LE RISQUE CHIMIQUE
71 De nouvelles élections ont eu lieu en janvier 2019, qui nous pas engendré de changement majeur Voir : « Participation
2.1.4 Présentations officielles
Les présentations et prises de position officielles de l'organisation peuvent nous être utiles à la compréhension du positionnement de la FNSEA (ou de certains de ses services) face aux problématiques de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. La page d’accueil du site internet de la FNSEA annonce « un syndicalisme de solutions ».90 Dans le chapitre « Découvrir la FNSEA » apparaissent cinq grands thèmes :
« Rassembler autour d’une agriculture innovante, citoyenne et durable » ; « Agir pour les agriculteurs et défendre leurs intérêts collectifs et individuels » ; « Dialoguer avec les citoyens et les consommateurs pour expliquer notre métier et comprendre les attentes de la société » ; « Informer les agriculteurs, les décideurs, les citoyens, les consommateurs » ; « La force d'un réseau. La force de notre syndicat : un réseau de compétences actives et local à l'international » 91
Ces cinq phrases ne laissent pas entendre, à priori, de prise de position politique précise. Les termes « solutions », « innovante » « citoyenne » « durable » par exemple, ont au contraire des connotations plutôt consensuelles, qui renvoient respectivement à des notions de pragmatisme, de progrès scientifique, de démocratie, de respect de l’environnement. On peut aussi remarquer qu'en correspondance avec la volonté unificatrice du syndicat, le site n’utilise presque pas les mots employeur ou salarié, mais plutôt agriculteur.
La rubrique « Notre Organisation », est divisée en deux sous-rubriques « les élus » et « l’administratif ». Les principales composantes de l’organisation sont listées. Parmi les élus on remarque une forte majorité d’hommes: le Conseil d’Administration comporte 69 personnes, dont 11 femmes. Le bureau du CA comporte 26 membres : 23 hommes pour 3 femmes (dont la présidente Christiane Lambert).
Cette présence majoritaire d'hommes est en correspondance avec la démographie du secteur. En 2016, 24% des chef(fes) d'exploitation ou d'entreprise agricole étaient des femmes. Cette proportion est globalement stable depuis plus de 10 ans, et ce malgré le développement des sociétés
90 Découvrir la FNSEA. Site FNSEA. Consulté le 19/12/2017. http://www.fnsea.fr/decouvrir-la-fnsea/ 91 Ibid.
d’exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA et sociétés commerciales) et du statut de coexploitant chez les femmes.
La population des élus semble aussi correspondre à la population des militants patronaux, tel que le relève Michel Offerlé :
« les patrons engagés dans l’action collective sont, dans l’immense majorité des cas des hommes mûrs, à l’image d’ailleurs des adhérents et dirigeants de la plupart des partis politiques français. »92
Les quatre « sections sociales », dotées de missions de défense d’intérêts spécifiques – ceux des femmes, des retraités, des métayers, des propriétaires de terre – sont citées sans plus de détails :
« La Commission nationale des agricultrices », « la Section nationale des anciens exploitants », « la Section nationale des fermiers métayers », « la Section nationale des propriétaires ruraux ».93
Sont également citées « 38 associations spécialisées » par types de production, « 22 fédérations régionales », « 94 fédérations départementales (FDSEA et UDSEA) » et « 20 000 syndicats locaux ». La page précise la composition de l’Assemblée Générale :
«320 membres représentant les départements ; 60 membres représentant les associations spécialisées ; 32 membres représentant les sections sociales ; 16 membres pour les Jeunes Agriculteurs ».94
Selon Pierre Mayance,
« la vocation à représenter l’ensemble des agriculteurs transparaît dans cette composition et notamment dans les quatre sections sociales »95
On suppose effectivement que des concurrences internes s’expriment entre les sections, entre céréaliers et éleveurs, et entre fermiers et métayers et propriétaires. P. Mayance ajoute :
« avec un conseil d’administration si restreint, censé représenter l’ensemble des territoires et des productions françaises au niveau national et européen, on comprend l’importance de la gestion politique des postes à tous les échelons, la cooptation étant souvent la règle »96
Cette forme d’organisation montre une volonté du syndicat de rassembler les acteurs à tous les niveaux de l'organisation.
La rubrique « l’Administratif » se présente également sous forme de liste, on y trouve 7 personnes. Là encore, la majorité sont des hommes. La seule femme est la directrice générale Catherine Lion. Dans ces services administratifs, seuls sont cités les directeurs des
« Services transversaux » : « Département des Affaires Sociales », « Département Syndical », « Département de l’Entreprise et des Territoires », « Département Administratif et
92 Offerlé M., « Militer en patronat. Engagements patronaux et sociologie du militantisme », Sociétés contemporaines. 2015/2 (N°98), p.82. Consulté le 28 septembre 2019 https://www.cairn.info/revue-societes-contemporaines-2015-2-page- 79.htm
93 Op. Cit., site FNSEA, 2017 94 Ibid.
95 Op. Cit. Mayance P., 2009, p.27 96 Ibid.
Financier », « Département Communication », « Département Économie et Développement Durable ».97
Ces pages de présentation de l’organisation n’expliquent pas davantage le fonctionnement de l’organisation et les fonctions occupées par les acteurs.
A l'inverse, sur le Registre de Transparence de la Commission Européenne, les missions et objectifs de l’organisme sont expliqués plus précisément que sur son site internet :
« représenter et de défendre, sur le plan national et international, les intérêts de la profession agricole dans les domaines moral, technique, social, économique et législatif, à l'exclusion de toutes opérations commerciales. A cet effet, elle organise, coordonne et harmonise l'ensemble des intérêts professionnels des exploitants agricoles membres des syndicats de base. »98
La FNSEA y indique clairement :
« assurer la représentation et la défense des intérêts des employeurs de salariés agricoles, notamment auprès des pouvoirs publics et des organisations syndicales de salariés »99
Son rôle de défense des employeurs, et non des salariés, apparaît ici plus explicitement que sur son propre site internet.
L’organisation occupe une place centrale dans le secteur agricole, qui lui est permise par sa présence dans la plupart des institutions. Le site de la Commission Européenne recense les organismes auxquels le syndicat participe. On y trouve notamment le Conseil de l'Agriculture Française (CAF), structure
« regroupant La FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA), la Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA), Coop de France, la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) et la Fédération Nationale de la Mutualité Agricole (FNMA). L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) […]. »100
Son appartenance au Conseil de l'Agriculture Française, lui assure sa position de porte-parole du secteur. La FNSEA est ainsi souvent associée aux décisions de financements de la profession, notamment lorsque l’État délègue des missions à des structures majoritairement gérées par la profession, comme la formation professionnelle.
On relève par ailleurs sur le Registre de Transparence des missions de communication, de formation initiale et professionnelle, et de recherche « fondamentale et appliquée ».
La FNSEA est donc un poids lourd du secteur au niveau national, et elle est également partie prenante de plusieurs organisations européennes. Elle exerce une activité lobbying au niveau européen. Elle est à ce titre inscrite au registre des représentants d’intérêts auprès de la Commission
97 Op. Cit., site FNSEA, 2017
98 Op. Cit. Commission Européenne, 2017 99Ibid.
Européenne et déclare en 2016 des dépenses d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros pour cette activité. Elle indique sur le registre de transparence faire partie du Bureau Européen de l'Agriculture française (BEA), un groupement d’intérêt
« qui apporte son expertise de l'activité communautaire en traitant l'information pour l'ensemble des organisations agricoles françaises membres du CAF ».101
Elle participe en outre au Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union Européenne (COPA), organisation qui défend les exploitants agricoles au niveau européen.