sociétale des entreprises (Orse) et Entreprises pour l’environnement (EPE). Le groupe s’est associé à la création du club Développement durable de l’Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences de l’homme et de la société auprès des entreprises (Anvie).
Le site Internet du Pacte Mondial a été enrichi en 2004 d’un exemple de pratique de BNP Paribas.
Le site Internet Développement Durable de BNP Paribas fait l’objet d’une refonte importante destinée à lui donner une visibilité plus grande et une meilleure accessibilité pour les milliers d’internautes qui le consultent chaque mois.
L’évaluation des agences extra-financières
La présence de BNP Paribas a été confirmée dans les principaux indices qui font référence en matière d’investissement socialement responsable : Dow Jones SI World, Dow Jones SI Stoxx, FTSE4Good et Aspi Eurozone.
Promotion de l’analyse extra-financière
BNP Paribas Asset Management (BNP PAM), associé à trois autres investisseurs institutionnels majeurs, a pris l’initiative d’attribuer 5 % de ses budgets de commission au développement de l’analyse extra-financière.
Cette incitation financière, qui représente au total environ 5 millions d’euros pour l’année 2004, est destinée aux brokers qui intègrent au mieux les critères et les méthodologies de l’analyse extra-financière de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Elle a pour objectif d’apporter des réponses plus complètes à la demande des clients investisseurs à long terme, ainsi qu’à élargir la palette des entreprises potentiellement bénéficiaires d’investissements.
Tenant compte de critères tels que la qualité de gestion, les codes de conduite ou encore l’empreinte écologique et sociale de l’entreprise, l’analyse extra-financière évalue la performance des entreprises de façon qualitative sur le long terme. En tant que telle, elle vient compléter les méthodes quantitatives de l’analyse financière classique. Cette Enhanced Analytics Initiative (initiative analytique améliorée) a été lancée à Londres le 2 novembre 2004.
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La promotion du développement durable
BNP Paribas aura publiquement contribué à la promotion du développement durable en 2004 en participant à plusieurs manifestations :
• BNP Paribas Asset Management a coopéré à l’animation de la Semaine du développement durable en France en participant à une émission radiophonique quotidienne sur l’investissement socialement responsable ;
• la succursale de Londres a accueilli une manifestation organisée dans le cadre du centenaire de l’Entente cordiale par Business in the Community et la Chambre de commerce française à Londres, en présence du Prince Charles et de l’ambassadeur de France en Grande-Bretagne.
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• SAM
L’agence Sustainable Asset Management Research Inc. (SAM), qui procède chaque année aux évaluations permettant de sélectionner les valeurs figurant dans les indices Dow Jones SI, a amélioré sa note globale qui situe BNP Paribas à un très bon niveau par rapport à la moyenne du secteur dans une année où les écarts se sont creusés entre les acteurs.
Évaluation de la note globale
La filiale Klépierre a fait son entrée en 2004 dans les indices Dow Jones Sustainability World Index et Dow Jones Stoxx Sustainability Index. Le score obtenu situe Klépierre nettement au-dessus de la moyenne de son secteur.
• Vigeo
Enregistrant les progrès réalisés sur la dernière période, l’évaluation de l’agence Vigeo est en sensible amélioration (cf. ci-après sur une échelle de - - non concerné à + + précurseur) : le groupe par rapport à l’échantillon sectoriel de référence :
Benchmark BNP Paribas/secteur bancaire (2004)
• Siri
Association de douze agences extra-financières présentes en Amérique du Nord, en Europe et en Australie, Sustainable Investment Research International (Siri) est un des premiers fournisseurs d’analyses extra-financières.
BNP Paribas a fait l’objet d’un premier rating par Siri Company qui situe le groupe très favorablement par rapport à la moyenne de son secteur (52/100).
Des échanges sont régulièrement conduits avec les principales équipes d’analyse extra-financière indépendantes ou intégrées aux filiales de gestion des groupes bancaires.
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Il a, dans le même temps, accentué ses efforts dans le domaine de la connaissance des clients (KYC : “Know Your Customer“) et renforcé les moyens consacrés à la lutte anti-blanchiment.
Enfin, il a ouvert un important chantier destiné à permettre de suivre et d’enregistrer les interventions des déontologues.
Les caractéristiques du pôle SFDI, particulièrement dans sa composante Marchés Émergents
et Outre-Mer (MEO), appellent en permanence au premier rang des priorités la lutte contre le blanchiment et la corruption ainsi que la maîtrise du fonctionnement général du réseau de filiales de banques de détail.
Les dispositifs anti-blanchiment ont été consolidés, les procédures opérationnelles renforcées, les seuils de contrôle harmonisés et les clientèles sensibles aux risques de corruption et blanchiment recensées de manière plus approfondie et détaillée. Les sociétés de financements spécialisés, bien que moins vulnérables, ont continué à améliorer leurs dispositifs et leurs procédures.
Le pôle AMS a conduit une action importante pour achever la structuration et l’harmonisation des organisations déontologiques et de lutte anti-blanchiment de ses différents métiers.
Il a complété la gamme des procédures,
notamment en les adaptant aux réglementations nouvelles concernant les abus de marché.
À cet égard, il est à noter que, s’il est apparu opportun de renforcer les dispositifs de prévention du “market timing” et du “late trading”, les enquêtes internes auxquelles il a été procédé n’ont pas fait ressortir d’incidents notables dans les opérations.
Dans la suite des nombreuses réglementations nouvelles édictées tant aux États-Unis qu’en Europe ou en Asie entre 2000 et 2003, l’année 2004 a enregistré, plus particulièrement en France, la parution de textes importants et structurants : le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avec transposition de la directive européenne sur les abus de marché, la transposition de la directive européenne Marchés d’instruments financiers (MIF), les lois de février et mars 2004 étendant les obligations de diligence et de déclaration de soupçon en matière de lutte anti-blanchiment, et enfin, la mise au point du projet de modification du Règlement 97-02 portant sur le contrôle interne des banques, avec la définition des concepts de risque de non-conformité et de contrôle de la conformité, dont le groupe a tiré les premières conséquences en adaptant ses structures dans le domaine de la déontologie et du contrôle interne.
Les moyens humains consacrés à Éthique et Déontologie ont crû de manière très significative.
Plus de 400 personnes (en équivalent temps plein) sont spécifiquement affectées à cette fonction, dont les règles s’imposent individuellement à l’ensemble des personnels du groupe. A été rattachée à Éthique et Déontologie groupe une équipe spécialisée forte de 7 personnes détenant un savoir-faire particulier dans le suivi et la détection des tentatives de fraude et d’escroqueries, de surveillance des flux et des opérations inhabituels et de la traçabilité des actions menées. Cette équipe œuvre dorénavant pour l’ensemble du groupe et assiste techniquement les déontologues dans leurs missions.
Le pôle BDDF a poursuivi et accentué ses actions de sensibilisation et de formation des responsables et des personnels, mettant l’accent particulièrement sur l’adéquation des actions commerciales avec les besoins réels des clients en fonction de leur situation personnelle et de leur appréhension des caractéristiques des produits et services bancaires qui leur sont proposés.
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L’évolution des réglementations et la haute technicité des métiers de BFI ont justifié que les responsables des métiers et les déontologues mènent toujours une action intense d’adaptation des procédures ainsi que de surveillance et d’assistance des équipes installées dans les différents territoires. Dans cet esprit, de nombreux chantiers nouveaux ont été ouverts pour assurer une couverture encore plus complète et fine des opérations et une remontée opérationnelle et rapide des informations. Nombre de ces chantiers se poursuivront en 2005.
En matière de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme, il a été décidé en 2004, au terme d’une analyse approfondie des systèmes existants dans le groupe et des caractéristiques et capacités des progiciels disponibles sur le marché, de doter le groupe d’un système standard fondé sur le progiciel Searchspace. Son installation a été engagée à New York et sera progressivement déployée à partir de 2005 dans l’ensemble des pôles et des métiers, à l’exception de quelques-uns qui disposent déjà d’outils de mêmes capacités et bien adaptés à leurs particularités.
Le dispositif de contrôle des opérations des salariés du groupe ayant accès, de par leurs fonctions, à des informations dites “privilégiées”
s’appuie sur des outils de surveillance informatiques évolués. Des contrôles portant sur plus de 5 240 transactions exécutées sur les livres de BNP Paribas et portant sur des valeurs mobilières n’ont pas révélé de manquements sérieux.
Il a enfin été procédé à une lourde opération de contrôle des éventuelles opérations boursières effectuées sur les comptes déclarés comme étant détenus hors de BNP Paribas par
1 300 collaborateurs classifiés déontologiquement en France. Les contrôles n’ont pas fait ressortir de problèmes significatifs.
• souscription de 5 477 862 actions à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés.
Ainsi, au 31 décembre 2004, le capital de BNP Paribas s’élevait à 1 769 400 888 euros composé de 884 700 444 actions d’un nominal de deux euros chacune (1).
Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Il n’existe aucun droit de vote double, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces valeurs mobilières.
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