propriétés culturelles de ces élus témoignent ensuite, entre 1979 et 2004, d’un déplacement de la population vers les fractions culturelles et dominées des classes supérieures (Section II). La forte féminisation du personnel politique européen est alors expressive de l’ouverture et des transformations globales du recrutement politique à l’Europe en France (Section III)162.
I- Propriétés politiques des eurodéputés et différenciation progressive des trajectoires à l’Europe
L’étude des propriétés politiques des élus européens et la comparaison diachronique des délégations françaises montrent une transformation globale de la place du mandat dans les trajectoires politiques (A). Alors qu’au cours des deux premières législatures, le mandat européen se présente dans une large mesure comme un mandat s’inscrivant en prolongement de carrières politiques nationales et comme un mandat très souvent temporaire, il apparaît de plus en plus nettement par la suite comme un mandat situé au cœur de processus individuels de professionnalisation politique (B). L’évolution des modes de recrutement à l’Europe tend donc à montrer que les trajectoires à l’Europe se différencient progressivement d’autres types de trajectoires politiques et en premier lieu des parcours nationaux. En effet, si les
162
On se reportera aux annexes pour un descriptif du protocole de l’enquête quantitative où sont précisées les modalités précises du choix et du recueil des données ainsi que les limites propres à cet exercice.
eurodéputés sont moins fréquemment issus du centre du champ politique à mesure que l’on avance dans le temps, les chiffres montrent aussi que ces mêmes députés quittent de moins en moins le Parlement pour la scène politique nationale.
A- La modification et la diversification de la place du mandat dans les carrières politiques
Le recrutement des eurodéputés français est tout d’abord affecté par une modification très sensible des filières d’accès au Parlement. Alors que, pour une fraction très importante des députés élus au cours de la première décennie, le mandat européen s’inscrit ou fait suite à une carrière au centre de l’espace politique national ou des espaces politiques locaux, ce mandat s’inscrit plus largement, au cours des années 1990, en prolongement de trajectoires politiques locales plus secondaires (1) ou de parcours militants (2). La transformation des modes de recrutement et des profils politiques se décline alors dans la modification des pratiques de cumul des mandats (3) et l’amenuisation des différences entre les listes de droite et les listes de gauche (4).
1- Les eurodéputés français : du centre à la périphérie du champ politique
Le nombre de députés ayant exercé un mandat parlementaire national ou ayant occupé une position ministérielle avant leur accession au Parlement européen représente une fraction relativement importante de la population étudiée (38% pour l’ensemble de la période). Alors qu’elle est très forte entre 1979 et 1989 (près de 50%), cette proportion diminue néanmoins de façon considérable au cours des législatures suivantes. Entre 1989 et 1994 puis entre 1994 et 1999, elle tombe à 36,5% puis 31% pour ne représenter que 20% de la cinquième législature (1999-2004).
Tableau 3 : Comparaison des délégations françaises au Parlement européen selon les mandats politiques occupés au niveau national.163
Mandats nationaux avant élection 1979-1984 (n=113) 1984-1989 (n=103) 1989-1994 (n=104) 1994-1999 (n=106) 1999-2004 (n=99) 1979-2004 (n=373) Au moins un mandat nat. 56 (49,6) 48 (46,6) 38 (36,5) 33 (31) 20 (20) 143 (38,3) Ministre 26 (23) 16 (15,5) 23 (22,1) 16 (15,1) 11 (11,1) 68 (18,5) Député 51 (45,1) 44 (42,7) 32 (30,8) 31 (29,2) 19 (19,2) 131 (35,1) Sénateur 12 (10,6) 5 (4,8) 4 (3,8) 2 (1,9) 3 (3) 20 (5,4)
Lire : entre 1979 et 1984, 56 députés avaient occupé au moins un mandat national, soit 49,6% de l’ensemble des députés français élus au cours de cette période.
163
Dans l’ensemble des tableaux qui suivent, les chiffres entre parenthèses désignent les pourcentages correspondant aux valeurs absolues signalées sans parenthèse.
Effectivement, la part des députés précédemment élus à l’Assemblée nationale (et qui continuent éventuellement d’exercer ce mandat après leur élection) chute de manière importante, passant d’environ 45% au cours de la première législature à moins de 20% à la fin des années 90. La proportion d’anciens sénateurs passe quant à elle de 10,6% au cours de la première législature à moins de 2% lors de la quatrième législature. Enfin, les anciens ministres représentent 23% de la première législature, 15,1% de la quatrième et 11,1% de la cinquième. L’examen de la durée de la carrière nationale des élus illustre parfaitement les transformations du recrutement à l’œuvre au cours de la période étudiée. Les élus ayant eu plus de 5 mandats nationaux au cours de leur carrière politique (mandats parlementaires et nominations ministérielles) et ceux qui font état d’une carrière au national supérieure à 15 ans représentaient respectivement 23,6 et 28,3 % de la population entre 1979 et 1984, 13 et 21% entre 1984 et 1989 contre 7,1 % et 5 % entre 1999 et 2004164.
Les deux premières législatures se caractérisent donc par l’importance d’un personnel issu du centre du champ politique français, fortement professionnalisé sur le plan politique mais dont l’importance diminue considérablement au cours des législatures suivantes. Ces transformations se retrouvent lorsque l’on examine l’évolution des parcours politiques au niveau local (tableau 4 ci-dessous). Tout d’abord et en prolongement de ce qui vient d’être dit, 42,5% des députés élus au cours de la première législature, 40,8% de ceux élus au cours de la seconde ont eu un parcours politique aussi bien local que national. Cette proportion tombe à 27,4 % au cours de la quatrième législature et 21, 2% au cours de la cinquième (33,5% pour l’ensemble de la population étudiée).
Tableau 4 : Comparaison des délégations françaises au Parlement européen selon les mandats politiques occupés au niveau local.
Mandats locaux avant élection 1979-1984 (n=113) 1984-1989 (n=103) 1989-1994 (n=104) 1994-1999 (n=106) 1999-2004 (n=99) 1979-2004 (n=373) Conseiller régional 29 (25,7) 26 (25,2) 38 (36,5) 51 (48,1) 45 (45,4) 146 (39,1) Conseiller général 39 (34,5) 42 (40,8) 20 (19,2) 26 (24,5) 23 (23,2) 113 (30,3) Conseiller municipal 26 (23,1) 36 (34,9) 37 (35,6) 47 (44,3) 45 (45,4) 135 (36,2) Maire 37 (32,7) 32 (31,1) 20 (19,2) 23 (21,7) 17 (17,2) 103 (27,6) Aucun mandat local 47 (41,5) 28 (27,1) 40 (38,4) 32 (30,2) 38 (38,4) 130 (34,8) Cumul loc. / nat. 48 (42,5) 42 (40,8) 26 (25) 29 (27,4) 21 (21,2) 125 (33,5) Lire : entre 1979 et 1989, 37 députés ont été élus maire avant leur élection au Parlement européen, soit 32,7 % de
l’ensemble des députés élus au cours de cette période.
Alors que le nombre de députés titulaires de mandats locaux tend à augmenter au cours de la période étudiée (entre 1979 et 1984, 41,5% des députés ne comptaient aucun mandat local contre 30,2% entre 1994 et 1999 et 38,4% entre 1999 et 2004), la structure des
164
positions occupées au niveau local tend elle-même à s’inverser. La part des maires et des conseillers généraux (en poste ou anciennement en poste) diminue de manière significative, passant de 32,7% en 1979 à 17,2% en 2004 pour les premiers, et 34,5% à 23,2% pour les seconds. En revanche, les députés occupant ou ayant occupé des positions moins valorisées ou moins centrales dans les espaces politiques locaux (renvoyant à un stock moindre de ressources politiques et électives) tendent à être de plus en plus nombreux, particulièrement à partir de 1989. Le nombre de conseillers régionaux, tout comme le nombre de conseillers municipaux (sans poste de maire) augmente de façon continue entre 1979 et 1999. Ainsi, la proportion de conseillers régionaux passe d’un peu plus de 25% sur les deux premières législatures à 36,5% sur la troisième et à plus de 45% sur la cinquième législature. Attribué au suffrage direct à partir de 1986 dans le cadre de scrutins départementaux et à la proportionnelle165, le mandat régional occupe aussi une position moins valorisée dans la hiérarchie politique. Il témoigne d’une structure et d’un volume de ressources politiques très différents de ceux qui caractérisent les titulaires d’un mandat de maire ou de conseiller général. Du fait notamment des caractéristiques du mode de scrutin en vigueur aux élections pour le poste de conseiller général (scrutin uninominal et majoritaire) et des caractéristiques propres de la position du maire dans les configurations politiques locales, ces deux mandats témoignent de ressources politiques plus individuelles et plus fortement territorialisées. Le poste de conseiller régional devient néanmoins, à partir de la troisième législature, le mandat le plus fréquemment occupé par les députés français. On constate une évolution similaire en ce qui concerne les conseillers municipaux (sans poste de maire). Ils passent de 23,1% lors de la première à environ 35% lors de la seconde et troisième législature, et environ 45,4% sur les quatrième et cinquième législatures.
165
Loi du 10 juillet 1985 prévoyant l’élection des conseils régionaux à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental. Sur l’institutionnalisation de la Région, NAY Olivier, La région, une institution..., op. cit. Sur les usages du mandat régional et les types de trajectoires des conseillers régionaux, cf. DAUVIN Pascal, « A propos des usages d’un mandat, l’exemple des conseillers régionaux bretons (1986/1992) », in FONTAINE Joseph, LE BART Christian (dir.), op. cit., pp. 113-158.
Graphique 1 : Principaux mandats occupés par les eurodéputés français avant l’accès au Parlement européen entre 1979 et 2004 (en %).
0 10 20 30 40 50 60 1979-1984 1984-1989 1989-1994 1994-1999 1999-2004
Député maire c. régional c. municipal
Lire : entre 1979 et 1984, plus de 40% des eurodéputés ont été des députés nationaux avant d’être élus au Parlement européen
L’augmentation des conseillers régionaux et municipaux, parallèlement à la diminution des mandats politiques les plus institutionnalisés et les mieux situés dans la hiérarchie des positions politiques, aussi bien au niveau national qu’au niveau local, témoigne donc d’une transformation et d’une inversion du volume et de la structure des ressources politiques détenues par les députés européens. Le graphique ci-dessus (graphique n°1) illustre parfaitement cette inversion globale des modalités de recrutement des parlementaires français et du poids relatif des types de trajectoires à l’entrée au Parlement européen.
Le nombre de parlementaires se caractérisant par un parcours politique (exclusivement) local augmente ainsi considérablement au cours de la période étudiée. Tout indique en effet que le Parlement européen tend, de plus en plus nettement à mesure que l’on avance dans le temps, à se présenter comme un espace susceptible d’être saisi par des acteurs politiques locaux dont il est à même d’assurer une professionnalisation des engagements politiques a priori peu probable sur la scène politique locale (exécutifs locaux) ou nationale (Assemblée nationale ou Sénat). De fait, les tableaux 5 et 6 (ci-dessous) montrent que la filière politique locale constitue un mode d’accès privilégié au champ politique. Son poids augmente considérablement en ce qui concerne les députés européens (17,7% entre 1979 et 1984 contre 29,3% entre 1999 et 2004). Elle se superpose à une prise d’importance de la filière militante ainsi que, à un moindre niveau, de la filière « cabinet ministériel ».
2- La part du militantisme et des ressources politico-administratives dans le profil politique des élus européens
Le second constat auquel conduit l’examen diachronique des trajectoires et du profil politique des élus français au Parlement européen réside dans l’augmentation sensible des expériences et propriétés liées au militantisme. Le tableau n°5 montre en effet que le militantisme politique et partisan, s’il constitue le mode d’entrée en politique pour 29,5% de l’ensemble de la population étudiée ici, constituait à la fin de la période étudiée l’un des principaux points d’entrée en politique pour les parlementaires européens (38,4%, en augmentation constante depuis 1979) devant les mandats politiques locaux (29,3%). En revanche, les ressources proprement partisanes (liées à la détention de postes à responsabilité au sein des partis, au niveau local ou national)166 connaissent une progression limitée. 66% des députés en moyenne ont occupé de telles positions dans leurs organisations politiques avant d’accéder au Parlement européen. C’est le cas de près de 62% des députés de la première législature, de 77,7 % de ceux de la seconde, de 71,1% de ceux de la troisième et quatrième législature et un peu moins de 68% de ceux de la cinquième législature (tableau n°6).
Tableau 5 : Comparaison des délégations françaises au Parlement européen selon le type d’entrée dans la carrière politique des élus.
Première fonction politique 1979-1984 (n=113) 1984-1989 (n=103) 1989-1994 (n=104) 1994-1999 (n=106) 1999-2004 (n=99) 1979-2004 (n=373) Appareil 32 (28,3) 35 (34) 38 (36,5) 34 (32,1) 38 (38,4) 100 (29,5) Locale 20 (17,7) 28 (27,2) 21 (20,2) 28 (26,4) 29 (29,3) 96 (25,7) Nationale 13 (11,5) 5 (4,8) 5 (4,8) 4 (3,8) 3 (3) 23 (6,2) Européenne 5 (4,4) 5 (4,8) 6 (5,8) 8 (7,6) 5 (5) 26 (7) Cabinet ministériel 17 (15) 15 (14,6) 16 (15,4) 18 (17) 19 (19,2) 60 (16,1)
Lire : entre 1979 et 1984, 32 élus se signalent par une première fonction politique occupée dans une organisation partisane, soit 28,3% de l’ensemble des individus élus au cours de cette période
Tableau 6 : Comparaison des délégations françaises au Parlement européen selon le parcours sociopolitique des élus.
Parcours sociopolitiques 1979-1984 (n=113) 1984-1989 (n=103) 1989-1994 (n=104) 1994-1999 (n=106) 1999-2004 (n=99) 1979-2004 (n=373) Syndicats/associations 48 (42,5) 39 (37,8) 36 (34,6) 32 (30,2) 40 (40,4) 141 (37,8) Cabinets ministériels 21 (18,6) 22 (21,4) 28 (26,9) 26 (24,5) 33 (33,3) 95 (25,5) Fonctions au parti 70 (61,9) 80 (77,7) 74 (71,1) 76 (71,7) 67 (67,7) 247 (66,2) Lire : entre 1979 et 1984, 70 élus ont déjà occupé une fonction au sein d’un parti politique national, soit 61,9%
de l’ensemble des députés élus au cours de cette période.
166
Au niveau local n’ont été retenus dans l’analyse que les postes de premier secrétaire ou président de fédération locale de partis politiques.
Parallèlement, si la part des députés pour lesquels les trajectoires politico-administratives représentent un mode d’accès privilégié au politique n’augmente que de façon relative (passant de 15% entre 1979-1984 à un peu plus de 10% entre 1999 et 2004), le passage en cabinet ministériel connaît cependant une progression sensible en l’espace de 25 ans, même s’il représente une expérience nettement moins fréquente que l’occupation d’un mandat local ou d’un poste au sein d’une organisation politique (cette augmentation étant bien entendu liée aux alternances qui se succèdent à partir de 1981). Ainsi, plus de 33% des députés élus au cours de la cinquième législature ont fait partie d’un cabinet ministériel au cours de leur parcours personnel antérieur contre un peu moins de 19% au cours de la première législature (supra, tableau 6).
3- La transformation des pratiques de cumul des mandats
L’évolution des pratiques de cumul des mandats confirme les observations précédentes quant à un déplacement des acteurs du centre vers la périphérie du champ politique. Le cumul du mandat européen avec d’autres mandats électifs tend tout d’abord et dans l’ensemble à diminuer. Alors qu’au cours des premières législatures le cumul concerne deux tiers des députés (66,4% sur la première) voire trois-quarts (73,9% sur la deuxième), la proportion tombe à 58,6% sur la cinquième (tableau 7, ci-dessous). De même, si en 1979, 37,1% des députés cumulaient deux mandats en plus du mandat européen, cette proportion tombe à un peu plus de 23% au cours de la cinquième législature. Au contraire, les élus ne cumulant qu’un seul mandat passent de 29,2% entre 1979 et 1984 à plus de 35% entre 1979 et 2004.
Tableau 7 : Comparaison des délégations française au parlement européen selon le nombre de mandats cumulés avec le mandat européen
1979-1984 1984-1989 1989-1994 1994-1999 1999-2004 Pas de cumul 38 (33,6) 27 (26,1) 32 (30,7) 24 (22,6) 41 (41,4) Un mandat en plus du mandat européen 33 (29,2) 33 (32) 42 (40,4) 42 (41) 35,3 (35) Au moins deux mandats en plus du mandat
européen 42 (37,1) 43 (41,7) 30 (28,8) 40 (39,6) 23,2 (23) Total 113 (100) 103 (100) 104 (100) 106 (100) 99 (100) Lire : entre 1979 et 1984, 37% des élus européens cumulaient au moins deux mandats électoraux en plus du
mandat européen
Le cumul des mandats se transforme ensuite dans sa structure. Au cours des années 1990 en effet, les pratiques de cumuls associent au mandat européen un mandat de conseiller régional (33% entre 1994 et 1999 ; 24,2% entre 1999 et 2004) ou conseiller municipal (36,8% entre 1994 et 1999 ; 27,3% entre 1999-2004) plutôt qu’un mandat de maire (19,8% entre 1994 et 1999 ; 13,1% entre 1999-2004), un mandat de conseiller général (15,1% entre 1994 et
1999 ; 13,1% entre 1999 et 2004) ou, à plus forte raison encore, un mandat de député ou sénateur (7,5 % entre 1994 et 2004). Or, non seulement les pratiques de cumul étaient plus fréquentes en début de période, mais elles consistaient aussi à cumuler avec le mandat européen un mandat de député ou de sénateur (33,6% entre 1979 et 1984) ou un mandat de maire (31,8% au cours de la première législature) plutôt qu’un mandat de conseiller municipal (22,1% au cours de la première législature).
Tableau 8 : Comparaison des délégations françaises au Parlement européen selon les pratiques de cumul de mandats. 1979-1984 (n=113) 1984-1989 (n=103) 1989-1994 (n=104) 1994-1999 (n=106) 1999-2004 (n=99) Cumul avec mandat nat. 38 (33,6) 18 (17,5) 12 (11,5) 8 (7,5) 7 (7,1) Cumul avec mandat maire 36 (31,8) 24 (23,3) 15 (14,4) 21 (19,8) 13 (13,1) Cumul avec cons. gen. 26 (23,1) 31 (30,1) 8 (7,7) 16 (15,1) 13 (13,1) Cumul avec cons. reg. 18 (15,9) 26 (25,2) 37 (35,6) 35 (33) 24 (24,2) Cumul avec cons. municip 25 (22,1) 32 (31,1) 28 (26,9) 39 (36,8) 27 (27,3) Lire : entre 1979 et 1984, 38 élus, soit 33,6% de l’ensemble de la population étudiés cumulaient, avec le mandat
européen un mandat de député ou sénateur.
Le graphique n°2 schématise parfaitement ces évolutions. Les inversions caractéristiques des trajectoires politiques antérieures mises en évidence plus haut se retrouvent ici de façon très nette. Les deux premières législatures se caractérisent par une structure inversée des pratiques de cumul par rapport aux deux dernières législatures. Ce graphique montre aussi que les pratiques de cumul sont, dans l’ensemble, en diminution importante au cours de la période 1999-2004, accentuant ainsi la différenciation de l’espace parlementaire européen dans le champ politique français.
Graphique 2 : Evolution des pratiques de cumul des eurodéputés français entre 1979 et 2004 (en %). 0 5 10 15 20 25 30 35 40 1979-1984 1984-1989 1989-1994 1994-1999 1999-2004
Dep. / Sénat. Maire c. régional c. municipal
Lire : entre 1979 et 1984, près de 35% des eurodéputés cumulaient le mandat européen avec un mandat de député ou de sénateur contre moins de 10% entre 1999 et 2004.
Ces transformations s’accompagnent par ailleurs d’une réduction progressive des fortes différenciations qui marquaient les partis de droite et de gauche au cours des deux premières législatures et dont il convient maintenant de préciser les modalités.
4- L’évolution des différenciations droite-gauche
Une comparaison des profils politiques entre élus selon leur positionnement sur l’axe droite - gauche montre que la première délégation (1979-1984) se caractérise par une forte différenciation entre les élus de gauche et de droite et que cette différenciation est en partie liée à la position respective des différents partis dans le champ politique. Le tableau n°9 fait en effet ressortir le fait que les élus de droite et de gauche s’opposent selon les types d’entrées en politique. Un peu plus de 47% des députés de gauche sont entrés en politique par l’intermédiaire d’un investissement partisan contre un peu moins de 12% à droite. Les élus de droite en revanche doivent plus nettement leurs positions dans le champ politique à des ressources personnelles. 20 % sont directement entrés dans le champ politique par une élection ou une nomination à un poste ministériel (contre 1 seul à gauche), un peu moins de 22% par un passage en cabinet et 28,3% par l’intermédiaire d’associations ou de syndicats professionnels (comme la FNSEA pour Michel Debatisse par exemple). On constate donc que la structure des ressources politiques détenues par les élus de droite est inversée par rapport à
celles qui caractérisent les élus de gauche : ressources politiques personnelles dominantes dans un cas, ressources politiques collectives dominantes dans l’autre.
Tableau 9 : Première fonction politique des eurodéputés français selon les listes d’élection au cours de la première législature.
1ère fonction politique PCF PS Gauche UDF RPR Droite 1979-1984 Appareil 9 16 25 (47,2) 3 4 7 (11,7) 32 (28,3) Locale 3 10 13 (24,5) 6 1 7 (11,7) 20 (17,7) Nationale 0 1 1 (18,9) 5 7 12 (20) 13 (11,5) Européenne 0 1 1 (18,9) 2 2 4 (6,7) 5 (4,4) Cabinet 0 4 4 (7,5) 4 9 13 (21,7) 17 (15) Syndicat /association 3 6 9 (17) 8 9 17 (28,3) 26 (23) Total 15 38 53 (100) 28 32 60 (100) 113 (100) Lire : 25 élus de gauche (soit 47,2% de l’ensemble des élus de gauche au cours de la première législature) ont eu
une première fonction politique au sein d’un parti politique contre 7 élus de droite (soit 11,7%).
Si plusieurs types de trajectoires se retrouvent aussi bien à droite qu’à gauche, le tableau 10 (ci-dessous) montre cependant que les élus de droite correspondent à un personnel en grande partie issu du centre du champ politique et qu’ils s’opposent en ce sens aux élus de gauche issus, pour une large partie d’entre eux, de trajectoires militantes. Les anciens ministres, à gauche, sont très peu nombreux (4 sur 53) tous au Parti socialiste et tous, bien entendu, d’anciens ministres de la IVe République, comme Maurice Faure. Les élus de droite comptent en revanche 22 anciens ministres sur 60 élus au total (37 %). Le nombre de députés ou d’anciens députés se caractérise de même par un écart significatif entre la gauche et la droite. Ils sont 19 sur 53 (35%) à gauche, contre 32 sur 60 (53%) à droite et ces écarts se maintiennent pour les postes locaux tels que maire (24% d’anciens maires à gauche contre 40% à droite) et conseiller régional (13 % d’anciens conseillers régionaux à gauche contre 36% à droite). Seules les proportions de conseillers généraux et municipaux restent dans des écarts inférieurs à 10%.
Tableau 10 : Mandats politiques exercés par les eurodéputés français selon les listes d’élections au cours de la première législature. PCF n=15 PS n=38 Gauche n=53 UDF n=28 RPR n=32 Droite n=60 1979-1984 n=113
Mandats avant élection
Ministre 0 4 4 (7,5) 9 13 22 (36,7) 26 (23) Député 6 13 19 (35,8) 15 17 32 (53,3) 51 (45,1) Sénateur 0 1 1 (1,9) 7 4 11 (18,3) 12 (10,6) Conseiller régional 2 5 7 (13,2) 9 13 22 (36,7) 29 (25,7) Conseiller général 4 12 16 (30,2) 11 12 23 (38,3) 39 (34,5) Conseiller municipal 2 10 12 (22,6) 5 9 14 (23,3) 26 (23,1) Maire 1 12 13 (24,5) 14 10 24 (40) 37 (32,7) Président de cons. Reg/gen 0 3 3 (5,7) 3 6 9 (15) 12 (10,6) Cumul nat/local 5 13 18 (34) 15 15 30 (50)
Lire : parmi les députés de gauche élus au cours de la première législature, 4 ont occupé des positions ministérielles, soit 7,5 %.
Les élus de droite sont aussi ceux qui présentent le plus fort taux de cumul de positions politiques (50% ont cumulé des positions nationales avec des positions locales contre 34% des élus socialistes et communistes), et en prolongement la plus forte longévité politique. La proportion de double-mandats est pratiquement deux fois plus importante à droite : 24 sur 60 (soit 40 % des élus de droite) sont aussi députés ou sénateurs contre 26% à gauche. Près de 37% (soit 22 élus sur 60) occupent par ailleurs un mandat de maire contre 26% à droite.
Tableau 11 : Comparaison des pratiques de cumul de mandats des eurodéputés français selon les listes d’élections (première législature).
PCF n=15 PS n=38 Gauche n=53 UDF n=28 RPR N=32 Droite n=60 1979-1984 n=113 Cumul avec mandat nat. 2 12 14 (26,4) 10 14 24 (40) 38 (33,6)
Cumul avec mandat maire 1 13 14 (26,4) 14 8 22 (36,7) 36 (31,8)
Cumul avec cons. gen. 2 10 12 (22,6) 6 8 14 (23,3) 26 (23,1)
Cumul avec cons. reg. 2 7 9 (17) 1 8 9 (15) 18 (15,9)
Cumul avec cons. municip 1 10 11 (20,7) 6 8 14 (23,3) 25 (22,1)
Lire : parmi les députés de gauche élus au cours de la première législature, 14 cumulaient un mandat national avec le mandat européen, soit 26,4%.
L’examen des législatures suivantes - dont les tableaux, trop nombreux, sont reproduits en annexes - met cependant en évidence le fait que, si les différences entre la droite et la gauche ne disparaissent pas totalement et demeurent significatives, elles tendent à se brouiller sous l’effet de plusieurs facteurs complémentaires167.
Tout d’abord, l’affirmation du Parti socialiste dans le champ politique français contribue à faire évoluer la composition de ses délégations au Parlement européen. En ce sens, l’accroissement sensible du nombre d’élus ayant fréquenté les cabinets ministériels (un