PRESENTATION DE LA CNEP-Banque

Cette section est réservée à la présentation de la CNEP-Banque qui permettra de voir la transformation de la CNEP d’une banque de dépôt en banque proprement dite, aussi on verra l’organigramme détaillée de cette structure.

1. DE LA CAISSE A LA BANQUE :

La Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance, née de la jonction de la Caisse de Solidarité des Départements et des Communes d’Algérie (CSDCA) et du réseau postal structuré pour la collecte de l’épargne, a été créée le 10 août 1964¹

• L’encouragement de l’initiative individuelle dans la construction de logements ; , et devait assurer correctement le jeu des mécanismes touchant à la collecte de la petite épargne, et à la distribution du crédit à la construction et aux collectivités locales ainsi qu’au financement de certaines opérations d’intérêt national.

Parallèlement à ces tâches, le Ministère des Finances lui confère, par arrêté du 19.02.1971, une vocation de « banque de l’habitat » et institue ainsi le système d’épargne logement qui permettra à la CNEP de développer sa présence sur le marché de l’épargne drainant ainsi le maximum de fonds.

Un peu plus tard, une instruction de la Direction du Trésor du Ministère des Finances datée du 27.04.1971 faisait de la CNEP un instrument privilégié au service de l’Etat dans le financement des différents programmes de l’habitat collectif.

La Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance disposait d’un statut spécial puisqu’elle était considérée comme une « institution financière non bancaire», et n’était pas inscrite en tant que banque sur les listes tenues par le Conseil National du Crédit.

Durant les années 80, la CNEP devait s’adapter à un nouveau contexte s’articulant autour de deux principaux axes :

• La mise en place des promoteurs publics de logements dont la réalisation serait financée par les fonds de l’épargne au profit exclusif des épargnants.

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Et c’est en 1988 que la CNEP décide de se lancer dans une politique de diversification en matière de crédit sortant ainsi du domaine de l’habitat.

Pour stimuler la fonction de collecte de ressources, la loi 90-10 du 14.04.1990 déspécialise les banques et clarifie les missions dévolues à chacune d’elles, leur permettant ainsi de développer leurs activités de crédit et d’innover en matière de produits bancaires.

Selon l’article 214 de la dite loi, la CNEP devra consolider son statut en développant son créneau de l’habitat par la mise en œuvre, communément avec les autres banques, de nouveaux produits d’épargne afin de lutter contre la thésaurisation dans le pays, important facteur d’inflation.

Le 06.04.1997, la transformation de la Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance en CNEP-banque est agréée par le Conseil de la Monnaie et du Crédit.

Le 27.07.1997, ses statuts sont abrogés et remplacés par les statuts de banque la transformant en société par action, régie par le code de commerce, au capital social de 14 000 000 000, 00 DA (06 milliards en numéraires et 08 milliards en titres de participation)¹

Après que sa situation financière fut auditée, le Trésor a procédé au rachat de ses créances détenues sur les offices publics. A la fin de l’année 2001, la CNEP-banque se trouve détentrice d’une créance sur le Trésor pour un montant de 173.6 milliards de dinars matérialisée en 2002 par des bons à long terme

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Désormais, la CNEP est sous le contrôle de la Banque d’Algérie et de la commission bancaire.

Sa politique de développement est du ressort de son conseil d’administration.

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Côté organisation, les activités de ses agences sont soutenues et encadrées par 12 Directions de réseau, à compétence géographique déterminée sur la base d’un découpage du territoire national et de l’implantation des agences.

Centralement, l’autorité de la Direction Générale s’exerce par l’intermédiaire de cinq Directions Générales Adjointes;crédit, administration, recouvrement, développement, réseau et épargne. A ces Directions Adjointes sont rattachées plusieurs Directions Centrales.

2. OBJECTIFS DE MODERNISATION DE LA CNEP-Banque :

On peut regrouper les objectifs de la CNEP-Banque comme suit :

• L’amélioration des systèmes d’informations par la mise en place d’un plan directeur informatique ;

• L’amélioration de la gestion du risque ;

• La nécessité d’une approche marketing qui concerne les produits et les services bancaires ainsi que l’organisation commerciale ;

• La réalisation d’un effort systématique de projection dans l’avenir des conséquences de la réforme afin d’acquérir plus de flexibilité et réactivités.

3. LES NOUVELLES FONCTIONS DE LA CNEP-Banque :

En vertu de ses nouveaux statuts et de la loi sur la monnaie et le crédit, et afin de lui permettre de jouer un véritable rôle de banque commerciale, les dirigeants de la CNEP-banque ont entrepris une série d’actions de grande envergure nécessaire à sa métamorphose. Ainsi, bon nombre de changements sont opérés, et la CNEP-banque se voit dotée de nouvelles activités :

3.1. Au niveau du système bancaire :

• Un pouvoir de création monétaire par la possibilité d’émettre plus de crédit que ses dépôts, ce qui était impossible en tant que caisse.

• L’ouverture de comptes à vue à ses clients et la délivrance de chéquiers. • Le refinancement de la Banque d’Algérie, ce qui lui permet de régénérer ses

capacités de financement tout en gardant une certaine sécurité. 3.2. En matière de politique monétaire :

• Le bilan de la CNEP-banque est intégré dans les statistiques monétaires de la Banque d’Algérie. De plus, elle se trouve intégrée également dans le mécanisme de garantie des dépôts mis en place par la Banque d’Algérie.

3.3. Au plan commercial :

• La CNEP-banque est dorénavant soumise à la libre concurrence pour ses activités mais perd en même temps le monopole qu’elle détenait sur ses produits.

3.4. Au plan de la gestion :

• En perdant le monopole qu’elle avait, la CNEP-banque est désormais tenue de maîtriser ses coûts pour réduire les prix de ses services, ce qui lui permettra d’avoir un certain avantage concurrentiel.

• Afin de bénéficier de plus d’efficacité, la CNEP-banque a développé de nouveaux instruments de gestion :

 De pilotage de la banque : tels que les rapports mensuels d’activité, les réunions du comité exécutif, le suivi des résultats des agences…

 De surveillance des activités ;  De sécurisation de ses moyens ;  Tableau de bord.

Pour résumer, la CNEP-banque se trouve ainsi habilitée à effectuer toutes les opérations de banque, à l’exclusion, dans un premier temps, des opérations de commerce extérieur. Ses nouvelles fonctions lui permettent, entre autres, de :

• Recevoir et gérer des dépôts quel qu’en soient la durée, le montant et la forme;

• Emettre des emprunts à court, moyen et long termes ; • Participer à des emprunts et à toute souscription ; • Contracter tout emprunt ;

• Consentir des prêts sous toutes formes ; • Donner toutes acceptations, cautions, avals… • Effectuer toute opération sur les valeurs financières.

4. ORGANIGRAMME DE LA CNEP-Banque :

On peut résumer l’organisation structurelle de la CNEP-Banque et du département de la monétique dans les l’organigramme suivant :

Les Direction générales adjointes : 1) D.G.A Développement

• Direction du marketing et de l’action commerciale • Direction prévision et contrôle de gestion

• Direction des réseaux d’exploitation • Direction des études

2) D.G.A Administration

• Direction administration et moyens • Direction des ressources humaines • Direction protection du patrimoine

• Centre des études bancaires appliquées

Président Directeur Général

Direction Inspection Générale Région EST Région CENTRE Région OUEST Région SUD D.G.A Développement D.G.A Administration D.G.A Crédit D.G.A Contrôle

D.G.A Compt. / Finance

D.G.A Recouvrement

3) D.G.A Crédits

• Direction financement des promoteurs • Direction crédits aux particuliers

• Direction de l’action commerciale/crédits • Direction de financement des entreprises • Direction promotionnelle immobilière 4) D.G.A Finances et Comptabilité

• Direction de l’épargne • Direction de la comptabilité • Direction financière

• Direction d’assainissement 5) D.G.A Contrôle

• Direction du contrôle de l’épargne • Direction du contrôle des engagements • Direction du contrôle comptable

6) D.G.A Recouvrement • Direction du recouvrement

• Direction des études juridiques de la réglementation et du contentieux 7) D.G.A Système d’Information

• Direction des études et applications informatiques • Direction de l’organisation méthodes et qualité

• Direction des nouvelles technologies de l’information et de la communication • Direction exploitation et assistance aux utilisateurs

Organigramme du Département Monétique CNEP-Banque

Source : CNEP-Banque ALGER • Département de Monétique :

Département de monétique gère les activités quotidiennes d’exploitation des porteurs, DAB, commerçants et opérations. Il comporte 21 personnes. Ce département définit ses besoins et fait réaliser ses applications par la Direction des études et applications informatiques.

Département de la monétique Secrétariat Service Administratif Service réglementation Service d’exploitation Service technique SCE