Le présent chapitre se rapporte aux biens inventoriés au chapitre « L’inventaire du patrimoine ». Il détaille la politique de gestion du patrimoine menée par le Délégataire et la Collectivité conformément au contrat de délégation pour veiller au bon état des biens et leur adéquation à remplir leur fonction.
Il détaille en particulier les programmes de renouvellement et d’amélioration effectués par le Délégataire, en indiquant la dépense constatée, qui correspond aux coûts comptables (factures, coûts internes immobilisés, frais généraux) constatés sur l’année.
Il répond aux demandes suivantes stipulées dans l’Article R1411-7 relatif au Rapport Annuel du Délégataire : un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité.
4.3.1 La situation sur les installations
• LES ETUDES REALISEES
En 2016 SUEZ renouvelle les préconisations suivantes :
Sur la commune d’Istres la sécurisation de l’alimentation est réalisée. Afin d’être complète, il ne reste qu’une liaison entre le refoulement Dn 500 Acier et la conduite de distribution du Chemin des Bellons à réaliser. Cette opération pourra être menée conjointement à l’aménagement du quartier du Grand Bayanne.
Sur le hameau d’Entressen, la nouvelle réserve de 2000 M3 est en service depuis le mois de septembre 2015. Cet ouvrage s’accompagnera d’adaptation des régimes hydrauliques du réseau de distribution.
La remise en service du surpresseur de la Chrysalide est nécessaire.
Sur Miramas, la production est assurée par la ressource de Sulauze. Le point faible de la production se situe au niveau de la conduite de refoulement qui alimente le château d’eau de la Carraire. En effet cet ouvrage (Acier Dn 400) traverse les propriétés privées au niveau du Quartier du Monteau. En cas de rupture les dégâts sur les biens immobiliers seraient conséquents. SUEZ préconise depuis plusieurs années le déplacement de cette canalisation.
• LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE
Nous avons réalisé les travaux de renouvellement nécessaires au bon fonctionnement des installations, conformément à nos obligations contractuelles, sur les installations suivantes :
Renouvellement sur les installations
Opération Dépenses comptabilisées
(€) ISTRES-Pompage Canaux Jumeaux-RVT-Anti bélier-N1
6 228 ISTRES-Production Caspienne-RVT-Alarme anti-intrusion
2 398 ISTRES-Production Caspienne-RVT-Capot puits + trappes d'accès forages
10 693 ISTRES-Production Caspienne-RVT-Débitmètre de production
5 366 ISTRES-Production Caspienne-RVT-Télétransmission
1 848 ISTRES-Réservoirs Miouvin (I,II et III)-RVT-Remise en état de 2 portes (1 double, 1 simple)
1 588 ISTRES-Station de Surpression Genestelles-RVT-Anti bélier refoulement
- ISTRES-Station de Surpression Genestelles-RVT-Anti-bélier aspiration
- ISTRES-Station de Surpression Genestelles-RVT-Télétransmission
1 848 MIRAMAS-Château d'eau Carraire-RVT-télétrans
2 251 MIRAMAS-Pompage Sulauze-RVT-Anti-bélier
-
MIRAMAS-Pompage Sulauze-RVT-Capot puits
4 747 MIRAMAS-Station de Surpression La Maille 2-RVT-Kit de surpression
-
Total 36 968,34
• LES TRAVAUX NEUFS EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE
La réalisation de travaux neufs n’étant pas de la compétence du délégataire, aucune mise en chantier n’a été réalisée par le délégataire au titre de l’exercice 2016.
• LES TRAVAUX REALISES PAR LA COLLECTIVITE
En 2016, SUEZ a réalisé les travaux suivants financés par la Métropole :
- Mise en place de variateurs de fréquence sur le surpresseur du Prépaou.
- Aménagement des réservoirs de Miouvin afin de limiter les volumes rejetés lors des opérations de nettoyages annuels.
- Réservoir du Deven 1 : mise en sécurité échelle.
- Réservoir du Deven 2 : mise en sécurité échelle.
- Réservoir de la Tour de Nedon : Mise en place d’un garde-corps sur le muret d’accès et Sécurisation de l’échelle par la pose de crinolines et le renfort des ancrages.
- Réservoir Entressen 400 M3 : Sécurisation de l’échelle par la pose de crinolines et le renfort des ancrages
Le diagnostic concernant la réhabilitation des réservoirs et châteaux d'eau est finalisé. La mise en œuvre des actions pressentie doit être engagée rapidement. Certains ouvrages ne sont plus "visitables"
pour des raisons de sécurité.
4.3.2 La situation sur les canalisations
• LES ETUDES REALISEES
L’étude patrimoniale engagée par SUEZ a été finalisée en 2014. Un plan de renouvellement pluriannuel peut être envisagé.
• LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE
Le tableau suivant présente le programme de renouvellement et de réhabilitation de réseau réalisé par SUEZ en 2016.
Renouvellement sur les accessoires
Commune Accessoires Date
Istres Renouvellement du débitmètre de production de Caspienne Mai Istres Vanne Dn 300 et Ventouse Dn 100 Rue des Baumes angle
Chemin de Pépi Mai
Istres Pilote de commande hydrosavy Collet Rond Janvier
Istres hydrosavy Collet Rond Mai
Istres Vanne Dn 100 Angle Rue des Ecuyères et Fer à Cheval Janvier
Miramas Vanne Dn 100 face au N° 282 Rue des Pierounies Octobre
Miramas Vannes Dn 100 et Dn 80 Rue de l'Oustaou Novembre
Renouvellement sur les accessoires
Commune Accessoires Date
Miramas Pose Té 3 vanne Dn 80 Angle Rues Blériot et Victor Hugo Mai
Miramas Vanne Dn 250 Avenue du Cadran Solaire Mars
Les dépenses liées à ces opérations sont imputées dans le fonds de renouvellement canalisation, branchements et accessoires hydrauliques.
• LES TRAVAUX NEUFS EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE
La réalisation d’extension de réseau n’étant pas de la compétence du délégataire, aucune mise en chantier n’a été réalisée par le délégataire au titre de l’exercice 2016
• LES TRAVAUX REALISES PAR LA COLLECTIVITE
En 2016, la Métropole a procédé aux aménagements suivants : Travaux réalisés par la Collectivité
Commune Nom Opération Matériau Nature de
l’opération
Linéaire AEP
Istres CHEMIN DE L'AUBESPIN PEHD 110
EXTENSION 175
Istres LES COGNETS FONTE 100
EXTENSION 101
Istres LE DEVEN TENNIS PEHD 160
EXTENSION 173
Miramas CHANTEGRIVE T1 FONTE 150
RENOUVELLEMENT 10
4.3.3 La situation sur les branchements
• LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT EFFECTUES PAR LE DELEGATAIRE
Le tableau suivant présente le programme de renouvellement et de réhabilitation réalisé sur l’année 2016:
Renouvellement des branchements (hors plomb)
Commune Nombre
Istres 27
Miramas 8
Total 35
Renouvellement des branchements plomb
Commune Nombre
Istres 0
Miramas 2
Total 2
La liste détaillée des branchements renouvelés (hors plomb) est jointe en Annexe 9.
Renouvellement des branchements
Désignation Dépenses comptabilisées (€)
Branchements 62 856,43
Branchements plomb 2 787,82
Total 65 644,25
NB : La désignation « Branchements » comprend les dépenses liées aux opérations de renouvellement canalisation, branchements et accessoires hydrauliques.
4.3.4 La situation sur les compteurs
• LES COMPTEURS REMPLACES ET RENOUVELES
L’arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service définit les règles à respecter pour le contrôle de la qualité du parc compteur.
Cette année, nous avons procédé aux contrôles statistiques prévus par cet arrêté. Ce processus a été géré au travers de l’application CONSTAT pour la gestion des Lots, le tirage au sort, la constitution des carnets métrologiques, la restitution des résultats de laboratoire et la mise à jour automatique des carnets métrologiques. Les résultats obtenus confirment la conformité du parc géré vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Le remplacement des compteurs effectué cette année est récapitulé sur le tableau suivant : Plan de remplacement sur les compteurs (nombre)
Diamètre 2015 2016 N/N-1 (%)
12 à 15 mm et inconnu remplacés (%) 1,8% 1,5% -17,0%
- 12 à 15 mm et inconnu remplacés 420 366 -12,9%
- 12 à 15 mm et Inconnu Total 23889 25070 4,9%
20 à 40 mm remplacés (%) 3,6% 2,9% -17,5%
- 20 à 40 mm remplacés 30 26 -13,3%
- 20 à 40 mm Total 842 885 5,1%
> 40 mm remplacés (%) 8,7% 5,9% -32,3%
Plan de remplacement sur les compteurs (nombre)
Diamètre 2015 2016 N/N-1 (%)
- > 40 mm remplacés 39 31 -20,5%
- > 40 mm Total 446 524 17,5%
Age moyen du parc compteur 11,3 11,7 3,7%