TOTAL 82,3% (65) 16,5% (13) 1,3% (1) 100% (79)
Tableau 8. Répartition des accidents selon le type de contrat de travail de la victime
Quelques variations du type de contrat de travail de la victime sont observées, selon que cette dernière constitue un personnel de l'entreprise utilisatrice ou un personnel de l'entreprise extérieure. Les personnels sous-traitants et internes à l'entreprise utilisatrice accidentés disposent majoritairement d'un contrat à durée indéterminée. Toutefois, le type de contrat de travail des personnels sous-traitants accidentés est beaucoup plus diversifié que celui des personnels de l'entreprise utilisatrice (cf. tableau 9). Tandis que les contrats de travail des seconds sont essentiellement à durée indéterminée ou déterminée, les premiers peuvent disposer d'un contrat à durée indéterminée, déterminée, mais aussi d'un contrat d'apprentissage, d'intérim ou d'un autre type de contrat. De plus, les intérimaires victimes de ces accidents constituent uniquement des personnels extérieurs. La précarité des sous-traitants accidentés apparaît donc plus importante que celle des personnels de l'entreprise utilisatrice, victimes de tels accidents.
Un examen de la gravité des accidents selon le type de contrat de travail confirme que les accidents les plus nombreux sont les accidents mortels et les accidents graves des personnels en CDI (55 accidents). La plupart d'entre eux (81,8%) concernent les personnels sous-traitants et 18,2%, les personnels internes. Mais surtout, les accidents des personnels intérimaires sous-traitants paraissent être plus graves que ceux des opérateurs en CDI. Tandis que 53,4% des accidents des victimes en CDI sont mortels, ce chiffre est de 66,7% pour les personnels intérimaires. Ce résultat reste néanmoins à prendre avec précaution, étant donné les effectifs plus importants des premiers comparativement aux seconds.
2.3.4. Professions des victimes
Les opérateurs du bâtiment et les techniciens de maintenance constituent les professions les plus représentées parmi les victimes des accidents, avec respectivement 25,3% et 24,1% des accidents (cf. figure 9). Ces deux catégories représentent à elles seules près de la moitié (49,4%) des accidents liés à la sous-traitance. La première de ces catégories concernent des métiers très variés : ouvriers- manœuvres-techniciens de chantier (5 accidentés), maçons (5 accidentés), serruriers (3 accidentés), charpentiers (2 accidentés), couvreurs-zingueurs (2 cas), électriciens, chefs de chantier et ravaleurs de façades (avec 1 accident chacun). Pour leur part, les techniciens de maintenance constituent des mécaniciens-monteurs-ajusteurs (9 accidentés), plombiers-tuyauteurs (3 accidentés), tôliers- chaudronniers (3 accidentés), et plus rarement des régleurs, techniciens en construction métallique et soudeurs-oxycoupeurs. Notons qu'il est fort probable que la part des accidents, dont les victimes sont des opérateurs du bâtiment, soit une sous-estimation de la part réelle représentée par ces opérateurs. En effet, la difficulté à identifier les relations entre entreprises dans le cas de chantiers du bâtiment, pour lesquels une coordination de chantier existe, a probablement conduit à ne pas retenir un certain nombre d'accidents de ces opérateurs néanmoins liés à la sous-traitance (risque d'omission souligné précédemment ; cf. § II.2.2.2).
Figure 9. Répartition des accidents selon la profession de la victime
Les conducteurs de véhicules (conducteurs de poids lourds, camions ou semi-remorques pour l'essentiel et chauffeurs livreurs) constituent la troisième profession la plus représentée, avec près de 14% des accidents. Viennent ensuite les agents de nettoyage et de propreté (agents de nettoyage de locaux, d'équipements ou de matériels, laveurs de vitres, ripeurs), avec 10,1% des accidents.
On notera également que :
▪ les opérateurs de production (extrudeurs, opérateurs sur presse à viande, conducteurs de machines outils, par exemple), les conducteurs d'appareils de levage et de manutention (caristes,
25,3% 24,1% 13,9% 10,1% 6,3% 5,1% 5,1% 2,5% 2,5% 3,8% 1,3% Professions Opérateurs du bâtiment Techniciens de maintenance Conducteurs de véhicules Agents de nettoyage, propreté Opérateurs de production Conducteurs d'appareils de levage, manutention Conducteurs d'engins Commerciaux Directeurs et dirigeants Autres opérateurs Non précisé 0% 5% 10% 15% 20% 25% Pourcentages d'accidents 25,3% 24,1% 13,9% 10,1% 6,3% 5,1% 5,1% 2,5% 2,5% 3,8% 1,3% Professions Opérateurs du bâtiment Techniciens de maintenance Conducteurs de véhicules Agents de nettoyage, propreté Opérateurs de production Conducteurs d'appareils de levage, manutention Conducteurs d'engins Commerciaux Directeurs et dirigeants Autres opérateurs Non précisé 0% 5% 10% 15% 20% 25% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Pourcentages d'accidents
chefs de quai, préparateurs), ainsi que les conducteurs d'engins de terrassement (grutiers, conducteurs de camion-toupie, chargeuse-pelleteuse) représentent également une part non négligeable de ces accidents (respectivement 6,3%, 5,1% et 5,1% des accidents) ;
▪ les accidents liés à la sous-traitance concernent toutes les professions, y compris les commerciaux (chargés d'affaires, ingénieurs commerciaux) et les directeurs et dirigeants d'entreprise ;
▪ les trois accidents liés à une sous-traitance externe concernent un agent de nettoyage, un opérateur de production et un technicien de maintenance ;
▪ les accidents les plus graves sont ceux des opérateurs du bâtiment et des conducteurs de véhicules ; la plupart d'entre eux sont des accidents mortels ; par contre, les accidents des techniciens de maintenance (de même que ceux des opérateurs de production) constituent majoritairement des accidents graves, n'occasionnant pas le décès de la victime.
En outre, la profession de la victime diffère selon que cette dernière appartient à l'entreprise utilisatrice ou à l'entreprise extérieure. Dans ce dernier cas, c'est-à-dire lorsque la victime est un sous- traitant, les professions les plus touchées sont celles observées précédemment, à savoir les techniciens de maintenance, opérateurs du bâtiment, conducteurs de véhicules et agents de nettoyage. Les personnels de l'entreprise utilisatrice accidentés constituent, par contre, essentiellement des opérateurs de production et des conducteurs d'appareils de levage et de manutention. Ces deux catégories de personnels représentent en effet près des deux-tiers des 13 accidents, dont la victime constitue un personnel de l'entreprise utilisatrice.
Les analyses relatives aux caractéristiques des victimes des accidents soulignent les éléments suivants :
▪ la plupart des victimes sont des hommes ; leur âge moyen est plus élevé que celui observé pour l'ensemble des accidents survenus la même année, ce qui pourrait être lié aux professions concernées ;
▪ les personnels sous-traitants constituent les principales victimes de ces accidents ; néanmoins, près d'un accident sur six concernent des personnels internes ; la gravité des accidents des premiers est bien plus importante que celle des seconds ;
▪ les victimes sont essentiellement des personnels en CDI ; toutefois, dans plus d'un accident sur 10, la victime est un personnel intérimaire ; la gravité des accidents de ces derniers apparaît plus importante ; en outre, le type de contrat de travail des personnels sous-traitants accidentés est beaucoup plus diversifié que celui des personnels internes ;
▪ les professions les plus touchées constituent les opérateurs du bâtiment, les professions de maintenance, conducteurs de véhicules et agents de nettoyage et propreté ; toutefois, toutes les professions (y compris les commerciaux ou les dirigeants d'entreprises) sont concernées ; les personnels de l'entreprise utilisatrice accidentés sont le plus fréquemment des opérateurs de production et des conducteurs d'appareils de levage et manutention.
2.4 Entreprises concernées
2.4.1. Nombre d'entreprises impliquées
Dans la plupart des dossiers d'accidents liés à la sous-traitance (86,1%, soit 68 des 79 dossiers), seules deux entreprises, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, impliquées dans la relation de sous-traitance, peuvent être identifiées (cf. tableau 9).
Trois entreprises peuvent être distinguées dans 13,9% des cas (11 dossiers) : l'entreprise utilisatrice, l'entreprise extérieure de premier rang et une troisième entreprise, à laquelle l'entreprise extérieure de premier rang a recours. Cette troisième entreprise constitue le plus souvent (dans 10 des 11 dossiers concernés), une entreprise de travail temporaire. Ces dernières situations concernent ainsi plus d'un accident lié à la sous-traitance sur 10. Les situations de sous-traitance en cascade sont, pour leur part, plus rares ; seul un dossier relevant de telles situations a pu être identifié et aucune situation de sous-traitance en cascade impliquant plus de 3 entreprises n'a pu être examinée.
NOMBRE D'ENTREPRISES