Réglementation en vigueur au Cameroun en matière de gestion des déchets solides

La prise en compte de la réglementation sur la gestion des déchets au Cameroun est traduite par la Loi n°96/12 du 5 Août 1996 portant Loi cadre relative à la gestion de l’environnement qui stipule en son article 42 et suivants que les collectivités assurent l’élimination des ordures ménagères, excrétas, eaux usées, et autres déchets assimilés sur toute l’étendue du territoire en collaboration avec les services publics ou privés en charge de l’hygiène et de l’assainissement. Mieux, les déchets doivent être traités de manière écologiquement rationnelle afin d’éliminer ou réduire leurs effets nocifs sur la santé de l’homme, les ressources naturelles, la faune et la flore, et sur la qualité de l’environnement en général. Lorsque les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente Loi et de ses textes d’application, l’autorité investie du pouvoir de police peut être mise en demeure, en assurer l’élimination aux frais du producteur.

Plus loin en son article 43 alinéa 1, il précise « qu’il est interdit de détenir ou d’abandonner des

déchets dans des conditions favorisant le développement des animaux nuisibles, d’insectes et d’autres vecteurs de maladies susceptibles de provoquer des dommages aux personnes et aux

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biens ». Aussi est-il reconnu que l’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, de

transport, de stockage, de tri et de traitements nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie ainsi qu’aux dépôts ou aux rejets dans le milieu naturel de tout autre produit dans les conditions propres à éviter les effets nocifs sur le sol, à dégrader les paysages, à polluer l’air ou l’eau, à engendrer des odeurs et de façon globale à porter atteinte à la santé de l’homme, des animaux domestiques et à l’environnement.

Pour finir, le brûlage en plein air des déchets combustibles pouvant produire des nuisances et le déversement, l’immersion dans les cours d’eau, mares et étangs des déchets domestiques et industriels sont interdits.

Cette Loi cadre camerounaise est bâtie sur plusieurs principes fondamentaux qui ont ouvert les réflexions sur des programmes visant à protéger et à conserver l’environnement, à promouvoir le développement durable et la gestion rationnelle et écologiquement durable des déchets. Parmi ces différents piliers, nous pouvons citer :

 « Le principe de précaution selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances

scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable. Le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ».

 « Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultants des mesures de prévention, de

réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en l’état des sites pollués doivent être supportés par le pollueur. C’est pour tout simplement dire que plus tu pollues, plus tu paies les lourdes tribus ».

 « Le principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui, par son action, crée des

conditions de nature à porter atteinte à la santé de l’Homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets » ;

 « Le principe de participation, selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux informations

relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses ; chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l’environnement et de contribuer à la protection de celui-ci ; les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences ; les décisions concernant l’environnement doivent être prises

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après concertation avec les secteurs d’activité ou les groupes concernés, ou après débat public lorsqu’elles ont une portée générale ».

 « Le principe de subsidiarité, selon lequel en l’absence d’une règle de droit écrit, générale ou

spéciale en matière de protection de l’environnement, la norme coutumière identifiée d’un territoire donné, et avérée plus efficace pour la protection de l’environnement, s’applique ».

 « Le principe de la gestion hiérarchisée des déchets, selon lequel la gestion des déchets doit se

faire dans l’ordre de priorité dans la pratique de gestion de ces derniers à savoir : Prévention / réduction de la production et de la nocivité des déchets ; la valorisation des déchets et l’élimination des déchets ».

La Loi-Cadre camerounaise N° 96/12/ du 12 Août 1996 sur l’environnement comporte 99 articles. Mais un seul article fait allusion aux déchets ménagers. Il s’agit de l’article 46 (1) fixant les attributions des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ou les communes dans la gestion des OM : « les Collectivités Territoriales Décentralisées assurent l’élimination des déchets produits

par les ménages, éventuellement en liaison avec les services compétents de l’État, conformément à la réglementation en vigueur. L’alinéa 2 précise que les CTD veillent à ce que tous les dépôts sauvages soient enrayés ; assurent l’élimination, si nécessaire avec le concours des services compétents de l’État ou des entreprises agréées, des dépôts abandonnés, lorsque le propriétaire ou l’auteur du dépôt n’est pas connu ou identifié ». Cet article est complété dans le cadre de la gestion

générale des déchets par les articles 42, 43 et 47. D’abord, l’article 42 préconise les dispositions à prendre pour le traitement des déchets afin de protéger l’Homme et l’environnement. Ensuite, l’article 43, alinéa 1, ressort la responsabilité du producteur du déchet et propose des pistes à ce dernier s’il ne peut pas traiter lui-même son déchet. Dans l’alinéa 2, il prévoit la création d’un décret pour clarifier les aspects de la valorisation et de l’élimination des déchets ultimes. Enfin, l’article 47 fixe les conditions d’élimination par le producteur et dans les décharges. Toutefois, la Loi Cadre 96 relative à l’environnement n’est pas le seul texte sur la gestion des déchets néanmoins, il est le plus récent. Au Cameroun, il constitue un référentiel important pour toutes les activités liées aux concepts environnement, développement durable, gestion rationnelle et écologique des déchets. Cette Loi a pu poser les bases qui peuvent renforcer les pouvoirs des CTD et faciliter dans une certaine mesure la mobilisation de tous les acteurs (Administration publique, société civile, organismes internationaux) pour former une synergie indispensable à la réalisation des projets sociaux. Cependant, la Loi 96 sera efficace si et seulement si elle est accompagnée par les décrets d’application.

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La Loi n° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Cette Loi, dans son article 16, indique que les Communes d’Arrondissement sont responsables de l’enlèvement des ordures ménagères au niveau local. L’article 110, de cette Loi transfère le pouvoir de la collecte, de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères à la Communauté Urbaine. La Loi 2009/019 du 05 décembre 2009 portant fiscalité locale

Dans l’article 57 de ladite Loi, alinéa 1, une taxe de développement local est instituée. Cette taxe communale est relevée contre des services et des prestations de base rendus aux populations. Il s’agit de l’éclairage public, de l’enlèvement des ordures ménagères, de l’électrification, de l’adduction d’eau, etc. Comparée à la Loi n°74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation des communes et les décrets d’application n°80/17 du 15 janvier 1980 et n°77/220 du 01 juillet 1977 fixant les taux maxima des taxes communales directes, la Loi 2009 apporte une amélioration. Les taux de prélèvement ont été multipliés par trois pour accroître l’assiette fiscale dans le domaine des services rendus. La taxe du développement local est perçue en même temps que l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt libératoire et la patente. Les montants prélevés sont fixés à l’article 58.

Les Lois créées doivent être suivies par les décrets d’application pour qu’elles aient réellement leur emprise juridique. Il existe peu de décrets pouvant apporter les précisions sur la gestion des déchets ménagers. Les décrets en vigueur sont déjà anciens (plus de 30 ans pour certains). Source : décrets n° 77/220 du 1er juillet 1977 et n° 80/017 du 15 janvier 1980 ; ce qui retarde encore la relance des activités, l’organisation institutionnelle et technique dans ce domaine.

2.1. Adoption des arrêtés et des circulaires sans impact réel sur le terrain

Les arrêtés et les circulaires du tableau 4 ont une portée générale ou locale et sont promulgués par une ou plusieurs administrations centrales ou décentralisées (Ministère, Préfecture, Mairie, etc.). Ils participent dans une certaine manière à ramener les citoyens à l’ordre par rapport à un problème bien précis ou tout simplement à réorganiser un service pour le rendre plus dynamique. Les arrêtés et les circulaires récents (à partir de 2000) sont promulgués au moment où l’insalubrité se répand à une vitesse accélérée dans les villes en particulier de Yaoundé et de Douala. Les pouvoirs publics veulent à travers ces textes amener les populations à se prendre en charge pour assainir leur milieu de vie. L’application de ces textes est parfois une chimère et ne sont souvent pas respectés par les populations.

99 Tableau 4: Arrêtés et circulaires relatifs à l'hygiène et salubrité en milieu urbain

Nature du texte et date de publication

Libellé du texte Auteurs du texte

Lettre circulaire n°00646/LC/MINAT/DCD du 04 avril 2000 Restauration de l’hygiène et de la salubrité publique Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Arrêté conjoint n°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000

Précisant les modalités d’application de certaines règles de salubrité et de sécurité publique. Ministre de l’Administration Territoriale et Ministre de la Ville Arrêté conjoint MINAT/MINSANTE du 24 mai 2000

Donnant obligation aux occupants de nettoyer les alentours et abords des immeubles et interdisant le dépôt d’ordures sur les voies publiques Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et Ministre de la Santé Publique Notice n°063/MINDIC/CAB du 20 août 1980

Relative à la collecte des déchets industriels, ordures ménagères et matières de vidange sanitaire Ministère du Développement Industriel et Commercial Note circulaire n°069/NC/MSP/DMPHP/SHPA du 20 août 1980

Relative à la collecte, transport et traitement des déchets industriels, ordures ménagères et vidange sanitaire

Ministre de la Santé Publique

Arrêté du 1er octobre 1937 Fixant les règles générales d’hygiène et de salubrité publique à appliquer sur le territoire du Cameroun sous mandat français

Gouverneur

Source : SNGDC (2007-2015)

En somme, il n’y a que la circulaire du MINSANTE n°069/NC/MSP/MPHP/SHPA du 20 août 1980 relative à la collecte, au transport et au traitement des ordures ménagères, vidange sanitaire et déchets industriels qui est assez explicite. Elle donne les prescriptions techniques aux sociétés d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères et assimilées pour travailler dans des conditions hygiéniques permettant de préserver l’environnement. Heureusement, cette circulaire vieille de 34 ans, est abrogée par la loi de n°2004/018 du 22 juillet 2004 qui donne toute autorité aux communes en matière de gestion technique des ordures ménagères sans toutefois préciser les moyens et les méthodes. La Communauté Urbaine est la seule institution étatique qui définit dans un cahier des charges la gestion technique des déchets qu’elle délègue au prestataire. Ce cahier des charges n’est en aucun cas un texte juridique.

La Loi n°96/05 du 05 décembre 1996 portant Loi Cadre relative à l'environnement, dans son article 43, demande que les déchets soient gérés par leur producteur mais ne donne aucune indication sur les aspects techniques. Aucun décret d’application de cet article faisant allusion aux déchets

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ménagers n’a encore été promulgué au Cameroun. D’une manière générale, la législation sur la gestion linéaire des déchets est très généralisée et donne lieu à toutes les spéculations possibles. La Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 portant sur les règles applicables aux communes vient amplifier le flou. Elle donne des missions similaires aux Commune d’Arrondissement et à la Communauté Urbaine. Ceci a très vite généré le chevauchement des pouvoirs et exacerbé les conflits. En outre, cette Loi ne précise pas les moyens d’actions de chaque intervenant.

Pour les habitants, le Code Pénal prévoit, dans ses articles R367, R369 et R370, une sanction de 200XAF à 3600 XAF pour toute personne qui ne respecte pas les dispositions légales concernant la gestion des déchets. Il s’agit notamment des écarts de comportements comme la création des dépôts sauvages, le déversement des déchets dans les cours d’eau et l’incinération à ciel ouvert qui causent des dommages à l’environnement. Par rapport à l’ampleur des impacts provoqués, ces sanctions pénales sont insignifiantes pour que la population adopte une démarche écoresponsable. Toutefois, si la réglementation en matière de gestion linéaire des déchets au Cameroun reste implicite sur le plan technique et organisationnel, un effort est en cours sur le cadre juridique de la valorisation/transformation. Le gouvernement camerounais a renforcé le cadre juridique pour réguler la création des activités de valorisation/recyclage des déchets. Cette initiative répond à la politique nationale de préservation et protection de l’environnement ainsi que de limitation des pressions sur les ressources naturelles. Ceci s’est illustré en 2012 par la promulgation de plusieurs textes juridiques, puis en 2016 par l’organisation des premières Assises Nationales des Déchets. Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012

Ce décret signé par le Premier Ministre fixe les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets au Cameroun. Ce texte juridique met en avant le rôle des collectivités territoriales décentralisées. De ce fait, il est précisé que les collectivités territoriales décentralisées élaborent en liaison avec les services compétents de l’État, un plan communal ou intercommunal de gestion des déchets ménagers qui définit les opérations de tri, de précollecte, de collecte, de transport, de mise en décharge, de valorisation et d’élimination finale. Le concept valorisation promu dans la Stratégie Nationale de Gestion des Déchets au Cameroun est défini dans cette loi comme toute opération de récupération, de réutilisation, de recyclage, d’utilisation des déchets comme source d’énergie ou toute autre action visant à obtenir des matières premières ou des produits réutilisables provenant de la récupération des déchets, et ce, afin de réduire ou d’éliminer l’impact négatif de ces déchets sur l’environnement.

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Arrêté N°001-MINEPDED du 15 octobre 2012

Il porte sur les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets. Selon l’article 1 de cet arrêté, le permis environnemental en matière de gestion des déchets est un document qui autorise toute personne physique ou morale à exercer les activités de tri, de collecte, de transport, de stockage, de valorisation, de recyclage, de traitement et/ou d’élimination finale des déchets (SNGD, 2007 ; Ngambi, 2015). Les domaines d’activités où l’obtention d’un permis environnemental est exigée sont : les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) ; la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables ; les déchets non dangereux et déchets ménagers liquides ; les déchets toxiques et/ou dangereux, les déchets médicaux, pharmaceutiques et déchets médicaux liquides. Cet outil juridique vise surtout la sortie de l’informel de la plupart des filières des déchets.

Arrêté conjoint n°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012

Le texte réglementaire statue sur la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables. Il est question dans ce cadre de lutter à long terme contre la prolifération des déchets plastiques devenus très nocifs dans les villes camerounaises. Les changements attendus sont : la limitation de la production des plastiques non biodégradables ; la responsabilisation de tout fabricant ou importateur des emballages non biodégradables à mettre en œuvre un plan de gestion de ses déchets ; la promotion de la réutilisation et du recyclage et toute autre forme de valorisation des emballages non biodégradables.

Arrêté conjoint n°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012

Cet arrêté fixe les conditions spécifiques de gestion d’équipements électriques et électroniques ainsi que l’élimination des déchets issus de ces équipements (D3E). « L’adoption de ce texte par le MINEPDED et le MINCOMMERCE constitue un début de solution à la gestion durable des D3E qui polluent les villes camerounaises » (SNGD, 2007). Mais surtout, cet arrêté ouvre des possibilités pour l’émergence de filières de valorisation/transformation des D3E. « Cette démarche

commence à produire des résultats avec l’implantation du premier Centre de recyclage et de réemploi des déchets d’équipements électroniques et électriques à Yaoundé » (Ngambi, 2015).

L’innovation apportée par les pouvoirs publics pose certes des bases pour formaliser les filières de valorisation et de recyclage des déchets. Mais aucune stratégie n’est encore proposée pour subventionner les filières de valorisation/transformation des déchets. Le permis environnemental, outil indispensable pour intégrer le circuit de l’économie du déchet, est susceptible d’induire d’énormes perturbations au fonctionnement actuel. La plupart des filières sont dominées par les petites unités de production parfois sans un personnel qualifié. Les personnes physiques ou morales,

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ne pouvant se conformer aux conditions techniques, organisationnelles, matérielles, financières et de compétences requises, risquent de passer « d’acteurs informels à acteurs clandestins ».

Au regard de tout ce qui précède, le gouvernement camerounais constate toujours des défaillances dans les différents décrets et arrêtés sur la gestion des déchets. Il est aussi à noter qu’aucune loi ne régit la gestion des déchets au Cameroun. De ce fait, il s’est réuni des 27 et 28 avril 2016 à Yaoundé par le biais du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) à travers les Premières Assises Nationales des Déchets (AND) pour revoir leur stratégie afin de prendre des résolutions véritables. De ce fait, le gouvernement du Cameroun veut faire de la gestion des déchets, un maillon important dans le développement économique d’où le thème des assises est: « Gestion des déchets : vers une économie circulaire ». Ceci pour permettre la mise en place d’une plateforme de dialogue, de sensibilisation en vue d’une gestion efficiente des déchets. C’est aussi un espace d’échanges qui permet de dégager des pistes en vue d’une meilleure gestion de nos déchets et un développement durable pour nos populations laborieuses. C’est en quelque sorte le temps de faire un bilan critique de la gestion des déchets sur le plan national ; de définir les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion des déchets ; identifier par échange d’expériences, les dispositions (meilleures pratiques et techniques environnementales) adaptées pour une meilleure gestion des déchets pour l’atteinte des objectifs de Développement Durable ; de renforcer les capacités des acteurs par une appropriation efficiente des instruments juridiques et institutionnels en la matière ; d’identifier les projets éco-innovants et porteurs pouvant contribuer au développement d’une économie circulaire ; de provoquer une dynamique nationale autour des richesses liées à la gestion des déchets ; développer de manière consensuelle les axes, les actions prioritaires, et les plans d’action ou schémas directeurs pouvant servir à la révision de la Stratégie Nationale de Gestion des Déchets pour une gestion intégrée des déchets.

Au vu de cela, le constat est que plusieurs acteurs exercent dans ce domaine aux rôles bien différents ; ce qui est la cause du dysfonctionnement que l’on rencontre dans ce secteur. Parmi ces acteurs, nous relevons les Administrations Publiques, des Organisations Internationales, des Parlementaires au développement, des acteurs du Secteur privé aux rangs desquels des Industriels, des Partenaires Techniques et Financiers, des Universitaires, des Collectivités Territoriales Décentralisées, des responsables des Services Centraux du MINEPDED jusqu’au rang de Sous- Directeurs, et ceux des services déconcentrés dont les Délégués Régionaux et Départementaux, des représentants de la Société Civile au nombre desquels les ONG et Associations de défense de droit de l’environnement.

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