À travers la mobilisation de ces différents champs de savoir, il s’agit donc de saisir l’expérimentation administrative « droit d’expression collective des personnes détenues » sous trois angles principaux, qui l’abordent à partir d’échelles, de matériaux et de questionnements distincts.
Ces angles d’approche s’ancrent dans des échelles temporelles différentes, d’une problématisation sociohistorique de la participation institutionnelle des prisonniers à l’étude empirique de la configuration politico-institutionnelle actuelle, celle-ci étant déclinée aux échelles nationales et locales, avec des perspectives théoriques complémentaires, mais différenciées. À ce titre, les trois axes de l’analyse reposent chacun sur un corpus de sources et des méthodes d’enquête spécifiques.
V-1) Constitution et nature des corpus de données
La confrontation de la problématique de cette thèse avec l’exploration des matériaux réunis au cours de mon enquête pose une série de questions théoriques et méthodologiques qu’il s’agit de clarifier. Il importe donc en premier lieu de présenter les données dont je ferai usage dans les développements à venir.
Un premier jeu de données repose sur la constitution de plusieurs corpus documentaires spécifiques ainsi que par la réalisation d’une série d’entretiens axés sur trois moments réformateurs. Ces corpus documentaires peuvent être distingués comme suit :
53 - La production normative politico-institutionnelle
Ont ainsi été recensés un ensemble de lois, de décrets ainsi que les diverses circulaires et notes d’application relatives à certains épisodes-clé de la constitution de la participation institutionnelle des personnes détenues en enjeu légitime de politique pénitentiaire, à savoir les réformes de 1975, du début des années 1980 et de la première décennie du XXIe siècle53. De
même, ce premier corpus regroupe, pour la période contemporaine, la totalité des débats parlementaires, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, disponible à partir des sites internet respectifs de ces deux institutions. Ceux-ci ont fait l’objet d’une analyse thématique visant à identifier les différentes mentions d’une participation des détenus au fonctionnement de la détention et les registres d’argumentation qui y sont associés. Les textes normatifs incluent les instruments internationaux tendant à une harmonisation des politiques pénitentiaires et notamment les différentes formulations des Règles Pénitentiaires Européennes (1973, 1987, 2006) ainsi que leur commentaire.
- La production d’expertise administrative, politique et institutionnelle
De la même manière, ont été systématiquement consultés les rapports d’activité de l’administration pénitentiaire disponibles sur les périodes 1950-2001 et 2007-2011 (pas de parution entre 2002 et 2006). Concernant la période contemporaine, l’analyse a également pu se baser sur la consultation des différents rapports politico-administratifs ayant émaillé le long processus d’écriture de la loi pénitentiaire. Ceux-ci peuvent émaner du parlement, de groupes de concertation ad hoc au sein de l’administration pénitentiaire ou du Ministère de la justice (tels le Conseil d’orientation stratégique de 2001 et le Comité d’orientation restreint de 2009), ou encore d’autorités administratives françaises (notamment la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Par ailleurs, au niveau Européen, la consultation des différents rapports de visite du Comité européen pour la Prévention de la
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Torture et des traitements inhumains et dégradants [CPT] depuis 1991 a également pu nourrir l’analyse.
- Les formes de contre-expertise54 [Mouchard, 2002] et les publications militantes
Ce troisième corpus est notamment composé, en premier lieu, d’archives militantes. Celles-ci sont issues, pour la période 1970-1980 de la consultation des fonds « Étienne Bloch » [ARC 3017] de l’Institut d’Histoire du Temps Présent et du fonds « Comité d’Action des Prisonniers » [F Delta 702] de la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine de Nanterre. Par ailleurs, j’ai pu consulter deux publications liées aux mouvements de prisonniers des années 1980-1990 [Otages55 et Venceremos56] ainsi que de fragments
d’archives qui m’ont été communiqués par divers acteurs rencontrés au fil de mon travail [en particulier concernant les bulletins de l’Association Syndicale des Prisonniers de France ainsi que les différentes publications de la COSYPE57]. Concernant la période 2000-2009, les
publications de deux associations particulièrement actives dans la promotion de formes de participation institutionnelle en prison [la revue Le Passe-Muraille de l’association GENEPI et Dedans Dehors de l’Observatoire International des Prisons] et de deux syndicats pénitentiaires [Union Fédérale Autonome Pénitentiaire et Force Ouvrière] ont été consultées soit dans les locaux de ces organisations, soit à partir de leurs sites internet.
- Des entretiens complémentaires
Une quatrième et dernière composante du corpus de données mobilisé dans la partie sociohistorique de la thèse est composée de six entretiens semi-directifs auprès de personnalités choisies en fonction de leur rôle au cours d’épisodes spécifiques qui ont marqué la double
54 J’emprunte la notion de « contre-expertise » à Daniel Mouchard pour désigner « pour désigner un usage croissant de l’expertise comme arme
critique vis-à-vis du pouvoir politique et des institutions » [Mouchard, 2005].
55 Otages est le nom du journal trimestriel d’un collectif anticarcéral Lillois, qui parait entre 1984 et 1988.
56 Venceremos est un bulletin dont seuls deux exemplaires semblent avoir été publiés entre 1985 et 1986, lié à l’émission de radio anticarcérale
« Parloir Libre ».
57 La Coordination Syndicale Pénale ou COSYPE est un rassemblement d’associations et de syndicats particulièrement actif dans le champ
pénitentiaire au début des années 1980 et qui s’est principalement illustré par sa critique d’un « immobilisme » carcéral associée aux pleins- pouvoir du Lobby Pénitentiaire [COSYPE, 1982].
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histoire, gouvernementale et subversive, de la participation institutionnelle des prisonniers. Ces entretiens ont été réalisés avec Sonja Snacken58, Gabriel Mouesca59, Jacques Lesage de La
Haye60 (à deux reprises), Jacques Gambier61 et Barbara Liaras62.
Le deuxième jeu est issu d’une enquête non-ethnographique par entretiens, observations, qui porte sur la trajectoire du comité de pilotage « droit d’expression collective des personnes détenues » ainsi que sur trois établissements pénitentiaires engagés dans une démarche de formalisation de la participation institutionnelle des personnes détenues : le centre de détention de Parssis, la maison d’arrêt de Nâmes et le centre de semi-liberté d’Elocques. Cette première enquête m’a amené à réaliser, entre novembre 2011 et novembre 2014, 56 entretiens semi- directifs et 16 observations, la plus grande partie de ce corpus d’entretiens (41 entretiens) et d’observations (15 observations) ayant eu lieu en établissement pénitentiaire.
Le troisième jeu de données regroupe spécifiquement la documentation relative à l’expérimentation ainsi qu’aux dispositifs locaux étudiés dans le cadre de mon enquête de terrain. Il est composé, pour ce qui est du niveau national, de rapports ou de productions écrites publiques liées au ministère de la Justice, à l’administration pénitentiaire, à l’Assemblée Nationale et au Sénat ou émanant d’autorités administratives indépendantes [tels les rapports du Contrôleur Général des Lieux de Privation Liberté]. Au niveau local, cette documentation regroupe les productions écrites liées à l’activité des dispositifs mis en place. Il s’agit principalement d’une recension quasi exhaustive63 des ordres du jour, comptes-rendus, statuts,
chartes et contrats d’engagements éventuels produits avant ou durant le temps de mon enquête dans chacun de ces établissements.
58 Sonja Snacken est professeure de criminologie à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), ancienne présidente de l’European Society of
Criminology, ayant par ailleurs effectué plusieurs travaux d’expertise pour le CPT et a parallèlement occupé la présidence du Conseil de Coopération Pénologique (PC-CP) du Conseil de l’Europe entre 2006 et 2012.
59 Gabriel Mouesca a été président de l’Observatoire International des Prisons de 2004 à 2009 après une période d’incarcération de 17 ans. 60 Jacques Lesage de la Haye est psychanalyste et psychologue, ancien prisonnier, écrivain et l’une des figures centrales de l’Association
Syndicale des Prisonniers de France
61 Jacques Gambier, militant anarchiste et ancien prisonnier, a notamment été président intérieur de l’Association Syndicale des Prisonniers de
France.
62 Barbara Liaras était, au moment de notre entretien, coordinatrice régionale de l’Observatoire International des Prisons pour la région de
Poitiers.
63 Certains documents, notamment relatifs à l’activité du comité local de Parssis sont restés inaccessibles, ceux-ci ayant disparu lors d’un
56 V-2) L’enquête de terrain en établissement pénitentiaire
J’ai précisé, dans les pages précédentes de cette introduction, la manière dont les premiers moments de ma recherche et le contexte politico-institutionnel dans lequel elle a débuté m’ont amené à procéder à une série de réorientations concernant l’objet et les principales hypothèses de cette recherche. De la même manière, je voudrais présenter, dans les paragraphes suivants, l’évolution de la méthodologie d’enquête pour la partie « carcérale » de mon travail de terrain. Je propose ainsi de revenir sur la situation d’enquête et notamment sur certains traits caractéristiques de la relation entretenue (ou non-entretenue) avec les différentes catégories d’enquêtés (au risque d’une certaine homogénéisation que les chapitres suivants s’efforceront de tempérer).
Comme je l’ai indiqué plus tôt dans cette introduction, la construction de l’objet et des hypothèses de cette recherche, après une première période d’observations exploratoires au centre de détention de Parssis et suite à la fermeture de ce premier terrain d’enquête, j’ai simultanément cherché à assurer mon retour dans cet établissement et pris contact avec deux autres, le centre de semi-liberté d’Elocques et la maison d’arrêt de Nâmes.
D’une part, le choix de ces terrains a été guidé par la recherche d’une diversification des types d’établissements. L’affirmation répétée, par plusieurs interlocuteurs pénitentiaires, selon laquelle les maisons centrales et centres de détentions constituaient en quelque sorte le « milieu naturel » pour la mise en place de comité de détenus n’a ainsi pas été sans poids dans la constitution de cet échantillon. Le centre de détention de Parssis s’étant par ailleurs distingué au cours de l’expérimentation par la mise en place d’une élection des représentants des détenus lui accordant un statut proche de celui de « vitrine » de l’expérimentation, il me semblait particulièrement important d’être en mesure de rendre compte de l’influence du type d’établissement sur les modalités de la mise en place et du fonctionnement des différents dispositifs choisis. L’inclusion d’un centre de semi-liberté et d’une maison d’arrêt, lieux pensés par les acteurs comme moins propices à la mise en place d’une participation collective et institutionnelle des détenus, me semblait donc en mesure d’aider à mieux cerner la diversité des pratiques et procédures mises en place et la manière dont celles-ci sont tributaires ou non du type d’établissement. Cette diversité des pratiques me semblait par ailleurs renforcée par l’existence de trois modes différents de recrutement des représentants des détenus, qui
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apparaissaient en partie liés au type d’établissement considéré. Le choix de l’élection avait été fait en ce qui concerne le centre de détention de Parssis, caractérisé par une interconnaissance forte des détenus et des durées de détention en moyenne plus longues que dans les autres établissements, la désignation après candidature était, au contraire, la règle dans la maison d’arrêt surpeuplée de Nâmes. Enfin, la participation directe sans représentants avait été préférée dans un centre de semi-liberté caractérisé par le nombre relativement peu élevé de détenus et un turn-over important plus important encore.
D’autre part, l’enjeu de cette extension de mes terrains de recherche traduisait également la volonté de prise de distance analytique par rapport à l’expérimentation en cours. Encensée ou violemment critiquée, l’existence ou la méthode du comité de pilotage a constitué, notamment dans les derniers moments de l’expérimentation, un élément central des discours soutenant ou s’opposant à la démarche expérimentale. Or, il m’a semblé particulièrement important de distinguer l’émergence et le déclin de pratiques locales de représentation collective des détenus, fortement liés à des enjeux ponctuels ou à la personnalité d’un chef d’établissement, d’une tentative plus large de formalisation et de généralisation de telles pratiques envisagées sous l’angle du droit. Dès lors, la mise en place de terrain de recherche dans ces deux autres établissements s’explique également par leur lien à l’expérimentation « droit d’expression collective des personnes détenues ». Le centre de semi-liberté d’Elocques y est en effet indirectement relié, dans la mesure où, bien que n’étant pas un site pilote expérimental, son directeur a été membre du comité de pilotage et a pris part aux visites d’établissements auxquelles celui-ci a entendu procéder. Quant à la maison d’arrêt de Nâmes, mes premiers contacts avec la direction d’établissement me confirmèrent que, ayant bien connaissance de l’existence de l’expérimentation, ils n’avaient ni contacté ni été contactés par le comité de pilotage en vue d’une éventuelle participation à celle-ci. Les réunions du comité local, quant à elles, ont été envisagées dès le début de l’année 2010, soit après le vote de la loi pénitentiaire, mais avant la mise ne place du COPIL.
Une première remarque peut dès lors être formulée. Cette diversification des terrains de recherche est le produit de la rencontre entre le travail d’élaboration d’une méthodologie d’enquête à partir d’un cadre d’analyse reformulé et des aléas à la mise en place d’une première enquête à Parssis, relatés supra. Dès avant l’interruption de mon enquête dans cet établissement,
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mais plus encore après celle-ci, le centre de détention de Parssis restait l’établissement sur lequel je souhaitais concentrer mon travail de recherche. Bien entendu, le fait que plusieurs contacts aient été pris semblait rendre plus aisée la conduite d’un travail de terrain une fois mon retour dans l’établissement acquis. Au-delà de ce premier élément, le refus de terrain qui m’a été opposé n’a été qu’une des manifestations d’un processus plus large qui a débuté dès le mois d’avril 2012, à la suite d’une révolte de plusieurs prisonniers du centre de détention. Le comité de détenus a, par la suite, quasiment cessé de fonctionner pour ne reprendre, dans un format plus confidentiel, c’est-à-dire sans participants extérieurs, qu’en février 2013, avant de s’ouvrir à nouveau à partir de septembre 2013. L’existence de conceptions opposées au sein de la direction, les conflits existant entre celle-ci et les organisations syndicales ainsi que les réorientations successives du dispositif me semblaient particulièrement révélatrices des appropriations ou rejets partiels ou totaux des différents groupes d’acteurs face à l’institutionnalisation d’une offre publique de participation en prison, mais également de l’idée de trajectoires singulières des établissements, qu’il s’agissait de contextualiser et d’analyser en profondeur.
Dès la fin du premier terrain à Parssis, la mise en place d’enquêtes dans deux autres établissements pénitentiaires est apparue à la fois comme une nécessité méthodologique, mais également comme la possibilité de proposer des points de comparaison avec des établissements de types différents. Ceux-ci portent notamment tant sur le contexte, les acteurs, les enjeux et le déroulement de la mise en place des dispositifs que sur le recrutement de leurs acteurs et leur composition, les thèmes évoqués en réunion et les types d’interaction au cours des différentes réunions.
Néanmoins, dès l’acceptation de ma seconde demande de mise en place d’une enquête par entretien à Parssis, le centre de détention est rapidement redevenu central, dans le dispositif d’enquête, bien que les enquêtes à Nâmes et à Elocques aient continué jusqu’au mois de novembre 2013. Les difficultés d’accès au terrain relatives aux changements de direction survenus dans les deux établissements m’ont, par la suite, poussé à me concentrer sur le site de Parssis. Si les points de comparaison évoqués plus haut ont fait l’objet d’une enquête systématique dans les deux établissements de Nâmes et d’Elocques, il est néanmoins indéniable que la diversité et le nombre des acteurs rencontrés à une ou plusieurs reprises à Parssis ainsi
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que la densité de la documentation recueillie font bien de ce site le terrain principal de cette thèse.
Au total, sur la durée de l’enquête de terrain en établissement pénitentiaire (d’avril 2011 à novembre 2014), quarante-et-un entretiens semi-directifs et quinze observations ont été réalisés en établissement pénitentiaire. Concernant la composition du corpus d’entretiens, le groupe le plus représenté est celui des personnes détenues participant directement aux comités expérimentaux (vingt-six entretiens, dont dix-sept à Parssis). Une autre série de huit entretiens complémentaires a été menée dans le cadre d’un autre dispositif de consultation mis en place à Parssis sur les thèmes du travail et de la formation professionnelle. Cependant, les conditions de recueil des données problématiques, marquées par une confidentialité toute relative et le turn-over rapide imposé par le lieu dans lequel ces entretiens ont eu lieu (un atelier de production) m’ont dissuadé d’en faire usage dans la rédaction de ce travail et de les intégrer au corpus retenu. Les quinze autres entretiens ont été menés avec des acteurs locaux de ces dispositifs (principalement des agents pénitentiaires, surveillants et gradés, directeurs pénitentiaires, dont 10 à Parssis). Quinze observations non-participantes ont parallèlement été réalisées en détention. Elles ont porté sur les comités locaux mis en place dans chaque terrain de recherche, le centre de détention de Parssis (sept observations), la maison d’arrêt de Nâmes (quatre64 observations) et le Centre de Semi-liberté d’Elocques (quatre observations). Celles-ci
ont principalement eu pour cadre les réunions (préparatoires65 ou plénières) des différents
dispositifs mis en place dans chaque établissement66.
Au-delà de ces détails sommaires, plusieurs caractéristiques de la méthodologie retenue peuvent être utilement mentionnées ici. J’évoquerai dans un premier temps la focalisation du corpus d’entretiens sur les personnes détenues participant effectivement aux dispositifs et reviendrai également sur la démarche associée à ces salves d’entretiens, avant de revenir sur ses limites possibles et les points aveugles de ma démarche.
64 Soit trois observations de réunions du comité de détenus et une observation réalisée à l’occasion du conseil d’administration de l’association
socio-culturelle de l’établissement, qui cogère le comité avec la direction de l’établissement.
65 L’existence de réunions préparatoires à une session à venir du comité de détenus est une spécificité du centre de détention de Parssis. 66 À l’exception d’une observation menée à l’occasion de la réunion du conseil d’administration de l’association socio-culturelle de la maison
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Le cadre de recherche retenu met l’accent sur l’analyse des processus d’institutionnalisation des comités locaux et la socialisation à leur fonctionnement des différents acteurs qui y prennent part. Or, celle-ci fait principalement intervenir deux groupes d’acteurs, parmi la pluralité d’acteurs de la détention : la direction d’établissement, maître d’œuvre absolu de ces dispositifs, et un groupe de détenus désignés, élus ou présents, selon l’établissement considéré. Les personnels en uniforme y sont rarement représentés, si l’on excepte la maison d’arrêt de Nâmes dans laquelle un gradé tient un rôle particulièrement important, tant en ce qui concerne le filtrage des candidatures que l’appréciation de la légitimité des requêtes des détenus. Si la première partie de mon enquête en établissement pénitentiaire, au cours de l’année 2013, a été marquée par une première vague d’entretiens avec des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, principalement issus des corps de direction. Par la suite, à l’occasion de la mise en place d’une seconde phase d’entretiens, cette fois-ci auprès des personnes détenues, il est rapidement apparu que peu de personnes, au sein de la détention, semblaient informées de l’existence des comités locaux, point sur lequel je reviendrai plus largement dans la suite de la thèse. Plusieurs discussions informelles avec des détenus des trois établissements, mais également avec des surveillants, confirmèrent ce constat. Par exemple, dans le cadre d’une observation au centre de semi-liberté d’Elocques en date du 12 février 2013, alors qu’une partie des semi-libres réintégraient l’établissement, j’ai été le témoin d’un échange entre surveillants à propos de la réunion organisée le soir même, retranscrit dans l’entrée de mon journal de terrain relative à ce jour :
J’assiste à un échange entre trois surveillants, qui m’informent du coup que le chef