QU E LQU ES R E MARQU ES POU R CONCLU R E

Aujourd'hui, l'appauvrissement d e l a couche d'ozone et l e risque d'un changement du climat de la terre sont des questions de portée mondiale qui polarisent une grande partie de notre attention. Il va sans dire que l'efficacité avec laquelle nous viendrons à bout de ces questions aura une importance capitale pour la durabilité. Ces questions montrent une fois de plus le lien étroit entre environnement et développement, du double point de vue géographique et fonctionnel.

Même si en matière d'environnement certaines questions doivent être traitées à l'échelle mondiale et d'autres à l'échelle nationale, toutes doivent finir par faire l'objet d'actions nationales. Pour être des partenaires efficaces, les pays doivent trouver, chacun de leur côté, des moyens performants de satisfaire de manière durable les besoins de leurs citoyens. S'il se maintient, l'essoufflement que marque aujourd'hui le rythme de développe­ ment aggravera encore la dégradation de l'environnement provoquée par la pauvreté et retardera le moment où la population mondiale se stabilisera. I l est donc vital de considérer le développement comme partie intégrante de nos objectifs en matière d'environnement. Les conditions de vie que trouveront les populations démunies au vingt-et-unième siècle dépen­ dent de manière critique du cours des événements sur le front de l'environnement mondial. La Conférence du Brésil ne saurait laisser de côté l'un ou l'autre des deux termes de cette équation.

Les Membres de l'OCDE débattront de ces questions au cours des dix-huit prochains mois. Les échanges de vues qui auront lieu dans l'enceinte de l'Organisation favoriseront l'instauration d'un dialogue, au sein de chacun des pays Membres, entre les multiples ministères intéressés. N ous encouragerons également un dialogue avec nos populations à travers les organisations non gouvernementales et les milieux industriels. Nous devrons nous garder de la tendance naturelle à voir les choses dans une optique verticale, c'est-à­ dire en nous plaçant uniquement sous l'angle du ministère dans lequel nous travaillons ou du dossier spécifique que nous sommes en train de traiter. Il nous faut adopter une démarche globale et horizontale, dans laquelle les questions touchant le développement et l'environnement apparaissent indissociables de la réalisation des objectifs de société. De même, nous pouvons espérer voir les pays en développement instaurer chez eux le même genre de dialogue pour arriver à un consensus sur des stratégies nationales accordant une place méritée aux objectifs de développement et à la nécessité de préserver la base de ressources nationales à transmettre aux générations futures. Cela étant posé, pays en développement et pays développés devront chercher ensemble à trouver, à la Conférence du Brésil de 1 992, un consensus sur l'action à engager pour assurer des moyens d'existence, dans le respect de la dignité humaine, aux milliards d'individus nouveaux qui viendront partager cette terre avec nous dans les décennies à venir.

NOTES ET R ÉFÉRENCES

1 . Cette thèse est particulièrement bien présentée dans Environment and the Poor, Development Strategies for a Common Agenda, H. Jeffrey Leonard a nd Contributors, Overseas Development Council , Washington, D.C., Transaction Books, 1 989.

2. « Reftections (after Com munism) », Robert Heil broner, The New Yorker, 1 0 septem bre 1 990, page 1 00.

3. Le défi d'être humain. Rapport de la Com mission indépendante sur les questions h u manitaires internationales, Berger-Levrault, 1 988, page 1 7 .

4. Voir Earth Et hies, Winter 1 990, page 1 O.

5. « The Shadow our Future Throws », interview d' Iva n I l lich par les rédacteurs de « N ew Perspec­ tives Quarterly », publiée dans " Earth Ethics " · Winter 1 990, Vol . 1 , No. 2, page 5.

6. Déclaration du Som met économique de Houston, 9- 1 1 juillet 1 990. Le paragraphe 53 de la Déclaration se lit com me suit : '' Dans un certain nombre de pays, un développement durable ex ige que la croissance démographique se fasse d'une manière raison nablement éq uilibrée par rapport au développement des ressources. Soutenir les efforts faits par les pays en développement pour maintenir cet équilibre est une priorité. Un meil leur accès des femmes à l'enseignement et leur plus grande intégration dans l'économie peuvent apporter d'importantes contributions aux progra m mes de stabilisation démographique. »

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LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LE CONCOURS QU'ELLE APPORTE A LA SOLUTION DES PROBLÈMES D'ENVIRONNEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT :

ÉTU DE DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES MIS EN ŒUVRE PAR LES MEMBRES DU CAD

1 . CONTRI BU ER AU R ESPECT DE L'ENV I RON N EM ENT : NOUVELLE TACH E CENTRALE DE LA COOPÉRATION

POU R LE DÉV ELOPPEMENT

Lorsque, à la Réun ion du CAO à haut niveau de décembre 1 989, les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d'aide ont étudié l'orientation future de leur coopération pour le développement, ils sont convenus qu'assurer le respect de l'environnement était l'un des trois objectifs principaux. Pour les années 90, il faut aussi encourager une croissance durable et permettre une participation plus large de l'ensemble de la population aux activités de production, avec un partage plus équitable du fruit de ces activités. La notion de respect de l'environnement constitue aussi l'élément essentiel de la Déclaration ministérielle de Bergen, adoptée le 1 6 mai 1 990 par les ministres de 34 pays de la région de la Com mission économique pour l'Europe (CEE) et le Commis­ saire pour l' Environnement de la Communauté européenne.

Contribuer à un développement durable et respectueux de l'environnement a été défini par les Membres du CA O comme une tâche centrale de la coopération pour le développe­ ment dans les années 90. Sans une action de grande envergure, des dommages irréparables pourraient être causés à la base des ressources et à l'environnement naturel des pays en développement. Les problèmes pourraient devenir de plus en plus irréductibles et coûteux, compromettant les perspectives actuelles et futures de développement. Dans les pays en développement, la pauvreté est à la fois une cause et une conséquence de la dégradation de l'environnement. Protéger la base des ressources d'environnement pour le bien des généra­ tions présentes et futures constitue donc une nécessité impérieuse pour le développement économique et social. Sans un développement à large assise, il sera en revanche difficile d'arriver à des pol itiques et à des pratiques assurant une utilisation durable des ressources naturelles. Les femmes jouent un rôle dans ce domaine.

Les principaux problèmes posés par l'environnement et le développement ont été exposés dans le Rapport du Président du CAO de 1 989, consacré à la coopération pour le développement dans les a nnées 90, et qui mettait en rel ief les interactions entre l'accroisse­ ment démographique, l� pauvreté et la dégradation de l'environnement.

Le CAD a créé en 1 989 un nouveau Groupe de travai l sur l'aide au développement et l'environnement, qui serait pour ses Membres « un l ieu de consultation et de coordi nation destiné à renforcer la contribution des politiques et program mes d'aide à la viabilité de l'environnement ainsi qu'à l'amélioration de la gestion des ressources naturelles dans les pays en développement. Il i mporte de faire en sorte que les considérations environnemen­ tales entrent effectivement en ligne de compte dans la prise de décision au niveau de la conception des programmes et des projets, ainsi que dans le dialogue avec les pays en développement sur les mesures à prendre. Cette tâche est accomplie dans le cadre de l'effort général fourni par le CAD pour œuvrer avec les pays en développement à un développement durable et équitable, ainsi que du programme global de l'OCDE sur la gestion de l'environ­ nement dont le renforcement est en cours, sur la base de la récente réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres. » Pour suivre les progrès réalisés dans les pol itiques et programmes d'aide toucha·nt l'environnement, les Membres. du CAD sont convenus, dans un premier temps, de faire le point des progrès accomplis pour renforcer les moyens qu'ils ont de s'attacher aux préoccupations environnementales dans leurs activités d'aide et d'aider les pays en développement à faire face aux problèmes d'environnement.

On trouvera dans le chapitre qui suit un exposé détaillé, pays par pays, des pol itiques, programmes et arrangements institutionnels mis en œuvre par les Membres du CAD et les institutions internationales compétentes pour traiter des problèmes d'environnement dans le développement. Les grands communs dénominateurs en sont :

L'évaluation des politiques et procédures du point de vue de l'environnement ; Les program mes visant à améliorer l'environnement des pays en développement et à renforcer leur capacité de résoudre les problèmes d'environnement ;

Les réponses apportées par l'aide aux problèmes d'environnement de dimension planétaire.

Outre un exposé factuel des politiques et arrangements i nstitutionnels récents, ce chapitre fait le point des progrès réal isés dans ces divers domaines. En conclusion, on peut dire que cet examen confirme le degré élevé de priorité politique que les Membres du CAD accordent maintenant dans leur quasi-totalité aux problèmes d'environnement. Il révèle aussi un nombre i mpressionnant d'initiatives individuelles de leur part. I l n'en est pas moins évident qu'une action plus dynamique encore est indispensable pour aider les pays en développement à acquérir les moyens de s'attaquer aux problèmes d'environnement de manière cohérente et systématique, au stade de la planification comme à celui de la mise en œuvre. U n certai n nombre de Membres n'ont adopté que récem ment les procédures d'étude d'impact sur l'environnement (EIE) et affecté le person nel nécessaire. Les contraintes de personnel demeurent un grave problème. U ne m ise en œuvre efficace exigera l'appui des hauts dirigeants et une formation systématique du personnel. En même temps, les Membres du CAD reconnaissent que la responsabilité de l'étude d'impact sur l'environnement des projets et programmes d'aide doit cependant i ncomber en premier chef aux gouvernements des pays bénéficiaires.

Les Membres du CAD ont déjà entrepris un gros travail en établissant des profils d'environnement, des plans d'action et des stratégies de conservation pour les différents pays bénéficiaires, et souvent avec la participation active de ces derniers. Ces études sont particulièrement utiles pour la formulation des politiques visant un développement durable. Quant aux problèmes d'environnement de portée mondiale des fonds supplémentaires seront nécessaires pour permettre aux pays en développement de satisfaire aux exigences des conventions internationales sur la protection de l'environnement mondial. Il faudra

peut-être aussi une aide complémentaire pour financer le transfert de nouvelles technologies appropriées permettant de protéger l'environnement.

Les Membres du CAO procèdent actuellement à la définition d'orientations communes consistant par exemple à :

- Aider les pays en développement à renforcer leurs évaluations, politiques et pro­ grammes environnementaux, ainsi que leurs institutions de planification et de gestion dans le domaine de l'environnement ;

Améliorer et, dans toute la mesure du possible, harmoniser les études et les normes d'impact sur l'environnement auxquelles sont soumis les projets et programmes financés par l'aide ;

Identifier les éléments fondamentaux de stratégies et de programmes spécifique­ ment destinés à protéger et revaloriser l'environnement et les ressources naturelles des pays en développement ;

Prendre en compte les coûts et avantages économiques des mesures prises en matière d'environnement, ainsi que les questions financières qui s'y rattachent ; Etudier le rôle des méthodes sectorielles de l'aide-programme en s'attachant aux problèmes et politiques qui se rapportent à l'environnement ;

Tenir compte de la nécessité d'accorder une attention spéciale au souci qu'ont les femmes de l'environnement et renforcer leur capacité en tant que gestionnaires des ressources naturelles ;

Garder à l'esprit, de manière plus générale, l'incidence qu'ont les projets et pro­ grammes relatifs à l'environnement sur les groupes de population les plus démunis et exposés ;

Etudier la contribution que le système de l'aide peut apporter à la prise en charge des préoccupations de dimension planétaire relatives à l'environnement, notam­ ment en participant à la préparation des conférences internationales dans ce domaine et en facilitant pour les pays en développement l'élaboration et la mise en œuvre de traités internationaux sur l'environnement.

2. POLITIQU ES G ÉN ÉRA L ES ET DISPOSITIONS INSTITUTION N ELLES