À l’aube du 3e millénaire, les enjeux environnementaux et fauniques continuent d’être des défis qui nous rapprochent des responsabilités à rele-ver et à partager en toute solidarité dans l’esprit du développement durable.
À cet égard, le ministère de l’Environnement et de la Faune a amorcé, en 1997-1998, sa stratégie de changement. Cette stratégie vise à améliorer sa per-formance en matière environnementale, faunique et administrative ainsi qu’à satisfaire aux objectifs gou-vernementaux de développement économique et de création d’emploi. Le Ministère vise également à mo-derniser son approche de gestion des problématiques environnementales et fauniques et à favoriser des fa-çons de faire mieux adaptées aux nouvelles réalités en vue de relever avec succès les défis des années 2000.
Modernisation des outils de protection et des modes d’intervention (incluant les études économiques)
Ainsi, au chapitre de la modernisation des outils de protection, des efforts ont été consacrés à la révi-sion des lois, règlements, politiques et pratiques dans le but d’en extraire les dispositions désuètes et d’en alléger les exigences administratives. En agissant de la sorte, le Ministère cherche à se concentrer sur le contrôle des activités prioritaires en matière de pro-tection en privilégiant l’atteinte des résultats plutôt que le respect des moyens.
Sans perdre de vue l’essentiel de sa mission de protection de l’environnement et de mise en valeur de la faune et de ses habitats, le Ministère a entrepris la révision de son système d’autorisation, en vue de le rendre plus performant, et celle de la procédure ac-tuelle d’évaluation environnementale des projets ma-jeurs, de façon à mieux cibler ceux qui sont les plus importants. Outre ces deux chantiers majeurs, il a aussi supprimé plusieurs obligations administratives jugées trop contraignantes et il a favorisé l’adoption de mesures établissant des normes portant sur les résultats à atteindre plutôt que sur les moyens comme cela a été le cas en ce qui concerne le Règlement sur les matières dangereuses et le Règlement sur les dé-chets solides.
Au chapitre de la modernisation de ses modes d’intervention, le Ministère a favorisé l’établissement d’ententes de cogestion en matière de protection de l’environnement et de la faune avec les grands sec-teurs industriels. Des ententes de coopération et de gestion environnementale ont ainsi été signées res-pectivement entre le Ministère, la Communauté ur-baine de Montréal et les entreprises pétrolières Pétro-Canada de Montréal et Produits Shell Pétro-Canada ltée de Montréal-Est, en vue de réaliser des gains environnementaux allant au-delà des exigences régle-mentaires dans les domaines de l’air, de l’eau, des matières dangereuses et des sols.
Par ailleurs, le Ministère s’est appliqué à évaluer les impacts économiques de certains projets de règle-ment et de certaines politiques, notamrègle-ment en matière de pollution agricole, d’eau potable, de matières rési-duelles, de gestion de la faune et de sols contaminés.
Il a évalué l’utilisation possible de mécanismes de marché en remplacement ou en complément à la ré-glementation et a permis l’adoption d’une première taxe environnementale. Cette taxe, imposée sur le perchloroéthylène, un produit utilisé dans les procé-dés de nettoyage à sec, est assortie d’un programme de crédit d’impôt favorisant l’investissement dans des équipements plus soucieux de la qualité de l’environ-nement.
Enfin, dans un souci d’efficacité et d’équité, le ministère de l’Environnement et de la Faune a mis au point un cadre d’intervention visant à déterminer les contributions qui pourraient être exigées des diffé-rentes clientèles utilisant les produits et services du Ministère. Ce cadre d’intervention permettra de récu-pérer une partie des coûts encourus par le Ministère dans la livraison de produits et de services qui pro-fitent directement à une clientèle particulière plutôt qu’à l’ensemble de la société.
Conformément à son plan triennal d’allégement réglementaire, le Ministère a procédé à l’élaboration d’une proposition de révision des systèmes d’autori-sation ministérielle prévus à la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette proposition a fait l’objet d’un examen par le Groupe conseil sur l’allégement régle-mentaire.
Partenariat, consultation et concertation Dans le contexte de la modernisation de ses inter-ventions et de la révision de ses façons de faire, le
Ministère a mené des travaux visant à clarifier la notion de partenariat et à préciser des conditions inhé-rentes à une entente de partenariat.
Au terme de ces travaux, le Ministère retenait quatre formes privilégiées de relations avec les inter-venants qui s’inscrivent dans la philosophie d’action du partenariat, à savoir, la consultation, la contribu-tion, la concertation collaboration et les mécanismes d’échange et de coopération.
Par ailleurs, les cinq conditions inhérentes à une entente de partenariat sont : la signature de l’entente entre les parties, la poursuite d’objectifs communs, le partage des responsabilités, le partage des coûts et le partage des avantages et bénéfices entre les parte-naires.
Enfin, l’ensemble des gestionnaires ont été con-viés à intensifier les activités de partenariat du Minis-tère, en ciblant des occasions de développement ou de conclusion d’ententes de partenariat dans leurs sec-teurs d’activités respectifs.
Suivi du Sommet sur l’économie et l’emploi de l’automne 1996
Dans le contexte du suivi des décisions découlant du Sommet sur l’économie et l’emploi, le ministère de l’Environnement et de la Faune, au regard des mesures législatives et des normes, a notamment réalisé des travaux et proposé au gouvernement des modifi-cations à apporter à la Loi sur la qualité de l’environ-nement en vue de simplifier les processus d’autorisa-tion actuellement prévus. Par ailleurs, concernant l’émission des certificats d’autorisation, le Ministère a maintenu son niveau de performance de l’an der-nier, à savoir que 70 % des demandes ont été traitées sous le seuil des 90 jours.
En matière de suivi des projets à caractère écono-mique, le Ministère a examiné les propositions de la Société des établissements de plein air du Québec, promoteur du projet Aventure douce dans les Chics-Chocs, formulé des avis concernant la construction de refuges et autorisé la réalisation de sentiers de randon-née. Par ailleurs, le Ministère a élaboré un plan d’action sur la gestion des matières résiduelles visant à propo-ser au gouvernement des orientations concernant la collecte sélective, la récupération des contenants, em-ballages ou produits rebutés et la consigne.
Dans le contexte du volet « environnement » du Fonds des priorités gouvernementales en science et technologie, les trois projets de recherche et de déve-loppement autorisés engendrant des investissements de 1 176 479 $ ont assuré le maintien ou la création de 46 emplois. Enfin, en ce qui a trait au traitement accéléré des projets économiques, le Ministère a par-ticipé aux rencontres régulières du Groupe de travail
et du Comité interministériel de coordination des pro-jets économiques.
En matière d’économie sociale, par l’entremise d’investissements de 1 million de dollars de la Fonda-tion de la Faune du Québec, 59 emplois ont été créés.
Par ailleurs, le Ministère a contribué avec d’autres partenaires gouvernementaux et privés à la mise en place du système intégré d’aide à la décision pour l’aménagement du territoire en Outaouais (SIAD-Outaouais). Des investissements de l’ordre de 450 000 $ ont été réalisés et six emplois ont été créés.
Enfin, 40 emplois ont été créés et 22 consolidés, et des investissements de l’ordre de 1,4 million de dollars ont été réalisés dans le contexte des projets d’exploi-tation ou d’impland’exploi-tation de ressourceries dans diffé-rentes régions du Québec.
Condition féminine
En tant que partenaire de l’action gouvernemen-tale en matière de condition féminine, le ministère de l’Environnement et de la Faune a collaboré à la dé-marche gouvernementale menant à la publication, le 22 mai 1997, du Programme d’action 1997-2000 du gouvernement du Québec pour toutes les Québécoi-ses. Il s’agit du second plan triennal de mise en œuvre de La politique en matière de condition féminine de 1993.
À cet égard, le ministère de l’Environnement et de la Faune s’est engagé à promouvoir la création d’emploi pour les femmes dans le domaine de l’envi-ronnement et de la faune, en particulier dans le do-maine de l’économie sociale ; à augmenter le nombre de femmes dans les instances décisionnelles dont les postes sont comblés selon la prérogative du ministre de l’Environnement et de la Faune ; et à établir des critères facilitant l’accès des femmes aux divers pro-grammes dont les enveloppes budgétaires sont admi-nistrées par le Ministère sur une base régionale.
Ces engagements ministériels s’inscrivent dans les orientations définies dans La politique en matière de condition féminine et font écho aux objectifs straté-giques identifiés par le gouvernement du Québec dans le rapport qu’il a présenté, en 1995, à la Quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes.
De plus, le Ministère a voulu témoigner de sa ferme volonté d’intensifier ses efforts afin de recon-naître davantage la contribution féminine et d’encou-rager une plus grande participation des femmes à la protection et à la gestion de l’environnement et de la faune. En mai 1997, il a ainsi créé le Groupe de travail Femmes-Environnement-Faune, composé d’une représentante ou d’un représentant de chacune des directions générales et de la Direction des affaires
institutionnelles et des communications. Le mandat confié à ce groupe est d’élaborer un plan d’action ministériel, de s’assurer de sa mise en œuvre et de son suivi.
Le Plan d’action en matière de condition fémi-nine 1998-1999 du ministère de l’Environnement et de la Faune a été adopté le 9 mars 1998. Il est assorti d’une stratégie de mise en œuvre, identifiant pour chaque action, l’unité administrative responsable ainsi que les unités collaboratrices. De plus, une stratégie de communication interne a été mise de l’avant, afin de faire connaître le plan et susciter l’adhésion des gestionnaires et du personnel.
Pour témoigner de sa ferme volonté de susciter des changements, ce plan d’action vise non seulement la clientèle féminine desservie par le Ministère, mais il est également destiné à son personnel. Il prévoit la réalisation de cinq mesures pour la clientèle féminine et de dix mesures pour le personnel féminin du Minis-tère.
En 1997-1998, les mesures suivantes ont été mi-ses de l’avant par le ministère de l’Environnement et de la Faune afin de favoriser une plus grande égalité entre les hommes et les femmes :
• ajout au Programme Action-Environnement et Faune de deux critères favorisant, d’une part, les projets dont les activités s’adressent à une clientèle féminine et, d’autre part, les projets favorisant l’embauche de femmes ; ajout dans la demande d’aide financière de statistiques de prévisions de création d’emploi pour les femmes et suivi de la répartition des emplois créés selon le sexe ;
• création de cinq bourses d’étude OSE en environnement et faune de 500 $, destinées à l’effectif féminin inscrit en formation profes-sionnelle et technique dans les programmes non traditionnels liés aux secteurs de l’environnement et de la faune, dans le contexte du concours Chapeau les filles ! parrainé par le ministère de l’Éducation ;
• contribution financière de 5 000 $ et participation à la publication par les éditions Ma Carrière du guide Des métiers pour les filles, en collaboration avec le ministère de l’Éducation ;
• établissement du portrait de la représentation féminine dans les postes dont la nomination est sous l’autorité du ministre de l’Environnement et de la Faune au 31 mars 1993 et au 31 mars 1998 ;
• représentation, auprès de la Fondation de la faune du Québec et de Recyc-Québec, afin de favoriser une présence accrue des femmes en emploi et d’intégrer la différenciation selon les genres (hommes-femmes) dans les bilans de création
d’emploi concernant les projets soutenus par le Ministère dans le cadre du Sommet sur l’économie et l’emploi de l’automne 1996 ;
• accord conclu avec la Fondation de la faune pour inclure dans les ententes signées avec les promoteurs qui reçoivent une subvention, une mention concernant leur adhésion aux objectifs gouvernementaux en matière de condition féminine et leur attente face à leurs partenaires quant à la promotion de l’emploi pour les femmes dans le domaine de la faune ;
• entente de collaboration avec Recyc-Québec afin de dresser un portrait de la situation de l’emploi pour les femmes dans le milieu communautaire environnemental (eau, air, sol, déchets) ;
• amorce d’un portrait statistique de la présence en emploi des femmes dans l’industrie de protection de l’environnement ;
• ajout d’une mention pour chaque offre de stage au ministère de l’Environnement et de la Faune qui stipule qu’à compétence égale, la priorité sera donnée aux femmes, conformément au Plan d’action ministériel en matière de condition féminine. Cette mesure fait suite à l’engagement du Ministère auprès du Conseil du trésor, à favoriser davantage la réalisation de stages au sein de son organisation et à s’associer à l’effort gouvernemental de favoriser l’embauche des jeunes ;
• participation et contribution financière au colloque annuel organisé par le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets L’environnement, le Saint-Laurent et la santé des femmes.