et de recyclage
— Règlement de régie interne de la Société québécoise de récupération et de recyclage
• adopté par le décret 1320-91 du 25 septembre 1991, (1991) G.O. 2, 5595
• référence administrative : [S-22.01, r.1]
Mission faune
— Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(L.R.Q., c. C-61.1)
— Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(1996, chap. 18) (1996, chap. 62)
— Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois
(L.R.Q., c. C-67)
— Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (fédérale)
(L.R.C., (1985), c. M-7)
— Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c. D-13.1)
— Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Faune
(L.R.Q., c. M-15.2.1)
— Loi sur les parcs (L.R.Q., c. P-9)
— Loi sur le parc Forillon et ses environs (L.R.Q., c. P-8)
— Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs (L.R.Q., c. P-7)
— Loi sur les pêches (fédérale) (L.R.C., (1985), c. F-14)
— Loi sur le programme d’aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord
québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage
(L.R.Q., c. P-30.2)
— Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., c. E-1201)
Pêche, aquaculture et vente du poisson
— Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
• adopté par le décret 1302-94 du 17 août 1994, (1994) G.O. 2, 5492
• erratum (1994) G.O. 2, 6153
• modifié par le décret 706-97 du 28 mai 1997, (1997) G.O. 2, 3331
• référence administrative : [C-61.1, r.0.002]
— Règlement sur les permis de pêche
• adopté par le décret 845-84 du 4 avril 1984, (1984) G.O. 2, 1765, dont les dernières modifications ont été faites par le décret 309-98 du 18 mars 1998, (1998) G.O. 2, 1700
— Règlement sur la pêche dans certaines réserves fauniques
• adopté par le décret 847-84 du 4 avril 1984, (1984) G.O. 2, 1767, dont les dernières modification ont été faites par le décret 314-96 du 13 mars 1996, (1996) G.O. 2, 2015
• référence administrative : [C-61.1, r.1.1]
— Règlement de pêche du Québec (fédéral) (D.O.R.S./90-214 du 29 mars 1994)
• modifié par D.O.R.S. 971203
— Règlement de pêche (dispositions générales) (fédéral)
(C.P. 1993-186 du 4-02-93) (D.O.R.S./93-53 du 4 février 1993)
— Règlement sur les permis de pêche communau-taires des autochtones (fédéral)
(D.O.R.S./93-332) (1993) Chasse
— Règlement sur la chasse
• adopté par le décret 1383-89 du 23 août 1989, (1989) G.O. 2, 4959 dont les dernières modifications ont été faites par le décret 954-97 du 30 juillet 1997, (1997) G.O. 2, 5432
• erratum (1990) G.O. 2, 811
• référence administrative : [C-61.1, r.0.1.2.01]
— Règlement sur la chasse dans les réserves fauniques
• adopté par le décret 838-84 du 4 avril 1984, (1984) G.O. 2, 1750 dont les dernières modifications ont été faites par le décret 955-97 du 30 juillet 1997, (1997) G.O. 2, 5442
• référence administrative : [C-61, r.9.2]
— Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires
(D. 347-87 du 11-03-87)
— Règlement sur le port d’un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse
(R.R.Q., 1981, c. C-61, r.26) dont les dernières modifications ont été faites par le décret 958-97 du 30 juillet 1997, (1997) G.O. 2, 5460
— Règlement sur les oiseaux migrateurs (fédéral) (C.R.C., c. 1035)
• modifié par 364, par D.O.R.S./97-400
— Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (fédéral)
(C.R.C., c. 1036)
— Règlement sur le tableau de chasse à l’orignal pour l’année 1997
• adopté par le décret 1064-97 du 20 août 1997, (1997) G.O. 2, 5767
• référence administrative : [D-13.1, r.1.2]
— Règlement sur le tableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones
• adopté par le décret 1206-86 du 6 août 1986, (1986) G.O. 2, 3475
• référence administrative : [D-13.1, r.2]
Piégeage et commerce des fourrures
— Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
• adopté par le décret 1289-91 du 18 septembre 1991, (1991) G.O. 2, 5511 dont les dernières modifications ont été faites par le décret 957-97 du 30 juillet 1997, (1997) G.O. 2, 5451
• référence administrative : [C-61.1, r.3.001]
— Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires
• adopté par le décret 347-87 du 11 mars 1987, (1987) G.O. 2, 1732 dont les dernières modifications ont faites par le décret 956-97 du 30 juillet 1997, (1997) G.O. 2, 5481
• référence administrative : [C-61.1, r.3.01]
— Règlement sur les réserves de castors (R.R.Q., 1981, c. C-61, r.31)
— Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine public aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
• adopté par le décret 1276-84 du 6 juin 1984, (1984) G.O. 2, 2468 dont les dernières modifications ont été faites par le décret 953-97 du 30 juillet 1997, (1997) G.O. 2, 5404
• référence administrative : [C-61.1, r.1]
Habitats fauniques
— Règlement sur les habitats fauniques
• adopté par le décret 905-93 du 22 juin 1993, (1993) G.O. 2, 4577
• erratum (1993) G.O. 2, 5985
• modifié par le décret 102-96 du 24 janvier 1996, (1996) G.O. 2, 1235, par le décret 1515-97 du 26 novembre 1997, (1997) G.O. 2, 7511
• référence administrative : [C-61.1, r.0.1.5]
Garde en captivité
— Règlement sur les animaux en captivité
• adopté par le décret 1029-92 du 8 juillet 1992, (1992) G.O. 2, 4709
• modifié par le décret 310-93 du 10 mars 1993, (1993) G.O. 2, 2197
• référence administrative : [C-61.1, r.0.0001]
Zones d’exploitation contrôlée
— Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée
• adopté par le décret 122-89 du 8 février 1989, (1989) G.O. 2, 1283 dont les dernières modifications ont été faites par le décret 948-95 du 5 juillet 1995, (1995) G.O. 2 3040
• erratum (1989) G.O. 2, 1885
• référence administrative : [C-61.1, r.4.2]
Il existe aussi plusieurs règlements qui établissent des zones d’exploitation contrôlée.
Tarification
— Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
• adopté par le décret 1291-91 du 18 septembre 1991, (1991) G.O. 2, 5530 dont les dernières modifications ont été faites par le décret 308-98 du 18 mars 1998, (1998) G.O. 2, 1687
• référence administrative : [C-61.1, r.3.5]
Parcs
— Règlement sur les parcs
• adopté par le décret 567-83 du 23 mars 1983, (1983) G.O. 2, 1645 dont les dernières modifications ont été faites par le décret 310-98 du 18 mars 1998, (1998), G.O. 2, 1702
• référence administrative : [P-9, r.7]
(Il existe aussi plusieurs règlements qui établis-sent des parcs de conservation et des parcs de récréa-tion.)
Pourvoiries
— Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
(R.R.Q., 1981, c. C-61, r.30)
• modifié par le décret 1292-84 du 6 juin 1984, (1984) G.O. 2, 2509 ; par le décret 282-92 du 26 février 1992, (1992) G.O. 2, 1519 ; par le décret 1791-92 du 9 décembre 1992, (1992) G.O. 2. 7308 ; par le décret 310-93 du 10 mars 1993, (1993) G.O. 2, 2197 ; par le décret 1194-93 du 25 août 191194-93 (191194-93) , G.O. 2, 6399 ; par le décret 1064-95 du 9 août 1995, (1995) G.O.
2, 3857
Fondation de la faune du Québec
— Règlement sur les conditions d’acceptation des libéralités faites à la Fondation de la faune du Québec
(D.326-88 du 9-03-88)
• adopté par le décret 326-88 du 9 mars 1988, (1988) G.O. 2, 1641
• référence administrative : [C-61.1, r.0.1.2.1]
— Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec (D. 37-88 du 10-01-88)
• adopté par le décret 37-88 du 10 janvier 1988, (1988) G.O. 2, 1072
• modifié par le décret 1323-93 du 15 septembre 1993, (1993) G.O. 2, 6842
• référence administrative : [C-61.1, r.0.1.3]
— Règlement établissant le montant de la contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec
• remplacé par le décret 1291-91 (tarification reliée à l’exploitation de la faune)
— Règlement sur le remboursement des frais engagés par les membres du conseil d’administration de la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat
• adopté par le décret 1931-87 du 16 décembre 1987, (1987) G.O. 2, 6
• référence administrative : [C-61.1, r.3.02]
Divers
— Règlement sur les zones de pêche, de chasse et de piégeage
• adopté par le décret 27-90 du 10 janvier 1990, (1990) G.O. 2, 417 dont les dernières modifications ont été faites par le décret 1435-97 du 5 novembre 191435-97, (191435-97) G.O. 2, 7219
• erratum (1990) G.O. 2, 751
• référence administrative : [C-61.1, r.6]
— Règlement sur les auxiliaires de la conservation de la faune
(R.R.Q., 1981, c. C-61, r.1)
— Règlement sur l’application de certaines dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de l’environnement par les agents de conservation de la faune
• adopté par le décret 79-91- du 23 janvier 1991, (1991) G.O. 2, 1141
• référence administrative : [C-61.1, r.0.001]
— Règlement sur la disposition des objets saisis ou confisqués
• adopté par le décret 1516-97 du 26 novembre 1997, (1997) G.O. 2, 7512
— Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
(R.R.Q., 1981, c. C-61.1, r. 21) dont les dernières modifications ont été faites par le décret 1644-93 du 24 novembre 1993, (1993) G.O. 2, 8306
— Règlement sur l’Aquarium du Québec
• adopté par l’A.M. 1984 du 26 octobre 1984, (1984) G.O. 2, 5473
• référence administrative : [C-61.1, r.0.1]
— Règlement sur le Jardin zoologique du Québec
• adopté par l’A.M. 1984 du 26 octobre 1984, (1984) G.O. 2, 5478
• référence administrative : [C-61.1, r.0.2]
— Règlement sur les motoneiges dans un ravage
• adopté par le décret 2472-82 du 27 octobre 1982, (1982) G.O. 2, 4241
• référence administrative : [C-61, r.19.1]
— Règlement sur la vente de la chair d’animal
• adopté par le décret 1295-84 du 6 juin 1984, (1984) G.O. 2, 2513
• modifié par le décret 796-85 du 24 avril 1985, (1985) G.O. 2, 2399 ; par le décret 627-88 du 27 avril 1988, (1988) G.O. 2, 2178 ; par le décret 1682-94 du 30 novembre 1994, (1994) G.O. 2, 6550 ; et par le décret 174-95 du 8 février 1995, (1995) G.O. 2, 615
• référence administrative : [C-61.1, r.4]
(Il existe aussi plusieurs règlements qui établis-sent des réserves de chasse, des réserves de chasse et de pêche, des réserves fauniques, des réserves fauniques de rivières à saumon et des refuges fauniques.)