L ES EFFECTIFS

L’ouverture des filières est décidée par le conseil régional après avis du groupe technique apprentissage du CCREFP composé à parité de représentants des professions et des syndicats de salariés et après avis de la sous-direction de l’apprentissage. L’ouverture de nouvelles sections au sein de CFA est examinée en fonction des offres des entreprises, de la part de la taxe d’apprentissage au sein des ressources des CFA et du taux d’insertion professionnelle. La fermeture des filières est décidée après concertation entre la région et le CFA concerné et se traduit par une dénonciation de la convention.

Si, en 2007, pour une filière fermée, plus de trois filières nouvelles ont été créées, le rythme de fermeture des sections s’est accéléré (+ 25 % par rapport à 2006). Le solde entre les ouvertures et les fermetures correspond à plus de 7 % des capacités d’accueil totales au sein des CFA.

L’incidence financière pour la région est de 3,4 M€.

Globalement, sur la période 2006-2007, les ouvertures de filières ont plus affecté les niveaux supérieurs que les niveaux correspondant aux premières qualifications. Elles traduisent, certes, la forte tertiarisation du marché de l’emploi francilien en même temps qu’elles révèlent la difficulté de la région à soutenir ses publics cibles qui ont les plus faibles qualifications.

Entre 2006 et 2007, alors que les capacités d’accueil ont été revues à la baisse (- 4,5 %) soit plus de 114 000 places, le nombre d’apprentis a augmenté de plus de 6 %.

Le taux moyen de remplissage des CFA calculé en rapportant les effectifs à la capacité maximale d’accueil est de 58 % en 2006. Il s’est amélioré sensiblement en 2007 (65 %) à la faveur essentiellement d’une réorganisation dans le département de l’Essonne qui a vu fusionner trois CFA pour donner naissance à la faculté des métiers de l’Essonne. Dans ce département, les capacités d’accueil ont été revues à la baisse de près de 40 % (de 16 000 places à 9 000).

(27) Article L. 117-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d'apprentis et en entreprise.

Le cas de Paris, qui représente près de 40 % des capacités totales d’accueil et plus du tiers du nombre d’apprentis admis dans les CFA franciliens, est paradoxal. Malgré un taux de disponibilité de 40 % (plus de 16 000 places inoccupées en 2006), les capacités d’accueil des CFA parisiens augmentent encore de près de 8 % en 2007. Cette discordance illustre le décalage dans le temps observé entre l’ouverture d’un CFA, un an avant la rentrée de septembre, et la décision des entreprises d’accueillir, ou de ne pas accueillir, un apprenti en fonction des conditions économiques.

Au total, on décompte 964 formations dispensées au sein de 177 CFA sur 46 secteurs en vue de la préparation de 41 diplômes. La chambre a mené une étude sur les sections qui accueillent moins de sept apprentis (elles représentent 15 % des formations) afin d’évaluer le coût incombant à la région pour maintenir ces sections.

Les résultats font apparaître que par rapport aux coûts moyens des CFA, les sections de moins de sept apprentis ont un coût supérieur de plus de 860 000 € et par rapport au coût moyen du diplôme, le surcoût est de plus de 542 000 €. Le CFA des métiers de l’agriculture, géré par l’association pour le développement de l’apprentissage francilien agricole, se distingue par des coûts exorbitants : pour la classe préparatoire à l’apprentissage, le coût annuel de formation par apprenti est de plus de 42 000 € alors que la moyenne est de 6 700 € ; en ce qui concerne le CAP d’employé de vente (spécialité produits alimentaires), le coût annuel est de plus de 63 000 € pour 10 105 € en moyenne. Ces sections ouvertes en 2005 ont été fermées en 2007.

Cet écart est estimatif car, faute de comptabilité analytique, les CFA ne sont pas en mesure d’indiquer par section les coûts fixes communs à toutes les sections (par exemple lors de l’enseignement commun à plusieurs sections) et les coûts variables.

Ces sections qui admettent un faible nombre d’apprentis ne sont pas en tant que telles critiquables quand elles apportent une réponse ciblée aux besoins ponctuels du marché du travail, mais, elles atteignent, en revanche, leurs limites dès lors que l’offre de filières s’éloigne des réalités des besoins de main d’œuvre.

Or, force est de constater que la connaissance qu’a la collectivité des taux d’insertion professionnelle de ces sections à faible effectif dépend étroitement de la qualité des informations transmises par les CFA. En effet, outre le fait que la région ne demande pas systématiquement ces données, celles-ci s’avèrent, de surcroît, peu homogènes entre elles.

Selon les CFA, les taux d’insertion sont soit inconnus, soit indiqués par niveau global de diplôme (CAP, BAC), soit par niveau global de qualification (niveaux IV, V) soit encore par spécialité. Dès lors, il est difficile d’analyser le rapport existant entre, d’une part, le coût de ces sections et d’autre part, le taux de réussite en matière d’insertion professionnelle. Sous ces réserves, le taux d’insertion est alors très variable d’un domaine d’activité à l’autre : par exemple, de 33 % pour un CAP d’employé de commerce à 75 % pour un CAP d’agent de messagerie.

Les indicateurs d’alerte permettant d’identifier des filières non adaptées au marché de l’emploi, que sont le taux d’insertion et le montant de taxe d’apprentissage par apprenti, sont suivis par deux services différents et ne font pas l’objet d’une synthèse régulière.

Au-delà du soutien financier de sections qui préparent à des métiers pour lesquels le savoir-faire français est reconnu (haute couture, bijouterie de luxe) ou qui exigent une pédagogie particulière comme par exemple, la danse, le sport équestre, l’animation sportive pour lesquelles la formation est réalisée en ateliers à effectifs réduits, la région devrait réfléchir à l’éventualité d’un regroupement géographique de formations dispensées à un faible nombre d’apprentis ou, à pour le moins, à exiger des CFA concernés une information précise sur le taux réel d’insertion professionnelle dégagé par ces sections, afin de s’assurer de la pertinence du soutien régional.

Le remplissage des formations est, bien entendu, un enjeu majeur pour la région dans la perspective de l’optimisation des coûts de formation.

Les éléments contenus sur ce sujet dans la réponse du président de la région ne conduisent pas à remettre en cause ces observations.

4.4. Les coûts des centres de formation des apprentis

4.4.1. Une disparité des coûts

Pour des formations et des diplômes identiques, il existe une grande disparité des coûts de fonctionnement entre les divers CFA.

Les chambres consulaires, et plus particulièrement la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), affichent, pour des diplômes identiques, des coûts nettement plus élevés que la moyenne du coût par diplôme. Toutes formations confondues, hors celles pour lesquelles la CCIP est la seule à intervenir, les coûts de la CCIP sont supérieurs de plus de 60 % aux coûts moyens. Plus particulièrement, 20 % des formations qui relèvent de la CCIP présentent des coûts entre deux et trois fois plus élevés. Cela concerne des filières (carrosserie, boulangerie, restauration, fleuriste, maintenance de véhicules automobiles) qui sont assez éloignées des domaines habituels d’intervention de la CCIP, principalement orientée vers les métiers du tertiaire et vers les niveaux de formations supérieurs. Pour leur part, les chambres de commerce et de l’industrie de Versailles et de Seine-et-Marne présentent respectivement des coûts supérieurs de 18 % et 13 % à la moyenne. Les écarts les plus significatifs peuvent, toutefois, être observés dans le cas des structures de gestion interentreprises (Association de gestion de CFA interentreprises) qui présentent des coûts deux fois supérieurs aux coûts moyens par diplôme. A l’inverse, les coûts des chambres de métiers (telles celles de la Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise et des Yvelines) sont nettement inférieurs aux coûts moyens par diplôme (de - 25 % à -15 %).

Les coûts de formation sont, par conséquent, étroitement liés à la taille des structures gestionnaires. Plus les charges de structure sont importantes, plus le coût de la formation est élevé.

A titre d’exemple, pour un baccalauréat professionnel (commerce), les coûts par an et par apprenti varient entre 3 000 € (chambre de métiers) et près de 20 000 € (Association de gestion de CFA interentreprises) pour un coût moyen de plus de 7 000 €. Pour un CAP de fleuriste, l’écart entre une chambre des métiers et la CCIP est du simple au triple (4 000 à 12 000 €).

Pour le CAP de restauration, les coûts vont de 2 000 € pour un lycée professionnel jusqu’à plus de 21 000 € pour le centre régional de formation multiprofessionnel (CERFAL) alors que le coût moyen est de 5 000 €.

4.4.2. Le contrôle exercé sur les coûts des centres de formation des apprentis Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les CFA ont l’obligation de fournir le coût de formation par apprenti pour chacune de leur section d’apprentissage.

Lorsque la région relève un niveau de charges trop élevé par rapport au coût moyen des CFA, ou au coût par diplôme, elles doivent convoquer les représentants des CFA concernés et les inviter, le cas échéant, à réduire leurs charges. En cas de difficultés graves présumées, des audits sont diligentés. Les CFA « sous surveillance » ne font pas l’objet d’un tableau de bord particulier.

Cependant, en l’absence de disposition conventionnelle permettant de moduler ou de limiter la subvention régionale, ces contrôles restent formels et ne sont pas un instrument efficace pour inciter les CFA à maîtriser leurs charges de fonctionnement.

Comme le précise le président du conseil régional, une étude en cours porte sur le système d’évaluation du financement des CFA franciliens et vise à définir les dépenses éligibles au financement régional en plafonnant certaines de ces dépenses en fonction de ratios et à déterminer des dépenses non éligibles au financement régional pour des dépenses non liées à l’activité directe de l’apprentissage ou ayant un caractère superflu. Il précise que, si les CFA

« sous surveillance » ne font pas l’objet d’un tableau de bord spécifique, ils sont néanmoins l’objet d’un suivi particulier : après un audit qui a mis en évidence des recommandations, un suivi régulier est alors entrepris par le service financement au moyen de rendez-vous réguliers et de visites sur place afin de constater la mise en application des recommandations. A ces rendez-vous est également convié le rédacteur du rapport d’audit.

4.5. La prime versée aux employeurs d’apprentis

Depuis 1996, toute entreprise du secteur privé ayant signé un contrat d'apprentissage perçoit une aide publique destinée à favoriser l'embauche et la formation d'apprentis. L'article 107 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a transféré aux régions la prise en charge de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée aux employeurs à laquelle ouvrent droit les contrats d'apprentissage enregistrés par les services de l'Etat. Ce transfert de compétence prend effet pour les contrats conclus à compter du 1^er janvier 2003. L'article 134 de la loi de finances pour 2003 prévoit que la charge résultant de ce transfert de compétence est compensée par l'Etat sur la base de la dépense supportée par lui au titre de ce dispositif en 2002.

L'indemnité compensatrice forfaitaire est composée de deux éléments :

a) Une aide à l'embauche, généralement versée à l'employeur trois mois après la signature du contrat d'apprentissage⁽²⁸⁾.

b) Un soutien à l'effort de formation versé au terme de chaque année de scolarité sous condition d'assiduité de l'apprenti⁽²⁹⁾.

Le budget ICF 2006 est de plus de 111 M€, représentant près de 11 000 dossiers d’aide à l’embauche et plus de 41 000 dossiers de soutien à l’effort de formation.

(28) D'un montant de 915 € par apprenti, elle n'est versée que si l'entreprise compte au plus 20 salariés, et si l'apprenti vise un diplôme de niveau V (BEP, CAP …) ou IV (BAC).

(29) Le montant de cette aide est fixé à 1 525 € pour les apprentis de moins de 18 ans et à 1 830 € pour les autres. S'y ajoute une majoration 7,62 € par heure de formation au- delà de 600 heures et dans la limite de 800 heures.

Lors du transfert de compétence, la compensation a toujours été supérieure à la dépense. C’est ainsi qu’au 31 décembre 2006, la région cumulait un stock d'ICF non utilisé de 35 M€.

Afin de mieux apprécier les moyens transférés, la chambre a retraité les données sur la base du cycle des campagnes d’apprentissage qui se déroulent sur deux années⁽³⁰⁾. En effet, la région n’a pu produire aucun document qui atteste d’un suivi des dépenses propres à chaque campagne d'apprentissage, lui permettant d’isoler et de rattacher chaque dépense mensuelle à la campagne concernée.

En définitive, il apparaît que l'Etat a transféré à la région les moyens financiers suffisants pour permettre d'assumer la nouvelle compétence. Au 30 juin 2007, la région dégageait un solde positif de 7,4 M€ par rapport au montant total des transferts dont elle a bénéficié.

Cependant, si l'Etat a assuré la contrepartie de la charge qu'il a transférée, il n'est pas certain que, sur la durée, les ressources transférées permettent d’assurer la pérennité du financement de l’ICF.

En premier lieu, la revalorisation annuelle de la dotation, basée sur l'indexation de la DGF, pourrait s'avérer insuffisante pour équilibrer mécaniquement les dépenses inhérentes à l’accroissement naturel de la population d’apprentis. L'objectif commun de l’Etat et de la région, d'amener vers l'apprentissage 100 000 jeunes à l'horizon 2010, en application de l’accord cadre d’objectifs et de moyens (ACOM), n'a pas été pris en compte dans le calcul des ressources transférées qui sont calculées sur la base des effectifs d’apprentis de 2002.

Pour la période 2006-2009, les dotations de l’Etat atteindraient 460 M€, selon les estimations de la région, alors que, dans le même temps, cette dernière devra supporter une charge réelle de 524 M€, compte tenu de l’essor attendu des effectifs. Pour maintenir le montant actuel de la prime, la région devrait, selon cette estimation, apporter un complément de 64 M€ au cours de la période à la dotation de l’Etat.

En second lieu, la prime régionale versée aux employeurs d’apprentis, qui a succédé le 1^er juillet 2006, au dispositif de l’ICF³¹ induira des dépenses plus importantes encore que dans le système précédent.

C’est ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’aide régionale ne reposent plus maintenant sur la distinction entre l’aide à l’embauche et le soutien à la formation. Afin de privilégier certains publics, la région a introduit des modulations dans le versement de la prime de base en appliquant des majorations qui combinent des critères d’âge et de niveau⁽³²⁾.

A régime équivalent (aide de base), le dispositif régional pourrait apparaître comme moins coûteux (de l’ordre de 400 € par apprenti). Cependant, l’application des différentes majorations conduira mécaniquement à une augmentation du budget qui devra être consacré à cette prime.

(30) Pour les contrats signés en année N, l’aide à l’embauche et la fraction annuelle du soutien à l’effort de formation sont essentiellement versées en année N+1.

(31) L'article 8 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise que le conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice versée aux employeurs d'apprentis. Au terme de consultations avec les partenaires sociaux et les représentants des branches professionnelles, la région a adopté, le 17 mars 2006, de nouvelles modalités d'attribution pour les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er juillet 2006, pour tous les employeurs du secteur privé et du secteur public industriel et commercial.

(32) - apprenti (e) de 18 ans ou plus et visant une formation de niveau V : 500 € /an - apprenti (e) de 20 ans ou plus et visant une formation de niveau IV : 500 € /an - apprenti (e) de 22 ans ou plus et visant une formation de niveau III : 500 € /an - apprentie visant un métier traditionnellement masculin : 500 € / an - apprenti (e) handicapé(e) reconnu(e) par la COTOREP : 600 € / an

Sans prétendre évaluer l’impact total de ce dispositif, compte tenu de la multiplicité des combinaisons possibles, une simulation a été effectuée par la chambre en combinant plusieurs critères : apprenti dans une entreprise de moins de 250 salariés, visant le niveau V, femme visant un métier masculin, stage à l’étranger de 15 jours. Dans l’hypothèse où cet exemple s’appliquerait à une population de 2 500 apprentis, le surcoût global serait respectivement de 0,253 M€ pour la deuxième année, et de 1,523 M€ la troisième année.

A ces enjeux financiers, s’ajoutent des risques juridiques.

En effet, dans le cadre d’un marché notifié le 16 août 2006, il a été confié au groupement ACCOR – ATEXO, l’instruction et le paiement de la prime liée aux contrats d’apprentissage signés entre le 1^er juillet 2006 et le 30 juin 2007. Ce prestataire est, notamment, chargé du calcul de la prime régionale ainsi que de son paiement.

Pas plus que pour le dispositif de versement des aides régionales aux apprentis (cf. supra), la région ne saurait déléguer ses compétences et celles réservées au comptable public en matière de recettes et de dépenses, sauf dans le cas où la loi l’y autoriserait expressément, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

5. LA POLITIQUE REGIONALE DE FORMATION CONTINUE

5.1. Une faible lisibilité des dispositifs

Depuis la loi du 20 décembre 1993, la région a compétence pour organiser les actions de formation professionnelle continue destinée aux jeunes de moins de 26 ans en vue de leur permettre d’acquérir une qualification. Depuis la loi du 13 août 2004, elle est la principale collectivité à intervenir pour la formation des jeunes demandeurs d’emploi. En revanche, elle n’est pas la seule à agir en faveur des demandeurs d’emploi adultes. L’AFPA, les ASSEDIC et les départements interviennent aussi dans ce domaine. La région, au fil des mouvements de décentralisation, s’est vue transférer la gestion d’une série de programmes auxquels se sont superposées ses propres initiatives. Il s’ensuit, aujourd’hui, une accumulation de prestations qui rend l’offre régionale peu lisible.

Dans le cadre de ses actions de formation professionnelle, et à côté de l’accompagnement de la formation des salariés, la région a privilégié deux axes : l’insertion professionnelle et la qualification par la formation continue.

Au titre des mesures d’insertion professionnelle, elle intervient en direction des jeunes pour favoriser l’accès aux savoirs de base dans le cadre des espaces dynamiques d’insertion⁽³³⁾, des pôles de mobilisation professionnelle⁽³⁴⁾ et des plateformes linguistiques⁽³⁵⁾ et auprès des publics les plus en difficulté dans les territoires, en développant des mesures d’accompagnement pour l’insertion pour l’emploi.

A ce titre, des dispositifs particuliers sont mis en œuvre : d’une part, les actions d’initiative territoriale qui se déclinent en passerelles-entreprises, chantiers–écoles et projets territoriaux, et d’autre part, les écoles de la deuxième chance⁽³⁶⁾.

(33) Pilotés par des structures sociales associatives pour accompagner des jeunes en grande difficulté dans un parcours d’insertion ultérieur.

(34) Doivent permettre l’élaboration, d’un projet professionnel et l’acquisition d’aptitudes sociales et professionnelles

(35) En vue de la maîtrise de la langue française : pôles de diagnostic et de suivi, prestations de formation.

(36) Pour les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, ni qualification depuis deux ans. L’alternance école-entreprise occupe une place prépondérante.

La qualification par la formation continue en faveur des demandeurs d’emploi s’articule autour de cinq dispositifs :

- l’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience, les bilans de compétence et la certification,

- les actions préparatoires à la qualification : pôles d’accès à la qualification, les actions pré-qualifiantes, les ateliers de pédagogie personnalisée,

- le programme régional qualifiant,

- les actions sectorielles : techniques de l’information et de la communication, culture pour les formations aux arts du spectacle vivant, de chorégraphe, de musicien et de danseur, environnement pour les formations certifiantes dans le traitement des eaux usées, la protection de la nature et du cadre de la vie, la prévention et la réduction des pollutions,

- les actions sectorielles : techniques de l’information et de la communication, culture pour les formations aux arts du spectacle vivant, de chorégraphe, de musicien et de danseur, environnement pour les formations certifiantes dans le traitement des eaux usées, la protection de la nature et du cadre de la vie, la prévention et la réduction des pollutions,