PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI

Dans le cadre des travaux inhérents au réaménagement de la route 138, dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne, le MTQ effectuera une surveillance environnementale et si requis, mettra en place un programme de suivi annuel.

10.1 Programme de surveillance

Le programme de surveillance environnementale vise à s’assurer de l’application de l’ensemble des mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact et dans les plans, devis et tout autre document contractuel relatif au projet. Il a également pour objectif de s’assurer que les conditions exigées dans le décret et les autorisations relatifs au projet sont respectées.

Cette surveillance a pour objectif de réduire le plus possible, voire d’éliminer, les divers effets négatifs de ces activités sur le milieu récepteur. Elle sera maintenue à toutes les étapes du projet, soit durant la préconstruction, la construction et pendant un certain laps de temps après la fin des travaux. Concrètement, les engagements pris envers des tierces parties (municipalité, citoyens, etc.), les obligations légales en matière d’environnement, les mesures d’atténuation courantes et particulières applicables ainsi que les prescriptions du Cahier des charges et devis généraux du MTQ, seront intégrés et pris en considération dès la phase de préconstruction, lors de l’élaboration des plans et devis de même que lors de la réalisation des documents.

Une réunion préparatoire, à laquelle participera l’ensemble des intervenants, aura lieu avant le début des travaux afin de s’assurer de l’intégration et de l’application des dispositions précédemment énoncées.

En phase de construction, une réunion de chantier permettra d’identifier le surveillant de chantier qui veillera à l’application des mesures d’atténuation. Pour ce faire, il aura recours au tableau 8.6 et à la liste des mesures d’atténuation courantes (Annexe J). Les résultats seront consignés dans un rapport à la fin du chantier. Au cours de cette étape, le programme de surveillance, directement applicable sur le terrain, sera précisé de façon à faciliter le travail du surveillant de chantier dans l’identification et la localisation des éléments du milieu sensible aux activités du projet, la préparation des outils de surveillance (liste de contrôle), etc. Ce surveillant devra effectuer des visites régulières des aires de travail, prendre note du respect rigoureux par les mandataires des divers engagements pris, évaluer la qualité et l’efficacité des mesures appliquées et noter toute non-conformité observée. Il pourra se faire aider au besoin par d’autres spécialistes. Advenant l’occurrence d’une problématique environnementale particulière, le surveillant pourra aussi compter sur l’expertise environnementale des autres unités administratives du MTQ pour l’élaboration de solutions adaptées.

Outre l’application efficiente et adéquate des mesures d’atténuation, une attention particulière devra être portée durant cette surveillance à :

 la localisation exacte des limites des emprises;

 la délimitation des aires de travail à l’extérieur desquelles aucune activité ne devra être réalisée, ni les arbres endommagés;

 la localisation précise des éléments sensibles du milieu (cours d’eau, pente forte, etc.);

 la signalisation adéquate aux intersections des accès au chantier depuis les routes afin de limiter la perturbation de la circulation et augmenter la sécurité;

 l’information et la sensibilisation régulière des entrepreneurs et travailleurs sur l’importance de l’application adéquate des mesures environnementales;

 le respect du calendrier général et de l’horaire journalier;

 la restauration adéquate des aires de travail à la fin du chantier.

Concernant le patrimoine archéologique, nonobstant les expertises effectuées préalablement à la construction, le personnel responsable de la surveillance du chantier sera informé de la possibilité de découvertes fortuites de vestiges d’occupations humaines anciennes enfouis qui pourraient être mis à jour lors de travaux d’excavation. Toute identification de telles traces devra être communiquée à qui de droit et les travaux devront être interrompus à cet endroit jusqu’à l’évaluation de l’importance de la découverte.

De plus, pendant la réalisation des travaux, la circulation de la machinerie lourde sera interdite à l’extérieur des emprises.

À la suite des travaux de construction, un rapport sera produit par le surveillant.

Dans ce rapport, la méthodologie de surveillance sera décrite. Les non-conformités, les correctifs apportés et les mesures ajoutées seront précisés. L’efficacité de ces mesures devra y être notée et, advenant le cas où certaines mesures ne pourraient être appliquées, ceci devra être justifié. De plus, le surveillant de chantier devra fournir une appréciation générale de la qualité du déroulement des travaux.

Sur une période d’un an après la fin des travaux, l’efficacité des mesures d’atténuation devra être vérifiée afin de pouvoir déceler les problèmes, s’il y a lieu, et d’apporter les mesures correctives requises. La restauration des lieux sera vérifiée à cette étape. Ces vérifications pourront porter sur la performance de la reprise végétale sur les talus, sur la qualité des eaux de surface ou tout autre indicateur pertinent. Ainsi, dans le cadre du programme de surveillance, il faudra s’assurer de la mise en place des mesures de protection adéquate pour limiter l’apport de sédiments dans les cours d’eau.

10.2 Suivi environnemental

Le programme de suivi environnemental constitue une démarche scientifique permettant de suivre l’évolution de certaines composantes des milieux biophysique et humain affectés par un projet. Ce programme doit permettre de vérifier la justesse des prévisions et des évaluations de certains impacts mis à jour dans l’étude, notamment ceux pour lesquels subsistent des incertitudes. Le programme de suivi peut aussi aider à réagir avec diligence face à la défaillance d’une mesure

d’atténuation ou à toute nouvelle perturbation du milieu, par la mise en place de mesures appropriées.

Dans le cadre du projet de réaménagement de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne, à Franquelin, le suivi environnemental devrait porter sur l’efficacité des mesures générales de restauration du milieu et, compte tenu des caractéristiques du milieu récepteur, plus particulièrement de la performance de la reprise de la végétation, et le maintien de la stabilisation des talus. Il faudrait en effet s’assurer qu’aucune érosion de surface ne se manifeste de façon importante le long de la nouvelle emprise. De plus, le suivi devra contrôler la mise à disposition adéquate des déblais de roches excédentaires, des résidus d’asphalte et autres matériaux de construction.

Au besoin, tout au long des travaux et au moins un an après ceux-ci, une campagne d’échantillonnage des eaux de surface (ruissellement et cours d’eau) sera menée afin de documenter l’effet de l’entraînement possible des matières en suspension dans les cours d’eau localisés près de la zone des travaux. À la lueur des résultats obtenus au cours du suivi, le MTQ devra procéder aux correctifs nécessaires.

Étant donné la perte potentielle d’habitats des milieux aquatiques, situés à proximité du lac à Thompson et susceptibles d’être empiétés par la nouvelle emprise, un projet de compensation sera élaboré et soumis aux autorités responsables pour approbation. Les superficies d’habitats touchés seront ajustées à partir des plans et devis afin de préciser les espaces réels à compenser. Ce projet de compensation comprendra des plans et devis, les méthodes et l’échéancier de réalisation ainsi qu’un programme de suivi.