politiques de sécurité des entreprises Niveau 1- Environnement des entreprises
ELEMENTS STRUCTURELS ELEMENTS DYNAMIQUES
A C T I V I T E S S S T
Niveau 4 - Conditions de travail
Niveau 3 - Organisation du travail, planification Niveau 2 - Politiques de gestion, stratégies, politiques de sécurité des entreprises Niveau 1- Environnement des entreprises
celles qui relèvent de l'organisation des relations ou interactions entre les entreprises utilisatrices et extérieures, plutôt que sur les risques spécifiques liés, par exemple, aux équipements de travail impliqués ou aux outils utilisés.
Dans ce cadre, trois grands types d'accidents liés à la sous-traitance ont été distingués :
▪ ceux dont les fragilités du système entreprise utilisatrice/entreprise extérieure relèvent essentiellement de l'organisation de la sécurité relative à la prestation et/ou de
l'organisation de l'opération elle-même (niveaux 2 et 3 du modèle). Ces accidents ne
s'expliquent pas par l'interférence entre activités et/ou personnels des entreprises utilisatrice et extérieure, mais par l'interaction d'un personnel sous-traitant avec une situation de travail, dont les conditions sont dangereuses, parce qu'elles n'ont pas été suffisamment gérées en amont ;
▪ ceux dont les fragilités résident non seulement dans l'organisation de la sécurité relative à la prestation et/ou dans celle de l'opération elle-même, mais aussi dans l'organisation des
relations d'interdépendance qu'entretiennent les activités successives des personnels des entreprises utilisatrice et extérieure. Des relations existent entre les activités des uns et
des autres, dans la mesure où elles concernent les mêmes équipements, installations, bâtiments, matériels ou espaces de travail successivement, mais ces relations d'interdépendance et cette succession n'ont pas été (ou pas suffisamment) organisées en amont (niveaux 2 et 3 du système) ; ▪ ceux dont les fragilités résident surtout dans l'organisation de la concomitance des tâches
des personnels des entreprises utilisatrice et extérieure. Ces accidents s'expliquent par le
fait que les activités des uns et des autres ont lieu dans le même temps et le même espace, mais cette concomitance n'a pas été (ou pas suffisamment) organisées en amont (niveaux 2 et 3). De plus, certains accidents présentant des particularités (coactivité de sous-traitants externes sur le site de l'entreprise extérieure, par exemple) ont fait l'objet d'une quatrième catégorie.
Ces différents types d'accidents seront présentés successivement. Mais avant cela, deux points méritent d'être mentionnés :
▪ d'une part, les informations disponibles dans les dossiers d'accident de la base sont d'autant moins nombreuses que les niveaux de l'organisation (cf. figure 17) sont élevés. Elles concernent essentiellement le niveau 4, tandis qu'il est très rare de disposer d'éléments relatifs aux niveaux 1 ("environnement des entreprises") ou 2 (motifs de sous-traitance, caractère occasionnel ou permanent de cette dernière, activités et rencontres des responsables de l'entreprise ou de l'organisation du travail, visite sur place de ces derniers, etc.) ;
▪ d'autre part, 12 dossiers d'accidents (15,2%) n'ont pas pu être classés dans l'une ou l'autre des catégories précédentes, dans la mesure où ils comportaient, soit des informations trop peu détaillées, soit trop d'incertitudes quant au déroulement de l'accident, aux différentes personnes impliquées et/ou à la nature de l'activité de la victime (cf. annexe 5, pour quelques exemples de ces accidents).
3.1. Accidents dont les facteurs sont liés à l'organisation de la sécurité relative à la prestation et/ou à l'organisation de l'opération elle-même
Dans ces situations accidentelles, la sous-traitance est interne et le système "inter-organisationnel" est fragile, du fait de l'organisation par les entreprises (cf. figure 18) :
▪ de la sécurité relative à la prestation, par exemple : analyse concertée des risques, plan de prévention ou protocole de sécurité ; identification des zones dangereuses des équipements, objet de la prestation ; identification et définition des mesures de prévention relatives à la prestation, ainsi que des moyens de protection collectifs ou individuels nécessaires ; formation à la sécurité, aux risques spécifiques, habilitation ou autorisations de conduite des intervenants ; définition des modalités d'accueil et d'accompagnement de ces derniers sur le site de l'intervention ; visite préalable permettant l'identification des risques et des zones de travail ; travail isolé non accompagné de mesures préventives ;
▪ de l'opération elle-même : manque de préparation conjointe de l'intervention concernant par exemple les informations techniques relatives à la prestation à mener (résistance d'une toiture, poids des éléments à manutentionner, plan de l'installation…) ; les matériels, engins, produits, outillages utilisables par les intervenants de l'entreprise extérieure ou nécessaires à la prestation, l'état et le nombre de ces matériels, engins ou outillages ; les contraintes environnementales pesant sur l'intervention ; la maintenabilité et l'état des modes de protection des équipements, objet de la prestation ; les locaux, infrastructures, emplacements de travail utilisables par les sous- traitants ; la définition des tâches à réaliser, des modalités de réalisation, des ressources humaines et compétences nécessaires, de la répartition de ces tâches et de leur planification.
Ces fragilités aux niveaux 2 et 3 du système se traduisent par des conditions de travail dangereuses (niveau 4, figure 18) :
▪ des dangers présentés par les équipements (§ 3.1.1) ou l'environnement de l'opération (§ 3.1.2) n'ont pas été détectés, identifiés ou signalés ; les moyens de protection et/ou mesures de prévention n'ont pas été mises en place ;
▪ les matériels, engins, produits ou outils à disposition sont défectueux ou inadaptés à la tâche confiée aux sous-traitants (§ 3.1.3) ;
▪ les équipements de l'entreprise utilisatrice, objet de la prestation, sont peu maintenables ou disposent de modes de protection défectueux ou inopérants (§ 3.1.4) ;
▪ les locaux, infrastructures ou emplacements de l'entreprise utilisatrice ne sont pas adaptés à la tâche confiée aux sous-traitants (§ 3.1.5) ;
▪ les conditions de travail amènent les prestataires à réaliser un travail inhabituel qui ne relève pas de leurs compétences (§ 3.1.6) ;
▪ des défauts dans la coordination des interventions simultanées ou successives de différentes entreprises extérieures amènent des personnels sous-traitants à réaliser leur prestation, sans disposer des informations nécessaires, ou à mener des opérations non prévues (§ 3.1.7).
Les sous-traitants se retrouvent seuls dans la situation accidentelle (cf. figure 18). Aucun personnel de l'entreprise utilisatrice n'apparaît présent au moment de l'accident. Il n'y a donc ni coprésence, ni interdépendance entre les activités menées par les personnels des entreprises utilisatrice et sous- traitante. Les personnels de l'entreprise extérieure sont alors exposés à des risques, lors de la réalisation de la prestation, risques que les opérateurs ne détectent pas, ne parviennent pas à gérer ou récupérer, ou tentent de gérer mais de façon infructueuse. Ces situations occasionnent l'accident.
Figure 18. Accidents dont les facteurs sont liés à l'organisation de la sécurité relative à la prestation et/ou à l'organisation de l'opération elle-même
Quarante accidents de ce type ont pu être identifiés ; ils représentent 50,6% de l'ensemble des 79 accidents considérés. Comme précisé antérieurement, tous concernent des situations de sous- traitance interne et les victimes sont exclusivement des sous-traitants.
3.1.1. Prestataires placés en interaction avec des équipements dangereux, sans moyen de protection Dans ces situations, des fragilités sont observées dans :
▪ l'organisation de la sécurité relative à la prestation. Nombre de ces dossiers précisent, par exemple, qu'aucun plan de prévention n'a été élaboré, qu'il n'y a pas eu d'inspection ou d'analyse des risques préalable à la réalisation de la prestation. Dans quelques cas, il est précisé que le plan de prévention n'a pas été élaboré, dans la mesure où la durée de l'opération était inférieure à 400 heures, ou encore que le personnel extérieur n'était pas accompagné par un personnel interne ; ▪ et/ou dans l'organisation de l'opération elle-même : par exemple, le prestataire, voire l'entreprise
extérieure, ne disposait pas des informations techniques relatives à la prestation (informations
ELEMENTS STRUCTURELS ELEMENTS DYNAMIQUES
ACTIVITES ? ? ? SST ?
Fragilités dans l'organisation de la sécurité de la prestation
Analyse des risques, mesures de prévention et moyens de protection, formation à la sécurité, habilitations nécessaires, accueil et accompagne-
ment sur le site…
Fragilités dans l'organisation de la prestation
Informations techniques ; matériels, engins, produits, outillages nécessaires ; contraintes environnementales ; maintenabilité intrinsèque
et extrinsèque des équipements ; définition et planification des tâches, ressources, compétences ; coordination des prestations…
Blessures du (des) sous-traitant(s)
Niveau 4 - Conditions de travail
Dangers présentés par les équipements/l'environnement sans mesures de prévention
Outils, engins, produits, outillages inadaptés à la tâche Equipements peu maintenables, aux modes de protection défectueux
Emplacements de travail utilisables inadaptés à la tâche Tâche inhabituelle sans les compétences requises Tâche inhabituelle ou en présence de dangers cachés du fait de défauts dans la coordination de plusieurs prestations Niveau 3 - Organisation du travail, planification Niveau 2 - Politiques de gestion, stratégies, politiques de sécurité des entreprises
Sous-traitance interne