Débroussaillement réglementaire pour la lutte contre le risque incendie : risque de destruction d’espèces (IP9)
XII. Cumul des incidences avec d'autres projets existants ou
approuvés
Les effets cumulés sont le résultat de l’interaction ou de l’addition de plusieurs effets directs ou indirects provoqués par un projet avec d’autres projets (de même nature ou non).
L’article R. 122-5 du Code de l’Environnement introduit la nécessité d’analyser « les effets cumulés du projet avec d’autres projets connus » pour la réalisation d’une étude d’impact. Les projets analysés sont à la fois ceux ayant fait l’objet
• d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique et/ou ;
• d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage.
Les avis de l’autorité environnementales et arrêtés au titre de la loi sur l’eau disponibles sur le site de la Préfecture du Varet du SIDE (Système d’Information Documentaire de l’Environnement) ont été consultés en Novembre 2017 pour la commune de Fréjus et les communes limitrophes dans un rayon de 7 km (aire d’étude éloignée), sur une période de trois ans afin d’identifier les projets connus du territoire ou ayant fait l’objet d’une instruction. Au-delà de 3 ans, il est possible de considérer que les projets sont en cours de réalisation ou d’ores et déjà en place, et sont donc traités dans l’état initial s’il y a lieu dans le contexte environnemental du projet.
Le tableau ci-dessous liste les projets référencés sur le site de la DREAL PACA ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale entre 2013 et 2016 sur les communes de Fréjus et Saint-Raphaël, et recense les espèces communes avec le projet du Colombier.
Tableau 16 : Liste des projets pris en compte pour l’analyse des effets cumulés
Titre
le projet du Colombier Impact cumulé avec le projet du Colombier Projet de création du crématorium de
Saint-Raphaël (83) – Société des crématoriums de France / Crématoriums de St-Raphael
07/01/2016
Pelouse à Sérapias au sud-est du projet :
pas d’impact identifié Non
Projet d’exploitation d’installation de concassage, criblage, lavage et transit de déchets non dangereux inertes et d’installation de transit, de regroupement et de valorisation de déchets non dangereux sur Fréjus – Esterel Terrassement
19/12/2014
Canne de Pline (Arundo plinii) Grand Rhinolophe (Rhinolophus
ferrumequinum) : pas d’impact identifié dans l’avis ou dans le résumé de l’étude d’impact
Non
Avis de l'autorité environnementale relatif au projet d'installation d'une Unité de récupération et de
valorisation de déchets non dangereux,
29/05/2015
L’avis conclue à l’absence d’incidence
significative pour la biodiversité Non
Tableau 16 : Liste des projets pris en compte pour l’analyse des effets cumulés notamment métalliques, et de tri de
déchets dangereux, commune de Fréjus (83) – STAR Environnement
Projet de protection de la zone d’activités de La Palud contre les inondations, Ville de Fréjus (83)
08/09/2014
Canne de Pline : 3 stations ; Des mesures d’évitement et de réduction (entretien adapté) sont préconisées : l’avis ne mentionne pas d’impact résiduel Chiroptère : impact sur le corridor de déplacement du Compassis : Mesures de réduction visant au renforcement de ce corridor (plantation de ripisylve et de haies arborées). L’avis ne mentionne pas d’impact résiduel
Non
Projet de Programme immobilier d’habitat collectif et individuel-secteur Caïs, commune de Fréjus (83) - CIM
Avis de l’AE non fourni
Tortue d’Hermann : Une surface d’habitat de Tortue d’Hermann est perdue (1,94 ha) ; Mais aucun individu ne devrait être touché directement par le projet. Une mesure compensatoire est prévue : acquisition de 42 hectares d’habitats à Tortue d’Hermann (au sein de la Pardiguière) : et mise en place d’un APPB de 21 ha (secteur des Caïs).
Oui
Sérapias négligé : une vingtaine
d’individus ; Mesures d’évitement: impact résiduel nul
Non
Projet d’exploitation d’une unité de broyage, concassage et criblage, de déchets non dangereux inertes – ECOPOLE
et
Projet d’exploitation d’une centrale d’enrobés et d’une centrale béton à Fréjus - ECOPOLE
03/12/2014
L’avis conclue en l’absence d’un véritable inventaire faune-flore et absence de diagnostic succinct pour la Tortue d’Hermann ; L’analyse des impacts est incomplète.
Impossible d’estimer les effets cumulés
éventuels
Après étude des avis de l’autorité environnementale des projets ci-dessus, seul l’impact sur la Tortue d’Hermann se cumule avec ceux d’un autre projet : le projet de lotissement des Caïs, situé au Nord du Colombier.
Le tableau suivant résume le niveau d’impact sur cette espèce pour chacun des projets concernés :
113
Volet naturel de l’étude d’impact du projet d’aménagement du Colombier – Fréjus (83) Biotope, 2018
Tableau 17 : Analyse des impacts cumulés
Espèce Nature d’impact et mesure associée
Qualification conservation et à enjeu fort est définitivement perdue
Acquisition de 42 hectares d’habitats à Tortue d’Hermann (150 000 euros), Financement de la gestion sur le site de compensation à hauteur de 150 000 euros Mise en place d’un APPB de 21 ha à proximité des Caïs.
Il ressort de l’analyse des impacts cumulés un impact assez fort sur la Tortue d’Hermann. La mesure compensatoire envisagée dans le cadre du dossier des Caïs permet de compenser les impacts engendrés par celui-ci. Si les mesures de réduction proposées ci-dessous dans le cadre du dossier du Colombier ne sont pas suffisantes pour limiter les impacts sur la Tortue d’Hermann, une mesure compensatoire doit alors être proposée.XIII. Mesures
XIII.1 Mesures de réduction
XIII.1.1 Mesures pour la flore
Cf. carte 23 : mesures pour la flore