Ministère de l'Environnement et de la Faune
3 . 3 MESURES D'ATTÉNUATION ET IMPACTS RÉSIDUELS
5. PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE D'IMPACT
L'étude d'impact doit être présentée d'une façon claire et concise; elle doit se concentrer sur les éléments pertinents pour la bonne compréhension du projet. Ce qui peut être schématisé ou carto-graphié doit l'être, et ce, à des échelles adéquates. Les méthodes utilisées doivent être présentées et explicitées. Lorsque des données quantitatives sont utilisées dans l'étude, elles doivent être présen-tées avec la valeur de leur incertitude. Les inventaires doivent être fournis avec des renseignements permettant d'apprécier leur qualité : localisation des stations, dates d'inventaire, techniques utilisées et limitations de ces dernières. Toutes les sources de renseignements doivent être données en réfé-rence. Le nom, la profession et la fonction des personnes responsables de la réalisation de l'étude doivent être indiqués.
Considérant que l'étude d'impact doit être mise à la disposition du public pour information, le pro-moteur doit fournir un résumé vulgarisé des éléments essentiels et des conclusions de l'étude ainsi que tout autre document qu'il juge nécessaire pour compléter le dossier.
Ce résumé, publié séparément, doit inclure un plan général du projet et un schéma illustrant les impacts, les mesures d'atténuation et les impacts résiduels.
Lors du dépôt officiel de l'étude d'impact au ministre, le promoteur doit fournir trente (30) copies du dossier complet (si possible, une copie sur disquette format IBM WordPerfect, version 5.1 ou en format Word, version 6.0). H est suggéré qu'au cours de la préparation de l'étude, celui-ci demeure en contact régulier avec le ministère de l'Environnement et de la Faune et qu'une version provisoire de l'étude (15 copies) soit présentée avant son dépôt officiel.
Pour fins de clarté dans l'identification des différents documents qui sont soumis et pour faciliter leur codification dans les banques informatisées, la page titre de l'étude doit contenir les informa-tions suivantes : le nom du projet avec le lieu de réalisation, le titre du dossier incluant les termes
« Etude d'impact sur l'environnement déposée au ministre de l'Environnement et de la Faune », le sous-titre du document (ex. : résumé, rapport principal, annexe I sur...), la mention « Version provi-soire » ou « Version finale », le nom du promoteur, le nom du consultant, s'il y a lieu, et la date.
Annexe 4
Photographies
Route 132
Côte du Belvédère
Photo 1 : Aperçu du secteur à l'ouest du projet à partir du ch. 1+060. Nos civique 229 à l'avant-plan. Accès précaire aux résidences du côté nord au début du projet. Présence d'une glissière de sécurité et mur de soutènement de l'entrée privée de la résidence no. civique 231 au ch. 1+060g.
Photo 2 : Vue vers l'est à partir du début du projet au ch. 1+000. Présence de résidences très près de la route.
Photo 3 : Etroitesse des marges de recul avant et arrière de la maison no. civique 229, au ch. 1+030g. Terrain privé exigu et résidence située en contrebas par rapport à la route.
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Photo 4 : Situation précaire de la résidence no civique 231 au ch. 1+060g. Peu d'espace de dégagement et dénivellation importante du terrain par rapport à la route.
Photo 5 : En arrière plan, aperçu de l'entrée privée de la résidence no. 231. A l'avant-plan, accès privé servant aux 2 résidences situées au bas du remblais de la route 132 (nos civiques 235 et 237).
Photo 6 : Accès privé aux résidences nos civiques 235 (ch 1+150g) et 237 (ch 1+180g) situées à proximité du remblai de la route.
Photo 7 : Résidence au ch 1+080d (no civique 230), située à 18 m de l'emprise de la route actuelle.
Photo 8 : Résidence à deux étages au ch 1+100d (no civique 234) située très près de la route, à 3 m de l'emprise. Peu d'espace disponible sur la propriété à cause des
contraintes naturelles. Terrain accidenté et affleurement rocheux.
Photo 9 : Vue à partir de la route actuelle du no civique 235 au ch 1+150g. Propriété coincée entre la mer et la route 132. Maison localisée à 11 m de l'emprise actuelle.
Photo 10 : A partir du même endroit que la photo précédente, résidence no 237 au ch 1+180 g située à 13m de l'emprise. Propriété exigu entre la mer et le remblai de la route.
Photo 11 : Résidence no civique 243 au ch 1+280g, située à 3 m de l'emprise à l'approche ouest de la courbe.
Photo 12 : Proximité de la falaise et absence de marge de recul arrière de la résidence au ch. 1+280g.
Photo 13 : Au ch 1+230d, chalet (no. civique. 240) localisé à 11m de l'emprise actuelle.
Terrain en surplomb par rapport à la route 132.
Photo 14 : Vue vers l'est, chalet au ch. 1+300d (no 244) et résidence du ch 1+370d (no 250). En arrière-plan, présence d'un chemin privé à flanc de coteau (ch 1+420d).
Annexe photographique
Photo 15 : Faibles marges de recul de la propriété du no. civique 250. Déboisement de la pente du talus à l'arriére de la maison. Aperçu du chemin privé en pente forte situé au ch. 1+420d
Photo 16 : Photo vers l'est dans l'axe du futur tracé.
Photo 17 : Vue en direction o u e s t à partir du ch. 2+120, au s o m m e t de la côte du Belvédère.
Photo 18 : Ancien restaurant-motel Bellevue localisé au sommet de la côte. A droite, garage atelier de réparation automobile.
Photo 19 : Vue vers le motel à partir du chemin privé situé au ch. 2+140d. sert d'accès à 2 résidences.
Photo 20 : Entrée privée au ch. 2+140 d en hiver. Vue prise à partir du stationnement de l'ancien motel.
Photo 21 : Résidence localisé au sommet du talus, à environ 40m de la route, au ch 2+160d.
Photo 22 : Garage au ch. 2+220d. Faible marge de recul avant (4m) servant de stationnement.
Photo 23 : Résidence no. civique 273 localisée au ch.2+300g, à l'intérieur d'une courbe.
Photo 24 : A partir de la fin du projet (ch 2+600), vue en direction o u e s t vers le garage du ch 2+220d. À l'intérieur de la courbe, entrée privée de la résidence no. 273.