L’industrie forestière a toujours pu faire ce qu’elle désirait dans les forêts du Québec. Malgré le fait qu’elles continuent à enregistrer des profits de plusieurs millions de dollars à chaque année, les compagnies forestières réclament toujours de l’aide
financière auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Elles ont recours à toutes sortes de moyens pour réduire leurs dépenses liées à l’exploitation telle que la sous-traitance, ce qui entraîne inévitablement des pertes d’emplois dans les régions et une hausse des infractions à la Loi sur les forêts. Malheureusement, on n’encourage pas assez les deuxième et troisième transformations du bois au Québec car presque tous les efforts sont concentrés sur l’industrie de l’extraction et de la première transformation.
3.1 La sous-traitance
Le problème de la sous-traitance dans l’industrie perdure depuis les années 1980.
En 1994, le nombre d’emplois forestiers liés à la sous-traitance est passé à environ 70 %.
Dans certaines régions, ce chiffre est encore plus élevé. Par exemple, pour l’entreprise Abitibi-Consolidated, dans la région de la Côte-Nord, 95% des travaux effectués en forêt sont faits par des sous-traitants. Ces méthodes de fonctionnement sont préjudiciables pour la population qui vit de la foresterie. En effet, se sont les sous-traitants qui doivent se procurer la lourde machinerie et investir des centaines de milliers de dollars à l’achat.
Les grandes entreprises n’ont pas en s’en préoccuper, pas plus que de l’entretien de ces machines. Lorsque l’une d’entre elles se brise, c’est le sous-traitant qui doit débourser pour les réparations. Ces dernières sont parfois si onéreuses que le travailleur forestier n’a pas les moyens de les effectuer. La population régionale qui vit de la récolte forestière est donc prise en otage par les grandes entreprises. Avec la sous-traitance, il est impossible d’arriver à créer une économie durable en région.
Il est évident que la sous-traitance est avantageuse pour les grandes entreprises.
Le niveau de syndicalisation est beaucoup plus bas20, les salaires des travailleurs et travailleuses sont moindres et ils sont payés selon leur rendement. Plusieurs travaux sont effectués à la hâte par les sous-traitants afin de maximiser leurs profits et, par conséquent, les normes de sécurités ne sont pas toujours respectées. Malheureusement, pour la population régionale, le coût social est énorme. Tous ces emplois sont très précaires et l’avenir économique de nombreux villages est incertain.
3.2 Les profits des grandes compagnies
En 2002, Domtar, Abitibi-Consolidated et Norampac ont enregistrées à elles seules des bénéfices nets de 141, 259 et 69 millions de dollars. Cependant, seulement une infime partie de ces bénéfices est retournée à la forêt et aux régions. Comme si ce n’était pas assez, les compagnies forestières profitent de toutes sortes de crédits d’impôts et d’aide financière apportée par les gouvernements. Par exemple, des crédits sylvicoles sont accordés aux forestières afin d’encourager le reboisement des terres publiques.
Puisque les compagnies ont le choix entre payer leurs droits de coupes et redevances en argent comptant ou en travaux sylvicoles, il est facile de comprendre pourquoi la plupart
20 «Entre 1985 et 1997, la présence syndicale en forêt est passée de 81,9% à 30,1%.» Dubois, Op.cit., p.123.
d’entre elles choisissent de ne pas payer et d’effectuer des travaux sylvicoles. Il est nécessaire d’éliminer le crédit sylvicole aux entreprises forestières et d’obliger celles-ci à reboiser elles-même les terres avec différentes essences qu’elles achèteront à des pépinières gouvernementales.
Ces « coups de pouce » financiers doivent prendre fin immédiatement. Il est illogique d’accorder des crédits fiscaux à des compagnies qui devraient couper la forêt de façon assez responsable afin que la nature reprenne vie par elle-même. Aucun montant ne retourne directement aux régions et aux travailleurs et travailleuses, mais tout se retrouve dans les poches des actionnaires des grandes entreprises forestières. Tous les Québécois et les Québécoises se trouvent donc à subventionner ces grandes entreprises qui pillent les ressources sans rien laisser pour l’avenir économique des régions.
3.3 Les infractions
La hausse, depuis 1990, du nombre d’amendes données aux exploitants forestiers n’est pas due à un contrôle plus rigoureux des pratiques exercé dans les territoires forestiers, mais bien à une augmentation de la quantité de bois coupé. Il n’y a donc pas d’améliorations de ce côté et les amendes imposées n’ont rien pour effrayer les contrevenants. Par exemple, une amende de 200 $ pour coupe de bois sans permis, une de 250 $ pour avoir passé à moins de 20 m d’un cours d’eau avec de la machinerie forestière ou une de 125 $ pour avoir laissé des arbres dans un cours d’eau, pour n’en citer que quelques-uns. De plus, entre 1997 et 2001, seulement 16 % des accusés ont été trouvés coupables, le reste attendant toujours leurs procès.
Ce n’est pas avec l’annonce du 12 février dernier du ministre des Ressources naturelles, François Gendron, que la situation s’améliorera vraiment. Oui, il est nécessaire d’accroître le nombre d’inspecteurs sur le terrain. Oui, il faut «[...]préparer une série de mesures législatives pour renforcer les activités de contrôle et décourager les mauvais comportements [...]»21. Il est cependant essentiel d’aller encore plus loin. En effet, il est impératif d’augmenter le prix des amendes données pour les infractions à la Loi sur les forêts, en plus d’exercer un meilleur contrôle des pratiques en milieu forestier.
21 Gouvernement du Québec, Gestion de la forêt publique québécoise : le ministre Gendron renforce l’indépendance et la capacité de contrôle du ministère des Ressources naturelle, Québec, ministère des Ressources naturelles, communiqué de presse, 2003-02-12.
Recommandation 6 :
Que la Commission demande au gouvernement d’éliminer le crédit sylvicole aux entreprises forestières afin d’obliger celles-ci à reboiser elles-même les terres avec différentes essences qu’elles achèteront à des pépinières gouvernementales.
Il est nécessaire que le montant des amendes dépasse le profit qu’a réalisé une entreprise en contrevenant à la loi.
3.4 La transformation
Afin de s’assurer que l’économie des régions ne dépende pas entièrement de l’extraction de matières premières, dont le bois, il est extrêmement important d’encourager les deuxième et troisième transformations du bois. Une brigade des deuxième et troisième transformations a été mise sur pied afin d’aider les entrepreneurs à réaliser des études exploratoires et à identifier des opportunités pour développer des projets. Cependant, cette brigade n’a reçu que 0,3 millions de dollars pour son budget annuel.
Si nous voulons aider au développement des deuxième et troisième transformations du bois dans les régions, le budget de la brigade doit être substantiellement augmenté et son champ d’activité ne doit pas seulement s’arrêter aux études, mais doit aussi comprendre l’appui au démarrage de ces entreprises. La brigade doit aussi collaborer davantage avec les centres de développement locaux et les centres locaux d’emplois afin de maximiser l’utilisation des ressources et services mis à la disposition des entrepreneurs.
Les régions ne doivent pas être dépendantes d’une seule source de revenu comme c’est trop souvent le cas. En favorisant les deuxième et troisième transformations du bois dans les régions, le gouvernement du Québec briserait le cycle de dépendance dans lequel sont pris les différentes régions québécoises.
Recommandation 7 :
Que la Commission demande au gouvernement d’augmenter les amandes données suite à des infractions aux lois en vigueur.
Recommandation 8 :
Que la Commission demande au gouvernement d’encourager la deuxième et troisième transformations du bois dans les régions afin de leur assurer un avenir économique.