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Submitted on 12 Aug 2008
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Profession : eurodéputé. Les élus français au Parlement
européen et l’institutionnalisation d’une nouvelle figure
politique et élective (1979-2004)
Willy Beauvallet
To cite this version:
Willy Beauvallet. Profession : eurodéputé. Les élus français au Parlement européen et l’institutionnalisation d’une nouvelle figure politique et élective (1979-2004). Science politique. Uni-versité Robert Schuman - Strasbourg III, 2007. Français. �tel-00311102�
UNIVERSITE STRASBOURG 3 - ROBERT SCHUMAN
Ecole Doctorale de droit, science politique et histoire
Institut d’études politiques – Groupe de sociologie politique européenne
Thèse présentée pour l’obtention du doctorat en science politique
PROFESSION : EURODEPUTE
Les élus français au Parlement européen
et l’institutionnalisation d’une nouvelle figure politique et élective
(1979-2004)
Willy BEAUVALLET
Thèse dirigée par :
Niilo KAUPPI, directeur de recherche en science politique Renaud DORANDEU, professeur de science politique
Soutenue le 26 novembre 2007
Jury :
Renaud DORANDEU, professeur de science politique à l’IEP de Strasbourg Daniel GAXIE, professeur de science politique à l’Université Paris I
Didier GEORGAKAKIS, professeur de science politique à l’IEP de Strasbourg Niilo KAUPPI, directeur de recherche au CNRS (GSPE-PRISME)
Cette thèse a été préparée dans le cadre du Groupe de sociologie politique européenne GSPE-PRISME (CNRS UMR 7012)
Maison interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace Campus de l’Esplanade
5 allée du Général Rouvillois CS 50008
Profession : eurodéputé
Les élus français au Parlement européen et l’institutionnalisation d’une nouvelle figure politique et élective (1979-2004)
Cette thèse appréhende les élus européens comme des acteurs insérés dans un espace politique multidimensionnel. Acteurs élus dans des contextes nationaux, les eurodéputés sont dans le temps insérés dans un univers européen, régulé par des logiques propres et pourvoyeur de nouvelles ressources politiques. L’objet de ce travail est de montrer comment se dessine progressivement dans ce cadre une nouvelle catégorie de spécialistes du travail politique et représentatif dont la compréhension est indissociable, non seulement de l’étude des processus d’institutionnalisation du Parlement européen lui-même mais aussi de l’Union européenne dans son ensemble. L’étude des eurodéputés français entre 1979 et 2004 montre que cette professionnalisation doit cependant moins à des évolutions juridiques ou à des choix idéologiques qu’à des processus sociaux et politiques marqués par la transformation de la place du mandat européen dans les carrières politiques et la transformation des usages qui en découlent. L’émergence de « carrières européennes » doit moins à une volonté ou une ambition préexistante des acteurs qu’au résultat, même inattendu, des logiques pratiques qu’ils sont conduits à adopter du fait de leur trajectoire dans le champ politique national d’un côté, de la spécificité des jeux qui se déroulent au niveau européen de l’autre. Si la sociohistoire du politique a depuis longtemps souligné que la professionnalisation des élus renvoyait, dans un cadre national, à un processus par lequel des acteurs vivant « pour » la politique en arrivent à vivre « de », il s’agit de montrer que c’est en quelque sorte un
processus inverse qui se joue ici : des acteurs vivant « de » l’Europe en arrivent
progressivement à vivre « pour » l’Europe, travaillant ainsi, sans même qu’ils en aient forcément la volonté, à son objectivation politique et sociale. Par ce biais, les acteurs participent à la construction d’un univers partiellement différencié (et néanmoins toujours clivé) de pratiques et de représentations du monde, du temps et de l’espace.
Mots clés : Union européenne ; Parlement européen ; eurodéputé ; sociologie du politique ; institutionnalisation ; professionnalisation politique ; trajectoires politiques ; métier politique ; rôle ; représentation politique ; élection ; ressources.
Profession: Eurodeputy
The French members of the European Parliament and the institutionnalisation of a new political and elective figure (1979-2004)
The purpose of this PhD thesis is to examine how, in the context of the institutionalization of the European Union, a new category of political actors – members of the European Parliament or Eurodeputies - is created. Elected in national contexts, Eurodeputies are at the same time actors in a multileveled European space, with specific logics and political resources. More than just a juridical evolution or the result of ideological personal choices, the professionalization of French European delegates is tied to a transformation of the political uses of the European mandate. The emergence of European political careers is dependent on the practical logics adopted by Eurodeputies. These logics are a function of their personal political trajectories and the specificities of European political games. If historical sociology has shown that political professionalization is due to a process by which actors living “for” politics begin to live “of” politics, the reverse is happening here: actors living “of” Europe start to live “for” Europe, constructing thus a new political and social entity. This way, European delegates contribute to the social construction of a differentiated (and always divided) universe of political practices and representations of the world, space and time.
Keywords: European Union; European Parliament; Eurodeputies; political sociology; institutionalization; political professionalization; political trajectories; occupation; role; political representation; elections; social resources.
REMERCIEMENTS
Ce travail n’aurait pu voir le jour sans le soutien et la participation de nombreuses personnes auxquelles je tiens ici à adresser mes très sincères remerciements.
Merci tout d’abord à Niilo Kauppi et Renaud Dorandeu pour leur direction ainsi qu’à Daniel Gaxie, Didier Georgakakis et Olivier Nay. J’adresse une reconnaissance toute particulière à Niilo Kauppi pour son suivi attentif, son indispensable soutien moral et intellectuel, ses encouragements constants, ainsi qu’à Didier Georgakakis qui, alors jeune docteur, m’a vu « naître » dans cette discipline et m’a permis d’y grandir un peu…
Merci ensuite à toutes les personnes qui ont accepté de me rencontrer dans le cadre de ce travail : élus, collaborateurs, fonctionnaires, journalistes, militants associatifs, syndicaux ou politiques.
Merci encore à toute l’équipe du GSPE, titulaires et doctorants, qui ont constitué tout au long de ces années un cadre amical et professionnel de qualité. Un remerciement tout particulier dans ce cadre à Marine de Lassalle, Yves Déloye, Jay Rowell, Philippe Juhem, Vincent Dubois ainsi qu’à Magalie Boumaza, Aurélie Campana et Eric Poinsot. Merci à Virginie Anquetin, Nicolas Hubé, Sébastien Michon et Juan Torreiro, amis et collègues irremplaçables de ces années strasbourgeoises. Par-delà l’Université, je veux aussi dire ma reconnaissance et mon affection pour leur aide, leur conseil et leur présence à Nathalie Gautrais, Elise et Patrick Obringer, Nicolas Thomas et Clotilde Tribondeau.
Merci enfin à ma famille et tout spécialement à Nina et Hady, Martine et Jacques, Franck, Jackie, Thomy et Cécilia ainsi qu’à Jude. Bien au-delà de ce travail, ils savent tout ce que je leur dois, à la hauteur des efforts, des doutes et des renoncements dont ils ont aussi porté le fardeau. C’est à eux que je dédie cet aboutissement, ce qu’il nous a coûté et ce que nous y avons laissé…
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS... 5
INTRODUCTION GENERALE ... 11
I- Eurodéputés et professionnalisation politique : une perspective de sociologie politique... 20
A- La construction européenne comme processus de différenciation ... 22
B- Construction européenne, nouvelles élites politico-administratives et paradigme de la professionnalisation politique... 29
C- Le choix d’une focale d’analyse : les eurodéputés français entre 1979 et 2004... 42
II- Perspectives et hypothèses : trajectoires des acteurs et carrières à l’Europe, caractéristiques de l’espace parlementaire européen et institutionnalisation des rôles... 44
A- L’Europe comme espace alternatif de professionnalisation politique... 45
B- Pratiques d’assemblée, rôles professionnels et métier politique... 48
C- Espace politique et construction européenne. Le Parlement européen comme « espace politique liminal »... 52
III- Les techniques d’enquête mobilisées ... 56
A- Le déroulement de l’enquête quantitative ... 57
B- Le déroulement de l’enquête qualitative... 61
PREMIERE PARTIE : RECRUTEMENT DES ACTEURS ET TYPES DE
TRAJECTOIRES A L’EUROPE ... 65
CHAPITRE I – LES TRANSFORMATIONS DU RECRUTEMENT PARLEMENTAIRE EUROPEEN EN FRANCE (1979-2004)... 69
I- Propriétés politiques des eurodéputés et différenciation progressive des trajectoires à l’Europe... 70
A- La modification et la diversification de la place du mandat dans les carrières politiques... 71
B- Un mandat au cœur des processus individuels et collectifs de professionnalisation politique... 83
II- Les évolutions dans la distribution des propriétés sociales et culturelles... 95
A- Le renforcement du pôle culturel des catégories supérieures... 96
B- Profils sociaux et oppositions caractéristiques des eurodéputés français ... 113
III- La féminisation du personnel politique européen ... 118
A- Un clivage des propriétés socioculturelles selon le sexe... 120
B- Un clivage des parcours politiques selon le sexe... 123
C- Le genre comme ressource politique ... 125
CHAPITRE II -L’ESPACE DES ELUS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPEEN... 135
I- Logiques du recrutement politique à l’Europe et propriétés de l’espace parlementaire européen... 139
A- Mode de scrutin et recrutement des acteurs politiques... 139
B- Les propriétés du recrutement politique à l’Europe : entre dépendances, ouverture et incertitude ... 147
C- L’espace parlementaire européen comme espace liminal... 154
II- La différenciation croissante des parcours à l’Europe et ses conséquences sur les rapports entretenus au mandat parlementaire ... 168
A- Une fonction « secondaire » : l’indifférenciation de la représentation politique européenne et ses conséquences sur les modes d’investissement de la fonction... 168
B- Un mandat « primaire » : nouvel espace de professionnalisation politique et stratégies entrepreunariales... 174
III- Types de trajectoires et modalités d’investissement à l’Europe ... 197
A- L’Europe par le haut. Mandat européen et carrières politiques nationales... 203
B- Les filières « intellectuelles » du recrutement à l’Europe ... 215
C- Les filières « militantes » du recrutement à l’Europe... 222
D- L’Europe par le bas. Mandat européen et trajectoires politiques locales ... 229
Conclusion... 234
DEUXIEME PARTIE
: PRATIQUES D’ASSEMBLEE ET
INSTITUTIONNALISATION DES RÔLES ... 237
CHAPITRE III -LES EURODEPUTES ET LE ROLEDE « L’EXPERT » ... 241
I- Figure de l’expert et policy- making en Europe ... 244
A- Centralité de la Commission dans l’espace européen et affirmation des parlementaires... 245
B- Le Parlement et les usages politiques de l’expertise au niveau européen... 251
II – La figure de l’expert : ressources sociopolitiques et stratégies entrepreunariales des eurodéputés ... 259
A- Le cas du professeur Cabrol : la reconversion à l’Europe des dispositions et ressources académiques ... 262
B- Le cas de Béatrice Patrie : la reconversion à l’Europe des ressources bureaucratiques ... 265
C- Un rôle difficile à endosser : le cas de Janelly Fourtou ... 269
III- De « l’expert » au « politique » : des rôles parlementaires sous tensions ... 271
A- La figure de l’expert comme produit des luttes pour la définition de la fonction ... 272
B- La figure de l’expert, une figure illégitime ? ... 276
C- La politisation des rôles comme contrainte : l’exemple des élus issus « de la société civile » ... 283
CHAPITRE IV -LES EURODEPUTES ET LE ROLE DU « DIPLOMATE » ... 291
I- Les eurodéputés : entre allégeances multiples et centralité du compromis ... 294
A- Les eurodéputés et la construction de compromis multiniveaux... 294
B- Un travail de traduction et de reformulation comme mode de gestion d’impératifs contradictoires ... 306
II- La figure du diplomate : savoir-faire, ressources sociopolitiques et contraintes de rôles... 311
A- Une spécificité du travail politique au niveau européen : savoir-faire et savoir-être à l’international ... 312
B- La figure du diplomate comme prescription de rôles : résistances et rappels à l’ordre... 335
Conclusion... 345
CHAPITRE V- EURODEPUTES ET REPRESENTATION POLITIQUE... 347
I- Les multiples facettes et dimensions de la représentation au Parlement européen 353 A- Les eurodéputés : des représentants « nationaux »... 354
B- Les eurodéputés : des représentants « territoriaux »... 363
C- Les eurodéputés : des acteurs « politiques »... 369
II- Pratiques représentatives et biens politiques européens : vers de nouveaux circuits d’échanges politiques ... 393
A- Nature et contenu des biens politiques européens ... 393
B- Le développement et l’importance des pratiques « notabiliaires »... 403
C- La capacité des élus européens à se saisir d’enjeux locaux et territoriaux ... 418
Conclusion... 432
TROISIEME PARTIE : CARRIERES A L’EUROPE, AVANT-GARDE
INSTITUTIONNELLE ET DIFFERENCIATION DE L’ESPACE
PARLEMENTAIRE EUROPEEN ... 435
CHAPITRE VI - CONSTITUTION DU « NOYAU DUR » ET « EUROPEANISATION » DE L’ESPACE PARLEMENTAIRE... 439
I- Carrières parlementaires européennes et logiques des processus de professionnalisation à l’Europe... 440
A- Emergence d’un « noyau dur » et construction des carrières parlementaires européennes.. 441
B- L’inversion du paradigme weberien de la professionnalisation politique: vivre « de » puis « pour » l’Europe... 451
C- Les carrières à l’Europe : entre persistance des logiques nationales et institutionnalisation des ressources européennes... 462
II- Une européanisation du Parlement européen. Professionnalisation des acteurs et fermeture de l’espace parlementaire ... 473
A- Spécialisation des pratiques politiques et autonomisation de l’espace parlementaire... 473
B- L’importance croissante des ressources politiques et sociales européanisées ... 498
C- La spécialisation des conditions d’accès aux positions de pouvoir ... 506
CHAPITRE VII-DES DEPUTES « PAS COMME LES AUTRES »... 517
I- Capital institutionnel et (re)structuration de l’espace parlementaire européen ... 519
A- L’affirmation d’un capital politique et institutionnel ... 520
B- Les projections de l’espace parlementaire européen : pôles de structuration et objectivation des processus d’européanisation et de professionnalisation ... 536
II- Le groupe et les « out-groups » : différenciation et modalités d’appropriation de la figure institutionnelle ... 541
A- « Européens » contre « nationaux » ... 542
B- La réaffirmation du politique : élus et fonctionnaires dans le discours des eurodéputés... 560
III- L’institutionnalisation du groupe : vers un statut unifié de l’eurodéputé ? ... 566
A- La revendication du temps et la spécialisation des carrières politiques comme garantie du bon exercice de la fonction élective européenne ... 566
B- Un processus d’institutionnalisation inachevé : une homogénéisation problématique des conditions de la sélection et la question du statut des eurodéputés ... 573
Conclusion... 577
CONCLUSION GENERALE ... 579
A- Une professionnalisation à l’Europe des eurodéputés français ... 581
B- Nuances et précisions ... 584
C- Au final… ... 590
BIBLIOGRAPHIE ... 595
ANNEXES ... 623
I- Précisions sur l’enquête quantitative... 623
A- Protocole complémentaire de l’enquête quantitative... 623
B- Les tableaux issus de l’enquête quantitative... 631
II- Listing des entretiens réalisés ... 653
A- Entretiens avec des députés élus dans le cadre électoral français (45)... 653
B- Entretiens avec des députés élus dans un autre cadre que le cadre électoral français (7)... 654
C- Entretien avec des personnalités non élues (21) ... 655
III- Glossaire des abréviations ... 655
IV- Table des illustrations. ... 660
Dans le sillage de Max Weber, la sociohistoire du politique a largement mis l’accent sur le fait que les processus de différenciation et d’accumulation des ressources sociales à l’origine de la construction des Etats démocratiques modernes ne peuvent se lire en dehors de l’analyse des mécanismes de professionnalisation qui ont affecté les détenteurs du pouvoir politique1. A la différence des positions locales ou nationales, cette tradition de recherche s’est cependant peu interrogée sur les effets politiques associés à la création du mandat électif européen. Qui sont les eurodéputés ? S’apparentent-ils, aux côtés des eurofonctionnaires, à une nouvelle catégorie de spécialistes de l’Europe ? Forment-ils une nouvelle catégorie de professionnels du politique ? En quoi contribuent-ils à l’institutionnalisation d’un espace politique européen différencié des espaces politiques nationaux ? Plus de 25 ans après les premières élections au suffrage universel direct « qui » et « que » sont les eurodéputés restent des questions toujours posées à la science politique.
Le Parlement européen est longtemps demeuré un objet un peu « à part » dans la science politique française2, du fait de la position que cette instance réputée « jeune » occupe dans la hiérarchie symbolique du champ politique3 et (donc) aussi dans l’univers des objets légitimes pour les spécialistes de la science du politique4. De fait, les notions mêmes de « politique », « d’élection », de « représentation » renvoient à des fictions, des imaginaires et
des pratiques enracinées dans un cadre national5 auquel échappe, par définition, une
assemblée européenne inscrite dans la « communauté inachevée » que constitue l’Union
1
Parmi l’abondante littérature sur ce thème, en particulier : WEBER Max, Le savant et le politique, Préface de Raymond Aron, Paris, Editions 10-18, 1996 (1ère édition originale 1919) ; GAXIE Daniel, Les professionnels de
la politique, Paris, Presses universitaires de France, 1973 ; OFFERLE Michel (dir.), La profession politique XIXe-XXe siècle, Paris, Belin, 1999.
2
Si la production scientifique relative au Parlement européen est aujourd’hui conséquente, elle demeure relativement récente. Si on excepte l’ouvrage de Marc Abélès publié en 1992, le regain d’intérêt pour cette institution date de la fin des années 1990 avec la publication d’un ouvrage collectif sous la direction de chercheurs Bruxellois et la publication de la thèse d’Olivier Costa. ABELES Marc, La vie quotidienne au
Parlement européen, Paris, Hachette, 1992 ; DELWIT Pascal, DE WAELE Jean-Michel, MAGNETTE Paul
(dir.), A quoi sert le Parlement européen, Bruxelles, Complexes, 1999 ; COSTA Olivier, Le Parlement
européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Edition de l’Université de Bruxelles, 2001. Le développement des
recherches et des connaissances sur le Parlement européen doit beaucoup, de fait, aux équipes animées par ces chercheurs.
3
Fait parlant, le poste de « représentant de la France au Parlement européen » continue d’occuper la 26ème place dans le rang du protocole officiel de la République française.
4
Selon un processus d’ailleurs analogue au faible intérêt que suscite le parlement français dans un régime, la 5ème République, où il est réputé être marginalisé.
5
L’émergence de la démocratie représentative en Europe étant liée à la construction des Etats-nations. LIPSET Seymour Martin, ROKKAN Stein (eds.), Party Systems and Voter Alignments, New-York, Free Press, 1967 ; BARRINGTON Moore, Les origines sociales de la démocratie et de la dictature, Paris, F. Maspero, 1983 (première édition originale, 1966). Jacques Chevallier fait de même état de cette disjonction entre espace nationalement construit de la démocratie représentative et les évolutions internationales contemporaines liées à la globalisation, CHEVALLIER Jacques, L’Etat post-moderne, Paris, LGDJ, 2004.
européenne6. De fait, les parlementaires européens ne sont pas liés à un groupement politique appréhendé dans un cadre national même fédéral (comme c’est le cas aux Etats-Unis ou en Suisse) dont ils seraient, collectivement, l’émanation7. Ils ne s’inscrivent pas plus dans le cadre d’un Etat, au sens d’un territoire aux frontières stables8. Or, il semble que ce décalage pèse fortement sur la façon dont l’institution est perçue puisque les catégories de lecture
mobilisées sont elles-mêmes ajustées à une autre réalité sociohistorique9. En France
notamment, le caractère statocentré du système de relations caractéristiques du champ politique, et donc de la conception dominante des modes légitimes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique10, trouve son prolongement dans de vives résistances aux mécanismes de décentralisation et d’européanisation des structures représentatives11.
6
En référence aux travaux sur l’imaginaire national, ANDERSON Benedict, L’imaginaire national. Réflexions
sur l’origine et l’essor du nationalisme, Paris, La Découverte, 2002 (première édition originale 1983). Voir aussi
ABELES Marc, En attente d’Europe, Paris, Hachette, Coll. « Questions de politique » 1995.
7
COSTA Olivier, NAVARRO Julien, « La représentation au Parlement européen. Qui représentent les parlementaires européens ? », in SAURUGGER Sabine (dir.), Les modes de représentations dans l’Union
européenne, Paris, L’Harmattan, 2003, pp. 123-152.
8
« Il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire donné (…), revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime », WEBER Max, Le savant et le politique, Préface de Raymond Aron, Paris, Editions 10-18, 1996 (1ère édition originale 1919), p. 125. Stephano Bartolini évoque ainsi la question de l’absence de « frontières » stables pour l’Union européenne comme élément déterminant des obstacles à l’émergence d’une communauté politique européenne, cf. BARTOLINI Stephano, « La structure des clivages nationaux et la question de l’intégration dans l’Union européenne », Politique européenne, n°4, printemps 2001, pp. 15-45.
9
Comme le souligne Bernard Lacroix, « la démocratie représentative n’a rien d’une catégorie positive qui s’imposerait en elle-même et pour elle-même devant les phénomènes empiriques qui requièrent notre attention ». La notion de démocratie représentative est en fait « le produit d’un travail social et intellectuel de construction ». Les pratiques caractéristiques de la démocratie représentative, telle qu’elles s’expriment dans le cadre national français, se sont donc imposées comme légitimes alors même qu’elles n’ont pas été recherchées comme telles. Elles sont le résultat des luttes sociales qui ont existé à la fin du 19ème siècle. Elles ont été naturalisées et consolidées. En fait, la notion de démocratie représentative est le résultat d’un travail de mise en forme des juristes républicains entre 1880 et 1930. Elle est une rationalisation juridique neutralisante qui fait de nécessité
vertu, LACROIX Bernard, « La crise de la démocratie en France. Eléments pour une discussion sociologique du
problème », Scalpel, vol. 1, 1994, pp. 6-29.
10
Les conceptions gaulliennes continuent d’en constituer une parfaite incarnation. « Que représenterait une assemblée supranationale siégeant à Strasbourg qui n’aurait aucune prise réelle sur les intérêts de Paris, de Rome ou de Bruxelles ? Cela ne mènerait à rien. On n’imagine pas un « truc » où des technocrates recrutés par cooptation feraient la loi depuis leurs bureaux (…) », LACOUTURE Jean, Citations du président de Gaulle, Paris, Le Seuil, 1968, p. 119.
11
Le « modèle politique français » conçoit le démos comme une entité indivisible dont la représentation ne peut être éclatée. Cette indivisibilité du « peuple » (c’est-à-dire aussi, de ses représentants et des hiérarchies qui les lient les uns aux autres) a souvent été rappelée par le Conseil constitutionnel. A la fin des années 1990, la dramatisation des débats provoqués par un projet gouvernemental visant à transférer des compétences législatives nationales au bénéfice de l’Assemblée de Corse représente un cas typique illustrant la persistance de ces représentations et leur caractère fondateur des jeux politiques. Ce « modèle français » n’existe pas seulement en soi, il renvoie surtout à une structuration particulière de positions et de relations propres au champ politique français ainsi qu’à des modes particuliers de légitimation des modes d’exercice et d’organisation du pouvoir politique.
De ce point de vue, la professionnalisation des eurodéputés et l’autonomie relative d’une figure parlementaire européenne correspond d’abord, en France, à un « impensable » politique. Héritées du passé (et instituées), les catégories nationales de lecture de la réalité politique imprègnent tout un ensemble d’acteurs, tant politiques que médiatiques ou intellectuels. En situation homologue dans leurs espaces d’activités respectifs (champs politiques, académiques, journalistiques), ces acteurs mobilisent des catégories de lectures ou d’analyses qui sont ajustées les unes aux autres. Le discours politique dominant12 s’accorde en effet à celui des analyses journalistiques ou institutionnelles les plus orthodoxes dont l’une des attributions reste bien de délivrer l’expertise politique légitime à travers le rappel des classements susceptibles de donner à voir et de certifier les hiérarchies politiques13. Elles ont notamment pour effet de maintenir, au sein de chacun de ces champs, les « européens » (ceux qui tiennent leurs positions et ressources de l’Europe et notamment de l’Union européenne) dans des situations relativement marginales ou dominées14. Dans ce cadre, c’est une lecture au final assez « étatiste » qui domine quant à l’analyse du personnel politique européen. L’Union européenne – contrairement aux espaces nationaux et étatiques – serait indisponible aux processus de différenciation et de professionnalisation politique, eux-mêmes caractéristiques de la construction des Etats européens. Proche sous certains aspects de l’école
12
C’est-à-dire celui de ceux qui occupent les positions les plus élevées dans la hiérarchie propre au champ politique. Alain Juppé (élu au Parlement européen entre 1984 et 1986 puis entre 1989 et 1993) écrivait par exemple en 1993 « Je n’arrive pas à prendre au sérieux cette assemblée qui examine successivement une résolution sur les libertés publiques et une résolution sur les normes applicables aux machines agricoles ! », JUPPE Alain, La tentation de Venise, Paris, Grasset, 1993, p. 42.
13
Il n’est que de citer les travaux d’analyse électorale insistant sur le caractère « secondaire » de l’espace parlementaire européen, REIF Karlheinz, SCHMITT Herman, « Nine Second-order National Elections. A Conceptual Framework for the Analysis of European Elections Results », European Journal of Political
Research, vol. 8, n°1, 1980, pp. 3-44. Reprise des chercheurs aux journalistes et inversement, ces analyses ne
sont pas dénuées d’aspects proprement normatifs. On peut penser qu’elles participent non seulement à la certification auquel nous faisons référence ici, mais aussi au comportement des électeurs eux-mêmes, soumis à l’influence de commentateurs qui dévaluent par avance l’élection européenne et ses enjeux, lequel comportement vient en retour nourrir des analyses sur des élections secondaires qui ne sont secondaires qu’à partir d’un certain point de vue et qu’à partir de certaines positions.
14
Tout indique en effet que les luttes qui caractérisent ces espaces sont homologues en ce qui concerne la place de l’Europe et des « européens », les conséquences des mécanismes d’européanisation et les résistances que ces mécanismes suscitent. Pour ne prendre que cet exemple, les journalistes spécialisés sur les questions européennes occupent bien une position dominée dans leur secteur d’activité, aussi bien dans le champ journalistique en général que dans le cadre de leur rédaction ou du sous champ du journalisme politique. Cf. BAISNEE Olivier, « Un impossible journalisme européen », Hermès, n°35, mars 2003, pp. 145-151 ; MARCHETTI Dominique (dir.), En quête d’Europe. Médias européens et médiatisation de l’Europe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004. De la même manière, plus que l’absence de contacts avec les milieux journalistiques spécialisés, c’est plutôt de ce mépris des rédactions envers les journalistes en charge des questions européennes que déclarent souffrir les députés européens en particulier les plus investis ou les plus spécialisés, c’est-à-dire aussi ceux qui se considèrent comme les plus compétents et les plus avertis. C’est là ce qu’ils estiment être une des causes du manque de couverture de leurs activités (manque de couverture qu’ils considèrent elle-même comme une des raisons de leur maintien dans une position secondaire au sein du champ politique).
néo-réaliste des relations internationales pour laquelle l’Etat demeure bien l’entité fondamentale et l’unique espace politique objectif, cette tendance met l’accent sur l’importance des forces qui maintiennent l’unité des espaces politiques nationaux face aux processus européens d’intégration. Selon ces approches dès lors, il n’existe pas (et il n’existera probablement jamais) d’hommes ou de femmes politiques véritablement « européens », spécialisés dans la gestion de ressources politiques directement associées aux institutions européennes. De ce point de vue, c’est bien le cas français qui est supposé fournir l’exemple type de l’absence de « véritable classe politique européenne » ou de processus de différenciation des élites et des ressources politiques européennes, une absence liée aussi bien à la prégnance de cadres nationaux et étatiques très institutionnalisés, verticalement structurés et fortement centralisés qu’à l’apparent désintérêt de la « classe politique française » pour le Parlement européen15.
Issus en particulier du European Parliament Research Group (EPRG), les travaux anglo-saxons sur le Parlement et les élus européens sont à la fois nombreux et plus anciens. Ils constituent de ce point de vue une source académique essentielle à tout travail sur l’objet « Parlement et parlementaires ». Alors que leurs auteurs entretiennent des liens parfois étroits avec les institutions européennes elles-mêmes16, une partie de ces travaux reste cependant marquée par un sous bassement normatif dont témoignent les questions qui, peu ou prou, les guident constamment : le Parlement européen est-il ou non un « vrai » Parlement17 ? Répond-il aux critères qui définissent habituellement un Parlement ? Représente-t-Répond-il une institution conforme aux standards démocratiques légitimes, c'est-à-dire aussi à des standards proprement nationaux vis-à-vis desquels les pratiques européennes ne peuvent être qu’en décalage18 ? Représente-t-il par conséquent une institution « légitime » pour l’exercice d’une
15
ANDOLFATTO Dominique, « Les Eurodéputés en question », Revue politique et parlementaire, 1994, n°970, pp. 26-33.
16
Une partie des auteurs sont d’ailleurs fonctionnaires européens ou anciens fonctionnaires comme Martin Westlake, Richard Corbett (devenu député européen), Michael Schaklteton, Francis Jacob par exemple.
17
Par exemple, LORD Christopher, « The European Parliament, Not a Very European Parliament ? », Politique
européenne, n°9, Hiver 2003, pp. 30-48. Dans le même numéro, on peut également se reporter à l’article
introductif de ROZENBERG Olivier et SUREL Yves, « Parlements et Union européenne », pp. 5-29. Voir aussi COSTA Olivier, KERROUCHE Eric, MAGNETTE Paul (dir.), Vers un renouveau du parlementarisme en
Europe, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. « Sociologie politique », 2005, notamment COSTA Olivier,
« Le parlementarisme au-delà de l’Etat. Le cas de l’Union européenne », pp. 271-294.
18
L’accent est mis d’un côté sur l’absence d’une bipolarité structurante au sein du Parlement, ce qu’Olivier Costa désigne comme un « déficit politique ». De l’autre, l’accent est mis sur l’émergence progressive d’une structuration politique organisée sur la base d’une opposition entre une coalition « de gauche » et une coalition « de droite ». Dans un cas comme dans l’autre, la bipolarité des forces politiques est associée à un indice de « parlementarisme véritable », alors même que la structuration bipolaire de type droite - gauche des champs politiques nationaux (très relative d’ailleurs en fonction des pays) renvoie à un état historiquement situé des
partie du pouvoir politique transféré des niveaux nationaux vers le niveau européen19 ? Représente-t-il donc, au-delà, une institution susceptible de conférer de la légitimité à l’Union européenne dans son ensemble20 ? Du coup, plutôt que de les prendre comme objet d’étude, ces approches participent très directement aux luttes pour la définition et les délimitations de l’espace européen lui-même21. Si elles ne sont pas forcément inintéressantes en soi, ces démarches ne sont pourtant pas exemptes d’un certain nombre de problèmes, dans le sens notamment où elles ne permettent pas complètement d’appréhender les formes spécifiques prises par les rôles politiques européens. Par ailleurs, en prolongement du renouveau des approches institutionnalistes (new institutionalism)22, ce sont les théories du choix rationnel (rational institutionalism)23 qui dominent les travaux sur le Parlement européen, en particulier
compétitions politiques dans un espace donné. En l’occurrence, la structuration horizontale plutôt que verticale du système politique européen répond à une économie des transactions politiques qui rend peu probable l’émergence de jeux politiques fortement bipolarisés. Sur la notion de « déficit politique », COSTA Olivier, « Le Parlement européen, entre efficacité fonctionnelle et déficit démocratique », in DUPRAT Gérard (dir.), L’Union
européenne : droit, politique, démocratie, Paris, Presses universitaires de France, 1996, pp. 145-174.
19
Les rares enquêtes consacrées à l’étude des profils sociopolitiques des élus européens se concentrent généralement sur la question de savoir si ces élus constituent une photographie fidèle de l’électorat qu’ils sont censés représenter. Si les réponses sont plutôt négatives (les études concluant au fait que les élus européens sont plutôt « male, middle age, middle class »), leurs auteurs insistent en revanche sur le fait que la situation du Parlement européen n’est en cela ni pire ni meilleure que celles des Parlements nationaux. Cf. par exemple les articles parus dans le numéro spécial du European Journal of Political Research, vol. 32, n°2, octobre 1997, les contributions dans KATZ S. Richard, WESSELS Bernhard (eds.), The European Parliament, the National
Parliament and European Integration, New York, Oxford University Press, 1999 ou encore l’article de
MATHER Janet, “The European Parliament. A Model of Representative Democracy ?”, West European Politics, vol. 24, n°1 (January 2001), pp. 181-201.
20
ANDERSEN S. Svein, ELIASSEN A. Kjell (dir.), The European Union, How Democratic Is It?, London, Sage, 1996 et en particulier la contribution de LODGE Juliet, “The European Parliament », pp. 187-214 ; SCHMITT Hermann THOMASSEN Jacques (eds.), Political Representation and Legitimacy in the European
Union, Oxford, Oxford University Press, 1999.
21
Les travaux récents de Simon Hix par exemple sont dans une large mesure marqués par l’insistance à démontrer que les députés européens sont bien des « députés » et que le Parlement fonctionne bien comme un « véritable » Parlement, c’est-à-dire comme un Parlement régulé par une ligne politique droite - gauche elle-même dominante. HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND Gérard, “Power to parties : Competition and Cohesion in the European Parliament, 1979-2001”, British Journal of Political Science, vol. 34, n°4, 2005, pp. 209-234. Cf. aussi HIX Simon, « Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin d’une politique (droite - gauche) ? C’est l’une des conditions sine qua none d’une réforme et d’une responsabilité politique », Notre Europe, Policy paper, n°19, 2006, pp. 1-30.
22
HALL Peter A., TAYLOR Rosemary R.C., « La science politique et les trois institutionnalismes », Revue
française de science politique, vol. 47, n°3-4, 1997, pp. 469-496. Sur l’emprise du néo-institutionnalisme et ses
différentes déclinaisons sur les European studies, ASPINWALL Mark D., SCHNEIDER Gerald, “Same Menu, Separate Tables: The Institutionalist Turn in Political Science and the Study of European Integration”, European
Journal of Political Research, vol. 38, n°1, 2000, pp. 1-36.
23
Voir en particulier, ATTINA Fluvio, « The Voting Behaviour of the European Parliament Members an the Problem of europarties”, European Journal of Political Research, vol. 18, n°5 1990 pp. 557-579 ; HIX Simon, LORD Chrsistopher, Political Parties in the European Union, Oxford, Oxford University Press, 1997 ; RAUNIO Tapio, The European Perspective. Transnational Party Groups in the 1989-1994 European
Parliament, Ashgate, 1997 ; KREPPEL Amie, The European Parliament and Supranational Party System. A Study in Institutional Development, Cambridge University Press, 2002 ; HIX Simon, NOURY Abdul, ROLAND
dans l’analyse des comportements de vote interne à l’institution. Ces dernières postulent une rationalité économique dans les stratégies adoptées par les acteurs24. Ces stratégies sont considérées comme étant ajustées à ce que les acteurs sont censés être (à ce que les règles disent d’eux), c’est-à-dire des « parlementaires » au sens où le terme est entendu dans des systèmes nationaux eux-mêmes considérés comme plus ou moins similaires les uns les autres25. Or, en négligeant la diversité des rapports au mandat parlementaire au profit d’une définition finalement assez « objectiviste » de la fonction, ces approches se fondent paradoxalement sur un certain oubli des acteurs eux-mêmes, un biais connu de l’analyse des phénomènes institutionnels en science politique26.
Dressant une typologie des élus britanniques selon le rapport qu’ils entretiennent au mandat et à l’institution parlementaires, l’étude de Martin Westlake, parue en 1994, présente de ce point de vue des perspectives stimulantes27. Mais, en cherchant à tester l’hypothèse de Maurizio Cotta selon laquelle l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct doit produire un corps de professionnels constituant lui-même une base politique fortement impliquée dans la promotion de la construction européenne et du Parlement européen, son
Gérard, “Dimensions of politics in the European Parliament”, American Journal of Political Science, vol. 50, n°2, 2006, pp. 494-511.
24
MARCH James G., OLSON Johan P., “The New Institutionalism: Organisational Factors in Political Life”,
American Political Science Review, vol. 78, 1984, pp. 734-749.
25
Dans ces travaux en effet, on pose par exemple comme un préalable à l’enquête des comportements de votes, que les acteurs ont pour préoccupation essentielle d’influer sur les outputs législatifs. On postule aussi que, une fois élus, les acteurs parlementaires ont pour base comportementale la volonté de renforcer la position du Parlement européen dans le système politique européen, sans véritablement expliquer cette (re)prise d’intérêts qui précisément, est loin d’aller de soi. Simon Hix, Roger Scully et Tapio Raunio écrivent par exemple: « MEPs can be expected to have their behaviour influenced primarily by three different sorts of career goals: Re-election (...). Policy. MEPs would like outputs from the EU policy process that accord with their personal policy or ideological goals (...). Office. Many MEPs would like to be promoted to positions of authority and prestige
within the EP (...)”, HIX Simon, RAUNIO Tapio, SCULLY Roger, « An Institutional Theory of Behaviour in
the European Parliament », EPRG Working Paper, n°1-99 (Septembre 1999), p. 12.
26
« Le principe de l’objectivisme conduisant à voir l’institution comme une « réalité » existant indépendamment de ceux qui l’incarnent (…) » conduit en fait à « penser l’institution en dehors de ceux qui la font au jour le jour et à la réduire souvent à la fonction censée justifiée son existence », LACROIX Bernard, « Ordre politique et ordre social. Objectivisme, objectivation et analyse politique », in GRAWITZ Madeleine, LECA Jean (dir.),
Traité de science politique, Tome I, Paris, Presses universitaires de France, 1984, pp. 469-565. A l’inverse les
approches constructivistes tendent à appréhender les institutions comme des constructions sociales, des réalités à la fois objectives et subjectives, cf. BERGER Peter, LUCKMANN Thomas, La construction sociale de la
réalité, Paris, Armand Collin, 2006 (1ère édition originale, 1966) ; LACROIX Bernard, LAGROYE Jacques (dir.), Le Président de la République. Usages et genèse d’une institution, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1992.
27
WESTLAKE Martin, Britain’s Emerging Euro-Elite? The British in the Directly Elected European
Parliament, 1979-1992, Dartmouth: Aldershot, 1994. Dans le même sens, CORBETT Richard, The European Parliament’s Closer Role in European Integration, London, Macmillan, 1998.
approche mobilise aussi des éléments discutables28. Elle tend par exemple à considérer que la professionnalisation des élus relèverait de choix ou de préférences fondés sur des convictions ou une démarche cohérente des acteurs et qu’elle se traduirait par une forme d’unification des rapports idéologiques à la construction européenne (l’élite parlementaire devenant
prointegrationnist). L’auteur reprend ainsi un certain nombre de postulats
néo-fonctionnalistes. C’est précisément contre ces postulats que Roger Scully a récemment contesté l’idée selon laquelle il existerait un processus de socialisation au sein du Parlement : selon lui, les élus ne sont pas plus pro-integrationnist à leur sortie du Parlement qu’à leur
entrée29. Mais là encore, l’auteur n’échappe pas aux limites des postures proprement
normatives sur lesquelles se fondent ces perspectives : qu’est-ce qu’une opinion ou un comportement prointegrationnist ? Comment identifier et mesurer scientifiquement de telles informations sans transposer ce qui ne serait finalement qu’un point de vue du chercheur, sans adopter, précisément, une posture normative ?
Afin de dépasser les blocages et les insuffisances associés à ces postures finalement très réalistes d’un côté, normatives et néo-fonctionnalistes de l’autre, la démarche adoptée ici vise à appréhender les élus européens comme des acteurs insérés dans un espace politique multidimensionnel (ou multiniveaux). Acteurs élus dans des cadres nationaux, les eurodéputés sont dans le même temps insérés dans un univers institutionnel et européen, régulé par des logiques propres et pourvoyeur de nouvelles ressources politiques. L’objet de ce travail est de montrer comment se dessine progressivement, dans ce cadre, une nouvelle catégorie de spécialistes du travail politique et représentatif dont la compréhension est indissociable, non seulement de l’étude des processus d’institutionnalisation du Parlement européen lui-même
mais aussi de l’Union européenne dans son ensemble30. L’étude des eurodéputés français
entre 1979 et 2004 montre que ce processus de professionnalisation doit cependant moins à des évolutions juridiques ou à des choix idéologiques qu’à des processus sociaux et politiques marqués par la transformation de la place du mandat européen dans les carrières politiques et des usages qui en découlent. L’émergence de « carrières européennes » doit moins à une
28
COTTA Maurizio, “Direct Election and the European Parliament : A Supranational Political Elite in the Making ?”, in REIF Karlheinz (ed.), European Elections 1979 et 1984 : Conclusions and Perspectives form
Empirical Research, Berlin, 1984, pp. 122-126.
29
SCULLY Roger, Becoming Europeans ? Attitudes, Behaviour, and Socialization in the European Parliament, Oxford, Oxford University Press, 2005.
30
On entend par institutionnalisation désigner les processus par lesquels des pratiques sociales accèdent à l’univers des choses objectives, existant en dehors de ceux-là mêmes qui les ont construites ou qui les mettent en oeuvre.
volonté ou une ambition préexistante des acteurs qu’au résultat, même inattendu, des logiques pratiques qu’ils sont conduits à adopter du fait de leur trajectoire et des positions qu’ils occupent dans le champ politique national d’un côté, de la spécificité des jeux qui se déroulent au niveau européen de l’autre. Si la sociohistoire du politique a depuis longtemps souligné que la professionnalisation des élus renvoyait, dans un cadre national, à un processus par lequel des acteurs vivant « pour » la politique en arrivent à vivre « de », il s’agit de montrer que c’est en quelque sorte un processus inverse qui se joue ici : des acteurs vivant « de » l’Europe en arrivent progressivement à vivre « pour » l’Europe, travaillant ainsi, sans même qu’ils en aient forcément la volonté, à son objectivation politique et sociale. Dès lors, les acteurs participent non pas à un processus d’uniformisation idéologique des rapports à la construction européenne, mais à la construction d’un univers partiellement différencié (et néanmoins toujours clivé) de pratiques et de représentations du monde, du temps et de l’espace.
Aux fins de préciser notre démarche, trois étapes jalonneront cette introduction. La première présentera le cadre théorique dans lequel s’inscrit la problématique au centre de cette thèse et permettra de préciser l’objet de la recherche (I). La seconde partie sera consacrée à une présentation de nos principaux axes de recherche (II). Nous exposerons dans un troisième temps la façon dont ont été construites les données mobilisées dans ce travail (III).
I- Eurodéputés et professionnalisation politique : une perspective de sociologie politique
Depuis une dizaine d’années, émerge un ensemble de travaux cherchant à appréhender l’Union européenne à travers les paradigmes issus de la sociologie politique. En voie de théorisation31, ces nouvelles perspectives de recherche mettent l’accent sur les processus de différenciation qui caractérisent la construction européenne. Plutôt que le résultat d’engrenages économiques32 et juridiques33 ou, à l’inverse de marchandages parfaitement
31
Voir notamment : GEORGAKAKIS Didier (dir.), Les métiers de l’Europe politique. Acteurs et
professionnalisation de l’Union européenne, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, Coll. « Sociologie
politique européenne », 2002 ; BELOT Céline, GEORGAKAKIS Didier, SMITH Andy (dir.), « Enseigner l’Europe », Politique européenne, n°14, automne 2004 ; SMITH Andy, Le gouvernement de l’Union
européenne : une sociologie politique, Paris, LGDJ, 2004 ; COURTY Guillaume, DEVIN Guillaume, La construction européenne, La découverte, Coll. « Repères », nouvelle édition 2005 ; KAUPPI Niilo, Democracy, Social Resources and Political Power in the European Union, Manchester, Manchester University Press, 2005.
32
HAAS Ernst, Beyond the nation-state: functionalism and international organization, Stanford, Stanford University Press, 1964 ; STANDHOLTZ Wayne, ZYSMAN John, “1992 : Recasting the European Bargain”,
contrôlés entre des Etats eux-mêmes considérés comme des acteurs unifiés et rationnels34, ces perspectives cherchent plutôt à appréhender la construction de l’Europe comme le produit objectivé de pratiques sociales et politiques se déroulant à des niveaux multiples (entre Etats, entre institutions européennes, entre Etats et institutions européennes, etc.) et dessinant progressivement les contours de jeux particuliers35, aux logiques, ressources, intérêts et enjeux irréductibles à ceux qui caractérisent les espaces politico-administratifs nationaux (A). Mobilisant les outils forgés dans l’étude de la sociogenèse de l’Etat, les approches susmentionnées montrent parallèlement que ces processus de différenciation sont directement liés à l’émergence de nouvelles catégories d’acteurs spécialisés (fonctionnaires, hommes ou femmes politiques, agents des groupes de pression), c’est-à-dire aussi à l’émergence de nouvelles figures institutionnelles, politiques et professionnelles, telles les « eurocrates »36 ou les « diplomates populaires »37 (B). C’est à partir de ce cadrage général que se définit plus précisément un objet de recherche limité, pour des raisons que nous présenterons en détail, au cas particulier des eurodéputés français. Comment et dans quelle mesure le cas français témoigne-t-il, de l’émergence de nouvelles catégories de professionnels du travail politique et
représentatif ? En quoi les logiques qui président à la construction de l’institution
parlementaire européenne peuvent-elles se comprendre à partir des processus convergents que sont la différenciation d’un ordre institutionnel et politique, l’invention d’un nouveau « métier politique » et l’émergence de nouveaux spécialistes en charge de son exercice ? Quelles sont les spécificités de ces processus au niveau européen, leurs portées et leurs limites ? Telles sont les questions à l’origine de ce travail (C).
33
STONE SWEET Alec, CAPORASO A. James, « La Cour de Justice et l'intégration européenne », Revue
française de science politique, vol. 48, n°2, avril 1998, pp. 195-244.
34
HOFFMAN Stanley, The European Sysiphus. Essays on Europe 1964-1994, Boulder, Westview Press, 1995 ; MORAVCSIK Andrew, The Choice for Europe. Social Purpose and State Power form Messina to Maastricht, Ithaca, Cornell University Press, London, Routledge, 1998.
35
Au sens de Bailey. BAILEY Frederic Georges, Les règles du jeu politique, Paris, Presses universitaires de France, 1971.
36
Sur la genèse de cette figure, GEORGAKAKIS Didier, « Les réalités d’un mythe : figure de l’eurocrate et institutionnalisation de l’Europe politique », in DUBOIS Vincent, DULONG Delphine (dir.), La question
technocratique. De l’invention d’une figure aux transformations de l’action publique, Strasbourg, Presses
universitaires de Strasbourg, Coll. « Sociologie politique européenne », 1999, pp. 109-128.
37
KAUPPI Niilo, « La construction de l'Europe : le cas des élections européennes finlandaises en 1999 »,
A- La construction européenne comme processus de différenciation
Parallèlement aux processus de différenciation qui fondent l’Union européenne comme espace spécifique d’exercice du pouvoir politique en Europe (1), la résistance des Etats-nations à l’instauration d’un monopole européen des différentes ressources qu’ils ont eux-mêmes accumulées au détriment de la société civile confère cependant à l’Union européenne des propriétés différentes de celles des Etats-nations, liées en particulier à l’inachèvement des processus en cours et à la fragmentation du pouvoir politique en son sein (2).
1- Union européenne et espace politique
Les approches constructivistes se proposent d’appréhender l’Union européenne moins
comme un « système »38 que comme un « espace » qui s’institutionnalise progressivement
pour former un ordre politique et institutionnel particulier39. Elles se proposent d’appréhender la construction européenne comme un ensemble de processus conduisant à l’émergence progressive de nouveaux espaces de relations (et de concurrences) entre divers acteurs individuels ou collectifs (fonctionnaires européens, fonctionnaires nationaux, représentants des Etats membres, acteurs politiques, membres des groupes d’intérêt, etc.)40. Ce sont ces espaces de tensions qui se cristallisent progressivement au cours du temps, sous des formes plus ou moins stables selon la conjoncture (mais jamais complètement figées) pour former l’Union européenne. Selon ces points de vue, il serait vain de chercher à définir « l’Europe » comme un a priori ou une essence, aussi bien dans ses frontières physiques (territoriales) que sectorielles (ses « compétences ») puisque cette définition est l’enjeu même des luttes qui la font exister41.
38
HIX Simon, The Political System of the European Union, New-York, Palgrave, 1999 ; QUERMONNE Jean-Louis, Le système politique de l’Union européenne, Paris, Montchrestien, Coll. « Clefs », 6ème édition, 2005.
39
On peut définir l’espace politique comme « l’ensemble des relations de pouvoir qui s’exercent dans un ordre institutionnel particulier, et qui ont pour effet de préserver et de modifier cet ordre et les rapports entre tous ceux qui peuvent en faire usage. » LAGROYE Jacques, Sociologie politique, Paris, Presses de Sciences Po et Dalloz, 3ème édition 1997, p. 132.
40
Dans le cadre de ce travail, nous faisons référence au constructivisme dans une acception plus proche du constructivisme structural (structural constructivism). Niilo Kauppi en a précisé les contours et les implications dans l’étude des processus européens, KAUPPI Niilo, Democracy, Social resources…, op. cit.
41
Les approches en termes d’espace permettent « de ne pas avoir à définir a priori les contours de l’Europe et de montrer que sa définition tout comme le cercle des acteurs (institutionnels ou non) autorisés à y prendre part sont enjeux de luttes permanentes ». MICHEL Hélène, « Satisfaire son public au risque de le désenchanter ? Le cours de science politique de l’Europe à Strasbourg », Politique européenne, n°14, automne 2004, p. 88.
Avec de telles perspectives, l’analyse des processus européens suppose de déplacer le regard des institutions (entendues au sens formel du terme) ou de leurs modes théoriques de fonctionnement (ce qu’en disent les traités) vers les acteurs qui les composent, pour interroger la manière dont ces derniers en usent, les construisent et les font exister au quotidien. Elles supposent encore de considérer les différents univers institutionnels de l’Union européenne (Parlement, Commission, Conseil et autres, mais aussi institutions nationales insérés dans les luttes et négociations européennes) comme des sous-espaces de concurrences, plus ou moins autonomes et interdépendants les uns des autres. Il s’agit en ce sens de « s’intéresser non pas à la Cour de Justice mais aux juges, juristes et avocats, non pas à la Commission mais aux fonctionnaires, non pas aux groupes d’intérêt mais aux lobbyistes »42. Même si ces différents acteurs sont animés par des intérêts propres (ils ont leur propre raison) et si leur participation aux jeux européens reposent sur des modes de légitimité contradictoires ou des ressources différenciées et inégales (un eurodéputé n’a ni la même légitimité ni exactement les mêmes ressources qu’un eurofonctionnaire ou un représentant au Conseil), ils ont aussi des intérêts communs aux luttes qui les opposent et les associent.
D’une part, ils ont un intérêt commun à l’acquisition ou à la mise sur le marché des « biens » politiques (les outputs) que procurent les divers types de coopérations européennes : biens financiers (les fonds structurels), biens juridiques (adoption de législations, régulation des marchés)43, biens économiques (ouvertures des marchés), gains de puissance (PESC, PESD)44, etc. Aucun des acteurs - ni les parlementaires, ni les fonctionnaires, ni les représentants des administrations nationales - n’ont donc intérêt à bloquer le processus législatif européen. De fait, si les différents acteurs de l’Union européenne rivalisent pour le droit de parler « au nom de l’Europe », pour en définir les significations et les implications, les contours et les limites45, pour s’en approprier les différents produits, toutes ces luttes ne se déroulent donc pas moins sur la base d’un intérêt partagé à ce jeu et à sa pérennité (qui fait que personne n’a véritablement intérêt au blocage des processus de négociations qui se
42
GUIRAUDON Virginie, « L’espace sociopolitique européen, un espace encore en friche ? », Cultures et
Conflits, n°38-39, 2000, p. 18.
43
Sur l’intérêt des Etats et acteurs économiques à une régulation européenne des marchés, voir notamment MAJONE Giandomenico, La Communauté européenne, un Etat régulateur, Paris, Montchrestien, Coll. « Clefs », 1996.
44
Sur les opportunités offertes aux petites et grands Etats par l’instauration d’une Politique étrangère européenne, cf. CHARILLON Frédéric, « La PESC, une réinvention de la politique étrangère », in HELLY Damien et PETTITEVILLE Franck (dir.), L’Union européenne, acteur international, Paris, L’Harmattan, 2005, notamment pp. 68-70.
45
Cherchant par exemple à exclure (ou inclure) telle ou telle question du champ de leurs actions ou de celles de leurs concurrents au sein de l’espace.
déroulent au niveau européen)46. D’autre part, les ressources et légitimités des uns ne sont pas indépendantes de celles des autres et en particulier de celles des acteurs en position centrale ou dominante dans la configuration européenne (les « eurocrates » et fonctionnaires de la Commission notamment), c’est-à-dire en position d’imposer leurs propres raisons (la libéralisation et l’ouverture des marchés notamment) ou ressources (l’expertise) comme les raisons et ressources légitimes et déterminantes au sein de l’espace47.
La différenciation d’un espace politique européen (vis-à-vis d’espaces nationaux dont il serait plus qu’une simple zone d’interaction) et son institutionnalisation reposent par conséquent sur l’émergence d’intérêts spécifiques aux acteurs qui le font exister au quotidien, de règles et d’enjeux propres. Ils reposent donc sur l’émergence de ressources particulières ajustées aux logiques caractéristiques des jeux en vigueur au sein de cet espace (les ressources nécessaires pour faire de la politique en Europe ne sont pas les mêmes que celles nécessaires pour faire de la politique au national ou au local)48 mais aussi d’identités, de valeurs, de représentations de la réalité qui s’institutionnalisent et se reproduisent par l’intermédiaire de mécanismes d’intériorisation et de socialisation49. Il convient dès lors de mettre l’accent sur
46
On mesure l’existence de cet intérêt partagé aux jeux européens à la dramatisation des enjeux dont « l’Europe » est l’objet (le cas des référendums pour la ratification des traités) ou encore au « culte » commun voué aux figures historiques de la construction européenne. Jean Monnet, Schuman, etc., sont associés à de véritables « prophètes de l’Europe », qui ne sont pas sans rappeler le prophétisme gaullien. GAITI Brigitte, De
Gaulle, prophète de la cinquième république, Paris, Presses de Sciences Po, 1998. C’est dans les institutions les
plus proches du pôle transnational, pour reprendre le modèle construit par Niilo Kauppi, que ce culte est le plus marqué et le plus évident. Peu après les premières élections au suffrage universel du Parlement européen, Louise Weiss exposait ainsi lors d’un discours célèbre : « Telle est l’Europe. Méritons de ceux qui nous suivront le culte que nous rendons à ceux qui nous ont précédés. Mesdames et messieurs les Elus d’Europe, levez-vous je vous prie et recueillons-nous en l’honneur de nos héros. Observons une minute de silence (L’assemblée débout, observe une minute de silence). », PARLEMENT EUROPEEN, « Discours de Louise Weiss, doyen d’âge »,
Débats Parlementaires, séance du 17 juillet 1979, p. 4. (C’est nous qui soulignons).
47
La prégnance de l’expertise au niveau européen imprègne ainsi et très directement les rôles parlementaires, comme nous aurons l’occasion de l’analyser par la suite.
48
« Il y a autant d’intérêts qu’il y a de champs, comme espaces de jeux historiquement constitués avec leurs institutions spécifiques et leurs lois de fonctionnement propres. L’existence d’un champ spécialisé est corrélative de l’existence d’enjeux et d’intérêts spécifiques : au travers des investissements inséparablement économiques et psychologiques qu’ils suscitent chez les agents dotés d’un certain habitus, le champs et ses enjeux (…) produisent des investissements de temps, d’argent, de travail, etc. (…) L’intérêt est à la fois condition du fonctionnement d’un champ (…) en tant qu’il est ce qui « fait courir les gens », ce qui les fait concourir, se concurrencer, lutter, et produit du champ », BOURDIEU Pierre, « L’intérêt du sociologue », Choses dites, Paris, Minuit, 1987, pp. 124-125.
49
C’est sur ces mécanismes de socialisation ainsi que sur les processus cognitifs et ontologiques engendrés par la construction d’un nouvel espace d’activité politique que se concentrent les travaux s’inscrivant dans le champ du
social constructivism, que des auteurs comme Mark Aspinwall et Gerald Schneider associent à
l’institutionnalisme sociologique (sociological institutionalism). « European integration has a transformative impact on the european state system and its constituent units (...) It is reasonable to assume that in the process agents’ identity and subsequently their interests have equally changed”, CHRISTIANSEN Thomas, JORGENSEN Knud Erik, WIENER Antje, « The social construction of Europe », Journal of European Public
Policy, Special Issue, vol. 6, n°4, 1999, pp. 529. Voir aussi, CHECKEL Jeffrey T., “The constructivist turn in
« le fait que les stratégies des acteurs sont, certes, le fruit de leurs volontés, mais qu’elles restent contraintes à la fois par les règles du jeux, un état donné de l’espace du jeu, leur perception des enjeux et les ressources dont ils disposent et qui sont nécessaires, à un moment donné, pour faire de la politique en Europe »50.
Dans ce cadre, l’Union européenne s’apparente à un espace complexe de « coopérations concurrentielles » subdivisé en une multitude de niveaux et de sous-espaces interdépendants et eux-mêmes concurrentiels (les Etats et leurs différentes administrations, le Parlement, le Conseil, la Commission, la Cour de Justice, etc.). Pour Niilo Kauppi, l’Union européenne prend la forme et les propriétés d’un champ politique multiniveaux (multilevel
political field) structuré autour de deux pôles concurrents, « nationaux » et « européen »,
renvoyant à des catégories d’acteurs partiellement différenciés les uns des autres51. Le premier pôle est formé par les institutions européennes où sont concentrées les ressources transnationales. Le deuxième pôle est formé autour des centres de décisions nationaux52. L’Union trouve alors ses propriétés dans les tensions, compromis ou équilibres plus ou moins stables qui s’établissent entre ces différents acteurs. Tous sont engagés dans le jeu à des degrés divers, selon des logiques d’action et des modes de légitimité parfois opposés ou contradictoires, tandis que d’autres (les groupes d’intérêt, les parlements nationaux, les Etats-tiers) prétendent avec un succès variable y prendre part. Non seulement ces modes de légitimité s’incarnent dans des ensembles institutionnels en situation objective de concurrence (gouvernements et administrations nationales, Commission, Parlement, Cour de Justice, Conseil des ministres, Conseil Européen, etc.), mais ils structurent aussi les ensembles institutionnels eux-mêmes (chaque institution reproduisant en son sein les clivages
50
MICHEL Hélène, « Satisfaire son public… », op. cit., p. 88.
51
« Un champ peut être défini comme un réseau, ou une configuration de relations objectives entre des positions. Ces positions sont définies objectivement dans leur existence et dans les déterminations qu’elles imposent à leurs occupants, agents ou institutions, par leur situation (situs) actuelle et potentielle dans la structure de la distribution des différentes espèces de pouvoir (ou de capital) dont la possession commande l’accès aux profits spécifiques qui sont en jeu dans le champ et, du même coup, par leurs relations objectives aux autres positions (domination, subordination, homologie, etc.). Dans les sociétés hautement différenciées, le cosmos social est constitué de l’ensemble de ces microcosmes sociaux relativement autonomes, espaces de relations objectives qui sont le lieu d’une logique et d’une nécessité spécifiques et irréductibles à celles qui régissent les autres champs », BOURDIEU Pierre (avec Loïc J.D. Wacquant), Réponses. Pour une anthropologie réflexive, Paris, Le Seuil, Coll. « Libre examen », 1992, pp. 72-73.
52
“The EU is a multileveled and polycentric emerging political field structured around two poles: EU institutions where transnational political resources are concentrated and which provide institutional sites where these resources can be acquired, and national decision-making centers. The main structural tension in the EU is between these supranational and the national poles, an opposition that takes a multitude of forms enveloping institutional structures ideas of the political order (confederation or federation), economic policy (regulated capitalism or neoliberalism), political careers (european or national), and so on”, KAUPPI Niilo, « Elements for a Structural Constructivist Theory of Politics and of European Integration », Center for European Studies, Working Paper n°104, Harvard University, p. 19. http://www.fas.harvard.edu/ces/papers
