Afin de maximiser les retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions, le gouvernement du Québec doit d’abord s’assurer que ces ressources soient gérées de façon durable de sorte à garantir une qualité de vie économique, environnementale et sociale aux générations actuelles et futures.
Cela implique nécessairement une vision à long terme qui dépasse largement la durée d’une vie d’homme. En effet, lors d’une réunion de la Table de concertation pour la gestion intégrée des ressources pour les zones 71-21 et 71-04, Yvon Pomminville de l’entreprise forestière Louisiana-Pacific expliquait que les calculs de régénération s’effectuaient normalement sur une période de 150 ans. Ainsi, même si un arbre peut prendre environ 70 ans à atteindre sa maturité, son environnement, quant à lui, est perturbé pour une période beaucoup plus longue. Quand nous considérons que dans le nord du Québec, les forêts poussent généralement moins vite que dans le sud, à cause de facteurs bioclimatiques, nous pouvons facilement imaginer la durée de l’impact des travaux forestiers dans ces régions nordiques.
Or, le régime forestier actuel ne permet pas une telle vision à long terme. La forêt se vide à un rythme effréné sous l’oeil approbateur du ministère des Ressources naturelles (MRN) et de nos représentants élus. En vertu du régime forestier mis en place en 1987, « chaque usine dispose d’une garantie d’approvisionnement, qui prend la forme d’un contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) d’une durée de 25 ans, renouvelable bien sûr!»6. Ce système qui constitue la base de la foresterie québécoise permet aux entreprises de contrôler 95% du territoire. Il permet également le pillage systématique des forêts publiques et des régions. Les droits de coupes sont insuffisants, les crédits sylvicoles trop généreux, les redevances aux régions presque inexistantes. L’APFQ recommande donc que le régime forestier actuel subisse une véritable refonte de sorte que la population québécoise reprenne le contrôle de ses forêts.
6 Dubois, Op.cit., p. 30.
Recommandation 1 :
Que le régime forestier du Québec subisse une véritable refonte de sorte que la population reprenne le contrôle de ses forêts afin d’assurer une meilleure gestion et des retombées économiques raisonnables pour les régions.
Ce régime forestier institutionnalise donc les abus commis par les compagnies forestières qui menacent vraisemblablement la pérennité de la ressource. Le film L’erreur boréale de Richard Desjardins et de Robert Monderie n’était que la pointe de l’iceberg. Même si la sortie du film a ébranlé le milieu forestier et le gouvernement du Québec, même si une grande partie de la population fut abasourdie, voire choquée, par les images de dévastation, rien n’a vraiment changé. Les pratiques douteuses de l’industrie forestière et la surexploitation de la forêt perdurent.
En décembre 2002, la Vérificatrice générale du Québec rendait publique un rapport accablant où elle remettait, en quelque sorte, en question l’ensemble du régime forestier. De graves lacunes dans notre régime forestier furent ainsi dévoilées. Mais la principale lacune révélée par Doris Paradis concerne le risque élevé de surrécolte : « Ces lacunes augmentent les risques de surrécolte des bois de la forêt publique, de non-préservation des sols et de l’eau ainsi que de non-maintien de l’état et de la productivité des écosystèmes forestiers. »7
Les lacunes révélées à l’intérieur du rapport sont si nombreuses que nous avons l’impression que la ressource forestière est entièrement contrôlée par les compagnies, malgré le fait qu’elle soit publique à 90%. Du risque de surexploitation, aux droits de coupe non perçus, aux crédits pour dépenses inadmissibles, à la surveillance et contrôles insuffisants en passant par une biodiversité menacée, des pratiques frauduleuses et de la manipulation de données, le rapport de la Vérificatrice générale rend nécessaire une refonte complète de notre régime forestier. Compte tenu les effets de ces lacunes sur les retombées économiques dans les régions, L’APFQ recommande que le chapitre 4 de ce rapport soit soigneusement étudié par les commissaires et que la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources le prenne en considération lors de la rédaction de leur plan d’action final.
De plus, en octobre dernier, le professeur d’aménagement des forêts de l’Université Laval, Louis Bélanger, évaluait la surexploitation des forêts résineuses entre 10 et 20 % de la capacité réelle. Quant aux forêts feuillues, la surexploitation friserait les 30 %. Selon lui, « le gouvernement coupe trop et mal. Le ministère confond l’intérêt du
7 Vérificateur général du Québec, Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 2001-2002, Tome II, Chapitre 4, p. 75.
Recommandation 2 :
Que le chapitre 4 (intitulé Gestion de la ressource forestière) du Tome II du Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 2001-2002 déposé en décembre 2002 par la Vérificatrice générale du Québec soit soigneusement étudié par les commissaires et que la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources le prenne en considération lors de la rédaction de leur plan d’action final.
public avec l’intérêt des compagnies»8. Un tel constat fait peur et laisse envisager un avenir bien sombre pour les régions qui dépendent en grande partie de la forêt.
Parallèlement aux calculs du professeur Bélanger, un rapport émanant d’un comité scientifique du MRN a démontré que les hypothèses de départ servant à évaluer le rendement de la forêt québécoise étaient fausses. Ainsi, les volumes de coupe ont été augmentés en fonction de ces hypothèses de rendement dont la base est l’éclaircie précommerciale (EPC), un traitement sylvicole qui « consiste à couper de jeunes tiges, pour permettre aux arbres restants d’augmenter leur croissance en diamètre»9. Par conséquent, une surexploitation de l’ordre d’environ 15 % est démontrée. Qui plus est, le MRN a avoué que la forêt de feuillus avait également été surexploitée principalement à cause de mauvaises évaluations de rendement.
Pour les économies régionales, cela représente un risque élevé car si la forêt est surexploitée par rapport à sa capacité de régénération naturelle, elle pourrait ne plus fournir les arbres nécessaires pour le roulement des usines. Dans un tel contexte, il y a lieu de s’inquiéter du sort des 250 municipalités qui dépendent de la ressource forestière pour survivre.
Cependant, comme la Loi sur les forêts fournit des garanties d’approvisionnement aux compagnies et comme la révision de cette loi qui rentrera en vigueur en 2005-2006 n’est qu’une mise à jour et qu’aucun changement véritable ne semble en vue, il apparaît évident que la surexploitation pourra continuer et ce, pour des années encore. L’APFQ demande donc à la Commission qu’elle recommande au gouvernement du Québec la nomination d’un « Inspecteur des forêts » indépendant et redevable à l’Assemblée nationale, ce qui permettrait entre autres de dépolitiser la gestion forestière et de contrer le puissant lobby exercé par l’industrie auprès des élus et des fonctionnaires.
2.2 Les conséquences sur l’environnement
Le régime forestier permet également aux compagnies d’effectuer des types de coupe peu respectueuses de l’environnement. En effet, même si l’on a changé son nom, la coupe à blanc demeure le type de coupe le plus répandu, surtout dans les forêts de
8 Moisan, Mylène, « Les forêts du Québec condamnées, selon un expert; Elles pourraient cesser de pousser d’ici 50 ans si rien n’est fait », Le Soleil, 2002-10-07, p. A3.
9 Champagne, Anne-Louise, « Le rendement de la forêt québécoise a été surévalué; Une étude confirme que l’hypothèse de départ du MRN était fausse», Le Soleil, 2002-11-07, p. A1.
Recommandation 3 :
Que la Commission recommande au gouvernement du Québec de nommer un
« Inspecteur des forêts » indépendant et redevable à l’Assemblée nationale.
résineux. En effet, selon Statistiques Canada, en 1999, 85 % des coupes effectuées au Québec étaient des coupes à blanc.
Ce type de coupe, appelé aujourd’hui coupe avec protection de la régénération et des sols (CPRS), entraîne plusieurs effets négatifs sur l’environnement et sur la diversité biologique. Et comme toute forme de pollution ou de dégradation de l’environnement entraîne à son tour des coûts sociaux élevés, les régions ont avantage à préserver leurs milieux naturels respectifs afin d’assurer un développement durable.
Réserve faunique La Vérendrye, mai 2002
Une biologiste de l’Université de Montréal, Edenise Garcia, a démontré que les coupes à blanc libéraient du mercure, contaminant ainsi lacs et poissons. «L’eau de ruissellement entraîne ce mercure dans les lacs où il [...] devient assimilable par les algues et le zooplancton dès les premiers mois suivant la coupe»10. Il y été maintes fois prouvé que les poissons se nourrissant de ces algues et micro-organismes se retrouvent avec du mercure dans leur chair et les derniers poissons de la chaîne ont une très forte concentration en mercure. Il deviendra peu à peu impossible de manger les poissons venant des rivières et des lacs à proximité des coupes forestières. Ainsi, lorsque le stock de bois ne sera plus suffisant pour faire vivre les travailleurs forestiers, il sera impossible pour les régions de se tourner vers la pêche sportive pour générer des revenus.
10 Baril, Daniel, «La coupe à blanc et les incendies de forêt libèrent du mercure», Forum, vol. 37, no. 4 (16 septembre 2002).
La coupe à blanc libère du mercure dans les cours d’eau. Réserve faunique La Vérendrye, juin 2002
La déforestation excessive qui a présentement cour au Québec entraîne donc de nombreuses conséquences catastrophiques au niveau de la pollution. Celle-ci a des impacts directs sur la population qui habite en région près des coupes forestières ainsi que d’autres indirects pour ceux qui vivent à une plus grande distances des coupes.
D’autre part, la coupe forestière sur les bassins versants entraîne une augmentation de la concentration de phosphore dans les rivières11. Cet apport modifie grandement l’écosystème déjà en place, surtout du fait qu’il provoque une hausse de la température de l’eau. Par ce fait, la survie des poissons se trouve menacée.
Il devient donc essentiel de modifier la réglementation portant sur les forêts afin d’exiger des compagnies forestières qu’elles laissent des lisières plus importantes sur le bord des cours d’eau et des lacs (la loi n’exige actuellement qu’une mince bande de 20 mètres).
Ensuite, l’énorme machinerie qui est utilisée pour la coupe est aussi une grande source de pollution. En effet, le simple lavage des machines forestières cause de graves problèmes environnementaux. Les travailleurs «[...] puisent de l’eau d’un ruisseau ou d’un lac [à proximité de leur machine], y ajoutant parfois certains produits chimiques.
11 Source : Francoeur, Louis-Gilles, «25 000 km de cours d’eau travaillés à la «pépine»; la Société de la faune et des parcs affirme qu’il faut commencer à «restaurer» les cours d’eau», Le Devoir, 2003-01-10, A1.
[...] Les résidus du lavage se retrouvent en pleine forêt.»12 Les espaces où sont faits ces nettoyages se retrouvent contaminés et sans qu’aucune étude n’ait été faite à ce jour, nous pouvons imaginer que les arbres, s’ils y poussent, ne seront pas en bonne condition. Sans compter les boues contaminées par les hydrocarbures et les métaux lourds qui sont aussi dangereuses pour l’environnement. On estime qu’annuellement, plus de 63 000 litres d’huile et de graisse ainsi que 46 000 litres de boues contaminées sont ainsi déversés dans nos forêts par l’industrie forestière.
Afin de limiter les dégats environnementaux, le gouvernement devrait obliger toutes les entreprises forestières à utiliser des systèmes écologiques pour le nettoyage de leurs machines. À titre d’exemple, une entreprise du Lac-Saint-Jean, Sani-Terre, a créé un système de nettoyage de la machinerie forestière qui diminuerait considérablement la pollution causée par l’industrie13.
Finalement, un autre problème environnemental en lien avec le déboisement est l’épandage de purin de porc. De nombreuses terres boisées en région agricole sont rasées afin de permettre aux propriétaires de méga-porcheries de se débarrasser de leur purin.
Par exemple, dans la région de Chaudière-Appalaches, 170 km² de forêt ont été rasés pour servir à l’épandage14. Il s’agit d’une pratique totalement irresponsable face à l’environnement. De plus, le déboisement en milieu agricole accélère l’érosion éolienne et contribue à la dégradation des sols. Ce phénomène est très présent en Montérégie où plus de 8 000 hectares de forêts ont été déboisés sur une période de dix ans seulement15.
Les impacts négatifs des opérations forestières sur l’environnement et sur la biodiversité sont évidents et décriés depuis longtemps par beaucoup d’organismes et de spécialistes. Les coupes à blanc ne reçoivent pas l’aval de la population. À cet égard, plusieurs sondages ont démontré que la grande majorité de la population québécoise s’oppose vertement à ce type de coupe. Plus récemment, selon un sondage effectué par l’Observatoire de la foresterie du Bas-Saint-Laurent en juillet 2002, près du deux tiers de la population de cette région « attribuent à la forêt publique des valeurs reliées au patrimoine environnemental et social »16 plutôt que des valeurs relatives à l’économie et à l’emploi.
Or, malgré l’opinion populaire qui réclame depuis longtemps que le patrimoine environnemental et forestier du Québec soit protégé et que les coupes à blanc cessent
12 Lacombe, Réjean, «Le secteur forestier tourne au vert», Le Soleil, 2002-11-09, C1.
13 Source : Thériault, Paul-Émile, «Sani-Terre développe un lavage écologique», La Terre de chez-nous, Semaine du 9 janvier 2003, p.28.
14 Source : Champagne, Anne-Louise, «170 km² de terrains déboisés en neuf ans; Les champs de maïs et d’épandage de purin ont pris la place», Le Soleil, 2003-02-06, A14.
15 Le groupe de réflexion sur les habitats fauniques, « Un fond de l’air couleur poussière », La Terre de chez nous, Semaine du 23 janvier 2003, p. 35.
16 Thériault, Carl, « Les deux tiers de la population de la région jugent la valeur environnementale de la forêt publique plus bénéfique que la coupe du bois », Le Soleil, 2002-12-16, p. A13.
définitivement, le ministère de l’Environnement du Québec est toujours absent dans la gestion forestière. Il est aberrant de constater que la forêt n’est pas considérée comme partie intégrante de l’environnement. Pourtant, c’est la forêt qui abrite les animaux17, qui protège les sols et les cours d’eau, qui assure la biodiversité végétale. L’APFQ recommande donc à la Commission que le ministère de l’Environnement du Québec ait désormais son mot à dire dans la gestion forestière et qu’il occupe une place prépondérante dans le processus décisionnel entourant la gestion forestière.
La conception purement commerciale de nos forêts constituent un risque environnemental et économique élevé pour les régions. Ces dernières ne peuvent compter actuellement que sur l’extraction de la matière première plutôt que d’axer leur développement économique sur la diversification. La forêt peut effectivement permettre aux régions de diversifier leur économie de diverses façons. Dans un article intitulé « La forêt autrement », Michel Venne fait état des autres utilisations possibles de la forêt. Il rappelle qu’il existe 84 ZEC, 700 pourvoiries, 2 400 aires de trappe et 36 000 baux de villégiatures au Québec. Le plein air, le récréotouristique, la pêche et la chasse sont pratiqués par des milliers de Québécoises et de Québécois et de touristes. Une kyrielle de produits non ligneux, comme par exemple le ginseng, des plantes médicinales, des petits fruits, des champignons sauvages, pourraient être exploités et permettre de développer différents marché dont la « parfumerie, la fabrication d’arômes, d’additifs, d’extraits végétaux ou d’huiles essentielles »18.
Il n’en tient qu’à la volonté du gouvernement du Québec de favoriser le développement de ces avenues fort prometteuses pour les régions. Une telle diversification diminuerait la dépendance des régions face à l’industrie forestière et à ses problèmes d’ordre commercial (crise du bois d’oeuvre opposant le Canada aux États-Unis) ou environnemental (feux de forêts, épidémies, insectes).
La construction de nombreux chemins forestiers constitue une autre réalité découlant de l’exploitation forestière qui est grandement dommageable pour l’environnement. En effet, les pratiques actuelles font en sorte que des centaines de chemins forestiers viennent fragmenter un territoire donné. Au lieu de créer un seul chemin principal pour le transport du bois, la coutume veut que des multiples autres chemins soient construits afin de faciliter le transport du lieu de coupe et d’ébranchage au
17 À ce titre, lire : Boivin, Simon, « Les animaux souffrent aussi des coupes forestières », Le Soleil, 2003-02-01, p. A7.
18 Venne, Michel, « La forêt autrement », Le Devoir, 2003-01-20, p. B7.
Recommandation 4 :
Que le ministère de l’Environnement du Québec ait désormais son mot à dire dans la gestion forestière et qu’il occupe une place prépondérante dans le processus décisionnel entourant la gestion forestière.
chemin principal. Il en résulte de véritables labyrinthes. Toutefois, la construction de ces trop nombreux chemins forestiers menace sérieusement la biodiversité des forêts et les habitats des animaux qui y vivent. Une étude réalisée par R. F. Noss démontre que ces chemins constituent une menace très sérieuse pour les écosystèmes forestiers.
En fait, les modes d’utilisation du sol et les infrastructures comme les routes, qui fragmentent des écosystèmes naturels, passent pour l’une des plus grandes menacent à la biodiversité (Noss, 1992). En raison de la fragmentation, des habitats se perdent; les habitats qui restent sont découpés en petites parcelles, ce qui fait que les populations des espèces sont de plus en plus isolées.19
Puisque la construction des chemins, des ponceaux et des ponts relèvent de la responsabilité des compagnies forestières et que l’entretien n’est plus de leur ressort après les activités de récolte, ces chemins tombent par la suite en décrépitude, faute d’entretien adéquat. Pour les régions, il serait préférable d’une part qu’il y ait moins de chemins et d’autre part que ces chemins soient entretenus une fois construit. Certes, elles n’ont pas les ressources nécessaires pour entretenir ces milliers de chemins forestiers, c’est pourquoi les pratiques à ce sujet doivent changer radicalement.
Les nombreux chemins forestiers fragmentent les écosystèmes. Chemin forestier C-11, ZEC Kipawa, Témiscamingue (zone opérée par Tembec), août 2002.
19 Gouvernement du Canada, Patrimoine canadien, Rapport sur l’état des parcs de 1997, Ottawa, 1998, p.
34.
L’APFQ propose donc que l’on réduise considérablement la construction de nouveaux chemins forestiers au Québec et que l’on optimise l’utilisation des chemins existants. Pour ce faire, on ne peut laisser à l’industrie forestière la gestion des chemins qu’elle utilise pour le transport du bois car sa seule préoccupation se limite à ses activités de récolte et de transport vers les usines. Le Québec doit se doter d’un plan d’aménagement routier efficace qui respectera l’environnement et le développement durable. Actuellement, c’est tout le contraire qui se produit. Les chemins sont construits sans égard aux obstacles naturels, aux habitats et aux cours d’eau.
La construction de ponts et ponceaux menacent les écosystèmes des cours d’eau souvent riches en espèces animales et végétales de toutes sortes. Ici, le gravier du chemin a grandement modifié le cours d’eau.
Chemin forestier C-11, ZEC Kipawa, Témiscamingue, août 2002.
Un tel exercice ne se fera pas sans opposition, l’APFQ en convient. Cependant, il est nécessaire et urgent d’agir en ce sens. Cela obligera les compagnies à revoir leurs méthodes de transport du lieu de coupe au chemin principal. Nous ne pouvons plus nous
Recommandation 5 :
Que la construction des chemins forestiers relèvent désormais du gouvernement du Québec et que les compagnies forestières soient appelées à défrayer les coûts de construction de ces chemins. Le gouvernement du Québec devra réduire la construction de nouveaux chemins forestiers et obliger les compagnies forestières à optimiser l’utilisation des chemins existants.
permettre de fractionner davantage le territoire encore vierge sous peine d’en payer le prix plus tard. Certains y verront probablement un frein au développement, mais l’APFQ est convaincue qu’il s’agit d’un investissement à long terme. De toute façon, les ZEC, les
permettre de fractionner davantage le territoire encore vierge sous peine d’en payer le prix plus tard. Certains y verront probablement un frein au développement, mais l’APFQ est convaincue qu’il s’agit d’un investissement à long terme. De toute façon, les ZEC, les