— Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
• adopté par le décret 1529-93 du 3 novembre 1993, (1993) G.O. 2, 7766
• modifié par le règlement adopté par le décret 305-07 du 3 mars 1997, (1997) G.O. 2, 1575
• référence administrative : [Q-2, r.1.001]
— Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel
• adopté par le décret 601-93 du 28 avril 1993, (1993) G.O. 2, 3377
• référence administrative : [Q-2, r.1.01]
— Cadre de gestion relatif à la réalisation des projets municipaux du Programme d’assainissement des eaux
• adopté par le décret 37-89 du 18 janvier 1989, (1989) G.O. 2, 712
• référence administrative : [Q-2, r.1.1]
— Règlement sur les carrières et sablières (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.2)
• modifié par le règlement adopté par le décret 476-91 du 10 avril 1991, (1991) G.O. 2, 2072
• modifié par le décret 657-96 du 5 juin 1996, (1996) G.O. 2, 3525
— Concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement
• adopté par le décret 602-93 du 28 avril 1993, (1993) G.O. 2, 3563
• référence administrative : [Q-2, r.2.1]
— Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles
• adopté par le décret 1143-97 du 3 septembre 1997, (1997) G.O. 2, 5879
— Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.3)
— Règlement sur les déchets biomédicaux
• adopté par le décret 583-92 du 15 avril 1992, (1992) G.O. 2, 3312
• référence administrative : [Q-2, r.3.001]
• modifié par le décret 787-96 du 26 juin 1996, (1996) G.O. 2, 3859
— Règlement sur les déchets dangereux
• adopté par le décret 1000-85 du 29 mai 1985, (1985) G.O. 2, 3235, erratum, (1985) G.O. 2, 5255
• modifié par les règlements adoptés par le décret 1314-88 du 31 août 1988, (1988) G.O. 2, 4769 et par le décret 588-92 du 15 avril 1992, (1992) G.O. 2, 3331
• référence administrative : [Q-2, r.3.01]
— Règlement sur les déchets solides (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.14)
• modifié par les règlements adoptés par le décret 195-82 du 27 janvier 1982, suppl., 1071 ; par le décret 1075-84 du 9 mai 1984, (1984) G.O. 2, 2088 ; par le décret 1003-85 du 29 mai 1985, (1985) G.O. 2, 3271 ; par le décret 2238-85 du 31 octobre 1985, (1985) G.O. 2, 6406, par le
décret 1621-87 du 21 octobre 1987, (1987) G.O.
2, 6215 ; par le décret 1863-88 du 14 décembre 1988, (1988) G.O. 2, 6053 ; par le décret 1615-91 du 27 novembre 191615-91, (191615-91) G.O. 2, 6779 ; par le décret 30-92 du 15 janvier 1992, (1992) G.O. 2, 689 ; par le décret 585-92 du 15 avril 1992, (1992) G.O. 2, 3328 ; et par le décret 1458-93 du 20 octobre 1993, (1993) G.O. 2, 7448
• référence administrative : [Q-2, r.3.2]
— Règlement sur l’eau potable
• adopté par le décret 1158-84 du 16 mai 1984, (1984) G.O. 2, 2123, erratum, (1984) G.O. 2, 4333
• référence administrative : [Q-2, r.4.1]
• modifié par L.Q., 1996, c.50, a. 19
— Règlement sur les eaux souterraines (R.R.Q., 1981, c. M-13, r.3)
• suivant la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives (1982, chap. 25, art. 44), ce règlement est réputé adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
• référence administrative : [Q-2, r.5.1]
— Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.6)
• modifié par le règlement adopté par le décret 1529-93 du 3 novembre 1993, (1993) G.O. 2, 7766 et par le décret 243-98 du 4 mars 1998, (1998) G.O. 2, 1577
— Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
• adopté par le décret 29-92 du 15 janvier 1992, (1992) G.O. 2, 681
• référence administrative : [Q-2, r.6.1]
— Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.7)
• modifié par le règlement adopté par le décret 1160-84 du 16 mai 1984, (1984) G.O. 2, 2131
— Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.8)
• modifié par le règlement adopté par le décret 995-95 du 19 juillet 1995, (1995) G.O. 2, 3186
— Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.9)
• modifié par les règlements adoptés par le décret 1002-85 du 29 mai 1985, (1985) G.O. 2, 3269 ;
par le décret 879-88 du 8 juin 1988, (1988) G.O. 2, 3306 ; par le décret 586-92 du 15 avril 1992, (1992) G.O. 2, 3330 ; par le décret 1529-93 du 3 novembre 191529-93, (191529-93) G.O. 2, 7766 ; et par le décret 101-96 du 24 janvier 1996, (1996) G.O. 2, 1232, et par le décret 1514-97 du 26 novembre 1997, (1997) G.O. 2, 7510
— Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.10)
— Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie-James et du Nord québécois
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.11)
— Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.12)
• remplacé par le règlement adopté par le décret 1353-92 du 16 septembre 1992, (1992) G.O. 2, 6035
• erratum, suppl., 1070
• modifié par les règlements adoptés par le décret 241-85 du 6 février 1985, (1985) G.O. 2, 1417 ; par le décret 1776-88 du 30 novembre 1988, (1988) G.O. 2, 5793 ; et par le décret 1352-92 du 16 septembre 1992, (1992) G.O. 2, 6033
— Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
• adopté par le décret 1353-92 du 16 septembre 1992, (1992) G.O. 2, 6035
• modifié par le règlement adopté par le décret 1529-93 du 3 novembre 1993, (1993) G.O. 2, 7766
• référence administrative : [Q-2, r.12.1]
• erratum (1997), G.O. 2, 2201
— Règlement sur les lieux d’élimination de neige
• adopté par le décret 1063-97 du 20 août 1997, (1997) G.O. 2, 5765
— Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie-James et du Nord québécois
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.16)
— Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires
• adopté par le décret 1310-97 du 8 octobre 1997, (1997) G.O. 2, 6681
— Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.17)
— Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables édictée par le décret 103-96 du 24 janvier 1996, (1996) G.O. 2, 1263
• erratum (1996), G.O. 2, 1483
— Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.18)
• modifié par les règlements adoptés par le décret 1536-84 du 27 juin 1984, (1984) G.O. 2, 3554 ; par le décret 257-87 du 18 février 1987, (1987) G.O. 2, 1546 ; par le décret 1655-90 du 28 novembre 1990, (1990) G.O. 2, 4313 ; par le décret 1776-92 du 9 décembre 1992, (1992) G.O. 2, 7159 ; par le décret 1848-93 du 15 décembre 1993, (1993) G.O. 2, 9038 ; et par le décret 635-96 du 29 mai 1996, (1996) G.O. 2, 3408
• remplacé par le règlement adopté par le décret 742-97 du 4 juin 1997, (1997) G.O. 2 3483 (sauf dans la mesure où il s’applique à un ouvrage d’entreposage d’un établissement de production animale visé aux articles 44 à 47)
— Règlement sur la protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance
• adopté par le décret 203-95 du 15 février 1995, (1995) G.O. 2, 738
• référence administrative : [Q-2, r.18.001]
— Règlement sur la protection des eaux du lac Memphrémagog contre les rejets des embarcations de plaisance
• adopté par le décret 896-92 du 17 juin 1992, (1992) G.O. 2, 4246
• référence administrative : [Q-2, r.18.01]
— Règlement sur la protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance
• adopté par le décret 203-95 du 15 février 1995, (1995) G.O. 2, 738
• référence administrative : [Q-2, r.18.001]
— Règlement sur la protection des eaux souterraines dans la région de Ville de Mercier
• adopté par le décret 1525-82 du 23 juin 1982, suppl., 1078
• modifié par le règlement adopté par le décret 1095-87 du 8 juillet 1987, (1987) G.O. 2, 4331
• référence administrative : [Q-2, r.18.1)
— Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole
• adopté par le décret 742-97 du 4 juin 1997, (1997) G.O. 2, 3483
• erratum (1997), G.O. 2, 5169
— Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.19)
— Règlement sur la qualité de l’atmosphère (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.20)
• erratum (1984) G.O. 2, 3823
• modifié par les règlements adoptés par le décret 240-85 du 6 février 1985, (1985) G.O. 2, 1412 ; par le décret 1004-85 du 29 mai 1985, (1985) G.O. 2, 3273 ; par le décret 187-88 du 10 février 1988, (1988) G.O. 2, 1496 ; par le décret 715-90 du 23 mai 19715-90, (19715-90) G.O. 2, 1987 ; par le décret 584-92 du 15 avril 1992, (1992) G.O. 2, 3326 ; et par le décret 1544-92 du 28 octobre 1992, (1992) G.O. 2, 6621 et par le décret 448-96 du 17 juin 19448-96, (19448-96) G.O. 2, 2679
— Règles de régie interne du Comité consultatif de l’environnement Kativik
• décision du 29 mai 1980, (1982) G.O. 2, 4455
• référence administrative : [Q-2, r.20.1]
— Règles de régie interne du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.21)
— Règlement sur les salons de coiffure (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.22)
— Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone
• adopté par le décret 812-93 du 9 juin 1993, (1993) G.O. 2, 4130
• modifié par les règlements adoptés par le décret 515-95 du 12 avril 1995, (1995) G.O. 2, 1918 et par le décret 1661-95 du 20 décembre 1995, (1995) G.O. 2, 53
• référence administrative : [Q-2, r.23.1]
— Règlement sur l’usage du DDT (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.24)
• modifié par le règlement adopté par le décret 878-88 du 8 juin 1988, (1988) G.O. 2, 3304
— Règlement sur les usines de béton bitumineux (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.25)
Règlement adopté en vertu de la Loi sur le régime des eaux
— Règlement sur le domaine hydrique public
• adopté par le décret 9-89 du 11 janvier 1989, (1989) G.O. 2, 247
• modifié par le règlement adopté par le décret 779-89 du 24 mai 1989, (1989) G.O. 2, 3043
• référence administrative : [R-13, r.2]