Proposition pour le démarrage de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire

être encore mobilisées fin août 2015. Par ailleurs la contribution financière attendue de l’UEMOA, et qui marquerait son implication effective dans la RRSA, n’est pas non plus confirmée officiellement et formellement. Sans remettre nécessairement en cause les principes retenus initialement, et qui devaient permettre à la région d’assurer un leadership fort via son implication financière, ces deux éléments oblige à revoir la stratégie de mobilisation des ressources et les étapes permettant la montée en puissance de la RRSA.

Dans ce contexte, l’étude propose une démarche progressive et pragmatique.

Première étape : lancement de la RRSA sur la base du projet d’appui CE/CEDEAO – programmées et 24 mois pour les activités de clôture.

Le projet concerne les 15 Etats membres de la CEDEAO⁷, ainsi que le Tchad et la

Les conventions pour la mise en œuvre du projet sont d’ores et déjà signées et permettent d’engager la mise en œuvre effective des cinq composantes programmées. Il s’agit de : - La Convention générale de financement entre la Délégation de l'UE au Burkina Faso et la Commission de la CEDEAO ;

7Tous les pays membres de l’UEMOA étant membres de la CEDEAO sont impliqués dans la mise en œuvre du projet de la Réserve Régionale, y inclus les appuis aux stocks nationaux et aux stocks de proximité.

- La Convention de Délégation entre la délégation de l'UE au Togo et l'Agence Française de développement (AFD) pour la gestion des activités liées au premier objectif (stocks de proximité, nationaux et régionaux) soit les trois premières composantes C1, C2 et C3 ; - La Convention de Délégation entre la délégation de l'UE au Togo et l'Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID) pour la gestion des activités liées au renforcement de l'ARAA et la mise en place de la "cellule info-stocks" (au service de la réserve) : C5

- La convention de subvention entre la Délégation de l'UE au Niger et le Centre Régional Agrhymet/CILSS pour la composante C4 dans le cadre d’une Gestion centralisée directe par la Commission européenne par l’intermédiaire de sa Délégation au Burkina Faso : appui aux systèmes d’information, ECOAGRIS, conduite des enquêtes HEA et développement du Cadre harmonisé..

Le projet permettra :

- De mettre en place de l’Unité Technique de Gestion par la prise en charge du personnel et la mobilisation d’expertises techniques ponctuelles externes (études spécifiques, gestion des opérations d’achats, système de contrôle des stocks), de financer les coûts de fonctionnement de l’Unité technique (communication, transports, frais de mission), l’animation et la coordination des différentes composantes du programme d’appui, de procéder au suivi-évaluation ;

- D’assurer le fonctionnement des instances de gouvernance de la Réserve (organisation des réunions du Comité de Gestion),

- D’appuyer la mise en place des outils d’intervention de la Réserve régionale (stock physique) par la mobilisation des stocks physiques initiaux et des accroissements du niveau de stock, à hauteur de 31 000 de céréales et 3000 tonnes de produits nutritionnels (farines enrichies) ;

- De diagnostiquer la qualité et de procéder à la réhabilitation des infrastructures de stockage nationales, dont les institutions gestionnaires sont contractualisées pour l’entreposage du stock régional ;

- D’élaborer un code de conduite sur la bonne gouvernance des stocks aux différentes échelles articulé avec le code de conduite international élaboré sous l’égide de la FAO (G20) ;

- D’appuyer les Etats pour l’harmonisation des politiques de stockage de sécurité et l’amélioration de la gouvernance des stocks.

- De développer les capacités du RESOGEST et de ses membres en vue d’accroître la mutualisation des compétences techniques et l’utilisation des réserves alimentaires nationales à l’échelle régionale ;

- D’appuyer l’amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueur ;

- D’appuyer la conception participative d’une stratégie de promotion des stocks de proximité insérée dans la stratégie régionale de stockage ;

- D’appuyer l’amélioration de la gestion des stocks de proximité, leur mise en réseau et au développement des relations contractuelles avec les stocks nationaux de sécurité et/ou la Réserve régionale ;

- D’appuyer les systèmes d’information dans le cadre d’ECOAGRIS, de promouvoir les enquêtes de sécurité alimentaire selon la méthodologie HEA et de promouvoir le Cadre Harmonisé.

Ce projet dont le financement est entièrement acquis intègre l’ensemble des problématiques de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire. Il permet de démarrer dès septembre 2015 les activités vitales de la RRSA, qui seront renforcées progressivement.

Il convient de noter à ce titre que l’appel à manifestation d’intérêt pour délivrer les prestations techniques d’entreposage et d’entretien du stock physique régional, est en voie d’être diffusé auprès des sociétés et institutions nationales en charge des stocks de sécurité.

Par ailleurs, le programme de réalisation des magasins de stockage financé par l’UEMOA, dans ses huit Etats membres, pourra être mis à profit par les Etats pour contribuer (i) à l’entreposage du stock régional de sécurité ; (ii) au déploiement des stocks nationaux de sécurité, et (iii) à la promotion des stocks de proximité au niveau des OP et collectivités locales le cas échéant.

Par ailleurs, les projets d’appui à l’ARAA financés respectiviement à hauteur de 10,4 millions d’Euros et de 5 millions d’Euros par l’AFD et par l’AECID devront contribuer à faciliter le démarrage de la RRSA. D’une façon générale, les appuis en termes de constitution et renforcement de capacités au niveau de l’ARAA au sein de laquelle est placée l’UTGR contribuent à la RRSA.

Tableau 5 : Composantes et contributions financières du projet d’appui auropéen

Composantes Total

(milliers €)

% du coût global OS1 : Mise en œuvre et gouvernance de la stratégie

régionale de stockage 29,700 53%

1. Appui à la Réserve régionale de sécurité 22,000 39%

2. Appui aux systèmes de stockage nationaux et à leur

mise en réseau (RESOGEST) 2,700 5%

3. Appui au système de stockage de proximité 5,000 9%

OS2 : Renforcement des dispositifs d’information et

d’aide à la décision 22,800 40%

4. Appui aux systèmes d’information, ECOAGRIS et

Enquêtes sécurité alimentaire / CHB 18,000 32%

5. Appui au dispositif d’aide à la décision 4,800 8%

SOUS-TOTAL 52,500 93%

- Imprévus (<5%) 2,200 4%

- Communication et visibilité 300 1%

- Suivi-évaluation et audits (1%) 1,000 2%

TOTAL 56,000,000 100%

Limites :

Dans cette première phase d’un an, seule la moitié du stock physique initial soit de l’ordre de 30 000 tonnes pourra être mobilisée dans la mesure où les dispositions ne sont pas prises pour assurer la conrtibution en nature des Etats membres.

Par ailleurs cette première dotation ne pourra être mobilisée dès la récolte (octobre-décembre 2015), en raison du retard pris dans l’installation des ressources humaines de l’Unité Technique de Gestion de la Réserve. Des appels d’offres réalisés ultérieurement ne pourront intervenir que si la campagne actuelle (engagée tardivement en raison du retard dans l’installation des pluies) se prolonge suffisamment et permet d’assurer des rendements suffisants et un volume de collecte égal ou supérieurs à la moyenne des cinq dernières années pour ne pas se retrouver dans deux situations : (i) la hausse des prix affecte le pouvoir d’achat de la RRSA (prix de marché supérieurs au budget) ou (ii) un effet fortement inflationniste des appels d’offre de la RRSA, en rasion de la conjoncture tendue du marché, dès le début de 2016.

Enfin, les ressources financières disponibles au delà de l’achat du stock initial ne permettent pas de mettre en place la réserve financière, hormis pour la couverture des coûts d’entrtien du stock (paiement des prestations d’entreposage et maintenance du stock).

Pendant cette première étape aucune mobilisation du stock physique ne pourra être engagée sans une prise en charge des coûts afférents à sa reconstitution par un tiers payant. Par ailleurs, la RRSA ne comporte pas, toujours durant cette première période, de réserve financière en capacité de prendre en charge d’autres formes d’intervention et d’assistance en appui aux plans de réponse nationaux.

Deuxième étape : montée en puissance avec une mobilisation élargie des ressources : septembre 2016-septembre 2019

Dès la première étape enclenchée et mise en œuvre, cette deuxièmpe étape consiste pour une période de trois ans à mobiliser les ressources auprès des acteurs conformément au schéma développé dans l’étude de faisabilité.

La règle de base, pendant cette phase, est de ne déployer les instruments de stockage de la RRSA qu’une fois acquises les ressources correspondantes, et une fois assurées les modalités de reconstitution. Il s’agit donc d’une gestion prudente.

Quelle sont les ressources mobilisables ?

En premier lieu, l’accroissement du stock physique pour atteindre son premier niveau conventionnel (60 000 tonnes) pourra passer par la mobilisation des contributions nationales et intervenir au cours du dernier trimestre 2016, si les résultats de la campagne agricole le permettent. Dans le montage initial cette contribution porte sur un volume de 30 000 tonnes, soit l’équivalent de 0,5 pour mille du volume de production.

En second lieu la mobilisation effective des ressources annoncées par la CEDEAO soit 24 millions de dollars. L’approche promue par le DAERE consiste à affecter ces ressources de la façon suivante :

 15 millions $ sont mobilisés en appui aux Etats membres ;

 9 millions $ sont mobilisés dans le cadre de la constitution de la Réserve financière.

Il s’agirait dès lors de la première contribution significative à la Réserve financière. Elle correspondrait à un « équivalent stock physique » de l’ordre de 17 000 tonnes.

En troisième lieu, il s’agit de mobiliser les partenaires techniques et financiers :

 mobilisation des PTF non encore impliqués : ensemble des pays de l’OCDE, Chine, Inde, brésil, pays arabes, etc.

 préparation d’une deuxième phase de l’appui européen, dans le cadre du PIR 11^ème FED, pour un montant de l’ordre de 45 millions d’euros (déjà intégré dans la programmation globale du PIR).

Afin de parvenir à mettre en place le montant initial du capital de la réserve financière, il convient de mobiliser à travers les PTF environ 50 millions de dollars, sachant que l’appui européen est difficilement mobilisable à cette fin, hormis pour la couverture des coûts relatifs à l’entretien et à la mobilisation du stock physique.

En quatrième lieu, cette période de trois ans sera mise à profit pour concevoir un mécanisme de financement novateur et pérenne.

Lors de l’étude de faisabilité, la piste d’un financement via un prélèvement spécial sur les importations en provenance du marché international, additionnel au TEC a été proposée et entérinée par le Comité Ministériel spécialisé AERE. Mais cette proposition, dite

« contribution Faim Zéro », étant intervenue dans l’étape de finalisation de l’Union douanière avec l’adoption du TEC CEDEAO, elle n’a pu être prise en compte dans un contexte de négociations très difficile entre les Etats membres et entre les Commissions de la CEDEAIO et de l’UEMOA.

Une section de cette étude est consacrée aux propositions relatives à la conception d’un mécanisme financier durable.

La recommandation fondamentale à cette étape est de faire en sorte et de façon systématique que toutes les interventions avec les stocks physiques ou les ressources financières fassent l’objet de remboursement soit par le pays bénéficiaire soit par le canal d’un tiers payant, en vue d’assurer le renouvellement et la pérennité des outils d’intervention de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire.

La troisième étape : l’étape de consolidation qui s’étend de la 5^ème année à la 8^ème année

Cette étape correspond à une phase de croissance et de consolidation de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire. Car tout au long de cette troisième étape, les concertations et négociations doivent permettre :

 D’élargir les contributions à d’autres partenaires extérieurs ;

 De mettre en place un mécanisme pérenne, sécurisé, de génération de ressources financières dédiées et renouvelables (contribution « faim zéro » ou autre financement dit « innovant ») suite à une instruction préalable détaillée et aux décisions des instances statutaires ;

Les activités de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire pendant cette étape, porteront entre autres sur :

- Le relèvement du niveau conventionnel de la réserve physique à hauteur de 100 000 tonnes ;

- Le relèvement du niveau conventionnel de la réserve financière, soit l’équivalent monétaire de 194 000 tonnes ;

- La mise à niveau des stocks nationaux ;

- La contribution au financement des plans nationaux de réponses ; - Le développement des projets et activités de résilience.

Pendant cette troisième étape, la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire doit pouvoir tourner à plein régime pour les interventions les plus diversifiées. La réserve pourra mener des interventions de solidarité à titre gratuit.

7.4 Ajustement de la RRSA en fonction des ressources réelles

Les deux tableaux suivants présentent les deux hypothèses les plus réalistes de montée en puissance de la RRSA, tant dans sa composante physique que financière, et toujours dans l’hypothèse que ses interventions sont intégralement remboursées par les Etats bénéficiaires, ou prises en charge par des tiers payants.

Dans le premier tableau les hypothèses de ressources sont les suivantes :

 Pas contribution de l’UEMOA

 Contribution de la CEDEAO à hauteur de 9 millions de dollars (le montant d’ores et déjà décidé – 24 millions $ - défalqué de 15 millions de dotations aux Etats membres pour le renforcement de leurs stratégies nationales de stockage)

 Contribution en nature des Etats membres (céréales)

 Part du projet d’appui UE dédié à la RRSA au sens strict (hors RESOGEST, stockage de proximité, ECOAGRIS).

Il en ressort que les outils de stockage pourront être construits à hauteur de l’équivalent de 80 000 tonnes au bout de quatre ans, soit 46 % de l’objectif fixé dans l’étude de faisabilité et entériné par les instances statutaires. Dans cette hypothèse l’objectif initial est atteint sur le plan du volume du stock physique mais, en revanche, la Réserve financière est très réduite et ne permet - de façon approximative - que de couvrir les coûts liés au stocks physiques (prestations de stockage, etc.). Dans cette configuration, la RRSA ne permet pas de disposer d’une réserve financière autorisant des interventions diversifiées d’assistance alimentaire « hors kind »

Tableau 6 : Première hypothèse d’ajustement de la RRSA en fonction des ressources mobilisables

Le tableau suivant présente une hypothèse encore plus restrictive puisqu’elle s’appuie sur les mêmes ressources sauf, celles de la Commission de la CEDEAO, qui ne pourraient pas être mobilisées.

Dans cette hypothèse, et malgré le principe du remboursement ou du tiers payant, il n’y a pas suffisamment de ressources financières pour assurer l’entretien du stock physique. Non seulement il est impossible de constituer un capital financier, mais l’insuffisance des ressources se visualise de façon artificielle dans le tableau par une érosion du stock physique.

Tableau 7 : 2^ème hypothèse d’ajustement de la RRSA en fonction des ressources mobilisables Hypothèse Appui UE + EM CEDEAO+ Commission CEDEAO

1000 US $ 2015 2016 2017 2018

Objectif initial : Stock physique + Réserve financière (eq.T) 176000 176000 176000 176000

-Stock physique 60000 60000 60000 60000

-Reconfiguration de la RRSA / ressources mobilisables réelles

Achat farines enriches (tonnes) 2 698

-au niveau du stock physique (%) 57% 107% 107% 107%

-au niveau de la réserve globale (physique et financière) (%) 19% 43% 44% 46%

Taux de conversion €/$ 1,15

Hypothèse : Contribution CE + EM CEDEAO sans CEDEAO/UEMOA

1000 US $ 2015 2016 2017 2018

Objectif initial : Stock physique + Réserve financière (eq.T) 176000 176000 176000 176000

-Stock physique 60000 60000 60000 60000

-Réserve financière 116000 116000 116000 116000

Evaluation initiale des coûts 95 000,00 6 200,00 4 500,00 6 200,00 Hypothèses initiales / Ressources

Contribution Etats 15 000,00 - - -Contributions CEDEAO-UEMOA 20 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

Contributions PTF 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

Total Ressources 47 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 Ressources / emplois - 48 000,00 20 800,00 22 500,00 20 800,00

Hypothèses ajustées au 20/09/2015 ($)

Ressources 17 298 875,00 13 807 361,00 2 077 361,00 2 077 361,00

Contribution Etats (en nature) - 11 730 000,00 - -Contributions CEDEAO-UEMOA - - - -Contributions PTF (achats +prestations stockage) 17 298 875,00 2 077 361,00 2 077 361,00 2 077 361,00

Emplois 17 298 875,00 13 807 361,00 2 077 361,00 2 077 361,00

Outils Stockage physique +entretien du stock+rés. financière 16 194 875,00 12 703 361,00 973 361,00 973 361,00 UTGR / aide décision /gouvernance 1 104 000,00 1 104 000,00 1 104 000,00 1 104 000,00 Ressources - emplois - - -

-Reconfiguration de la RRSA / ressources mobilisables réelles

Achat farines enriches (tonnes) 2 698

Achats céréales (tonnes) 31 500 30 000

Niveau de stock physique (tonnes) 34 198 64 198 64 198 64 198

Coût achat des vivres ($) 16 194 875,00 11 730 000,00 0 0

Coûts de stockage ($) 973 360,58 1 827 235,58 1 827 235,58 1 827 235,58

Coûts et imputation achats vivres 16 194 875,00 11 730 000,00 0 0

UE($) 16 194 875,00

Etats (contribution en nature)(eq.$) 0 11 730 000,00 0 0

CEDEAO/UEMOA ($) 0 0 0 0

Coûts et imputation stockage vivres 973 361,00 1 827 235,58 1 827 235,58 1 827 235,58

UE 973 361,00 973 361,00 973 361,00 973 361,00

CEDEAO/UEMOA 0 853 874,58 853 874,58 853 874,58

Evolution réserve financière 973 361,00 973 361,00 973 361,00 973 361,00 Equivalent en T de la Réserve financière - - 2 184 - 4 368 - 6 551 Stoks total eq physique (T) 34 198 62 014 59 830 57 647 Taux de réalisation des objectifs initiaux :

-au niveau du stock physique (%) 57% 107% 107% 107%

-au niveau de la réserve globale (physique et financière) (%) 19% 35% 34% 33%

Taux de conversion €/$ 1,15