CARTE DE PAIEMENT :

La carte de paiement permet à son titulaire de régler, directement ou à distance, des achats ou des services auprès des commerçants agréés par l’ensemble du réseau interbancaire et équipés d’un terminal de paiement électronique (TPE).

Les paiements sont effectués selon les conditions en vigueur chez ces commerçants. Une autorisation est accordée automatiquement au dessous d’un plafond périodique de dépenses convenu entre l’émetteur et le titulaire de la carte et/ou du compte. Au delà de ce seuil, la banque doit être interrogée pour chaque achat.

Lors de l’achat, le TPE lit la carte et peut éventuellement interroger le centre de traitement de la banque (au-delà d’un certain montant). Un ticket de paiement est imprimé comportant le montant payé. Par cette procédure, le commerçant est assuré d’être payé rapidement et le client ne supporte aucun coût supplémentaire.

Il existe aussi des cartes de paiement haut de gamme (carte de prestige) qui offrent des services supplémentaires par rapport à la carte classique : assurances diverses, plafonds de retraits et de paiement plus élevés...

• Le réseau d’acceptation : il peut être soit domestique, soit international (cartes Visa ou MasterCard), d’où l’existence des cartes de paiement nationales et des cartes de paiement internationales ;

• Les modalités de débit du compte : la carte de paiement peut être :  A débit immédiat



lorsque les transactions sont débitées dés la délivrance de l’autorisation par l’émetteur (en temps réel), ou au fur et à mesure qu’elles sont présentées par le commerçant à sa banque.

A débit différé



lorsque les transactions sont regroupées puis réglées en une seule fois, généralement à la fin du mois.

Cartes de crédit

Cependant, on ne peut parler de la carte de paiement sans aborder une de ses caractéristiques fondamentales qui est la garantie de paiement accordée à l’accepteur.

Cette garantie assure, le commerçant acceptant, le paiement par carte de certains risques qu’il encourt tels que :

lorsque les transactions sont imputées à un compte spécial assorti d’une ligne de crédit. En général, cette ligne de crédit est reconstituée au fur et à mesure des remboursements (on parle de crédit permanent et renouvelable).

• L’utilisation abusive de la carte par son titulaire ;

• L’utilisation frauduleuse d’une carte perdue ou volée, ou d’une carte contrefaite ou falsifiée.

Les banques se doivent donc de concentrer leurs efforts afin d’éradiquer ces risques au maximum. Ainsi, un certain nombre de dispositions ont été mises en œuvre dans ce but, et parmi lesquelles, on peut citer l’application d’un plafond de dépenses autorisées au porteur de la carte. Le contrôle de l’encours permet de vérifier que le titulaire n’abuse pas de sa carte, mais aussi, de prévenir une utilisation frauduleuse par la mise en évidence d’une utilisation anormalement élevée de la carte avant même que son titulaire ne se soit aperçu de sa disparition.

Dés que le plafond est atteint, l’automate consulte automatiquement l’agence gestionnaire du compte du porteur qui fournira la réponse nécessaire (accord ou refus).

Le mécanisme de paiement par carte passe par les étapes suivantes

• l’insertion de la carte et son identification (émetteur, type de carte, code service, validité…) ;

• la saisie des informations en tapant le montant du paiement ; • l’authentification du porteur par la saisie de son code confidentiel ;

• le contrôle de la liste noire réduite (incidents de paiement les plus récents) et téléchargée dans le terminal ;

• la demande d’autorisation au centre serveur de la banque (en fonction du montant de la transaction);

• le stockage de la transaction ; • la distribution d’un ticket (facultatif) ; • le retrait de la carte.

Le mécanisme du paiement par carte peut être illustré par le schéma suivant ¹

: Graphe n°13 : Mécanisme d’un paiement par carte.

1

IDS Consulting, groupe INGENICO, «La monétique, fondamentaux et évolutions », ww.ingenico.com

Emetteur Acquéreur Compensation Remontée des transactions Interrogation de L’Emetteur Remise des Transactions Centre de traitement interbancaire Demande d’autorisation internationale Visa Paiement si acceptation Achat Remise des Transaction 1 2 4 3

Le dénouement et le règlement des transactions par cartes impliquent trois phases :

a) l’autorisation de l’émetteur de la transaction au point de vente ;

b) la compensation au cours de laquelle le centre de traitement des cartes collecte l’ensemble des données relatives à la transaction de l’acquéreur et les délivre à l’émetteur pour la mise à jour du compte de son client ;

c) le règlement par la collecte de fonds de la banque émettrice à la banque du commerçant.

Le commerçant affilié au réseau carte bancaire est tenu d’accepter le paiement par carte. Il est cependant autorisé à fixer un seuil minimal d’acceptation.

Le contrat commerçant lui interdit d’exiger le paiement d’une somme supplémentaire. En cas de non respect de ces dispositions, sa banque peut lui retirer l’agrément carte bancaire.

Le client, quant à lui, est tenu d’être vigilent lors de l’utilisation de sa carte afin d’éviter qu’un commerçant mal intentionné duplique la piste magnétique de sa carte par exemple.

Il doit s’assurer qu’on lui remette un ticket après l’opération de paiement, et doit le conserver précieusement afin de permettre des vérifications ultérieures et constituer un élément de preuve en cas de litige.

Avant d’accepter un paiement par carte, le commerçant est tenu de procéder à quelques vérifications d’usage. En premier lieu, il doit s’assurer de la conformité de la carte. Cette dernière doit être en cours de validité. Il s’agit ensuite de consulter la liste des cartes mises en oppositions. Enfin, pour les paiements de gros montants, le commerçant doit demander une autorisation à un centre. Ce dernier s’assure que le montant de la transaction ne dépasse pas le plafond de dépenses autorisé, dans le cas contraire, il consultera l’émetteur.

Tant que le commerçant n’a pas reçu le numéro d’autorisation lui assurant la garantie de paiement, il est obligé de refuser d’effectuer la transaction.

La banque émettrice reste étrangère à tout conflit, autre relatif à l’opération de paiement, entre le commerçant et son client titulaire de la carte. Un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus du client d’honorer ses règlements par carte.

2.2. Les caractéristiques d’une opération de paiement :

2.2.1. L’opération est irrévocable : le porteur ne peut pas révoquer son ordre de paiement. Il ne peut faire opposition qu’en cas de perte ou de vol de sa carte, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement.

2.2.2. L’opération est garantie : l’émetteur garantit le paiement au commerçant bénéficiaire, dès lors qu’il a respecté ses obligations contractuelles.

2.2.3. L’opération est sans surcoût : le client ne supporte pas de frais supplémentaires lorsqu’il règle ses achats par carte bancaire.