SURVENUE DE L'ACCIDENT MORTEL (décès) GRAVE (amputation, hospitalisation) BENIN (autre accident corporel) INCIDENT NON PRECISEE NOMBRE DE DOSSIERS D'ACCIDENTS 2001 65,6% (527) 31,7% (255) 1,9% (15) 0,7% (6) 0,1% (1) 100% (804) 2002 56,7% (383) 39% (264) 3,7% (25) 0,4% (3) 0,2% (1) 100% (676) 2003 46% (254) 48% (265) 4,3% (24) 1,3% (7) 0,4% (2) 100% (552) 2004 25% (6) 66,7% (16) 4,2% (1) 4,2% (1) 0% (0) 100% (24) ENSEMBLE DE LA BASE 54,6% (10486) 30,7% (5889) 11,8% (2274) 0,5% (98) 2,4% (458) 100% (19205) Tableau 1. Répartition de la gravité des accidents répertoriés dans l'ensemble de la base de données
EPICEA pour les années les plus récentes
2. Identification des accidents liés à la sous-traitance : position du problème et
méthode utilisée
L'identification des accidents liés à la sous-traitance était une étape essentielle, qui devait permettre d'évaluer l'importance en nombre de ces accidents et, dans une deuxième phase, de les caractériser.
2.1. Position du problème
EPICEA est une base de données d'accidents centrée sur les victimes17. Par conséquent, les
informations contenues dans les dossiers sont davantage focalisées sur les caractéristiques de ces dernières (âge, ancienneté, entreprise d'appartenance, par exemple), que sur le contexte organisationnel dans lequel l'accident est survenu.
L'examen des différentes variables de la base de données a ainsi révélé qu'aucune d'entre elles ne permet directement d'identifier :
▪ les accidents du travail liés à la sous-traitance ;
16 Soulignons que la base de données ne peut être considérée comme exhaustive. En effet, selon les statistiques nationales
des accidents du travail élaborées par la CNAM (2004), 686 accidents du travail mortels (789 accidents avec les accidents de trajet) sont survenus en 2002, toutes branches d'activités confondues, tandis que 383 sont répertoriés dans la base de données pour la même année. Notons toutefois que cette comparaison n'est qu'indicative, dans la mesure où les statistiques de la CNAM considèrent les accidents "réglés", c'est-à-dire ceux ayant donné lieu à réparation, tandis que la base de données répertorie les accidents saisis par les services prévention des Caisses Régionales d'Assurance Maladie.
▪ le fait que la victime de l'accident soit un sous-traitant ; qu'il s'agisse d'un sous-traitant interne ou externe, d'un opérateur d'une entreprise extérieure, elle-même sous-traitante d'une autre entreprise (sous-traitance en cascade), ou d'un intérimaire employé par une entreprise extérieure ; ▪ ou encore le fait qu'une personne impliquée dans la survenue de l'accident constitue un personnel
extérieur.
Une telle identification n'est pas demandée lors de l'alimentation de la base de données, et aucune variable ne permet de coder cette information, si cela est souhaité.
Toutefois, différentes variables, sans permettre d'identifier directement les accidents liés à la sous- traitance, peuvent être indicatives d'une telle relation ; c'est le cas par exemple de :
▪ l'"Habitude de présence de la victime sur le lieu de survenance de l'accident" (variable LIEUH) ; ▪ certaines modalités prises par les variables relatives aux facteurs d'accidents identifiés (variables
FACACC1, FACACC2, FACACC3), par exemple : risques liés à l'articulation des tâches ; interférences d'équipes de travail (coactivité, relations fonctionnelles entre services, problèmes des frontières) ; ▪ le fait que les modalités prises par les variables "Activité de l'établissement de survenance de
l'accident nomenclature NAF" (variable NAFSUR) et "Activités de l'établissement d'appartenance de la victime nomenclature NAF" (variable NAFAPP) diffèrent ; parce qu'indicative du fait que deux établissements sont impliqués, cette information peut correspondre à une éventuelle situation de sous-traitance interne.
Il reste que ces dernières modalités ne sont pas spécifiques des situations de sous-traitance18,
peuvent englober des situations de travail très différentes (travail intérimaire, travail collectif, etc.) et sont susceptibles d'être utilisées de façon très variable, selon les personnes qui alimentent la base de données (d'autant que leurs modalités ne sont pas définies). Elles n'ont par conséquent pas été retenues.
Pour ces raisons, et comme nous le verrons ci-après, l'identification des accidents liés à la sous- traitance s'est essentiellement basée sur les récits d'accident et les mesures de prévention préconisées. En effet, ces deux variables sont à la fois descriptives et explicatives, et de surcroît totalement ouvertes, c'est-à-dire qu'elles permettent de préciser, si cela est souhaité, le fait que l'accident concerne une situation de sous-traitance.
18 L'habitude de présence de la victime sur le lieu de survenance de l'accident n'est pas suffisamment indicative, dans la
mesure où les sous-traitants peuvent constituer du personnel ponctuel ou au contraire, du personnel habituel, voire quasi- permanent.
D'autres situations de coactivité, que celle de personnels internes et extérieurs, peuvent conduire à identifier les interférences d'équipes de travail comme facteur d'accident ; cas des situations de relève de poste, par exemple.
Dans le cas du travail intérimaire, les variables "Activité de l'établissement de survenance de l'accident nomenclature NAF" et "Activités de l'établissement d'appartenance de la victime nomenclature NAF" prennent également des modalités différentes. En outre, leur analyse ne permet pas d'identifier les accidents liés à une éventuelle sous-traitance externe.
On notera également que :
▪ du fait des différents éléments qui viennent d'être évoqués (absence de variable dédiée, par exemple), l'identification des accidents liés à la sous-traitance est difficile à mener à partir de la base de données d'accidents EPICEA ;
▪ le nombre d'accidents, qui pourront être considérés liés à la sous-traitance, a une forte probabilité d'être sous-évalué ; en effet, en l'absence de précisions volontaires relatives à cette dimension, de la part des services de prévention des CRAM qui alimentent la base de données, l'identification de ces accidents reste très difficile.
2.2. Méthode utilisée
Pour les raisons qui viennent d'être évoquées, la méthodologie adoptée a été la suivante :
▪ dans un premier temps, une présélection des dossiers d'accident susceptibles de concerner des situations de sous-traitance a été effectuée ; celle-ci a été réalisée à partir de recherches essentiellement menées sur la base des récits d'accident et des mesures de prévention préconisées ;
▪ dans un deuxième temps, les dossiers d'accident présélectionnés ont été examinés et des règles d'identification des accidents liés à la sous-traitance ont été élaborées ; elles ont permis de sélectionner un sous-ensemble de dossiers considérés comme liés à la sous-traitance.
Ces différentes étapes seront présentées successivement. 2.2.1. Présélection des dossiers d'accident
Définition des critères de présélection
La présélection des dossiers d'accident a été menée sur la base de la présence, dans le récit d'accident et/ou dans les mesures de prévention proposées, d'un certain nombre de mots-clés, ayant une relation avec la sous-traitance. Cette présélection a été complétée par une recherche sur une modalité prise la variable "site de l'accident" (SITE), susceptible d'être indicative d'une relation de sous- traitance interne, i.e. le fait que le site de l'accident constitue un établissement non employeur. Ces mots-clés et variable sont présentés dans le tableau 2.
Comme le montre le tableau 2, certains mots-clés et/ou variables font référence à la sous-traitance en général, d'autres se réfèrent plus spécifiquement à l'entreprise utilisatrice et ses salariés, à l'entreprise extérieure, à la seule sous-traitance interne, ou encore à la sous-traitance mise en place lors des opérations de chargement et de déchargement dans le transport. Un système de troncation a été utilisé lors des recherches, afin d'identifier l'ensemble des termes, ayant la même racine (par exemple, "trait*" pour sous-traitance, sous-traiter, co-traitant, etc.). En outre, des recherches ont été effectuées sur des groupes de mots ou expressions associées à la sous-traitance, grâce à la fonction "prox" de la base de données, relative à la proximité des mots dans le dossier d'accident.