Cette partie décrit les principes du contrôle de la qualité de l’eau ainsi que les résultats obtenus sur l’ensemble du processus de production et de distribution de l’eau potable.
• LA PROBLEMATIQUE PLOMB
L’évolution de la réglementation, notifiée par le Décret du 22 décembre 2001, rend nécessaire le renouvellement des conduites et/ou branchements d’eau potable contenant du plomb.
Sur les communes d’Istres et Miramas, le SAN Ouest Provence a confié cette prestation à Eaux de Provence en septembre 2010 (Avenant N°3 au contrat d’affermage).
Après enquête, ce sont 1764 branchements qui ont été recensés et doivent être remplacés.
L’avancement des travaux est communiqué semestriellement aux services du SAN Ouest Provence et à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.
Pour mémoire :
- 2011 : 690 branchements renouvelés.
- 2012 : 432 branchements renouvelés.
- 2013 : 339 branchements renouvelés.
- 2014 : 137 branchements renouvelés.
- 2015 : 51 branchements renouvelés.
- 2016 : 16 branchement renouvelés La liste est présentée en Annexe 7
A la fin décembre 2016, 135 branchements en plomb subsistent sur les communes d’Istres et Miramas.
Il s’agit de dossiers présentant des problématiques domaniales, sur lesquels les services du SAN Ouest Provence et de SUEZ travaillent conjointement.
Résiduel des branchements en plomb au 31/12/2016
Commune Nombre
ISTRES 122
MIRAMAS 13
TOTAL 135
• LA PROBLEMATIQUE TURBIDITE
Aucun problème de Turbidité n'a été mis en évidence cette année.
• INSTRUCTION DE LA DGS DU 18 OCTOBRE 2012 CONCERNANT LES CONDUITES EN PVC
Conformément à une instruction de la Direction Générale de la Santé (DGS) du 18 Octobre 2012, l'Agence Régionale de Santé (ARS) vous a sollicité pour fournir des informations concernant les conduites en PVC, pour un risque de relargage de Chlorure Vinyle Monomère (CVM).
Cette problématique n'a été découverte que récemment, un groupe de travail spécifique a été créé au sein de l'ASTEE piloté par la DGS, afin de consolider l'état de connaissance sur le sujet et de définir les modalités de gestion de dépassement, SUEZ en est membre depuis l'origine et participe activement aux actions menées.
Dans un premier temps l'ARS souhaite identifier les unités de distribution d'eau potable (UDI) où des tronçons de canalisations sont susceptibles de contenir des CVM qui risquent de migrer dans le réseau : canalisations en PVC antérieures à 1980 avec des temps de séjours supérieurs à 2 jours.
Pour répondre à cette demande, vous trouverez ci-joint les linéaires concernés pour votre collectivité, établis en fonction des informations dont nous disposons (les conduites dont la date de pose n'est pas connue seront considérées par défaut comme posées avant 1980).
Pour la localisation graphique des tronçons concernés, SUEZ, prévoit de mettre à disposition des ARS, un outil de visualisation (accès WEB sécurisé) des réseaux avec une thématique PVC, d'ici le 31 Mars 2013.
Le calcul des temps de contact ne peut être réalisé qu'à partir d'une étude spécifique sur la base de modèles hydrauliques. Dans un deuxième temps, sur la base de cet inventaire, l'ARS établira un plan d'échantillonnage pluriannuel sur les UDI à risque.
Si votre collectivité est concernée, nous vous proposons de rencontrer ensemble, à cette occasion, l'ARS pour définir des actions à mener, dont en particulier la définition des lieux de prélèvements.
Dans un troisième temps, si les résultats des analyses réalisées s'avèrent non-conforme, un plan d'actions vous sera proposé en concertation avec l'ARS et vos services, afin de limiter le risque de relargage des CVM.
En 2016, l’eau distribuée sur les communes d’Istres et de Miramas a été conforme aux normes bactériologiques et physico chimiques pour 100 % des prélèvements du contrôle sanitaire.
Conformité administrative
Dans le cadre des visites d’inspections des captages par l’Agence Régionale de Santé qui se sont déroulées courant 2014, les travaux de mise en conformité suivants sont à finaliser :
- ISTRES - Site de Caspienne
• Rehausser les margelles des deux forages afin d’éviter toute intrusion d’eaux superficielles
• Aménager la RN 1569 afin d’éviter une pollution due à un accident routier
- ISTRES ENTRESSEN – Site de Canaux Jumeaux (DUP en cours d’instruction)
• Mettre en place des aires étanches avec bacs de rétention pour tout stockage de carburant, ainsi que des fosses de décantation pour les eaux de lavage
• Installer des panneaux routiers sur la RD 10, interdisant le transport de matières dangereuses
• Combler le ou les puits d’infiltration situés dans la gare de triage
• Maintenir une hauteur d’eau de 2 mètres de toit sur la nappe en haute eaux, en ce qui concerne l’activité de la carrière Midi Concassage.
- MIRAMAS – Site de Sulauze
• Rendre étanche le dispositif de collecte et de stockage de la voie rapide A56 par mise en place d’un muret BGA, de caniveaux béton débouchant sur deux décanteurs
• Améliorer l’étanchéité de la zone de déshuilage du site des ateliers de Provence
• Nettoyer l’ancienne caisse d’emprunt (parcelle BA 1209) et rendre son accès interdit
• Fermer le puits situé au Nord/Est de la gravière
• Mettre en place une procédure d’alerte en cas de pollution au niveau de la gare de triage.
Plus généralement et au vu de la vulnérabilité de ces captages (bord de voie rapide), l’ARS rend prioritaire la recherche de nouvelle ressource mobilisable en secours.
Dans le cadre de l’arrêté de DUP de Caspienne qui a été finalisée le 1er juillet 2003, l’ARS rappelle que l’autorisation est valable 15 ans, cet acte deviendra caduc le 1er juillet 2018. Une demande de renouvellement devra être adressée en Préfecture au moins six mois avant cette date.
3.2.1 Le contrôle de la qualité de l'eau
« L’Eau consommée doit être propre à la consommation » (Extrait du Code de la Santé Publique)
Pour satisfaire à cette exigence, la qualité de l’eau est appréciée par le suivi de différents éléments : La qualité organoleptique,
La qualité physico-chimique due à la structure naturelle des eaux, Les substances indésirables,
Les substances toxiques,
Les pesticides et les produits apparentés, La qualité microbiologique.
Deux niveaux de qualité sont à respecter pour l’eau potable :
La valeur de qualité limite, appelée également conformité : pour différents paramètres bactériologiques (entérocoques, escherichia coli,…) ou physicochimiques (arsenic, nitrates, nickel, plomb,…), le Code de la Santé Publique fixe une valeur qui ne doit pas être dépassée.
Un dépassement implique de déclarer l’eau non-conforme et de rechercher et mettre rapidement en œuvre une solution de mise en conformité de l’eau distribuée car la récurrence du dépassement peut représenter à terme une menace pour la santé des consommateurs.
La valeur de qualité de référence : il n’est pas obligatoire de respecter ces valeurs imposées par le Code de la Santé Publique pour un certain nombre de paramètres bactériologiques (coliformes,…) ou physico-chimiques (turbidité, cuivre, fer total,…). Toutefois le dépassement récurrent de la valeur de référence doit conduire à trouver une solution pour éliminer le problème ainsi mis en évidence, en raison des incidences sur les installations de production, les réseaux de distribution publics ou privés ou bien encore le confort d’utilisation par les consommateurs.
La maîtrise de la qualité de l’eau est assurée par un double contrôle :
Le contrôle sanitaire officiel et légal exercé par le Préfet via l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Au titre du contrôle officiel des prélèvements sont effectués sur tous les sites de production et en divers points du réseau de distribution. Leurs analyses permettent de vérifier la qualité physique, chimique, organoleptique et bactériologique de l’eau, ainsi que la qualité sanitaire des installations de production, de stockage et de distribution. Les données de ce contrôle permettent à l’administration d’établir le bilan annuel de la qualité de l’eau distribuée. Il est adressé, associé à une facture, à tous les clients du service. La fréquence des analyses du contrôle sanitaire ainsi que les paramètres à analyser sont fixés par le Code de Santé Publique, reprenant le décret n°2001-1220 en date du 20 décembre 2001.
La surveillance d’exploitation : Pour s’assurer de respecter à tout moment les exigences de qualité, nous surveillons en permanence la qualité de l’eau qu’elle produit et distribue en vérifiant sa conformité. Les contrôles sont effectués à la sortie des usines mais aussi sur le parcours de l’eau jusqu’au compteur de l’abonné.
Le bilan des contrôles de l’Agence régionale de santé est joint en Annexe 8.
3.2.2 Le plan vigipirate
Sur l’ensemble des systèmes d’alimentation en eau potable délégués, l’exploitant a mis en application les mesures gouvernementales exigées par le plan Vigipirate ; parmi les plus significatives :
• un dispositif de sur-chloration peut être activé garantissant une concentration de 0,3 mg/l de chlore libre au point de mise en distribution et 0,1 mg/l de chlore libre en tout point du réseau de distribution,
• la sécurisation et la surveillance des sites industriels,
• la sensibilisation du personnel à la Vigilance.
La révision des dispositifs anti-intrusion et des dispositifs de chloration a été lancée et conduira potentiellement l’exploitant à faire des propositions d’améliorations.
3.2.3 La ressource
• LE CONTROLE SANITAIRE - SURVEILLANCE DE L'EXPLOITANT : STATISTIQUES SUR LA CONFORMITE
Les statistiques sur la conformité des prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire officiel sur les parties physico-chimique et microbiologique de la ressource sont les suivants :
Statistiques sur la conformité en ressource
Contrôle Analyse
sanitaire Microbiologique 5 0 100,0% 10 0 100,0%
Contrôle
sanitaire Physico-chimique 5 0 100,0% 2 255 0 100,0%
3.2.4 La production
• LE CONTROLE SANITAIRE - SURVEILLANCE DE L'EXPLOITANT : STATISTIQUES SUR LA CONFORMITE ET SUR LES REFERENCES DE QUALITE
Les statistiques sur la conformité des prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire officiel sur les parties physico-chimique et microbiologique en production sont les suivants :
Statistiques sur les références de qualité et la conformité en production
Type Analyses PARAMETRES NON CONFORMES ET HORS REFERENCES
Détail des paramètres non conformes et hors références
• LE CONTROLE SANITAIRE - SURVEILLANCE DE L'EXPLOITANT : STATISTIQUES SUR LA CONFORMITE ET SUR LES REFERENCES DE QUALITE
Les statistiques sur la conformité des prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire officiel sur les parties physico-chimique et microbiologique en distribution sont les suivants :
Statistiques sur les références de qualité et la conformité en distribution
Contrôle sanitaire Surveillance
Physico-chimique 139 0 100,0% 0 100,0% 19 0 100,0% 0 100,0%
Paramètr PARAMETRES NON CONFORMES ET HORS REFERENCES
Les paramètres ne respectant pas les limites de qualité définies dans le Code de la Santé Publique sur l’année civile pour la distribution en contrôle sanitaire sont les suivants :
3.2.6 Les indicateurs de performance sur la qualité d'eau du décret du 2 mai 2007
Ces deux indicateurs représentent les taux de conformité des prélèvements d’eau potable en production et en distribution d’eau vis-à-vis des limites de qualité d’eau imposées par le Code de la Santé Publique sur la physico-chimie et la microbiologie. Le calcul de ces indicateurs ne fait intervenir que des prélèvements incluant au moins un paramètre disposant d’une limite de qualité dans le Code de la Santé Publique. De plus, les prélèvements pris en compte sont uniquement ceux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire officiel réalisés par les Agences Régionales de Santé.
Les indicateurs de performance sur la qualité de l'eau du décret du 2 mai 2007
Bulletin
Global (paramètres avec une limite de qualité uniquement)
Non-conforme (paramètres avec une limite de qualité uniquement)
% Conformité
Microbiologique 161 0 100,0%
Physico-chimique 40 0 100,0%
L’eau distribuée sur les communes d’Istres et de Miramas est de bonne qualité. Elle a été conforme aux normes bactériologiques et physico chimiques pour 100 % des prélèvements du contrôle sanitaire.
Confort des usagers
L’eau mise en distribution sur l’ensemble du Territoire Istres-Ouest Provence est entartrante.