Premiers bilans et perspectives de l’ACOM

Entre 2004 et 2006, ce sont surtout les niveaux de qualification supérieurs (master, ingénieur) qui ont connu la plus forte augmentation. Or, ces niveaux de qualification ne sont pas privilégiés par la région⁽¹⁹⁾. Dans le même temps, le nombre de jeunes possédant une faible qualification évolue très peu.

(19) Cela concerne les secteurs de l’animation culturelle, sportive et de loisirs, de la banque, de la gestion des ressources humaines ou encore de la métallurgie.

Au total, les effectifs des sections de pré-apprentissage, d’accès à l’apprentissage et d’apprentissage ont progressé entre 2004 et 2006 de près de 15 %, après avoir franchi la barre des 80 000 jeunes.

Conformément aux dispositions de la circulaire du 17 février 2005⁽²⁰⁾ qui laisse une liberté dans la détermination des modalités de pilotage des contrats d’objectifs et de moyens, la région a prévu de confier cette mission de suivi et d’évaluation à la commission professionnalisation du CCREFP.

Un tableau de bord rappelant les objectifs visés et les indicateurs associés de l’ACOM a été élaboré. Les indicateurs, retenus pour le bilan intermédiaire de l’ACOM, présentés en juillet 2008 s’attachent à évaluer l’impact des actions : taux d’insertion des apprentis dans l’emploi, sept mois après leur diplôme, taux de poursuite d’études, taux d’érosion (taux de rupture net), taux de féminisation des sections.

Il serait souhaitable que ce processus d’évaluation permette de s’assurer que les moyens financiers accordés dans le cadre de l’ACOM ont contribué à atteindre les objectifs fixés par le PRDFP. Une plus grande cohérence doit être recherchée entre le tableau de bord du PRDFP et celui de l’ACOM.

Il n’en reste pas moins que deux données liées aux incidences financières de l’ACOM pourraient, dans l’avenir, grever les finances régionales.

En premier lieu, le texte de l’ACOM a laissé en suspens la question du financement, en 2010, des effectifs qui auront été constatés à la fin de l’année scolaire 2009. La région considère qu’au-delà de 2009, le budget régional devrait être abondé automatiquement par le FNDMA. Il lui reste, toutefois, à obtenir rapidement des garanties sur la pérennité de ce financement.

En second lieu, l’un des objectifs principaux de l’ACOM étant de développer l’apprentissage et d’augmenter les effectifs d’apprentis dans les CFA, se posera rapidement la question du financement de l’augmentation prévisible des effectifs. En effet, une évolution se profile clairement dans laquelle les coûts de formation des apprentis, notamment ceux des niveaux de qualification supérieure, vont croître au fur et à mesure de l’augmentation des effectifs dans les CFA alors que, dans le même temps, les bases de collecte de la taxe d’apprentissage n’évolueront pas. Dans ces conditions, la part de la taxe d’apprentissage (aujourd’hui plus de 40 %) dans le financement de coût de formation d’un apprenti va mécaniquement diminuer. Le budget régional devra donc pallier cette insuffisance de ressources externes. A l’horizon 2009, le déficit prévisionnel est estimé par la région à plus de 12 M€.

4.2. Les modalités de financement des centres de formation des apprentis

4.2.1. Le financement du fonctionnement des CFA

Le financement du fonctionnement des CFA est assuré par deux contributions complémentaires issues, d’une part, de la subvention d’équilibre accordée par la région et, d’autre part, du produit de la taxe d’apprentissage.

(20) DGEFP 2005-04.

En premier lieu, en application du code du travail⁽²¹⁾, c’est la région qui, par sa subvention, équilibre les comptes des CFA lorsqu’ils présentent des ressources insuffisantes par rapport à leurs coûts de fonctionnement. Si la région a été conduite à mettre en place un dispositif complexe d’attribution de cette subvention⁽²²⁾, c’est d’abord pour des raisons qui tiennent aux délais de paiement, la taxe d’apprentissage n’étant versée aux CFA qu’au mois de juillet de l’année.

Sources de complexité accrue, les dispositions réglementaires indiquant la nature des dépenses de fonctionnement qui doivent être couvertes par une subvention d’équilibre manquent de précision. En effet, les circulaires de l’éducation nationale⁽²³⁾ font référence aux dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique du CFA ainsi qu’aux dépenses d’entretien⁽²⁴⁾. Or, de plus en plus, les CFA imputent de nouvelles dépenses (coût de publicité et de communication, frais de structure des organismes consulaires, des salaires des présidents des organismes gestionnaires) qui n’ont pas de direct avec l’activité pédagogique du CFA.

Le président du conseil régional indique qu’il est conscient de ces dérives et qu’il a demandé, en juillet 2007, une étude sur le système d’évaluation du financement des CFA franciliens visant notamment :

- à définir les dépenses éligibles au financement régional ;

- à plafonner certaines de ces dépenses en fonction de ratios pour limiter les écarts de coût de formation pour un même diplôme, selon les CFA ;

- à déterminer des dépenses non éligibles au financement régional pour des dépenses non liées à l’activité directe de l’apprentissage ou ayant un caractère superflu.

En outre, une incertitude spécifique affecte les modalités d’octroi de la subvention d’équilibre.

En effet, la région n’a pas l’assurance de la neutralité de son concours financier dans la mesure où l’on constate des écarts importants dans les coûts de fonctionnement de CFA comparables en termes de filières et de niveaux de formation.

Enfin, la difficulté majeure à laquelle se heurte la région tient à la vérification de la finalité assignée de fait, par certains CFA, au produit de la subvention régionale. Un contentieux en cours avec un organisme gestionnaire illustre le risque que les subventions régionales puissent être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. En l’espèce, l’analyse des comptes d’un CFA a révélé qu’il consentait des avances de trésorerie à son organisme gestionnaire pour financer les structures déficitaires du groupe.

(21) Article R. 116-16 : la convention détermine, sur la base du nombre d'apprentis accueillis par le centre ou la section d'apprentissage, le mode de calcul de la subvention qui sera versée, le cas échéant, au centre, à la section d'apprentissage ou à l'établissement d'enseignement ou de formation et de recherche. Ce mode de calcul prend en compte les éléments suivants :

a) Le coût de formation annuel d'un apprenti, incluant les charges d'amortissement des immeubles et des équipements, calculé pour chacune des formations dispensées ;

b) Le coût forfaitaire annuel de l'hébergement, de la restauration et des dépenses de transport par apprenti.

(22) Depuis 1999, la subvention régionale de fonctionnement est calculée sur la base des comptes financiers réalisés. Elle est calculée comme suit : heures réalisées x nombre d’apprentis x barème x coefficient. Le rapprochement entre charges et ressources permet à la Région Île-de-France de fixer pour chaque CFA un coefficient de subvention (compris entre 0 et 0.95, sauf pour les CPA et CLIPA pour lesquels il est toujours égal à 1) calculé en tenant compte des autres ressources financières des CFA. Négocié dans le cadre de la convention quinquennale liant la région à chaque CFA, il peut être revu, par avenant, au cours de cette période.

La région verse des avances sur la subvention de fonctionnement au cours de l’année et qui représentent 80 % de la subvention prévisionnelle n. À la fin de l’année, la Région verse le solde de la subvention prévisionnelle de l’année n et la régularisation de la subvention arrêtée de l’année n-1 en fonction du reliquat de taxe d’apprentissage. Dans certains cas, un financement exceptionnel peut, sous conditions, être accordé aux CFA déficitaires, plafonné à 50 % du déficit constaté dans les comptes du CFA certifiés.

(23) Circulaire du 6 décembre 1977.

(24) Achat du matériel pédagogique et professionnel, rémunération des enseignants et des conférenciers qui apportent un complément de formation ou d’information, dépenses de chauffage, éclairage, entretien locatif.

En second lieu, la taxe d’apprentissage est versée par les entreprises à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) qui la transfère librement aux CFA et FNDMA. Or, cette règle de libre affectation de la taxe d’apprentissage se traduit par des disparités importantes entre les divers CFA. Ceux d’entre eux qui proposent des formations supérieures et/ou qui relèvent de l’industrie ou de l’interprofessionnel, bénéficient d’une taxe en général élevée (de 4 500 € à plus de 8 000 € par apprenti) tandis que les CFA qui appartiennent au secteur des services reçoivent une taxe faible (2 000 € et moins)⁽²⁵⁾.

Le président du conseil régional indique que c’est la raison pour laquelle la région reçoit, chaque année, les OCTA régionaux et une vingtaine d’OCTA nationaux, les principaux OCTA de branches auxquels appartiennent les CFA franciliens, afin de faire flécher les fonds disponibles dont ils disposent vers les CFA franciliens ayant une carence en termes de collecte de taxe d’apprentissage. Il ajoute que la région va organiser, pour la première année en 2008, une conférence des financeurs pour :

- donner la transparence à l’affectation des fonds disponibles ;

- optimiser la répartition en orientant les flux de fonds disponibles vers les CFA en ayant le plus besoin (chambres de métiers, petites associations, secteurs professionnels peu représentés) et les CFA en déficit ;

- mobiliser davantage de ressources en essayant d’orienter davantage le hors quota vers l’apprentissage ;

- mobiliser davantage de ressources en incitant les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) à plus de fongibilité des fonds de la formation continue vers l’apprentissage.

Par ailleurs, faute de concertation entre diverses instances administratives, on peut, de surcroît, émettre des réserves sur la justification de la taxe d’apprentissage accordée à certains CFA. A cet égard, il a pu être relevé que, ponctuellement, l’inspection académique passait des accords avec certains CFA pour les autoriser à thésauriser la taxe d’apprentissage afin de financer des projets d’investissement (extension des locaux, par exemple). Or, sans que la région soit partie prenante à ces accords, elle en subit les conséquences financières. Ainsi, des CFA qui possèdent des reliquats de taxe d’apprentissage, par application de ces accords, perçoivent indistinctement une subvention régionale bien qu’ils ne se trouvent pas en situation financière tendue.

4.2.2. Les aides régionales aux apprentis

La région participe, sous la forme d’une aide financière, aux dépenses des apprentis et pré-apprentis effectuant une formation au sein d’un CFA : dépenses de restauration, de transport, d’hébergement et d’équipement (documentation professionnelle)⁽²⁶⁾. Le budget des aides aux apprentis pour l’année scolaire 2005-2006 était de 10,78 M€, soit sur les quatre ans, 43,1 M€ pour 63 000 apprentis. L’augmentation attendue des effectifs et la revalorisation des forfaits est imputé sur l’ACOM, soit près de 20 M€.

(25) Source : étude du groupe Amnyos sur la qualité des CFA (mars 2007).

(26) Un forfait annuel est défini pour chaque niveau de diplôme et pour chaque aide. Il est d’autant plus élevé que le diplôme est faible (de 75 € pour les niveaux I à III à 290 € pour le niveau V et pré-apprentis).

Un état des lieux réalisé en 2005 a mis en évidence les dysfonctionnements en termes d’équité, de lisibilité et de contrôle d’un système qui repose sur le reversement par les CFA des aides régionales. En moyenne, un apprenti n’accède qu’à deux aides sur cinq, le quart des CFA choisissant de ne pas gérer au moins une des aides notamment pour alléger les coûts de fonctionnement. La région reconnaît que « la complexité des modes de calcul et de reversement pour chaque aide entraîne une dilution de l’image des aides ».

Le conseil régional a décidé une réforme des aides par décision du 1^er février 2007. La première mesure a consisté à créer des comptes de charges au sein de la comptabilité des CFA afin permettant de pouvoir enregistrer le versement effectif des aides. Le second train de mesures concerne non seulement la simplification des modes de calcul, mais surtout le reversement des aides par un prestataire extérieur pour les CFA qui ne sont pas en mesure de le faire.

Un marché relatif au paiement individuel des aides financières régionales aux apprentis des CFA franciliens doit prendre effet à compter du 1^er janvier 2008.

Des réserves peuvent être formulées sur la régularité juridique des conditions dans lesquelles la région envisage d’externaliser le versement des aides aux apprentis. Selon le projet, le futur prestataire agirait non comme un opérateur mais comme un simple caissier. Seraient déléguées les seules missions de vérification de la liquidation et de paiement des aides aux apprentis. En l’absence de disposition législative, la région ne saurait déléguer ainsi à un mandataire, des compétences en matière de contrôle de l’exactitude des calculs de liquidation et de paiement des aides qui appartiennent exclusivement au comptable public en application de l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 et des articles 12 et 13 du décret n° 62-1587 du 25 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

De plus, le dispositif envisagé présente des risques évidents en termes de gestion.

Le premier a trait à la sécurisation des fonds régionaux versés au prestataire sur un compte privé, la région attribuant la totalité de l’avance avant l’émission des bons de commande. Les premières régularisations interviennent tardivement : six mois pour la première commande, trois mois pour la deuxième commande, un an pour le solde définitif. Le prestataire ne se voit imposer aucune obligation de rendre compte régulièrement. Dès lors, la collectivité ne serait pas placée dans les meilleures conditions pour vérifier l’interdiction faite au prestataire de placer les éventuels excédents de trésorerie.

Le second tient au moyen de paiement retenu, le chèque, faute pour la région de disposer des coordonnées bancaires des apprentis. La collectivité est invitée à examiner les conditions sous lesquelles pourrait être mis en place le paiement par virement, qui apparaît plus sûr.

Selon le président du conseil régional, toutes les précautions nécessaires au respect du cadre juridique en vigueur ont été prises.

4.2.3. Des frais d’inscription et de formation

Les résultats d’une enquête menée par la région auprès d’un CFA sur deux montrent que des frais d’inscription ou de formation obligatoire (participation au coût des cours, manuels, équipements de sécurité…) sont indûment demandés par les centres aux familles des apprentis.

Or, saisi par des préfets, le ministère de l’emploi a eu l’occasion de rappeler en 1997 et en 1999 que la pratique qui consiste à mettre à la charge de l’apprenti tout ou partie du coût de la formation en centre est contraire aux principes qui régissent le contrat d’apprentissage⁽²⁷⁾. La formation dispensée en CFA constituant une modalité de l’exécution normale du contrat d’apprentissage, aucun frais pédagogique ne peut être demandé à l’apprenti.

Selon le président du conseil régional, il n’a pas été facile d’aboutir à une doctrine partagée sur ce point. Il ajoute qu’un courrier, cosigné par le préfet de région et le président du conseil régional, a été adressé aux CFA en février 2008 et a clarifié et homogénéisé les pratiques sur le territoire.

Pour la région, demander aux CFA de mettre fin à ces pratiques revient à diminuer leurs ressources à due concurrence du montant de ces frais. Il lui revient alors d’anticiper un futur transfert de charges qui la conduirait in fine à prendre en charge la somme correspondante par le biais de la subvention d’équilibre. Les services régionaux estiment à près de 1 M€ le montant total concerné. Ce contexte milite encore plus pour le renforcement des contrôles sur les coûts de fonctionnement des CFA.

4.3. Les effectifs

L’ouverture des filières est décidée par le conseil régional après avis du groupe technique apprentissage du CCREFP composé à parité de représentants des professions et des syndicats de salariés et après avis de la sous-direction de l’apprentissage. L’ouverture de nouvelles sections au sein de CFA est examinée en fonction des offres des entreprises, de la part de la taxe d’apprentissage au sein des ressources des CFA et du taux d’insertion professionnelle. La fermeture des filières est décidée après concertation entre la région et le CFA concerné et se traduit par une dénonciation de la convention.

Si, en 2007, pour une filière fermée, plus de trois filières nouvelles ont été créées, le rythme de fermeture des sections s’est accéléré (+ 25 % par rapport à 2006). Le solde entre les ouvertures et les fermetures correspond à plus de 7 % des capacités d’accueil totales au sein des CFA.

L’incidence financière pour la région est de 3,4 M€.

Globalement, sur la période 2006-2007, les ouvertures de filières ont plus affecté les niveaux supérieurs que les niveaux correspondant aux premières qualifications. Elles traduisent, certes, la forte tertiarisation du marché de l’emploi francilien en même temps qu’elles révèlent la difficulté de la région à soutenir ses publics cibles qui ont les plus faibles qualifications.

Entre 2006 et 2007, alors que les capacités d’accueil ont été revues à la baisse (- 4,5 %) soit plus de 114 000 places, le nombre d’apprentis a augmenté de plus de 6 %.

Le taux moyen de remplissage des CFA calculé en rapportant les effectifs à la capacité maximale d’accueil est de 58 % en 2006. Il s’est amélioré sensiblement en 2007 (65 %) à la faveur essentiellement d’une réorganisation dans le département de l’Essonne qui a vu fusionner trois CFA pour donner naissance à la faculté des métiers de l’Essonne. Dans ce département, les capacités d’accueil ont été revues à la baisse de près de 40 % (de 16 000 places à 9 000).

(27) Article L. 117-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d'apprentis et en entreprise.

Le cas de Paris, qui représente près de 40 % des capacités totales d’accueil et plus du tiers du nombre d’apprentis admis dans les CFA franciliens, est paradoxal. Malgré un taux de disponibilité de 40 % (plus de 16 000 places inoccupées en 2006), les capacités d’accueil des CFA parisiens augmentent encore de près de 8 % en 2007. Cette discordance illustre le décalage dans le temps observé entre l’ouverture d’un CFA, un an avant la rentrée de septembre, et la décision des entreprises d’accueillir, ou de ne pas accueillir, un apprenti en fonction des conditions économiques.

Au total, on décompte 964 formations dispensées au sein de 177 CFA sur 46 secteurs en vue de la préparation de 41 diplômes. La chambre a mené une étude sur les sections qui accueillent moins de sept apprentis (elles représentent 15 % des formations) afin d’évaluer le coût incombant à la région pour maintenir ces sections.

Les résultats font apparaître que par rapport aux coûts moyens des CFA, les sections de moins de sept apprentis ont un coût supérieur de plus de 860 000 € et par rapport au coût moyen du diplôme, le surcoût est de plus de 542 000 €. Le CFA des métiers de l’agriculture, géré par l’association pour le développement de l’apprentissage francilien agricole, se distingue par des coûts exorbitants : pour la classe préparatoire à l’apprentissage, le coût annuel de formation par apprenti est de plus de 42 000 € alors que la moyenne est de 6 700 € ; en ce qui concerne le CAP d’employé de vente (spécialité produits alimentaires), le coût annuel est de plus de 63 000 € pour 10 105 € en moyenne. Ces sections ouvertes en 2005 ont été fermées en 2007.

Cet écart est estimatif car, faute de comptabilité analytique, les CFA ne sont pas en mesure d’indiquer par section les coûts fixes communs à toutes les sections (par exemple lors de l’enseignement commun à plusieurs sections) et les coûts variables.

Ces sections qui admettent un faible nombre d’apprentis ne sont pas en tant que telles critiquables quand elles apportent une réponse ciblée aux besoins ponctuels du marché du travail, mais, elles atteignent, en revanche, leurs limites dès lors que l’offre de filières s’éloigne

Ces sections qui admettent un faible nombre d’apprentis ne sont pas en tant que telles critiquables quand elles apportent une réponse ciblée aux besoins ponctuels du marché du travail, mais, elles atteignent, en revanche, leurs limites dès lors que l’offre de filières s’éloigne