Logiques du recrutement politique à l’Europe et propriétés de l’espace parlementaire européen européen

A la lumière des développements présentés au chapitre précédent, il est possible de préciser les logiques et les règles du recrutement politique européen. Dans le cas français, il renvoie à trois dimensions complémentaires, que nous présenterons dans un premier point : le mode de scrutin ; la position du Parlement européen dans le champ politique français ; la pratique des acteurs, notamment des instances dirigeantes des organisations politiques (A). Nous pourrons, en prolongement, spécifier les trois propriétés essentielles de ce recrutement : le poids des organisations politiques nationales, l’ouverture et l’incertitude (B). Dès lors, c’est

bien comme « espace politique liminal » qu’il conviendra d’appréhender l’espace

parlementaire européen et d’en saisir les propriétés (C).

A- Mode de scrutin et recrutement des acteurs politiques

Le recrutement politique à l’Europe répond en France à plusieurs éléments complémentaires qui, combinés, permettent d’en comprendre les propriétés. Tout d’abord, les règles électorales ne sont pas sans effet sur les pratiques politiques. Le scrutin de liste à un tour et à la proportionnelle intégrale, contribue à conférer aux élections européennes une structure de jeux spécifique dans le champ politique (1). La position relativement décentrée de l’espace parlementaire européen dans le champ politique français induit par ailleurs des comportements marqués par la désaffection relative et progressive des élus les « plus installés » ou pour lesquels les perspectives d’accès aux positions les plus centrales des champs politiques locaux ou nationaux sont les plus fortes (2). Le recrutement politique à l’Europe dépend ainsi d’un ensemble d’équilibres auxquels les organisations politiques se soumettent afin de réguler les conflits caractéristiques des périodes préélectorales (3). En suivant Olivier Nay dans son analyse des processus électoraux au niveau régional, on peut dire que l’accès à la représentation européenne se joue dans une double dimension associant « des stratégies menées par les acteurs politiques et des contraintes institutionnelles exercées

par l’ensemble des règles (formelles ou informelles) autour desquelles s’organise la vie politique »²⁸⁰.

1- Les caractéristiques du mode de scrutin et ses effets sur le recrutement politique

En imposant des contraintes ou des opportunités, en définissant une partie des règles du jeu politique, les modes de scrutin contribuent à orienter les transactions et les luttes, entre partis politiques mais aussi au sein même des partis politiques. Les scrutins uninominaux à deux tours favorisent la fermeture de la compétition électorale et du recrutement politique. En réservant la répartition finale à un seul candidat dans chaque circonscription, ils contribuent à la constitution d’une forme de monopole des positions électives par les partis dominants, ceux qui sont en mesure de recueillir le plus grand nombre de suffrages au premier tour et qui disposent des moyens (humains, financiers, politiques, symboliques…) suffisants pour de telles entreprises. Caractéristiques des positions par ailleurs les mieux situées dans la hiérarchie politique (présidence de la République, élections législatives ou départementales), les élections que régissent ces modes de scrutin sont marquées par l’importance primordiale de ce qui est désigné comme « la prime aux sortants »²⁸¹. Elles favorisent ainsi les élus les plus dotés en ressources politiques, souvent dépositaires aussi bien de fortes ressources partisanes que d’une forte notabilité locale²⁸².

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NAY Olivier, « Les règles du recrutement politique. Pour une approche institutionnaliste de la sélection politique », Politix, vol. 11, n°44, 1998, p. 170, note 3.

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La « prime aux sortants » désigne la règle tacite selon laquelle les élus sortants à une élection sont quasi-automatiquement reconduits à la candidature officielle par une organisation politique donnée. Cette règle se fonde sur deux considérations complémentaires. La première réside dans la croyance selon laquelle les comportements électoraux agrégés tendent à favoriser les élus déjà titulaires de la fonction. On considère généralement qu’ils bénéficient d’une implantation, de réseaux et de soutiens a priori plus importants que ceux de nouveaux prétendants. La seconde considération réside dans le fait que cette reconduction tacite des sortants favorise le contrôle des organisations sur les élus qu’elles contribuent à faire élire et sur leurs comportements quotidiens dans les instances où ils siègent. Un élu sait que, s’il se montre « discipliné » à l’égard du parti et de ceux qui le dirigent, il pourra bénéficier du soutien de l’organisation lors des prochaines élections, non seulement lors de la campagne électorale proprement dite (soutien politique, logistique et financier) mais aussi lors du choix des candidats par ces mêmes organisations, contre les rivaux potentiels au sein de l’organisation politique elle-même. La prime aux sortant ordonne ainsi les transactions politiques internes aux organisations partisanes et limite fortement les conflits qui s’y déroulent.

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Traditionnellement, la science politique distinguait les élus issus des « partis de masse », plutôt de gauche, des élus liés aux « partis de notables », plutôt de droite. DUVERGER Maurice, Les partis politiques, Paris, Armand Colin, 1951. Les premiers sont marqués par l’importance des ressources partisanes collectives, les seconds par l’importance des ressources individuelles, liées à une forte implantation territoriale. Dans la réalité cependant, les professionnels politiques s’appuient sur une combinaison de ces deux types de ressources : des ressources individuelles territorialisées, au renforcement desquelles l’exercice d’un mandat contribue fortement ; des ressources collectives attribuées sur une délégation conquise au sein même du parti. Cf. OFFERLE Michel,

Les partis politiques, Presses universitaires de France, Coll. « Que sais-je », 1997 ; GAXIE Daniel, La démocratie représentative, op cit.

Le mode de scrutin aux élections européennes en vigueur en France jusqu’en 2004 (et même au-delà) présente différentes caractéristiques qui contribuent au contraire, à modifier les logiques au fondement de l’attribution des positions éligibles par les organisations politiques. Tout d’abord, parce que l’attribution des sièges est collective, le scrutin de liste favorise au sein même des partis l’expression de modes de légitimités et la mobilisation de ressources plus diversifiées : pour emporter la désignation, les élus cherchent à faire valoir leurs spécificités les uns par rapport aux autres. Les règles d’attribution n’étant pas aussi rigides que dans le cas des régimes électoraux précités, les concurrences sont plus importantes au sein des organisations et les conflits plus vifs. Ensuite, ce mode de scrutin de liste à un tour accentue le rôle et le poids des états-majors partisans nationaux dans la sélection des candidats, c’est-à-dire le poids des instances dirigeantes des différents partis politiques qui présentent des listes aux élections européennes. Ils apparaissent comme l’instance de régulation des transactions internes caractéristiques de la période préélectorale en vue de l’attribution de positions éligibles. Enfin, l’absence d’un second tour, le principe de « proportionnelle intégrale » et le seuil relativement bas d’attribution des sièges (5%)²⁸³, constituent trois éléments qui favorisent la multiplication des listes admises à répartition. Associé aux comportements électoraux plus éclatés caractéristiques des élections intermédiaires²⁸⁴, un tel régime encourage toute une variété de compétiteurs politiques à s’engager dans la compétition électorale et favorise, au final, un recrutement plus éclaté des élus. Les concurrences sont en conséquence plus vives, aussi bien entre partis qu’au sein même des partis ou des coalitions. La mutiplication des « petites listes » contribuent en ce sens à maintenir une pression plus forte sur les organisations politiques dominantes.

Relativement à l’environnement institutionnel et politique dans lequel il fait sens, l’influence du mode de scrutin n’est donc pas négligeable. L’instauration d’un scrutin de liste à la proportionnelle dans un environnement politique où dominent des scrutins uninominaux et majoritaires n’est pas sans conséquence sur les usages et stratégies déployées, tant par les organisations politiques que les acteurs individuels. De fait, la réforme du mode de scrutin adoptée pour les élections de juin 2004 a largement été perçue comme une manière de limiter les effets induits par le mode de scrutin antérieur, notamment une ouverture du recrutement particulièrement forte en 1999. Reste que cette réforme n’a eu que des effets limités et que le mode de scrutin ne saurait, à lui seul, expliquer les logiques particulières du recrutement

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Un seuil qui régule aussi le processus d’aide publique au financement de la campagne électorale.

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Nous nous attarderons un peu loin sur les implications liées à la notion d’élections intermédiaires ou d’élections secondaires.

politique. Les règles juridiques n’ont d’effets concrets que réinsérées dans les logiques plus larges du champ politique et des jeux qui le définissent. Dans ce cadre, le Parlement européen occupe une position bien particulière qu’il convient de restituer pour comprendre les usages que les acteurs politiques sont susceptibles de faire, aussi bien des élections que du mandat lui-même.

2- Les effets associés à la position de l’espace parlementaire européen dans le champ politique français

Institution nouvelle, le Parlement européen a longtemps été considéré, notamment par les acteurs situés les plus « au centre » du champ politique, comme un espace proprement secondaire, doté d’un faible intérêt politique et professionnel. Associé à une institution « technique », « coupée » des citoyens ou simplement sans influence politique réelle, le Parlement européen heurtait aussi, dans son idée même, les conceptions politiques les plus ancrées, associant toute idée de représentation politique à un cadre national vis-à-vis duquel le Parlement de Strasbourg et Bruxelles est forcément en décalage. De fait, le Parlement européen occupe une position renvoyée vers la frontière, vers la périphérie du champ politique français. C’est dans ce cadre que la compétition politique ouverte par les élections européennes fonctionne selon des modalités relativement différentes de celles qui régissent les autres compétitions politiques.

Auprès des professionnels les plus installés du champ politique, le Parlement européen suscite donc, comme tel, des rapports ambigus, caractéristiques d’une institution proprement « dominée ». Ainsi, les acteurs les plus professionnalisés et les mieux situés dans la hiérarchie propre au champ politique français ont-ils tendance à considérer le mandat parlementaire avec un certain détachement. Il offre l’opportunité d’un cumul sécurisant sur le plan professionnel²⁸⁵ mais on le quitte aussi plus souvent avant terme pour une position plus valorisée. Dans tous les cas, il suscite un intérêt limité pour des acteurs engagés au centre de l’espace. Comme nous l’avons vu au chapitre précédent, la fonction parlementaire européenne a ainsi longtemps été associée à une position instable et temporaire, une position d’attente ou un mandat de fin de carrière. Mais c’est aussi dans le cadre de cette désaffection relative de l’élite politique nationale ou locale, et des restrictions progressives des pratiques de cumul des mandats, que la position européenne a pu se présenter comme un point alternatif d’accès à la

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Le cumul est sécurisant pour deux raisons : d’abord parce qu’il permet de pallier à un échec électoral à une autre position ; ensuite parce qu’il permet d’éviter que la place ne soit prise par un rival qui trouverait là des ressources permettant de contester une position déjà occupée.

professionnalisation politique, pour tout un ensemble d’acteurs pour lesquels les chances d’accéder aux positions plus centrales, au niveau local ou national, s’avéraient compromises du fait des normes implicites et des effets de fermeture qui caractérisent le recrutement politique à ce niveau. De fait, nous avons constaté que, dès les années 1990, les élus européens apparaissent comme des élus plus jeunes, moins dotés en ressources politiques « classiques » et plus souvent des femmes. Ils apparaissent aussi comme des acteurs qui se caractérisent, plus généralement, par des propriétés politiques et sociales relativement différenciées de celles qui caractérisent l’élite politique nationale.

Par ailleurs, par effet circulaire avec une position politique décentrée et des appréciations subjectives défavorables (tant des principaux acteurs politiques que des acteurs médiatiques ou des observateurs académiques), les pratiques de votes sont, dans le cadre européen, moins structurées. Un certain nombre d’auteurs ont ainsi qualifiés ces élections de « secondaires » ou « d’intermédiaires »²⁸⁶. Selon ces travaux, les élections européennes se caractérisent par des votes plus éclatés que lors d’élections a contrario présentées comme des élections « primaires », c’est-à-dire des élections qui ont pour enjeux les positions les plus au

centre du champ politique, celles qui ont pour effet de désigner un « véritable

gouvernement ». Régulièrement en effet, les élections européennes consacrent des listes et des organisations politiques nouvelles qui n’auraient pas forcément été en mesure d’obtenir des résultats similaires dans le cadre d’élections législatives ou présidentielles. Dans certains cas, les élections européennes constituent même l’une des premières étapes d’un processus d’institutionnalisation de nouveaux courants ou de nouveaux partis dans le champ politique français (le cas du Front national en 1984 ou des Verts en 1989 par exemple). Présentées par des organisations entrantes échappant même parfois à une définition proprement politique d’elles-mêmes (la frontière entre organisation politique et groupe d’intérêt était par exemple bien faible dans le cas du CPNT), ces « petites » listes contribuent à faire émerger de nouveaux enjeux sur l’arène politique²⁸⁷. Elles contribuent à une diversification des profils

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REIF Karlheinz and SCHMITT Herman, « Nine Second-order National Elections...”, op. cit. Le concept d’élections d’intermédiaires renvoie aux termes employés par Jean-Luc Parodi pour désigner les élections locales en France. PARODI Jean-Luc, « Dans la logiques des élections intermédiaires », op. cit. Pascal Perrineau souligne ainsi à propos des élections de 1994 : « élection secondaire et intermédiaire, l’élection européenne se traduit par un surabstentionnisme et une surreprésentation des oppositions », PERRINEAU Pascal, « L’élection européenne au miroir de l’hexagone. Les résultats de l’élection européenne en France », in PERRINEAU Pascal, YSMAL Colette, Le vote de douze…, op. cit., p. 230.

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Alors que l’immigration constituait l’un des principaux aspects du discours politique du Front national, son affirmation dans les années 1980, notamment grâce à son score aux élections européennes de 1984, a largement contribué à faire de cette thématique un « problème politique » et à l’inscrire sur l’agenda politique et institutionnel.

sociaux et politiques des élus européens. Elles accentuent aussi l’incertitude et l’instabilité relative du marché politique européen.

3- Les grands équilibres au fondement de la composition des listes européennes

Dans ce cadre, la définition des listes admises à se partager les voix des électeurs (en particulier l’agencement des positions éligibles sur ces listes) dépend non seulement des conflits qui caractérisent les organisations politiques elles-mêmes²⁸⁸, au niveau national puis au niveau local, mais aussi d’un certain nombre de règles conventionnelles qui n’ont pas besoin d’être juridiquement ou constitutionnellement établies pour produire des effets très concrets sur les pratiques politiques ou la valeur des propriétés détenues par les acteurs. Comme dans le cas des élections régionales, ces règles reposent sur un certain nombre d’équilibres entre des logiques, des légitimités et des types de ressources partiellement contradictoires. Ces équilibres découlent des contraintes informelles auxquelles les organisations politiques sont obligées de se soumettre du fait de la définition des enjeux qui s’imposent dans le champ politique ou l’espace public à un moment donné (ainsi de la parité que des partis sont contraints d’instaurer au cours des années 1990 pour répondre à un nouvel enjeu de la compétition politique). A l’inverse, ces règles répondent aussi à des stratégies politiques et électorales, visant par exemple à s’assurer, par le recours à des profils diversifiés et face à un électorat réputé plus volatile, d’une meilleure efficacité des offres électorales. Enfin, elles peuvent se présenter comme une technique visant à réguler les conflits qui s’expriment au sein des organisations et des coalitions, entre les diverses tendances ou sources de légitimité qui s’y expriment.

La constitution et l’ordonnancement des listes dépendent en premier lieu de l’équilibre des forces caractéristiques de l’organisation politique elle-même (intra-party equilbrum)²⁸⁹. A cela se rajoutent les rapports de force propres à une coalition de partis (intra-coalition

equilibrium). Les logiques de la répartition des sièges en fonction du poids des différentes

tendances (les courants au PS, les partis membres de l’UDF tels que Force démocrate, Parti radical, Parti populaire, etc.) se doublent de mécanismes de répartition des sièges entre les organisations qui présentent des listes dans le cadre d’une alliance électorale, comme le RPR

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La constitution de listes dissidentes, conduisant à des scissions durables ou temporaires au sein des organisations politiques est en effet un élément classique des élections européennes (les cas de Simone Veil en 1989, Philippe de Villiers, Bernard Tapie, Jean-Pierre Chevènement en 1994, Charles Pasqua en 1999, etc.)

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NAY Olivier, « Institutions and Representation: How Institutional Rules Shape Political Recruitment in French Regional Elections », West European Politics, vol. 24, n°3, 2001, pp. 151-172.

et l’UDF en 1994, le Parti socialiste, le MDC et le Parti radical en 1999. La valeur relative des ressources personnellement détenues par les acteurs (le fait d’être une femme, le volume des ressources partisanes, etc.) reste donc soumise aux logiques découlant des rapports de force, des ressources collectives détenues par les différentes organisations ou courants et des luttes entre organisations et leaders qui caractérisent la période pré-électorale.

La constitution des listes dépend en second lieu d’équilibres géographiques qui peuvent s’avérer particulièrement structurants pour une élection qui se déroule dans le cadre d’une circonscription unique ou de grandes circonscriptions régionales (territorial

equilibrium). En effet, le souci d’accorder une représentativité équivalente aux différentes

régions constitue l’un des principes d’ordonnancement des listes européennes. Ces dernières se formalisent dans le cadre de compétitions internes, les régions les plus représentées au sein du parti (les principales fédérations départementales) cherchant par exemple à maximiser le nombre de postes qu’elles seront susceptibles d’obtenir. L’importance de ce facteur territorial favorise ainsi l’insertion sur les listes électorales d’acteurs en mesure de jouer de la territorialité de leurs ressources, liée à la détention de mandats locaux ou à l’occupation de position dans les fédérations politiques locales. Dans ce cadre, les jeux politiques ne sont jamais très éloignés de rivalités entre des leaders et des équipes politiques souvent organisées sur une base territoriale, des rivalités qui caractérisent aussi les élections régionales (political

leaders equilibrium)²⁹⁰. Le choix de certains candidats dépend de leur proximité à tel ou tel leader politique local. En ce sens, la régionalisation du mode de scrutin en 2004 contribue à institutionnaliser cette juxtaposation de jeux nationaux et de jeux plus directement localisés ou régionalisés, opposant les différents leaders et équipes politiques régionales et départementales.

Comme nous l’avons signalé au terme du chapitre précédent, la constitution des listes dépend, en troisième lieu, des contraintes imposées par les exigences de parité, de façon informelle dans un premier temps (dès 1989 à gauche) puis de façon formelle à partir de janvier 2004 (gender equilibrium). La constitution des listes répond en outre à différentes stratégies de diversification des profils sociaux, souvent associées à des stratégies « d’ouverture à la société civile » (representation equilibrium). Ces pratiques consistent à réserver sur les listes des places à des personnalités présentées comme des représentants

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Comme dans le cas des élections régionales. « It is clear that local leaders play an important role in the selection of candidates (…) the dominant leaders intend to maintain their political influence through the next elections. Whatever the situation, they ensure their presence on the list, either personally or through other candidates, in order to maintain their dominant position and to avoid any possibility that the elections might ultimately benefit rival leaders of their party”, Ibid, p. 161

professionnels (les agriculteurs notamment), des militants associatifs ou syndicaux, des « experts » ou célébrités diverses (des sportifs par exemple), ou des représentants de groupes ethnicisés ou considérés comme tels (le cas des acteurs se présentant, et présentés, comme « issus de l’immigration »)²⁹¹. Ces pratiques ont pour objectif d’accentuer, avec des résultats fort contrastés, l’effet mobilisateur des listes²⁹². L’importance de ce type de recrutement sur les listes européennes met bien en évidence la forte ouverture du marché politique européen au regard des pratiques en vigueur dans le cadre de compétitions plus centrales.