Principes de l’information destinée aux femmes enceintes

En préambule des recommandations sur les soins anténatals, le NICE (6) indique que les principes des soins destinés aux femmes enceintes s’appliquent à tous les aspects des recommandations de la surveillance prénatale. Le groupe de travail propose de retenir ces principes et de les compléter avec des données provenant de l’analyse documentaire française, en particulier les recommandations professionnelles portant sur l’information des patients (1), les propositions de la mission périnatalité en 2003 (7) et en 2004 (8), le rapport de Françoise Molénat pour la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (9), la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Selon cette dernière, le professionnel de santé est tenu d’expliquer dans tous les cas au patient et à l’usager les raisons du test diagnostique ou des soins qu’il propose, et lui indique la solution qu’il envisage. La loi précise que :

1 L'éducation pour la santé comprend des situations consciemment construites pour apprendre, impliquant une certaine forme de communication conçue pour améliorer l'instruction en santé, y compris les connaissances, et pour développer les aptitudes à la vie, qui favorisent la santé de l'individu et de la communauté. L'éducation pour la santé cherche également à stimuler la motivation, les qualifications et la confiance (auto-efficacité) nécessaires pour agir afin d'améliorer la santé (glossaire multilingue de 400 termes de santé publique : www.bdsp.tm.fr).

• « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé » (art. L. 1111-4.) ;

• « les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée soit à leur degré de maturité s’agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s’agissant des majeurs sous tutelle » (art. L. 1111-5) ;

• « le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables » (art. L. 1111-4) ;

• « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » (art. L. 1111-4).

Les principes exposés dans cette partie s’appliquent à tous les aspects du suivi de la grossesse.

Toute femme enceinte doit être informée du bénéfice pour elle et son bébé d’un suivi régulier de sa grossesse. Ce suivi est complété par une éducation prénatale au cours de séances de préparation à la naissance.

Une information fondée sur les données actualisées de la littérature et sur la réglementation en vigueur doit être délivrée aux femmes enceintes. Un accompagnement de cette information doit leur être proposé afin qu’elles puissent prendre des décisions éclairées quant à leur suivi.

Lors du premier contact, les femmes doivent recevoir une information qui tienne compte de leur mode de vie. Cette information porte sur :

• les services de soins disponibles, le coût des prestations et les possibilités qui leur sont proposées pour le suivi de la grossesse, de l’accouchement et des soins postnatals en lien avec un réseau ville-hôpital et interétablissements. Les femmes doivent être informées de la nécessité éventuelle d’une inscription précoce dans le lieu de naissance de leur choix ;

• les réseaux d’écoute, d’appui, d’accompagnement des parents. Les coordonnées de ces réseaux sont disponibles sur le site Internet www.familles.org (conseillé par le ministère délégué à la famille et à l’enfance).

L’information comprend des renseignements sur les examens de dépistage obligatoires (décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires, pré et postnataux) et sur les examens non obligatoires qui seront proposés à la femme durant sa grossesse ainsi qu’une première information sur les risques liés au mode de vie et sur les réponses qui peuvent être apportées. Cette information comprend également des conseils d’hygiène de vie et de nutrition et sur les risques infectieux alimentaires.

• La femme enceinte doit être informée de l’objectif, de l’utilité, des bénéfices escomptés, des conséquences et des inconvénients de chaque examen de dépistage avant que celui-ci ne soit pratiqué.

• Le fait qu’elle puisse accepter ou refuser un examen doit être clairement établi.

• Une attention particulière doit être apportée au soutien de la femme ou des

Toute femme enceinte doit pouvoir participer à des séances, collectives ou individuelles, de préparation à la naissance dès le 4^e mois de grossesse (2).

• Les séances de préparation à la naissance permettent d’être à l’écoute de la femme et du couple et de les accompagner tout au long de leur évolution vers la parentalité.

• Les séances ont pour objectif de développer la confiance de la femme ou du couple en leur capacité à s’occuper de leur enfant.

• Les séances permettent de renforcer l’information délivrée à l’occasion des consultations prénatales.

• La participation aux consultations et aux séances de préparation à la naissance doit être possible pour le conjoint, le compagnon ou l’entourage proche de la femme enceinte.

À chaque consultation prénatale, une information cohérente doit être fournie à la femme enceinte. Cette information est nécessaire à la continuité des soins entre les professionnels de santé et à l’interdisciplinarité de la prise en charge.

• Chaque professionnel de santé doit créer les conditions de dialogue permettant aux femmes de discuter de problèmes éventuels, en particulier ceux liés aux facteurs d’insécurité, et de poser des questions.

• L’information nécessite d’y consacrer du temps et de la disponibilité et, si nécessaire, de la moduler en fonction de la situation de la femme enceinte.

• L’information s’inscrit dans un climat relationnel alliant écoute et prise en compte des attentes de la femme enceinte.

• Le volume et/ou la nature de l’information peut nécessiter d’être délivré de manière progressive.

Toute femme enceinte doit pouvoir obtenir des informations écrites sur la surveillance médicale de sa grossesse et sur l’offre de soins locale.

• Les documents écrits d’information doivent être fondés sur les données de la littérature(10). Les réseaux périnatals pourraient élaborer et valider ce type de documents.

• L’information écrite complète l’information orale, elle ne s’y substitue pas.

• Lorsque des documents existent, il est souhaitable qu’ils soient remis à la femme enceinte pour lui permettre de s’y reporter et/ou d’en discuter avec toute personne de son choix, notamment avec les professionnels qui lui dispensent les soins. Les documents d’information devraient comporter une liste de questions permettant à la femme enceinte de préparer la consultation.

L’information orale et l’information écrite devraient être fournies sous une forme accessible aux femmes enceintes ayant des besoins particuliers, notamment celles qui ont un handicap physique, mental, sensoriel ou bien celles qui ne parlent ni ne lisent le français.