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Un projet d’aménagement durable

Dans le document Dossier CNPN (Page 43-46)

Risque incendie

III. Démonstration de l’intérêt public du projet

III.4 Un projet d’aménagement durable

III.4.1 Réhabilitation d’anciennes friches industrielles

En plus de désenclaver un trafic routier très dense et de favoriser les circuits courts, le projet d’aménagement du Colombier fait partie de la réhabilitation d’anciennes friches industrielles dans le cadre d’un programme national de mobilisation de terrains pour des opérations d’aménagement durable.

Le projet permet le développement de l’urbanisation de la commune au sein d’un secteur déjà largement urbanisé et bien desservi par des voies de communication, sans étalement urbain.

III.4.2 Intégration des enjeux énergétiques

La production d’énergie renouvelable est aujourd’hui un enjeu majeur pour protéger notre environnement des effets de la pollution et en particulier des gaz à effet de serre dont la nature et les populations sont les principales victimes. Elle permet aussi de limiter l’extraction des matières premières présentes dans le sol et leurs conséquences néfastes pour l’environnement.

Un rapport de la DREAL en 2012 indique que la région PACA figure parmi les plus consommatrices d’énergie en raison de la forte présence d’industries notamment dans partie ouest autour de l’étang-de-berre et de son secteur transport routier très développé (mobilité des résidents…).

Le mix énergétique est en effet dominé par les énergies fossiles, au premier rang desquelles les produits pétroliers et le gaz. Une autre caractéristique régionale est aussi la forte pénétration du chauffage électrique et l’utilisation importante de la climatisation. La région PACA est aussi caractérisée par le déficit de sa production énergétique qui ne couvrait en 2012 que 10% de ses besoins alors qu’elle dispose d’un potentiel important de production d’énergie renouvelable, principalement solaire.

L'Est de la région où se trouve le projet d’aménagement du Colombier est aussi marqué par une fragilité importante de la distribution électrique liée au déficit de la production et à la faiblesse structurelle du réseau de transport énergétique. Elle est aussi déficitaire en transports en commun.

Le projet d’aménagement du Colombier tient compte de ces impératifs et intègre des mesures énergétiques importantes ainsi que décrites ci-dessous :

Au sein des locaux commerciaux :

▪ Auto-alimentation électrique de l’Intermarché et réinjection dans le réseau de l’électricité produite par les toitures des autres locaux commerciaux (grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques sur une grande partie des toitures des bâtiments)

▪ Toitures photovoltaïques et toitures végétalisées : Les bâtiments commerciaux A, B, C,

(Intermarché) seront équipés de toitures photovoltaïques. En ce qui concerne les bâtiments D et E, ils seront en grande partie à l’ombre des pins existants. La filiale d’ENEDIS consultée a déconseillé la pose de panneaux solaires puisque leur ensoleillement sera réduit. La toiture de ces deux bâtiments sera donc végétalisée.

▪ Lampadaires solaires ou à cellules photo-électriques

▪ Construction des bâtiments selon la norme RT2012 permettant une isolation optimale

▪ la chaleur émise par le système de réfrigération sera réinjecté dans le magasin pour y assurer partie du chauffage

▪ les systèmes de réfrigération seront constitués d'une installation positive et une installation négative imbriquée avec une centrale type "booster".

Remarque les ombrières : le SDIS (défense incendie) a été rencontré dans le cadre de ce projet pour étudier notamment la possibilité d’installation d’ombrières : il ressort de cet échange qu’ils ne sont pas favorables à de tels installations sur Fréjus sur les parkings puisqu’en cas d’incendie la présence de production et de réseaux électriques augmentent les risques et compliquent l’intervention des secours.

Pour les espaces verts

Afin de maintenir des espaces verts support de biodiversité :

▪ Les interfaces et espaces libres recevront des aménagements qui restaurent la biodiversité avec une palette végétale composée d'espèces locales adaptées aux conditions du milieu, peu consommatrices d'eau.

▪ Les clôtures, grillages, seront perméables afin de permettre le déplacement de la petite faune terrestre

▪ Les espaces verts ne seront pas éclairés.

Pour la partie logements

Les logements seront faiblement émetteurs en gaz à effet de serre, économes en énergie et

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Volet naturel de l’étude d’impact du projet d’aménagement du Colombier – Fréjus (83) Biotope, 2018

confortables :

▪ les émissions de CO2 générées par l'utilisation de l’énergie seront limitées

▪ les besoins en énergie finale seront en partie couverts par des énergies renouvelables disponibles sur place

▪ les matériaux d’origine locale et le recyclage des sous-produits seront privilégiés

▪ des compteurs énergie avec écran d'affichage dans le volume habitable seront mis en place

▪ les éclairages des espaces extérieurs seront économes en énergie

▪ les consommations en eau potable seront réduites

▪ des infrastructures et équipements facilitant le tri sélectif seront mis en place

▪ le système d'arrosage intégrera des sondes d'humidité ou de pluies

▪ 10 % des stationnements seront pré-équipés pour permettre la recharge électrique

▪ un livret de sensibilisation environnementale sera remis aux usagers etc...

III.5 Conclusion

Le projet permet de répondre aux besoins locaux en logements en zone tendue, en logements sociaux, en services et en commerces. Compte tenu du contexte économique dans lequel elles s’insèrent, ces activités, quoique de caractère privé, participent d’un projet qui, par sa nature, peut être regardé comme présentant un intérêt public majeur au sens des dispositions du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, puisqu’ils sont en lien avec la dimension sociale, économique, la sécurité et environnementale ainsi qu’indiqué ci-dessous :

▪ Création de très nombreux logements sociaux à la fois sur site du Colombier et dans la zone où se trouve actuellement l’Intermarché proche du centre-ville (dimension sociale et de santé publique).

▪ Création d’environ 110 emplois dans la zone d’activité et de commerce (dimension économique et sociale).

▪ Fluidification et sécurisation du trafic routier (dimension écologique, de santé publique, économique et sociale)

▪ Création de piste cyclable, chemin piétonnier (dimension environnementale)

▪ Mixité habitation/commerce limitant le déplacement des populations sur place et dans le quartier (dimension environnementale et sociale)

▪ Production d’électricité à partir d’énergie solaire (dimension écologique, environnementale, de santé publique et économique)

▪ Appel aux entreprises locales pour la réalisation du projet (dimension économique et écologique)

Pour le projet d’aménagement du Colombier, le dossier de dérogation est constitué dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement.

IV. Démonstration de l’absence

Dans le document Dossier CNPN (Page 43-46)