et une ressources limitée, au même titre que l’eau, l’air, la faune et la flore. D’un point de vue écolo-gique, le sol produit de la biomasse (agriculture et sylviculture). Il exerce une action tampon de filtration et de transformation qui contribue à garantir et à sauvegarder la vie. De plus, ils constitue un habitat biologique et un réservoir génétique pour les plantes et les animaux qui y vivent. D’un point de vue plus utilitaire, le sol est le support pour toutes les activités humaines, autant agricoles qu’urbaines, industrielles, institutionnelles, commerciales et récréatives. Il est aussi une source de matières premières, comme le gravier et le sable, et abrite la réserve d’eau souterraine.
Contaminer un sol, c’est lui faire perdre, à un degré plus ou moins prononcé, une ou plusieurs de ses fonctions. Au Québec, la plupart des terrains contami-nés se trouvent en territoire urbain. La réhabilitation d’un terrain est un processus coûteux qui ne permet pas toujours d’en récupérer tous les usages. Par ailleurs, la restauration des terrains contaminés engendre des centaines de milliers de mètres cubes de sols contami-nés.
Pour les prochaines années, un nouveau défi s’ajoute à la préoccupation d’accentuer nos efforts et de préciser nos objectifs en matière de réhabilitation et de réutilisation adéquate des terrains contaminés par des activités industrielles. Ce nouveau défi réside dans une meilleure protection des sols afin d’éviter que les situations auxquelles nous sommes actuelle-ment confrontés ne se reproduisent.
En 1997-1998, le ministère de l’Environnement et de la Faune a modifié le projet de politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés pour tenir compte des résultats de la con-sultation effectuée en 1996. Il reste à compléter les
normes du Programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain, en collaboration avec le ministère des Finances et les villes de Québec et de Montréal.
Le 25 mars 1997, lors du discours du budget, le ministre des Finances a annoncé la mise sur pied d’un nouveau programme de réhabilitation des terrains con-taminés des villes de Montréal et de Québec, lesquels présentent un potentiel de développement écono-mique et la gestion en a été confiée au ministère de l’Environnement et de la Faune. Ce programme, qui vise la revitalisation du tissu urbain, doit permettre de réaliser des travaux de réhabilitation de terrains con-taminés sur le territoire de la ville de Montréal pour un montant total de 60 millions de dollars, soit une contribution de 30 millions de dollars du gouverne-ment du Québec et un montant équivalent de la ville de Montréal.
En octobre 1997, la Direction régionale du Sa-guenay–Lac-Saint-Jean a émis un certificat d’autori-sation à la compagnie Récupère Sol inc. de Saint-Ambroise pour exploiter un procédé de traitement des sols contaminés aux BPC et autres organochlorés. À la suite du mouvement de contestation locale soulevé par l’implantation de cette entreprise, le ministre a mandaté la Direction régionale pour mettre en place une Commission technique et de concertation (Com-mission Munger), composée de onze membres. Celle-ci a déposé son rapport en janvier 1998 et le Ministère a mis en œuvre plusieurs de ses recommandations.
Le cadre normatif du programme a été négocié entre les parties et finalement autorisé par le Conseil du trésor le 31 mars 1998. Un protocole d’entente relatif aux règles et modalités de mise en œuvre du programme sera prochainement finalisé, ce qui per-mettra d’enclencher la mise en œuvre du programme.
Les travaux de restauration du vaste terrain des Ateliers Angus à Montréal ont été amorcés le 27 mars 1998. Ce terrain autrefois utilisé pour la réparation et l’entretien de locomotives s’étend sur une superficie de 500 000 mètres carrés et a fait l’objet d’une ana-lyse de risque dans le but de permettre la réutilisation du terrain à des fins résidentielles et industrielles, tout en laissant dans le secteur industriel des sols contami-nés au-delà des critères de la Politique de réhabilita-tion des terrains contaminés. Un certificat d’autorisa-tion a été délivré le 19 mars 1998 pour permettre les travaux de restauration qui comportent le déplace-ment de 150 000 mètres cubes de sols dont 50 000 mètres cubes pour construire un talus qui servira de piste cyclable, la construction de 1 200 logements et l’aménagement d’un parc industriel axé sur l’environ-nement.
En 1983 était créé le Groupe d’étude et de restau-ration de lieux d’élimination de déchets dangereux (GERLED) afin de répertorier et d’étudier, pour l’en-semble du territoire québécois, tous les lieux ayant reçu ou potentiellement reçu des résidus industriels et pouvant causer un préjudice à la santé et à l’environ-nement. Au total, 1 079 lieux d’élimination potentiels ont alors été répertoriés, dont 315 ont été retenus pour le premier inventaire GERLED de 1984. Ces lieux sont répartis dans des catégories établies en fonction du niveau de risque potentiel qu’ils représentent pour la santé publique et la qualité de l’environnement, ce qui permet de déterminer les priorités d’action pour le traitement des dossiers. En mai 1991, une mise à jour a été faite, qui porte ainsi le nombre de lieux à 346.
Un nouveau document intitulé Inventaire des lieux d’élimination de résidus industriels GERLED, Évolu-tion depuis 1983 et état actuel a été complété. Plu-sieurs changements ont été apportés à l’inventaire, dont une nouvelle classification des lieux basée sur le système de classification du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), l’introduc-tion de nouvelles classes (classes 1R et 2R) et la division de l’inventaire en plusieurs petits inventaires concernant des problématiques particulières. La nou-velle répartition des lieux GERLED par classe est la suivante :
Classe 1 1R 2 2R 3 3R Déclassé Total
Mars
1997 46 7 107 4 139 17 48 368
Les nouvelles classes se définissent maintenant ainsi :
• Classe 1 : lieu présentant un potentiel de risque pour la santé publique ou un potentiel de risque élevé pour l’environnement. Ce lieu doit avoir reçu une note égale ou supérieure à 70 points selon le Système national d’évaluation des lieux contaminés du CCME.
• Classe 1R : lieu de classe 1 ayant fait l’objet d’une réhabilitation totale ou substantielle et dont le suivi environnemental post-réhabilitation n’a pas encore été réalisé ou n’a pas encore démontré les effets de l’atténuation des impacts.
• Classe 2 : lieu présentant un potentiel de risque moyen pour l’environnement ou un faible potentiel de risque pour la santé publique. Ce lieu doit avoir reçu une note entre 50 et 69 points selon le Système national d’évaluation des lieux contaminés du CCME.
• Classe 2R : lieu ayant fait l’objet d’une réhabilitation totale ou substantielle et que l’évaluation des impacts selon le CCME place dans la classe 2 (entre 50 et 69 points).
• Classe 3 : lieu présentant un faible potentiel de risque pour l’environnement, mais aucun risque pour la santé publique. Ce lieu doit avoir reçu une note égale ou inférieure à 49 points selon le Système national d’évaluation des lieux contaminés du CCME.
• Classe 3R : lieu ayant fait l’objet d’une réhabilitation totale ou substantielle et que l’évaluation des impacts selon le CCME place dans la classe 3 (note égale ou inférieure à 49 points).
• Déclassé : lieu déclassé après intervention lorsque le rapport de caractérisation, de réhabilitation ou de suivi environnemental permet de conclure que les risques de contamination directe ou indirecte de la population ou de l’environnement par le lieu concerné sont estimés insuffisants pour retenir ce lieu dans l’une ou l’autre des classes précédentes.
Ces lieux ne contiennent plus de déchets, résidus ou matières dangereuses. Ils peuvent toutefois contenir encore des sols contaminés.
L’année 1988 marquait le lancement de la Poli-tique de réhabilitation des terrains contaminés ayant pour objectifs d’éviter que la santé humaine soit mise en péril lors de la réutilisation de terrains contaminés par des activités industrielles et de fournir les outils nécessaires pour l’évaluation du niveau de contami-nation des sols. Cette politique contribue à limiter les zones interdites et à maximiser le potentiel de déve-loppement urbain.
En 1991, afin de comptabiliser les réalisations issues de la Politique, le Ministère a mis sur pied une banque de données sur les terrains contaminés. Cette dernière établissait alors à 320 le nombre de dossiers traités depuis 1988. En mai 1997, ce nombre était de 1 505 dossiers.
De ces 1 505 terrains contaminés :
• 50 % sont situés dans les régions de Montréal (06) et de la Montérégie (16) ;
• 53 % sont cotés « terminés », c’est-à-dire qu’ils sont restaurés ou bien qu’ils ne nécessitent pas d’intervention ;
• près de 85 % des terrains sont ou ont été contaminés par des produits pétroliers.
Enfin, depuis 1991, le Règlement sur les produits pétroliers du ministère des Ressources naturelles ré-git l’enlèvement des réservoirs souterrains. Ce règle-ment a des effets importants sur le domaine des sols contaminés. Les fuites d’un grand nombre de réser-voirs ont causé la contamination des sols environ-nants ; cela a créé un volume important de sols à excaver et, dans la mesure du possible, à décontami-ner. L’entreprise privée a mis sur pied, au début des
années 90, des projets pour démontrer au Québec l’efficacité des techniques de traitement biologique des sols contaminés par des hydrocarbures. En 1997-1998, on dénombrait une vingtaine de centres régio-naux de traitement par bioventilation de sols conte-nant des hydrocarbures légers. De plus, deux centres de traitement thermiques sont opérationnels à ce jour.
Le développement technique en matière de traitement permet la revalorisation de ces sols.
Urgence (intervention d’urgence)
Il y a urgence environnementale lorsqu’un événe-ment menace sérieuseévéne-ment la qualité de ment, un habitat faunique, la faune ou l’environne-ment de l’être humain. Dans ces cas, il faut agir rapidement. Il peut s’agir d’un accident naturel (inon-dation, glissement de terrain, animaux morts en grand nombre) ou d’un accident technologique (déverse-ment accidentel ou illégal de contaminants).
Pour réaliser son mandat, le Ministère s’assure que toutes les mesures sont prises pour minimiser les conséquences environnementales ou fauniques des accidents qui lui sont rapportés. Urgence-Environne-ment est présent dans la majorité des régions du Qué-bec et peut intervenir en tout temps. Son personnel reçoit une formation technique spécialisée. Le minis-tère de l’Environnement et de la Faune est aussi un partenaire important de l’Organisation de sécurité ci-vile du Québec (OSCQ), et il participe à toutes les activités organisées sous l’égide de cette structure.
En ce qui concerne le nombre de cas traités (acci-dents technologiques et naturels), il a été de 3244 durant la dernière année. Environ 36% de ces cas (1171) ont nécessité des interventions de terrain. Cela représente une augmentation d’environ 10 % des cas traités par Urgence-Environnement.
Le grand verglas de janvier 1998 aura évidem-ment été l’événeévidem-ment marquant pour les équipes ré-gionales d’Urgence-Environnement du sud du Qué-bec et pour une bonne partie des équipes du Ministère qui ont participé à l’Opération Verglas. Le Ministère a estimé qu’environ 225 personnes ont contribué aux efforts gouvernementaux pour contrer les effets né-fastes de la catastrophe.
Vus de façon rétrospective, les impacts environnementaux permanents associés au « Grand Verglas » n’auront pas été majeurs, mais il est certain que plusieurs secteurs forestiers ont été sérieusement affectés.
L’analyse gouvernementale et ministérielle de l’Opération Verglas se poursuit et devrait conduire à l’amélioration des plans d’urgence du Ministère.