Prise de conscience et réponses possibles

D'après ce qui précède,

SI

le changement du climat est réellement en cours, il s'agit du bouleversement majeur affectant la Planète depuis plus de 10000 ans, certains scientifiques le comparent même à celui supposé à l'origine de la disparition des dinosaures.

La communauté scientifique internationale est à peu près d'accord sur l'existence réelle de ce phénomène. Mais cela reste une théorie ... Aucune certitude n'existe ni sur ce qui est en train de se produire, ni sur ce qui risque de ce produire. Est-ce une raison suffisante pour ne rien faire? Peut-on entreprendre des actions politiques à partir d'hypothèses scientifiques ?

De telles décisions sont d'autant plus délicates pour les Etats qu'elles impliquent une modification profonde du fonctionnement de l'économie, le coût de la mise en oeuvre de telles politiques est estimé à environ 2% du P.I.B. (Produit Intérieur Brut) des pays de l'O.C.D.E. (Organisation de Coopération et de Développement Economiques).

En ce sens, la Convention des Nations-Unies de Rio sur le changement climatique en 1992 déclara qu~: "là où il existe des menaces de dommages sérieux et irréversibles, l'absence d'une pleine certitude scientifique ne peut être utilisée comme raison pour ajourner des mesures coûteuses de protection de l'environnement". Il s'agit du

Principe de Précau-

tion,

qui sera désormais appliqué pour la prise de décision en matière de réchauffement climatique.

La prise de conscience des mouvements écologistes, de l'Opinion Publique et même des Etats est de plus en plus forte. Différents sommets internationaux, depuis 1992, ont été organisés sur le thème du réchauffement climatique. Les dérives du climat deviennent un véritable enjeu diplomatique, même si la mise en oeuvre est très difficile, comme nous le verrons par la suite. Nous rappelons, avant tout les grandes étapes de la prise de conscience mondiale de ce phénomène:

5.2.1

Premières découvertes et premières inquiétudes

La première description de l'effet de serre date de 1827. Jean-Baptiste Fourier, mathé- maticien et scientifique français, fut le premier à s'intéresser à ce phénomène naturel. En 1895, Svante Arrhenius, chimiste et botaniste suédois, a suggéré l'influence du

00

2 dans

le phénomène du réchauffement climatique. Les premières prévisions d'un doublement de la concentration de

00

2 dans l'atmosphère et d'une élévation de la température du Globe,

d'ici le début du 21ème siècle, sont faites en 1967. La première conférence mondiale sur le climat se tient à Genève en 1979. Et, exceptée la création de l'I.P.C.C. en 1988, il faut attendre 1992 pour observer une véritable mobilisation internationale.

5.2.2

Convention de Rio:

Reconnaissance du problème

La prise en considération du problème de réchauffement climatique par les Etats marque une première étape. La Convention de Rio en 1992 formule l'objectif de stabiliser la

influence sur le climat. Elle fixe également un calendrier permettant aux différents éco- systèmes de s'adapter à ces réductions.

Un des problèmes soulevés à Rio [43] a été celui du principe de prémution. En effet, personne n'est sûr, à l'heure actuelle, dC'Seffets futurs et de la gravité des changements climatiques. Le principe de précaution est donc appliqué. Les recherches sur le climat sont également favorisées et d('A'lcadres d'actions spécifiques pourront être décidés par la suite, comme ce fut le cas pour le Protocole de Kyoto en 1997.

Une autre question soulevée par les différents Etats signataires de la Convention de Rio a été celle de la culpabilité. Les pays développés semblent être les responsables de la situation actuelle et les pays en voie de développement les victimes. Pour résoudre ces différences, les pays les plus développés sont ceux qui se battent le plus pour la protection de l'environnement alors que le droit au développement économique est reconnu aux pays en voie de développement.

5.2.3

Protocole de Kyoto: Création d'une "loi"

Le Protocole de Kyoto est un accord international qui existe par lui-même mais qui est en relation avec un traité existant, la Convention des Nations-Unies de 1992. Cet accord a été signé en 1997 par 180 pays. Il concerne tous les secteurs de l'économie et est considéré comme le plus important traité sur l'environnement signé à ce jour. Ces mesures concernent avant tout les pays les plus développés. Les pays en transition bénéficient d'une plus grande flexibilité, au nom du droit au développement. Le Protocole insiste également beaucoup sur la responsabilité des pays envers leurs émissions.

Ce Protocole fixe, dans l'Article 3, des limites cibles légales pour les pays développés, concernant l'émission de six gaz à effet de serre, dont le

CO

2• Les réductions sont au

moins de 5% même si elles sont établies au cas par cas. Les niveaux à atteindre seront établis sur la base des années 2008 - 2012 ("First Commitment Period"). 55 pays sont concernés.

Ces réductions doivent être vérifiables. Un système de contrôle national, avec des experts formés internationalement, est privilégié (Articles 5 et 8). Les mesures d'incitation et de punition ne sont pas encore précisées à ce jour.

Un marché de "crédits d'émission" est envisagé. Chaque crédit donne le droit à son pays détenteur d'émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre. Une dotation est faite pour chacun des pays en début de période en fonction des niveaux cibles à atteindre. Les possibilités de stocker ses "crédits d'émission" si on a réduit "plus que nécessaire", voire de les échanger sur un marché prévu àcet effet (Article 17) sont évoquées. Est également prévue la possibilité d'intervenir dans un autre pays au niveau environnemental si cela est moins coûteux (Article 6) car l'effet de serre ne connait pas de frontière et a un impact indépendamment de la région émettrice.

L'idée d'un marché des crédits d'émission a au départ beaucoup partagé les pays, créant des dissensions notamment entre les Etats-Unis et l'Europe. Le Protocole évoque sa poten- tielle existence, en complément des autres politiques environnementales mais ne fournit

aucune précision quant à ses participants ou à son fonctionnement, laissant aux pays signataires le soin d'imaginer le marché qu'ils souhaiteraient. De cette liberté nait une apparente confusion. Nous reviendroIh"iplus en détail sur le marché des crédits d'émission dans la dernière section de ee chapitre.

5.2.4

Conférence de La Haye:

Un échec total

Faisant suite au fort engagement des différents pays signataires du Protocole de Kyoto, la conférence de La Haye, en novembre 2000, a été un échec total. Comme l'a déclaré Mohammed Barkindo, représentant du Nigéria à la conférence: "Les pays de l'Annexe 1 n'ont pas respecté leurs obligations en réduisant leurs émissions, ils les ont au contraire accrues ....". Il parle alors des pays les plus développés, puisque l'Annexe 1 de la Conven- tion signée à Rio regroupe tous les pays industrialisés. Ceux-ci étaient sensés "montrer l'exemple" aux pays moins développés.

La conférence de La Haye a très peu mobilisé les chefs des différents Etats, soulignant les difficultés de mise en applications des résolutions adoptées à Kyoto. Le dilemne ré- side dans le fait de réduire les émissions qui sont intrinsèquement liées à l'activité et au développement économiques.

L'opposition entre l'Europe et les Etats-Unis, déjà très visible à La Haye, est renforcée après l'élection de G.W. Bush. Celui-ci déclarait en effet en mars 2001: "Je m'oppose au protocole de Kyoto parce que 80% de la population du monde en sont exemptés, dont la Chine et l'Inde, et que cela causerait un dommage sérieux à l'économie américaine". Ce propos est d'autant plus dur que les Etats-Unis émettent environ 25% du

CO

2 mondial

et que ce chiffre s"accroit de 1,6% par an ....

Mais, malgré l'opposition du plus important acteur, la communauté internationale a décidé de maintenir son effort dans la direction suggérée par le Protocole de Kyoto. Cela traduit sa très forte détermination dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

5.2.5

Conférence de Bonn:

Création du "décret d'application"

La conférence de Bonn, en juillet 2001, a donc réuni tous les pays signataires du Protocole (sauf 1: les Etats-Unis). Il s'agit de la concrétisation de l'ambition d'une gestion collective des problèmes planétaires et de la mise en oeuvre pratique de la lutte contre le changement climatique en dessinant un instrument juridique adapté.

La validité de Kyoto est affirmée malgré l'opposition des Etats-Unis. Plusieurs mises en application sont décidées:

- Les règles de comptage des émissions sont ajustées et tiennent compte désormais du

Dans le document Produits dérivés météorologiques et environnement. (Page 182-184)