En octobre 2007, l’annonce par le gouvernement, à la suite du Grenelle de l’Environnement, de la mise en place d’une politique de trame verte et bleue sur tout le territoire français a mis en exergue les initiatives déjà existantes et créé l’opportunité de nouvelles expériences à tous les niveaux d’organisation du territoire. Cette partie de la thèse se fonde principalement sur le suivi de trois dispositifs socio-techniques qui ont pour point commun l’objectif d’une démarche participative.
• Le Comité Opérationnel Trame Verte et Bleue (Comop TVB) a été mis en place à la suite du Grenelle de l’Environnement afin de définir la politique Trame verte et bleue
en participant notamment à la rédaction des textes de loi et d’un guide méthodologique. Cette instance a regroupé une vingtaine d’organisations dont les ONG environnementalistes, les gestionnaires d’espaces naturels, les organisations socioprofessionnelles (agricoles et forestières notamment), les services de l’Etat et les représentants des collectivités territoriales. Un groupe d’experts scientifiques a été chargé d’en assurer l’accompagnement scientifique. Le mandat du Comop s’est étendu de janvier 2008 à septembre 2010. Le Comop s’est réuni une quinzaine de fois mais de nombreux groupes de travail et réunions annexes ont été organisés en parallèle. Nous avons été autorisés à suivre en tant qu’observateurs l’ensemble des réunions plénières.
• Dans le cadre de la stratégie régionale pour la biodiversité de la Région Languedoc-Roussillon (Languedoc-Roussillon, 2007), les Parcs naturels régionaux de la Narbonnaise en Méditerranée et des Pyrénées Catalanes ont réalisé une étude de quinze mois, de juillet 2008 à février 2010, visant l’élaboration d’une méthode reproductible d’identification de la trame verte et bleue et la définition d’un plan d’action. Dans chacun des deux parcs, une instance unique a été mise en place, associant techniciens et élus des parcs, chercheurs universitaires et représentants d’associations naturalistes, de services de l’Etat et de la Région. Un bureau d’étude a assuré la maîtrise d’œuvre, appuyé par un chargé d’étude en poste au Conservatoire Régional des Espaces Naturels. C’est en tant qu’experts écologues que nous avons suivi mais aussi participé à l’ensemble des réunions qui ont eu lieu dans les deux parcs. Notre analyse n’a finalement traité que de la démarche réalisée sur le territoire du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
• Le projet « Paca verte et bleue » a été initié à la suite d’un appel d’offre proposé par le MEEDAT à destination des parcs naturels régionaux de France et principalement axé sur la thématique de la TVB. D’une durée de 18 mois, de septembre 2008 à avril 2010, il a été porté par les cinq parcs naturels régionaux de la région Provence Alpes Côte d’Azur (Camargue, Alpilles, Lubéron, Verdon et Queyras) et avait pour objectif de définir une méthode de gouvernance et les conditions d’acceptabilité et de faisabilité d’une TVB au niveau régional. Pour ce faire, différentes instances ont été mises en place : une cellule technique composée entre autres de scientifiques et de chargés de mission des parcs, un comité de pilotage regroupant des élus et représentants des collectivités et services de l’état, et enfin un groupe général d’une centaine de personnes regroupant des acteurs « clés » de la région. Un cabinet de conseil en
management a été chargé de l’animation du projet. Nous avons été associés en tant qu’experts au groupe d’individus qui a piloté toute la démarche et avons suivi et participé à l’ensemble des réunions de chacune des instances.
Les trois dispositifs suivis diffèrent ainsi de par les objectifs qui y sont associés, les procédures participatives mises en place et les niveaux d’organisation territoriale auxquels ils se déroulent. Ils nous offrent ainsi un regard complémentaire pour explorer notre questionnement. Trois des chapitres de cette partie de la thèse portent respectivement sur chacun de ces dispositifs. Toutefois, il convient de préciser que la réflexion globale que nous menons dans cette partie et tout au long de la thèse s’appuie aussi sur les nombreuses expériences, passées ou en cours, en France et en Europe et que nous avons pu étudier au travers de la littérature, d’entretiens, ou de réunions. Nous pouvons mentionner ici notamment le projet IPAMAC, qui, sur la base du même appel d’offre que le projet PACA, avait pour but d’identifier la trame écologique du massif central ou encore le groupe TVB de la fédération des Parcs naturels régionaux qui a régulièrement réuni différents acteurs de la conservation autour de cette thématique.
LE PLAN
Nous répondons ici aux questions posées au travers de cinq chapitres. Le premier chapitre introduit spécifiquement la notion de corridor, élément clé des stratégies de réseau écologique. Nous proposons ainsi un regard pluridisciplinaire au travers de la géographie, du droit et de l’écologie. Dans le chapitre deux, nous analysons le décalage entre ce qui fonde la reconnaissance du besoin d’une conservation intégrée de la biodiversité et la mise en œuvre des réseaux écologiques au travers d’un modèle unique. Ce chapitre met ainsi en débat les enjeux relatifs à ce nouveau concept et fonde le cadre conceptuel et le questionnement mobilisés par la suite au travers de chacun des dispositifs. Le chapitre 3 propose d’analyser la définition du cadre cognitif et normatif de la TVB en France au travers du Grenelle de l’Environnement. Nous verrons comment des acteurs bénéficient ou non de leur capacité d’expertise pour faire valoir une définition légitime du dispositif d’action publique. Dans le chapitre 4, nous prêtons une attention particulière à la confrontation du modèle communément admis dans les stratégies de réseau aux réalités du territoire et au rôle que peuvent jouer les représentations cartographiques dans ce contexte. Enfin, dans un dernier chapitre, nous analysons comment un groupe d’acteurs du territoire peut construire une vision partagée de la TVB. Nous verrons notamment comment la place de l’expertise scientifique a pu permettre de faire émerger des nouvelles dimensions de la TVB.
LITTÉRATURE CITÉE
Alphandery P. et Fortier A., 2001. Can a territorial policy be based on science alone? The system for creating the Natura 2000 network in France. Sociologia Ruralis 41, 3, 311-+.
Arnstein S.R., 1969. A Ladder of Citizen Participation. Journal of the American Planning Association 35, 4, 216-224.
Bacqué M.H., Rey H. et Sintomer Y., 2005. Gestion de proximité et démocratie participative.
Une perspective comparative, La Découverte, Paris, France.
Barré R., 2004. La Science est morte, vive la Science ! Le nouveau contrat entre la science et la société post-moderne : l'avènement de la recherche de mode 2. Natures Sciences Sociétés 12, 1, 52-55.
Beck U., 2003. La Société du risque - Sur la voie d'une autre modernité, Flammarion - Champs, Paris, France.
Blondiaux L., 2005. L'idée de démocratie participative : enjeux, impensés et questions récurrentes, in Sintomer Y. et Bacqué M. H. (Eds), Gestion de Proximité et Participation démocratique, La Découverte, Paris, France.
Blondiaux L. et Sintomer Y., 2009. L’impératif délibératif. Rue Descartes 63, 28-38.
Bloor D., 1976. Sociologie de la logique ou les limites de l'épistémologie, Pandore, Paris,
Callon M., Lascoumes P. et Barthe Y., 2001. Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Le Seuil, Paris, France.
Callon M. et Rip A., 1991. Forums hybrides et négociations des normes socio-techniques dans le domaine de l'environnement. La fin des experts et l'irrésistible ascension de l'expertise, in Collectif (Ed), Environnement, science et politique. Les experts sont formels, Germes, Paris, France.
Callon M. et Rip A., 1992. Humains, non humains : morale d'une coexistence, in Theys J. et Kalaora B. (Eds), La Terre outragée. Les experts sont formels, Editions Autrement, Paris, France.
Cheng D., Claessens M., Gascoigne N.R.J., Metcalfe J., Schiele B. et Shi S., 2008.
Communicating Science in Social Contexts. New models, new practices, Springer.
Claeys-Mekdade C., 2006. La participation environnementale à la française: le citoyen, l'Etat...et le sociologue. VertigO 7, 3, URL :
ComMod, 2009. La posture d'accompagnement des processus de prise de décision: les références et les questions transdisciplinaires, in Hervé D. et Laloë F. (Eds), Modélisation de l'environnement: entre natures et sociétés, Quae, NSS -Dialogues, collection Indisciplines, Paris, France.
CRESAL, 1983. Les Raisons de l'action publique, entre expertise et débat, L'Harmattan, Paris, France.
Dewey J., 1927. Le public et ses problèmes, Farrago, Editions Léo Scheer, Pau, France.
Douguet J.M., Van der Sluijs J.P., O'Connor M., Guimaraes Pereira A., Corral Quintana S. et Ravetz J.R., 2006. Assurance qualité de la connaissance dans un processus délibératif élargi. De NUSAP aux Outils Kerbabel d'aide à la délibération Cahiers du C3ED.
Fischer F., 1991. Risk assessment and environmental crisis: toward an integration of science and participation Organization & Environment 5, 113-132.
Funtowicz S.O. et Ravetz J.R., 1993. Science for the post-normal age. Futures 25, 739-755.
Commission on Global Governance, 1995. Our Global Neighbourhood, Oxford, UK, Oxford University Press.
Granjou C., 2003. L'expertise scientifique à destination politique. Cahiers internationaux de sociologie CXIV, 175-183.
Habermas J., 1973. La technique et la science comme « idéologie », Gallimard, Paris, France.
Habermas J., 1978. L'espace public, Payot, Paris, France.
Habermas J., 1987. Théorie de l'agir communicationnel, Fayard, Paris, France.
Joly P.B., 1999. Besoin d’expertise et quête d’une légitimité nouvelle : Quelles procédures pour réguler l’expertise scientifique ? Revue française des affaires sociales 1.
Kasemir B., Jäger J., Jaeger C.C., Gardner M.T., Clark W.C. et Wokaun A., 2003. Public participation in sustainability science: a handbook, Cambridge University Press, Cambridge, UK.
Lascoumes P., 2002. L’expertise, de la recherche d’une action rationnelle à la démocratisation des connaissances et des
choix. Revue française d’administration publique 103, 369-377.
Latour B., 1989. La Science en action, La Découverte, Paris, France.
Lorentz D., 2001. Affaires atomiques, Editions des Arènes, Paris, France.
Massardier G., 1996. Les savants les plus demandés. Expertise, compétences et multipositionnalité. Le cas des géographes dans la politique d’aménagement du territoire. Politix 36, 163-180.
Massardier G. et Verdier E., 2000. Quelle responsabilité pour les experts et les évaluateurs dans les politiques publiques, Colloque international de la Revue Politiques et Management Publics. Paris, France.
Nowotny H., Scott P. et Gibbons M., 2001. Re-thinking Science. Knowledge and the Public in an Age of Uncertainty, Polity Press, Cambridge, UK.
Pretty J.N., 1995. Participatory Learning for Sustainable Agriculture. World Development 23, 8, 1247-1263.
Reed M.S., 2008. Stakeholder participation for environmental management: A literature review. Biological Conservation 141, 10, 2417-2431.
Restier-Melleray C., 1990. Experts et expertise scientifique. Le cas de la France. Revue française de science politique 4, 546-585.
Robert C., 2008. Expertise et action publique, in Borraz O. et Guiraudon V. (Eds), Politiques publiques 1 : la France dans la gouvernance européenne, Presses de Sciences Po, Paris, France.
Roqueplo P., 1997. Entre savoir et décision, l’expertise scientifique, INRA, Paris, France.
Roqueplo P., 1998. Pluies acides : menaces pour l'Europe, Economica, Paris, France.
Roussillon R.L., 2007. Stratégie régionale pour la biodiversité.
Saurugger S., 2002. L'expertise: un mode de participation des groupes d'intérêts au processus décisionnel communautaire. Revue Française de Science Politique 52, 375-401.
Stengers I., 2002. Sciences et pouvoirs. La démocratie face à la technoscience, La Découverte, Paris, France.
Theys J., 1996. L'expert contre le citoyen ? Le cas de l'environnement. Centre de prospective de veille scientifique.
Van der Windt H.J. et Swart J.A.A., 2008. Ecological corridors, connecting science and politics: the case of the Green River in the Netherlands. Journal of Applied Ecology 45, 124-132.