé au nord de la Marne et qui couvre près de 200 hectares, dont 90 de plan d’eau.

La constitution de ce périmètre foncier a été réalisée entre 1968 et 1987 par l’agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), EPIC, sur des terrains des communes de Chelles, Torcy, Vaires-sur-Marne et Saint-Thibault des vignes. La cession des terrains de l’AFTRP à la Région Ile-de-France a, d’abord, été réalisée en 1995 pour le site de Torcy, puis en 1997 pour celui de Vaires-sur-Marne. La gestion de la BPAL a été confiée en son entier à l’UCPA, à laquelle la Région a délégué ce service public par convention d’affermage signée le 25 juin 2007 pour une période de dix années et prolongée d’un an jusqu’au 31 décembre 2017.

Le site sportif de Vaires a été créé en 1991 à l’initiative de l’Etat, qui dialoguait déjà à son sujet avec la Région Ile-de-France.

Le site sportif de l’Ile-de-Vaires a été choisi pour accueillir les épreuves de canoë-kayak et d’aviron dans le cadre des dossiers de candidature de la Ville de Paris aux JO de 1992, 2008, 2012 et 2024.

252 Appelée aujourd’hui par le conseil régional d’Ile-de-France « L’île de loisirs de Vaires-Torcy »

Après l’échec de la candidature de Paris à l’organisation des jeux Olympiques de 2012, le Président de la République, puis le Premier ministre, ont annoncé, en juillet 2005, que plusieurs équipements sportifs structurants prévus dans le dossier de candidature seraient réalisés. Il s’agissait d’un complexe aquatique, d’une base nautique, d’un vélodrome couvert et d’un centre de tir, équipements pour lesquels un financement de 37,89 M€ par le CNDS était prévu dans le « contrat de projets État-Région Île-de-France 2007-2013 », hors convention d’accompagnent du CPER pour Vaires-sur-Marne.

La base nautique est un modèle de transformation d’une zone industrielle désaffectée en un site ouvert au public dédié aux loisirs et aux sports aquatiques. Le site, situé à l’est de Paris, abritait une ancienne carrière de sable. Il a été restructuré par la Région Île-de-France à la fin des années 1980 et accueille désormais chaque année plus de 500 000 visiteurs qui peuvent y pratiquer de nombreux sports dans l’une ou l’autre de ses infrastructures. Le site est aujourd’hui encore géré par l’UCPA dans le cadre d’une délégation de service public (DSP)²⁵³.

La Région Île-de-France est le maître d’ouvrage de ce projet. Initié en 2000, il a été intégré au CPER 2007-2013 pour un montant de subvention globale prévu de 8,63 M€ englobant les 3 048 980 € déjà attribués dans le cadre du CPER précédent. Les travaux lancés sur la base du premier programme ont été stoppés au stade des travaux préparatoires. Les travaux ont été lancés en 2002 sur la base d’un premier programme. Peu après le démarrage des travaux, la mise œuvre du système de fondations de l’ouvrage a été hypothéquées en raison de difficultés imprévues inhérentes à la nature du sol et au signalement de traces de pollution.

Le chantier a été interrompu le 19 janvier 2004, puis résilié pour motif d’intérêt général. Il s’en est suivi l’introduction par l’entreprise Eiffage de deux recours à l’encontre de la Région.

Le contentieux suscité en phase travaux a conduit à la résiliation de l’ensemble des marchés en septembre 2009 et à la relance d’un nouveau projet sur la base d’un programme actualisé au regard des nouvelles priorités notamment en termes de développement durable et d’évolution technologique des pratiques sportives de haut niveau.

Le programme révisé, dont la réalisation a été confiée à la SAERP, nouveau mandataire, a été adopté après concertation en réunion comité de pilotage le 17 mars 2011, où siégeaient les représentants du mouvement sportif, le gestionnaire, les services de l’Etat ainsi que l’INSEP.

Le programme de la base nautique de Vaires-sur-Marne comporte 3 éléments :

1- l’aménagement du plan d’eau calme (courses en ligne d’aviron et de canoë kayak), qui fait l’objet d’une mise aux normes avec installation de mires, pontons, systèmes de chronométrage et de départ, et création d’une tour d’arrivée et de gestion de course ; 2- La rénovation et la construction de bâtiments liés aux activités du plan d’eau calme et de l’eau vive, qui représentent une surface de 14 131 m² utiles Ils accueilleront, pour le haut niveau, les pôles sportifs FFCK et FFA, l’hébergement et la formation, et, pour les

253 A la suite de la DSP 2006-2016, le conseil régional a accordé une prorogation d’une durée d’un an. Un appel d’offre pour une nouvelle DSP a, ensuite, été lancé pour une période de trois ans (du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020)

activités de loisirs de l’UCPA, un bâtiment pour les activités nautiques et un bâtiment pour les « loisirs secs » (tennis, fitness, squash, ...)²⁵⁴ ;

3- La construction d’un stade d’eau vive avec une rivière artificielle de compétition d’une longueur de 350 m avec bassins de départ et d’arrivée, une rivière d’entrainement de 160 m, un canal d’amenée depuis le plan d’eau calme, un parcours pédagogique de 200 m « d’interprétation paysagère » reliant la Marne.

Le lac (90 hectares) serait divisé en deux : au nord, le sportif (sur 30 hectares) ; au sud, le loisir (sur 60 hectares).

Dans le cadre du CPER Île-de-France (2007-2013), un complément de 5 581 020 €, aux engagements antérieurs FNDS de 3,048 M€, a été acté en décembre 2007 portant à 8 630 000 € l’aide du CNDS à ce projet. Les différentes modifications au projet ont conduit, en 2012, lors du dépôt du dossier, à porter son estimation du coût de l’opération de 43,2 M€ à 54,93 M€ HT. Au montant HT des travaux, s’ajoutent la TVA, la rémunération du mandataire, de la MOE ; les études complémentaires, les assurances,…Au final, le coût global de l’opération, a été estimé²⁵⁵à 75 M€ TTC. Il devrait, néanmoins, être supérieur, en raison de travaux supplémentaires demandés sur le stade d’eaux-vives (soit + 7,4 M€ – dont 1,8 M€ pour l’ameublement des (89) chambres –et + 5,4 M€ pour de nouveaux aménagements sportifs à réaliser sur le bassin d’aviron –système de départ ; lignes d’eau -)^{256 257}. La réalisation du projet (dans sa dimension travaux) est, cependant, aujourd’hui, sécurisée.

Dans la mesure où l’évolution du programme était justifiée par un renforcement de la vocation sport de haut niveau, l’État a souhaité maintenir le taux d’intervention à 20 %. A cet effet, une convention d’accompagnement du CPER 2007-2013 a été conclue entre l’État/CNDS et la Région d’Île-de-France visant à majorer de 2,35 M€ l’aide du CNDS.

Le conseil d’administration, lors de sa réunion du 22 mars 2012 a décidé de porter l’aide globale du CNDS pour ce projet à hauteur de 10 986 000 €.

À ce jour, 4 975 152,48 € ont été versés. 6 010 847,52 € restent à payer (un acompte d’un montant de 3 053 296,60€ était en cours de versement ; le solde à régler s’établira donc à 2 957 151€).²⁵⁸

L’augmentation du coût prévisionnel (le surcoût) est essentiellement due à des travaux supplémentaires non initialement prévus sur les fondations de la rivière d’eau vive. Au

254 Les nouveaux bâtiments sont également appelés à accueillir les sièges de la Fédération française de canoë-kayak, de la ligue Ile-de-France d’aviron, ainsi que du comité régional de canoë-kayak.

255 Par la Région (75°237°000€)

256 Entretien du 1^er juin 2017 avec Patrick Karam, vice-président du conseil régional Ile-de-France, et documents transmis par Julien Nemeth, chef de projet développement du site de Vaires-Torcy, Unité société, direction culture, tourisme, sport et loisirs du conseil régional Ile-de-France

257A l’analyse du conseil régional d’Ile-de-France (précisions apportées par Patrick Karam le 21 décembre 2017), le coût global de l’opération est de 91 520 000€ : 87 720 000€ pour les travaux ; 1 800 0000 pour le mobilier ; 2 000 000 pour les aménagements complémentaires du bassin d’eau plate.

258 Le programme initial prévoyait l’aménagement du plan d’eau calme. Il n’a pas été retenu dans le programme final de l’opération. L’estimation du coût des aménagements complémentaires (facilitant l’organisation de compétitions de niveau international) est apprécié à 2 M€. Précisions apportées par Patrick Karam le 21 décembre 2017

cours de terrassement et des forages des argiles ont été découvertes et il a fallu revoir le système de fondation de l’ouvrage.

Sinon le financement avait été réalisé en phase APS/APD. Il y a eu des surprises au moment de l’ouverture des offres. Le coût n’avait pas été réévalué à ce moment-là et il a dû être entièrement absorbé par la Région Ile-de-France.

La livraison de la base et l’ouverture au public étaient prévues dans le courant de l’année 2018²⁵⁹.

Cette base avant d’être le site des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour les disciplines du slalom et du sprint canoë-kayak ; du Para-canoë ; de l’aviron et de l’handi-aviron verra se dérouler les Gay Games Paris 2018 et les Jeux Européens du Sport Adapté.

Plusieurs questions importantes perdurent cependant sans que n’y soient apportées des réponses ne présentant pas d’ambiguïté :

- la principale tient à la finalité même donnée à cet espace par la FFA. De manière simple et sans doute un peu manichéenne, la base de Vaires sera-t-elle pour l’aviron un centre permanent d’entraînement et de formation pour le (plus) haut-niveau ou ne sera-t-elle prioritairement qu’une base logistique destinée à des fins de stockage de matériels et à l’organisation de stages et de regroupements ponctuels d’athlètes en amont de compétitions ?²⁶⁰ Le caractère de la permanence de l’activité est donc central²⁶¹. La FFA envisage, dès 2018, une augmentation de son activité sur Vaires et projette l’organisation d’une régate internationale en 2019. La FFA examine à l’heure actuelle les modalités d’implantation d’un pôle Espoir. Elle ré étudie par ailleurs les modalités de fonctionnement du pôle France implanté à l’INSEP.

- la LIFA²⁶² a d’emblée fait connaître sa volonté de quitter les locaux de la fédération implantés à Nogent-sur-Marne et d’implanter son siège social à Vaires dès fin 2017. La FFA n’envisage pas de quitter son implantation actuelle ;

- la deuxième question (qui n’est, bien évidemment, pas dépourvue de lien avec la première) est celle de la gestion à venir, des coûts de gestion, des modalités de gestion et au total des prix et du pilotage.

Une réflexion sur le modèle économique et sur l’animation a été impulsée par la Région début 2015. Les futurs utilisateurs (FFCK et FFA) ont fait état de leurs besoins auprès de la

259 Patrick Karam, vice-président du conseil régional Ile-de-France, a, cependant, évoqué « le mois de juin 2019 ».

Une livraison intermédiaire des bâtiments dédiés à l’accueil du mouvement sportif, du centre d’hébergement et de formation, ainsi que du pôle pour la gestion des loisirs nautiques est prévue pour avril 2019. (Entretien 1^er juin 2017 et précisions complémentaires du 21 décembre 2017).

260 Un argument d’ordre technique a parfois été avancé par des responsables rencontrés par la mission à l’encontre d’une présence de (tès) longue durée et, a fortiori, permanente sur le site de Vaires-sur-Marne, celui de la longueur du bassin : « Le plan d’eau ne fait que 2°000 mètres de longueur, ce qui contraint les athlètes à virer (trop) fréquemment. C’est là une très grande différence avec d’autres bassins et notamment le lac de Bellecin ou la base du Temple-sur-Lot».

261 On retrouve ici un débat d’une nature voisine de celui développé autour de la nouvelle piscine implantée à l’INSEP

262 Qui bénéficie, par ailleurs, d’un contrat d’objectifs avec le conseil régional d’Ile-de-France d’un montant de 143K€ auxquels s’ajoutent 15K€ au titre du dispositif dit des « chèques transports »

Région. Ils les ont adressés directement à la collectivité régionale²⁶³, refusant de traiter en direct avec l’UCPA, considérant que leur seul et unique interlocuteur devait être la Région.

Deux scenarii ont été envisagés²⁶⁴, un « scénario loisir » et un « scénario sport », croisés avec quatre modes de gestion : régie directe, marché public, marché avec critère de performance, affermage. Le conseil régional d’Ile-de-France a indiqué qu’il attendait des réponses avant le 30 avril 2017, mais n’en avait pas encore été destinataire²⁶⁵.

Le conseil régional d’Ile-de-France a établi, fin 2017, un nouveau contrat de délégation de service public pour une durée de 3 ans (2018-2010). Le titulaire en est l’UCPA. Dans ce contrat, les conditions financières d’accueil du mouvement sportif et d’utilisation des infrastructures par ce dernier ont été fixées par le conseil régional. Les accords contractuels à intervenir entre le conseil régional d’Ile-de-France, l’UCPA et le mouvement sportif ont vocation à être intégrés dans des conventions spécifiques.²⁶⁶

Préconisation 9 : Arrêter, en comité directeur, le positionnement et les modalités opérationnelles de l’utilisation de la base de Vaires-sur-Marne par la FFA. Communiquer sur les choix opérés.

Au titre de la procédure contradictoire, le président de la FFA a indiqué : « La position de la fédération ne pourra être arrêtée que lorsque des propositions financières précises et acceptables lui auront été faites ; ce qui n’est pas le cas à ce jour. »

263 Pour la FFA : « Note de la FFA et de la ligue d’Ile-de-France sur la gestion du site de Vaires-sur-Marne » (10 octobre 2016)

264 « Etude économique sur le projet de développement du site de Vaires-Torcy – Rapport final de l’étude» (Scet-Groupe Caisse des dépôts) Février 2016

265 Entretien avec Patrick Karam, vice-président du conseil régional Ile-de-France (1^er juin 2017)

266 Précisions apportées par Patrick Karam le 21 décembre 2017

4 MALGRÉ LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE VOLONTARISTE DE