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7 PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI

La surveillance environnementale du projet de réaménagement de la route 132 dans le secteur de la côte du Belvédère s'effectuera en trois phases, soit:

• avant le début des travaux, durant la préparation des plans et devis;

• au cours des travaux de construction;

• au cours de l'utilisation et de l'entretien.

De plus, certaines mesures particulières seront appliquées avant et pendant les travaux dans l'éventualité de la découverte de v e s t i g e s archéologiques.

7.1 Première phase : préparation des plans et devis

Il s'agit, à cette étape, d'intégrer aux plans et devis, ainsi qu'aux documents d'appels d'offres ou autres documents contractuels, toutes les mesures d'atténuation contenues dans le rapport d'étude d'impact et les exigences particulières du décret d'autorisation de réalisation, s'il y a lieu.

Advenant la découverte de vestiges archéologiques préalablement aux travaux de construction, des mesures de protection seront mis en place afin de sauvegarder le patrimoine archéologique pendant la construction. Cela pourrait être des clôtures permanentes ou temporaires, selon le cas. Certaines mesures de protection prendront au besoin, la forme d'interdiction, pour la machinerie ou tout autre véhicule, de circuler ou de fonctionner à proximité de sites archéologiques.

7.2 Deuxième phase : construction

Durant la phase de construction, il faut s'assurer que toutes les normes, directives et mesures environnementales contenues dans les plans et devis (clauses contractuelles) sont mises en application au cours des travaux de construction.

De plus, l'obligation pour la firme chargée d'exécuter les travaux de construction de respecter le Cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports (CCDG), garantit aussi le maintien d'une bonne qualité d'exécution. De façon générale, ce cahier définit les droits et responsabilités du Ministère et de l'entrepreneurmandaté pour exécuter les travaux.

Pendant la phase de construction, c'est l'ingénieur chargé du projet, soit généralement l'ingénieur en chef de l'unité territoriale de la région visée du Ministère ou, le cas échéant, un ingénieur de la firme mandatée pour la surveillance, qui a la responsabilité de surveiller les travaux de chantier. Il a la responsabilité de s'assurer que toutes les clauses environnementales contenues dans le contrat et les dispositions du Cahier des charges et devis généraux sont rigoureusement respectées.

Cette personne est présente sur les lieux quotidiennement et elle vérifie que l'entrepreneur et les sous-traitants sont au courant des points à respecter dans le domaine environnemental. Le Service du support technique l'appuiera dans l'application et l'ajustement des mesures d'atténuation durant la réalisation du projet.

Si jamais un problème environnemental particulier survenait au cours de l'exécution des travaux, la direction territoriale visée du ministère des Transports se référerait alors à l'expertise environnementale des unités administratives en cause pour l'application des correctifs appropriés.

Le rôle du Service du support technique dans le cas du chantier, en plus de sa participation à la première réunion où sont présentées les principales mesures environnementales, est de conseiller le surveillant de chantier sur les modalités d'exécution de certaines mesures d'atténuation. Le Cahier des charges et devis généraux (sections 6 et 7) précise les charges du ministère des Transports et de l'entrepreneuren matière de surveillance des travaux.

Enfin, pour le patrimoine archéologique, outre les expertises effectuées préalablement à la construction, le personnel responsable de la surveillance du chantier de construction sera informé de la possibilité de découvertes fortuites de vestiges d'occupation humaine ancienne enfouis qui pourraient être mis au jour à l'occasion de travaux d'excavation. Toute découverte de telles traces (fondations de pierre, fragments de métal, de vaisselle, objets façonnés en pierre ou autre matériau, etc.) devra être communiquée à l'archéologue du Service du support technique, et les travaux à l'endroit de la découverte seront immédiatement interrompus jusqu'à l'évaluation de l'importance de celle-ci.

De plus, pendant les travaux de construction, la circulation de machinerie lourde sera exclue à l'extérieur des emprises compte tenu que la recherche des sites archéologiques est strictement restreinte à ces limites. Ces mesures seront incluses dans le devis du projet.

7.3 Troisième phase : utilisation et entretien

Pendant quelques années après la fin des travaux de construction d'une route, le ministère des Transports procède à une vérification périodique, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation importantes reliées à l'utilisation et à l'entretien de la nouvelle route de contournement. De plus, des travaux d'entretien seront effectués, pour une période de deux ans, relativement aux aménagements paysagers exécutés dans le cadre du projet.

CONCLUSION

Le projet de réaménagement de la route 132 décrit dans la variante 1 (variante retenue) permettra de résoudre de façon définitive les problèmes de profil et de géométrie actuels.

Ses caractéristiques techniques permettront d'offrir une route appropriée aux usagers et d'améliorer les conditions de circulation, ce qui n'est pas négligeable considérant les différentes vocations de la route 132 et son importance économique dans la région de la Gaspésie.

Si le projet entraîne peu d'impacts sur les composantes du milieu naturel, il suppose des impacts plus nombreux et importants sur le milieu humain. Plusieurs résidences doivent être expropriées, alors que d'autres propriétés subissent des impacts causés par un rapprochement de la route projetée et des difficultés d'accès malgré l'application de mesures d'atténuation.

Notons que le projet occasionne tout de même certains impacts positifs dans le cas des résidants qui verront leur situation améliorée (accès privés, nuisances environnementales) par un éloignement de la nouvelle route.

Cependant, à cause de l'envergure des déblais et des remblais à effectuer, le projet aura pour effet de diminuer le caractère naturel du paysage.

Si l'on considère les données exposées dans le présent rapport, le projet de réaménagement de la route 132 dans le secteur de la côte du Belvédère s'avère donc acceptable sur le plan environnemental.

Annexe 1

Carte 1 : Utilisation actuelle et projeté du sol Carte 2 : Variantes du tracé

Carte 3 : Impacts et mesures d'atténuation

de la variante 1

Fleuve Saint-Laurent Utilisation du sol